Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200218
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20190625
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10112020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200120
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10072021
Compte-Rendu - Compte rendu 20190416
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20190711
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200806
Compte-Rendu - Compte rendu 20190326
Compte-Rendu - compte rendu 20200428
Compte-Rendu - Compte rendu 12112019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12112019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille et Vilaine
Compte
rendu
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du 12
novembre
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
12
novembre
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire.
Date
de
convocation
:
5 novembre
2019
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
10
Présents
:
09
Votants
:
09
Présents
: M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
Mme
BARBELETTE
Monique,
M
NIVLET
Jean-
François,
M
COUASNON
Gérard,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absente
: Mme
SAUVE
Ludivine.
Mme
BARBELETTE
Monique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
>
058/2019
- Transfert
du
cout
des
travaux
d'eaux
usées
du
budget
lotissement
au
budget
assainissement.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
-
des
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
sur
le
lot
2,
pour
la
construction
de
trois
pavillons
par
Fougères
Habitat
ont
été
réalisés.
-
le
montant
des
travaux
relatifs
aux
travaux
d'eaux
usées
de
2 733,00
€
HT,
a
été
imputé
sur
le
budget
du
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
».
Ce
montant
doit
être
réaffecté
au
budget
assainissement.
Monsieur
le Maire
propose
.
-
de
transférer
cette
somme
de
2 733,00
€
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
au
budget
assainissement.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
-
acceptent
d'inscrire
une
dépense
au
compte
21532
d’un
montant
de
2 733,00
€
au
budget
assainissement. - acceptent
d'inscrire
une
recette
au
compte
7588
d’un
montant
de
2 733,00
€
au
budget
lotissement
« Le
clos
Jouard
».
- autorisent
Monsieur
le Maire
à
réaliser
ces
écritures.
>
059/2019
Création
du
chemin
rural
Z0133.
Classement
de
ce
chemin
rural
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
- Par
délibération
30/2019
en
date
du
16
avril
2019,
le conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
la création
d'un
chemin
rural
dit
« ZO
133
»
situé
au
village
«
Le
Tertre»
et son
classement
dans
le tableau
de
la voirie
communale.
- l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
12
juin
2019
au
2 juillet 2019 - Aucune
observation
n'a
été
formulée,
et
le commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
cette
enquête
a
émis
un
avis
favorable.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la procédure
a été
strictement
respectée,
Monsieur
le Maire
propose
- De
créer
le chemin
rural
dit « ZO
133
» situé
au
village
«
Le
Tertre
» et de
le classer
dans
le
tableau
de
la
voirie
communale.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
pour,
- Valident
cette
proposition
- Autorisent
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
- Donnent
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à
la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
>
060/2019
-
Désaffectation
et aliénation
d’un
chemin
rural
après
enquête
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
- Par
délibération
30/2018
en
date
du
16
avril
2019,
le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
« chemin
du
Tertre
»
située
entre
les
parcelles
cadastrées
ZO
131
et
ZO
59
en
vue
de
sa
cession
à
Mme
BERTHELOT
Valérie
domiciliée
«
11,
le Tertre
«
Monthault.
- L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
12 juin
2019
au
2 juillet 2019
- Aucune
observation
n'a
été
formulée,
et
le commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
cette
enquête
a
émis
un
avis
favorable
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la
procédure
a
été
strictement
respectée,
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
désaffecter
la
partie
du
chemin
rural
dit
« chemin
du
Tertre»
située
entre
les
parcelles
cadastrées
ZO
131
et ZO
59
(cf plan)
en
vue
de
sa
cession.
- De
fixer
le prix
de
vente
du
dit chemin
à
4,00€
le
m’.
- De
vendre
cette
partie
à
Mme
BERTHELOT
Valérie
domiciliée
«
11,
le Tertre
»
Monthaulit
- Que
le bornage
sera
réalisé
par
le bureau
GEOMAT
de
Fougères,
sera
à
la charge
de
l'acquéreur.
- Que
l'acte
notarié
sera
rédigé
par
Maitre
BLOUET
de
Fougères
et sera
à
la charge
de
l'acquéreur.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
S voix
pour,
- Valident
les
propositions
ci-dessus.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
>
061/2019
-
Désaffectation
et aliénation
d’un
chemin
rural
après
enquête
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
- Par
délibération
30/2019
en
date
du
16
avril
2019,
le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
dit
« chemin
du
Tertre
»
située
entre
les
parcelles
cadastrées
ZO
60
et
ZO
58
en
vue
de
sa
cession
à
M
et
Mme
BERTHAULT
Ange
domiciliés
« 26
rue
de
Falaise
» Fougères.
- L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
12 juin
2019
au
2 juillet 2019
- Aucune
observation
n’a
été
formulée,
et
le commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
cette
enquête
a émis
un
avis
favorable.
Dans
ces
conditions,
constatant
que
la procédure
a été
strictement
respectée,
Monsieur
le
Maire
propose :
-
De
désaffecter
la
partie
du
chemin
rural
dit
« chemin
du
Tertre
»
située
entre
les
parcelles
cadastrées
ZO
60
et ZO
58
(cf plan)
en
vue
de
sa
cession. - De
fixer
le prix
de
vente
du
dit chemin
à
4,00€
le
m2.
- De
vendre
cette
partie
à
M
et
Mme
BERTHAULT
Ange
domiciliés
« 26
rue
de
Falaise
»
Fougères.
- Que
le
bornage
sera
réalisé
par
le bureau
GEOMAT
de
Fougères,
sera
à
la charge
de
l'acquéreur.
- Que
l'acte
notarié
sera
rédigé
par
Maitre
BLOUET
de
Fougères
et sera
à
la charge
de
l'acquéreur.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
9 voix
pour,
- Valident
les
propositions
ci-dessus.
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
>
062/2019
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement.
Validation
du
projet
définitif —- Dépôt
du
permis
de
construire
Monsieur
Le
Maire
- Présente
le
projet
définitif
de
l'extension
et
l'aménagement
du
commerce
communal
ainsi
que
du
logement
au
1°
étage
établi
par
le
bureau
d'étude
LAURENT
ASSOCIES
de
Fougères
- propose
de
valider
le
projet
définitif
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
-
Valident
le
projet
définitif
établi
par
le
bureau
d'étude
LAURENT
ASSOCIES
pour
le
projet
d'extension
et d'aménagement
du
commerce
communal
et du
logement.
- Autorisent
Monsieur
te Maire
à signer
la demande
de
permis
de
construire
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à
lancer
l'appel
d'offre
pour
les
travaux
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la poursuite
de
cette
affaire.
>
Lancement
appel
à candidature
à la reprise
du
commerce
communal.
L'appel
à
candidature
a
été
lancé
sur
le
site
de
«
SOS
Village
»,
celui
de
la
commune,
des
articles
ont
été
publiés
sur
les
journaux
locaux.
- Date
limite
de
dépôt
des
candidatures
: 30
novembre
2019
- pré-sélection
des
candidats
pour
l'audition
: 9 décembre
2019
- Audition
des
candidats
: le 6 janvier
2020.
>
Plan
de
bornage
rue
« la
Cour
Guittier
».
La
commission
voirie
présente
les
plans
établis
par
le
bureau
GEOMAT
concernant
le
bornage
contradictoire
rue
de
la
« Cour
Guittier
».
M
NIVLET
et
M
CHARBONNEL
rencontreront
les
riverains
concernés
pour
leur
présenter
ces
plans
et leur faire
des
propositions.
Le
bornage
définit
sera
fait après
accords
des
riverains.
Dates
à
retenir
Cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
Dimanche
17
novembre
à
10
h
45.
Week-end
Téléthon
Samedi
30
et
dimanche
1
décembre
Repas
du
CCAS
Samedi
14
décembre
Le
Maire