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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200806
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille et Vilaine
Compte
rendu
de
la
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6
aout
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
6
aout
2020
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
: 3
aout
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Votants
:
08
Présents
: M
Roger
BUFFET,
M
Lionel
GENEVEE,
Mme
Christine
FRETAY,
M
Gérard
COUASNON,
Mme
Virginie
HATTE,
Mme
Maryse
GIBAULT,
Mme
Sandrine
CHEMIN.
Mme
Vanessa
DESPAS.
Absents
: M
Stéphane
CHARBONNEL,
M
Sébastien
CHESNEL,
M
Jean-François
NIVLET,
M
Lionel
GENÈVEE
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
060/2020
- Participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l’école
de
publique
de
Saint
Georges
de
Reintembault.
Monsieur
le Maire:
- donne
lecture
du
courrier
de
Madame
le
maire
de
Saint
Georges
de
Reintembault
concernant
la
demande
de
participation
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l’année
scolaire
2019-2020 - la commune
de
Saint
Georges
de
Reintembault
sollicite
une
participation
de
-
511,65
€
par
enfant
fréquentant
l'école
élémentaire
publique
et
-
1 400,31
€
par
enfant
fréquentant
l'école
maternelle
publique.
- 4
élèves
en
élémentaire
et
1 élève
en
maternelle
sont
scolarisés
dans
cette
école
soit
une
participation
de
3 446,91
€
pour
l’année
scolaire
2019-2020
- propose
de
valider
ces
montants.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
adoptent
cette
participation
d’un
montant
de
3
446,91
€.
>
061/2020
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et
du
logement-
Validation
avenant
01
lot
05
Carrelage
—
Faïence
Entreprise
JANVIER
Monsieur
le Maire
- Rappelle
qu'afin
d'éviter
Une
marche
pour
entrer
dans
la
salle
de
bain
et
les
toilettes
à
l'étage,
il était
préférable
de
faire
une
chape
non
prévue
sur
le marché
initial,
- Expose
que
cette
modification
entraine
un
avenant
en
plus-value
de
573,90
€
HT
soit
652,68
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché,
pour
le
iot
05
Carrelage-Faïence,
dont
le
montant
initial
est
de
16
553,00
€
HT
(19
863,60
€ TTC)
est
de
17
096,90
€
HT
soit
20
516,28
€ TTC.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
- acceptent
cette
modification
-
Valident
le
nouveau
montant
du
marché,
le
lot
05
Carrelage-Faïence,
à
17
096,90
€
HT
soit
20
516,28
€ TTC.
- donnent
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cet
avenant. >
062/2020
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
- Validation
nouveau
montant
—
mission
SPS
Monsieur
le
Maire
- donne
lecture
du
courrier
du
bureau
d'étude
SECURIS
BTP
qui
a
été
retenu
pour
la
mission
SPS
pour
les
travaux
d'extension
et d'aménagement
du
dernier
commerce
communal
et du
logement.
- Expose
que
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire,
la
création
d'un
additif
au
PGC,
la
consultation
de
l'ensemble
des
PPSPS
des
entreprises
intervenantes
ont
nécessité
des
heures
de
travail
qui
ne
pouvaient
pas
être
prévues
au
contrat
initial.
Cela
entraine
un
supplément
de
mission
d'un
montant
de
157,50
€
HT
soit
189,00
€ TTC.
Le
nouveau
montant
de
la
mission
SPS
s'élève
à
1 059,50
€
HT
soit
1 271,40
€ TTC.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8
voix
pour,
- acceptent
cette
modification
- valident
le
nouveau
montant
de
la
mission
SPS
à
1
059,50
€
HT
soit
1
271,40
€
TTC.
- donnent
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
mission
Arrivée
de
M
Stéphane
CHARBONNEL
>
063/2020
-
Vente
parcelle
ZN
83,
lot
02
du
lotissement
«Le
Clos
Jouard
»
à
Fougères
Habitat.
Monsieur
le
Maire
- donne
lecture
de
la
délibération
n°071/2017
du
21
novembre
2017
concernant
la
signature
de
la
convention
avec
Fougères
Habitat
pour
la
construction
de
3
logements
locatifs
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
83
située
au
2
rue
Le
Clos
Jouard
d'une
superficie
de
07a
28
ca.
- rappelle
que
le
prix
de
cession
du
terrain
viabilisé
est
fixé
à
19
500,00
€
HT
{soit
6
500,00
€
par
logement)
avec
une
TVA
sur
marge
de
1 731,60
€ soit
un
prix
de
cession
TTC
de
21
261,60
€.
- propose
de
solliciter
auprès
de
Fougères
Agglomération
une
subvention
au
titre
du
financement
de
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
viabilisé
à
Fougères
Habitat
pour
la
construction
d'un
logement
locatif
social
PLAI
et de
deux
logements
locatifs
sociaux
PLUS
d’un
montant
de
6 000,00
€.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
09
voix
pour,
- valident
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
cadastrée
ZN
83
à
Fougères-Habitat
à
19
500,00
€
HT
soit
21
231,60
€ TTC.
ar
- sollicitent
une
subvention
auprès
de
Fougères
Agglomération
d'un
montant
de
6000,00
€
- donnent
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
vente
ainsi
que
cette
demande
de
subvention.
>
064/2020
- Droit
de
préemption
— vente
parcelles
cadastrées
À
1502,
ZH
59
Monsieur
le
Maire :
- donne
lecture
du
courrier
de
Maitre
Béatrice
FONTANIER-RUBIO
Notaire
à
Louvigné
du
Désert,
concernant
la
vente
des
parcelles
cadastrées
À
1502,
située
9
place
des
Dames
d'une
superficie
de
6a
79ca
ZN
59
située
«
La
cour
jardin»
d'une
superficie
de
2a
79
ca
appartenant
à
Madame
Jacqueline
PETERS
épouse
CAMERON
- propose
que
la commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
valident
cette
proposition
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune
pour
cette
vente. >
065/2020
-
Droit
de
préemption
—
vente
parcelle
cadastrée
ZI
57,
7
rue
le
Clos
Paisible Monsieur
le
Maire :
- donne
lecture
du
courrier
de
Maitre
Yves
BLOUET
Notaire
à
Fougères,
concernant
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
ZI
57
située,
7
rue
le
Clos
Paisible
d'une
superficie
de
9
a
31
ca
appartenant
à
Monsieur
Jean-Marc
BESNARD
et
Madame
Fabienne
CHEREL.
- propose
que
la
commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption
pour
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
valident
cette
proposition
de
ne
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
commune
pour
cette
vente.
>
066/2020
-
Versement
indemnité
de
congés
payés
à
l’adjoint
technique
non
titulaire
du
1
septembre
2019
au
31
aout
2020.
Monsieur
te Maire
- rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
de
Madame
RUAULT
Mireille
adjointe
technique
non
titulaire
à
temps
non
complet
pour
une
durée
d'un
an
se
termine
le 31
aout
2020.
Cet
agent
n'a
pas
pu
bénéficier
d'aucun
congé
annuel.
- rappelle
que
l'article
5
du
décret
88-145
du
15
février
1988
dispose
que
« l'agent
non
titulaire
en
activité
a
droit
à
un
congé
dont
la
durée
et
les
conditions
d'attribution
sont
identiques
à
celles
du
congé
annuel
des
fonctionnaires
titulaires.
»
- propose
de
lui
verser
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
égale
à
10
%
de
la
rémunération
brute
perçue
par
l'agent
pendant
la
période
du
1er
septembre
2019
au
31
aout
2020.
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- acceptent
de
verser
à
Madame
RUAULT
Mireille
l'indemnité
de
congés
payés
pour
la
période
du
1er
septembre
2019
au
31
aout
2020.
>
Proposition
des
délégués
aux
différents
syndicats
et
aux
commissions
communautaires.
- Délégués
au
SCOT
- Membre
titulaires
:
Roger
BUFFET
- Membre
suppléant :
Stéphane
CHARBONNEL
- Délégués
au
SMICTOM
- Membre
titulaires
:
Lionel
GENEVEE
- Membre
suppléant :
Virginie
HATTE
- Commission
Attractivité
économique
et emploi
urbanisme,
dynamique
rurale
et territoire
numérique
- Roger
BUFFET
- Commission
Transition
écologique
- Lionel
GENEVEE,
Virginie
HATTE
- Commission
Finances
et formations
supérieures
- Roger
BUFFET - Commission
Habitat
- Stéphane
CHARBONNEL,
Virginie
HATTE
- Commission
Promotion
territoriale
- Christine
FRETAY,
Maryse
GIBAULT
- Commission
Infrastructure,
travaux
- Roger
BUFFET
- Commission
Commande
publique
- Roger
BUFFET
- Commission
Equipements
et politique
culturels
- Sandrine
CHEMIN
- Commission
Communautaires
non
culturels
- Lionel
GENÊVEE,
Sandrine
CHEMIN
- Commission
Eau
et
assainissement
- Stéphane
CHARBONNEL
Le
Maire,