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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20200218)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
Commune
de
MONTHAULT
Arrondissement
FOUGERES-
VITRE
Département
Ille
et Vilaine
Compte
rendu de la SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
du
18 février
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
18
février
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MONTHAULT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire. Date
de
convocation
:
10
février
2020
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
10
Présents :
09
Votants
:
09
Présents
: M
BUFFET
Roger,
M
CHARBONNEL
Stéphane,
M
NIVLET
Jean-François,
M
COUASNON
Gérard,
M
GENEVEE
Lionel,
M
CHESNEL
Sébastien,
Mme
SAUVE
Ludivine.
Mme
FRETAY
Christine,
Mme
THEBAULT
Denise.
Absents
: Mme
BARBELETTE
Monique.
M
NIVLET
Jean-François
est
nommé
secrétaire
de
séance.
>
006/2020
-
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
Validation
des
entreprises
retenues
pour
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
- qu'une
consultation
d'appel
public
à
la concurrence
en
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
le choix
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
du
commerce
communal
et
du
logement
le
10
décembre
2019
(publication
Ouest-France,
plateforme
dématérialisée
Megalis).
- La
date
de
clôture
de
remise
des
lots
était
le jeudi
16 janvier
2020
à
12
h 00.
- Trois
lots
ont
été
déclarés
infructueux
(lot
1:
gros
œuvre,
lot
2:
charpente
couverture
et
lot
6:
électricité)
suite
à
l'analyse
des
offres.
- une
seconde
consultation
d'appel
public
à
la
concurrence
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
pour
les
trois
lots
infructueux
le
24
janvier
2020
(publication
Ouest-France,
plateforme
dématérialisée
Megalis).
- La
date
de
clôture
de
remise
des
lots
était
le jeudi
13
février
2020
à
12
h 00.
La
commission
d'appel
d'offres,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
de
toutes
les
offres,
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1:
Gros
œuvre
SARL
ROUSSEAU
OLIVIER
de
Louvigné
du
Désert
(35)
pour
un
montant
HT
de
11
564,50
€
(onze
mille
cinq
cent
soixante-quatre
euros
et cinquante
centimes).
Lot n°2
: Charpente
couverture
Entreprise
DENOUAL
Matthieu
Maen
Roch
(35)
pour
un
montant
HT
de
15 794,27
€
(quinze
mille
sept
cent
quatre-vingt-quatorze
euros
et vingt-sept
centimes) Lot
n°3
: Menuiseries
extérieures
& intérieures
MELOT
Yves
de
Javené
(35)
pour
un
montant
HT
21
302,90
€
(vingt
et
un
mille
trois
cent
deux
euros
et quatre-vingt-dix
centimes)
Lot n°4
: Cloisons
sèches
-— Isolations
STOA
de
Chantepie
(35)
pour
un
montant
HT
de
20
998,02
€
(vingt
mille
neuf
cent
quatre-
vingt-dix-huit
euros
et deux
centimes)
Lot n°
5 Carrelage
Faïence
SARL
JANVIER
de
Lécousse
(35)
pour
un
montant
HT
de
16
553,00
€
(seize
mille
cinq
cent
cinquante-trois
euros)
Lot n°6
: Electricité SARL
RAUT
Sébastien
de
Javené
(35)
pour
un
montant
HT
15
732,59
€
(quinze
mille
sept
cent
trente-deux
euros
et cinquante-neuf
centimes)
Lot n°7
: Piomberie
—
Chauffage
- VMC
DELALONDE
Sébastien
de
Pontmain
(53)
pour
un
montant
HT
de
15
490,24
€
(quinze
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix
euros
et vingt-quatre
centimes)
Lot n°8
: Peintures
— sols
minces
PINTO
et
FILS
de
Fougères
(35)
pour
un
montant
HT
de
13
168,80
(treize
mille
cent
soixante-huit
euros
et
quatre-vingt
centimes).
Lot
n°9
: équipements
cuisine
ALLIANCE
FROID
CLIMAT
de
Rennes
(35)
pour
un
montant
HT
de
6 000,00
(six
mille
euros)
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
voix
pour.
- valident
là
proposition
de
la commission
d'appel
d'offre.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
travaux.
>
007/2020
- Validation
du
devis
de
reprise
du
matériel
à Mme
GIBAULT
Maryse,
gérante
du
commerce
communal
Monsieur
Le
Maire
- Rappelle
que
Madame
GIBAULT
Maryse
quittera
la
gérance
du
commerce
communai
le
31
mars
prochain.
Mme
GIBAULT
Maryse
propose
de
vendre
à
la
commune
le
matériel
professionnel
ainsi
que
du
mobilier
qu'elle
a acquis
pendant
son
activité
- donne
lecture
du
devis
de
Mme
GIBAULT
Maryse
concernant
ce
matériel année
Prix
d'achat
prix
de
vente
HT
achat
HT
HT
Congélateur
vertical
BRANDT
janv-06
460,96
100,00
Lave-vaisselle
Furnotel
janv-10
2
400,00
800,00
Armoire
Froid
ventilé
(épicerie)
sept-11
449,00
180,00
Cuisinière
inox
avr-13
882,11
400,00
Armoire
réfrigérée
févr-17
1 476,20
900,00
Réfrigérateur
américain
mars-19
832,50
740,00
Terrasse
mai-11
2
866,41
680,00
Placard
cuisine
mai-12
916,23
500,00
Hotte
cuisine
juin-12
2 087,00
1 100,00
Poêle
à granulés
janv-13
3 445,75
2 500,00
Mobilier
1
100,00
TOTAL
9 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
9 voix
pour.
- valident
le
devis
d'achat
de
matériel
et
de
mobilier
de
Mme
GIBAULT
Maryse
pour
un
montant
de
9 000,00
€
HT
soit
10
800,00
€ TTC
- décident
d'acquérir
ce
matériel
que
s’il
est
en
bon
état
de
fonctionnement.
- décident
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2020
de
la commune.
- autorisent
Monsieur
ie Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ces
achats
>
008/2020
- Transfert
du
contrat
de
maitre
d'œuvre
- Extension
et aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
Monsieur
Le
Maire
- donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Benoit
LAURENT
gérant
de
la
Société
LAURENT
&
Associés
concernant
son
départ
de
la
société
et
la
vente
de
celle-ci
à
la
Société
ADG
ARCHITECTE
dont
Monsieur
David
GOUDAL
est
le gérant.
- donne
lecture
de
l'avenant
de
transfert
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
marché
: extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
- propose
de
valider
ce
transfert
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
à
la société
ADG
ARCHITECTE.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
9
voix
pour.
- Valident
le transfert
de
marché
de
maitrise
d'œuvre
extension
et aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
à
ADG
ARCHITECTE
de
Fougères.
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cet
avenant. >
009/2020
- validation
avenant
n°1
du
maïtre
d'œuvre
Extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
Monsieur
Le
Maire
-
donne
lecture
de
l'avenant
n°1
du
maitre
d'œuvre
ADG
ARCHITECTE,
suite
à
la
validation
du
montant
des
marchés
qui
s'élève
à
136
604,32
€
HT.
Le
montant
de
la
maitrise
d'œuvre
dont
le
taux
de
rémunération
est
de
8,5
%
du
montant
HT
des
marchés
s'élève
à
11
611,37
€
HT.
- propose
de
valider
l'avenant
de
maitrise
d'œuvre
en
plus-value
de
2 788,37
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
par
9 voix
pour.
- valident
l'avenant
de
maitrise
d'œuvre
AGD
ARCHITECTE
de
FOUGERES
en
plus-value
de
de
2
788,37
€
HT,
soit
un
montant
total
d'honoraire
de
11
611,37
€
HT
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concernant
cet
avenant.
>
010/2020
- Validation
du
plan
de
financement
pour
l’extension
et aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
demande
de
subvention
au
titre
du
FSIL
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
-
Contrat
de
ruralité.
Monsieur
le
Maire
-
présente
le
plan
de
financement
pour
l'extension
et
aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
DEPENSES
(HT
- €)
RECETTES
(HT
-€)
1/ Maitrise
d'œuvre
Département
:
Etude
et
suivi
travaux
11611,37}
Appel
à
projet
accessibilité
des
services
aux
publics
40
000,00
Etudes
complémentaires
945,00 |
Etat
(diagnostic amiante
…)
Contrat de ruralité au titre du FSIL
25 000,00
mission
SPS
902,00 |
Département
:
Contrat
de
territoire
Volet
4
10
200,00
2/ Travaux
Travaux
sur
commerce
103
411,38 | Fougères
Agglomération
Participation
au
contrat
de
territoire
volet
4
10
200,00
Travaux
studio
27
192,94
Conseil
Régional
Achat
de
matériel
6 000,00!
Contrat
de
partenariat
(hors
travaux
studio)
13
200,00
Reprise
Matériel
à ia gérante
9
006,00
Autofinancement
60
462,69
TOTAL
Projet
159
062,69
-}
159
062,69 Monsieur
le
Maire
propose
- de
valider
ce
plan
de
financement.
- de
solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat
une
subvention
à
hauteur
de
25
000,00
€
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9
voix
pour,
- valident
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
l'extension
et l'aménagement
du
dernier
commerce
communal
de
proximité
et du
logement
- autorisent
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
services
de
l'Etat
une
subvention
à
hauteur
de
25
000,00
€ au
titre
du
contrat
de
ruralité,
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL).
- Autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
demande.
0114/2020
- Location
gérance
du
commerce
communal
Monsieur
le maire
- rappelle
qu'un
appel
à candidature
pour
la
reprise
de
la
location
gérance
du
commerce
communale
a
êté
lancé
en
novembre
2019.
Les
candidats
ont
été
auditionnés
début
janvier
2020.
- Propose
de
retenir
Madame
Laurence
DELAUNAY,
née
le
12
avril
1974
à
Fougères
(35)
domiciliée
actuellement
48
C
rue
de
Sélestat,
OBERNAY
(67).
Apres
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
décident
:
- de
confier
la
location
gérance
du
commerce
communal,
épicerie,
débit
de
boisson,
débit
de
tabac,
restauration
à
Madame
Laurence
DELAUNAY,
née
le
12
avril
1974
à
Fougères
(35)
domiciliée
actuellement
48
C
rue
de
Sélestat,
OBERNAY
(67).
- que
le
Bailleur,
ici
la
COMMUNE
de
MONTHAULT,
s'engage
à
louer,
à
titre
de
location
gérance,
à
la
LOCATAIRE-GERANTE,
ici
Madame
Laurence
DELAUNAY,
les
immeubles
et
le
fonds
de
commerce
ci-après
désigné
DESIGNATIONS
DU
FONDS
- Immeuble
appartenant
à
la
commune
de
MONTHAULT
(Ille et Vilaine)
- Une
maison
de
commerce
et d'habitation
comprenant
- Au
rez
de
chaussée:
un
magasin
épicerie,
salle
de
restaurant,
salle
de
café,
cuisine
professionnelle
WC
- À
l'étage
- Partie
commerciale
: un
bureau
une
réserve
tabac
et
un
local
technique - Partie
habitation
un
studio,
une
salle
de
bain
WC
- Au-dessus
: un
grenier
- Une
dépendance
servant
de
réserve
commerciale
Le
tout figurant
au
cadastre
sur
la parcelle
A1069
d'une
superficie
de
2a95ca.
FONDS
de
COMMERCE
_-
Un
fonds
de
commerce
exploité
dans
l'immeuble
ci-dessus
désigné,
EPICERIE,
DEBIT
de
BOISSON,
RESTAURATION,
auquel
est
annexé
UN
DEBIT
de
TABAC - La
présente
location
gérance
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
1%
septembre
2020,
pour
se
terminer
le
31
aout
2023.
Elle
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
par
période
triennale,
sauf
à
la
partie
qui
entendra
s'y
opposer
à
aviser
l'autre
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
six
mois
au
moins
avant
la
date
d'expiration
normale
du
contrat.
- La
location
gérance
est
consentie
et
acceptée
moyennent
un
loyer
mensuel
calculé
hors
TVA
de
300,00
€
HT
(Trois
cent
euros
HT)
soit
360,00
€
TTC
s'appliquant
uniquement
sur
la
partie
commerciale.
Aucune
redevance
n'est
exigée
pour
la
location
du
fonds
de
commerce.
La
partie
habitation
à
l'étage
est
mise
gracieusement
à
la
disponibilité
de
la
locataire
gérante.
- La
révision
du
loyer
sera
calculée
tous
les
ans
au
1°
septembre
d’après
la
loi
en
vigueur,
basée
sur
l'indice
du
coût
de
la
construction.
-
Le
loyer
sera
payé
mensuellement
à
terme
échu
et
réglé
au
Trésorier
Municipal
de
la
commune
à
la
Trésorerie
Fougères
Collectivité
- Les
deux
premiers
mois
de
location
seront
gratuits,
le
premier
loyer
interviendra
le
1°
novembre
2020
- Un
dépôt
de
garantie
d’un
montant
de
300,00
€
sera
demandé
à
l'entrée
dans
les
locaux.
Condition
suspensive
à
la
location
gérance
:
- La
locataire
gérante
devra
obtenir
l'agrément
de
la
gérance
de
débit
de
tabacs
auprès
de
la
régie
tabac.
- L'acte
de
location
gérance
sera
rédigé
auprès
de
Maitre
Béatrice
TONTAINIER-RUBIO
notaire
à
Louvigné
du
désert.
Les
frais,
droits,
honoraires
de
l'acte
authentique
seront
supportés
par
moitié
entre
la
Commune
de
MONTHAULT
et la
locataire
gérante.
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
concernant
cette
Location
gérance.
Départ
de
Mme
SAUVE
Nombre
de
Conseillers
: Présents
:08
- Votants
: 08
>
012/2020
- Vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
communal
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépense
Prévue
:
189
700,00
Réalisée :
76
915,75
Reste
à
réaliser
:
47
000,00
Recette
Prévue
:
189
700,00
Réalisée :
118
992.66
Fonctionnement
Dépense
Prévue
:
354
500,00
Réalisée
:
|
150
013,14
Recette
Prévue
:
354
500,00
Réalisée
:
372
069,96 Résultat
de
clôture
de
l'exercice Investissement
42
076,91
Fonctionnement
222
056,82
Résultat
global
:
264
133,73
>
013/2020
— Vote
du
compte
de
gestion
2019
du
budget
communal
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le
Trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Vu
la
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
communal
du
Comptable
du
Trésor
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice
>
014/2020
- Vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
assainissement
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement
Dépense
Prévue
:
37
000,00
Réalisée :
28
147,94
Recette
Prévue
:
37
000,00
Réalisée
:
20
876,36
Fonctionnement
Dépense
Prévue
:
35
000,00
Réalisée
:
13
902,33
Recette
Prévue :
35
000,00
Réalisée :
22
445,87
Résultat
de
clôture
de
l'exercice Investissement
- 7
271,58
Fonctionnement
8
543,84
Résultat
giobal
:
1 271,96
>
015/2020
- Vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le
Trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
_àses
écritures.
de
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le
compte
administratif. Vu
la
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
communal
du
Comptable
du
Trésor
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et les
résultats
de
l'exercice
>
016/2020
-
Vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
»Le
Clos
Jouard
»
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BUFFET
Roger,
Maire
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement
Dépense
Prévue
:
316
007,86
Réalisée
:
249
401,55
Recette
Prévue :
316
007,86
Réalisée :
123
253,93
Fonctionnement
Dépense
Prévue
:
278
574,40
Réalisée
:
135
712,16
Recette
Prévue
:
278
547,00
Réalisée
:
176
532
,09
Résultat
de
clôture
de
l'exercice Investissement
-126
147,62
Fonctionnement
40
819,93
Résultat
global :
- 85
327,69
>
017/2020
-
Vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
lotissement
«
Le
Clos
Jouard
»
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
Le
Trésorier
à
la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Vu
la
présentation
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
compte
de
gestion
2019
du
budget
communal
du
Comptable
du
Trésor
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice
>
018/2020
- Transfert
du
résultat
du
compte
administratif
2019
du
CCAS
au
budget
primitif
2020
de
la
commune
“Monsieur
le maire
rappelle
que
-
par
délibération
n°
66/2019
du
2
décembre
2019
le
conseil
municipal
a
décidé
de
dissoudre
le
CCAS
à compter
du
31
décembre
2019
et de
transférer
le budget
du
CCAS
sur
celui
de
la Commune.
- Le
résultat
du
compte
administratif
2019
du
CCAS
est
le suivant Investissement :
+
9
900,41
Fonctionnement
:
- 1
289,68
Résultat
global
:
+8
610,73
Monsieur
le
Maire
propose
de
transférer
le
résultat
2019
du
CCAS
au
budget
primitif
2020
de
la
commune
de
la façon
suivante :
- Report
en
section
d'investissement
au
compte
R
001 :
8
900,41
€
- Report
en
section
de
fonctionnement
au
compte
R
002 :
- 1
289,68
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
adoptent
cette
proposition.
>
019/2020
-
Validation
de
la
régularisation
cadastrale
entre
M
et
Mme
Hervé
MEUTER
et
la
Commune
-—
rue
«
La
Cour
Guittier
»
Monsieur
le Maire
-
Présente
la
régularisation
cadastrale,
établie
par
la
société
GEOMAT
de
FOUGERES,
suite
au
bornage
amiable
contradictoire
du
17
septembre
2019.
- La
commune
cède
à
M
et M
MEUTER
une
surface
de
8 Ca
sur
la
rue
«
La
Cour
Guittier
»
- Met
Mme
MEUTER
cèdent
à
la commune
une
surface
de
17
Ca
sur
la parcelle
A
1493
- Propose
de
valider
cette
régularisation
cadastrale.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- adoptent
cette
régularisation
cadastrale
- décident
que
l'acte
de
régularisation
soit
rédigé
par
Maitre
Béatrice
FONTAINIER-RUBIO
Notaire
à
LOUVIGNE
DU
DESERT.
Les
frais
d'acte
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Commune
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
régularisation
cadastrale.
>
020/2020
- Validation
de
la
régularisation
cadastrale
entre
M
Anthony
BUFFET
et
la
Commune
-—
rue
«
La
Cour
Guittier
»
Monsieur
le Maire
-
Présente
la
régularisation
cadastrale,
établie
par
la
société
GEOMAT
de
FOUGERES,
suite
au
bornage
amiable
contradictoire
du
17
septembre
2019.
- M
Anthony
BUFFET
cède
à
la commune
une
surface
de
33
Ca
sur
la
parcelle
À
1005
- Propose
de
valider
cette
régularisation
cadastrale.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- adoptent
cette
régularisation
cadastrale
- décident
que
l'acte
de
régularisation
soit
rédigé
par
Maitre
Béatrice
FONTAINIER-RUBIO
Notaire
à
LOUVIGNE
DU
DESERT.
Les
frais
d'acte
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Commune
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
régularisation
cadastrale. >
021/2020
-Travaux
de
création
d’un
réseau
eau
pluviale
rue
«
La
Cour
Guittier
»
Monsieur
Stéphane
CHARBONNEL,
adjoint
à
la voirie
- dresse
le
compte
rendu
des
rencontres
entre
la
commune,
les
trois
riverains
de
la
«
Cour
Guittier»
et
la
société
GÉOMAT,
ayant
eu
lieu
le
lundi
17
février
2020
sur
le
terrain,
concernant
les
régularisations
cadastres
proposées
suite
au
bornage
amiable
contradictoire
du
17
septembre
2019.
- Monsieur
et Madame
Hervé
MEUTER
ont
accepté
l'échange
de
terrain
avec
la commune.
- Monsieur
Anthony
BUFFET
a accepté
la cession
de
terrain
à la commune
- Monsieur
Christophe
RICAUD
et Mme
Cécile
ARENDS
ont
refusé
la
régularisation
cadastrale.
- donne
lecture
du
rapport
de
l'intervention
du
17
février
2020
concernant
la
régularisation
cadastrale
entre
Monsieur
Christophe
RICAUD,
Madame
Cécile
ARENDS
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
A1010,
À
1011
et
À
1484
et
la
commune,
en
présence
de
Monsieur
Romain
EZANNIC,
technicien
géomètre
de
la
Société
GEOMAT,
et
Monsieur
Hervé
LORET
Conciliateur
de
justice.
Monsieur
le
Maire
propose
- de
solliciter
une
entreprise
pour
établir
un
devis
pour
la
création
d'un
réseau
d'eau
pluviale
rue
«
La
Cour
Guittier
».
Apres
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- valident
la
proposition
de
solliciter
un
devis
pour
la
création
d'un
réseau
eau
pluviale
rue
«
La
Cour
Guittier
»
- décident
que
ces
travaux
seront
réalisés
uniquement
après
accord
de
Monsieur
Christophe
RICAUD
et Madame
Cécile
ARENDS
sur
la régularisation
cadastrale
- décident
d'inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif 2020
de
la commune
>
022/2020-
Recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
déterminée
en
remplacement
d’un
agent
indisponible.
Monsieur
le
Maire
-
rappelle
que
Madame
Mireille
RUAULT,
adjoint
technique
territorial,
est
en
arrêt
de
maladie
jusqu’au
25
mars
2020.
- propose
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26/01/84
pour
une
durée
déterminée
pour
le remplacement
de
l'agent
indisponible.
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial
Indice
de
rémunération
: 1°
échelon
de
l'échelle
C1
Temps
de
travail
: 3 heures
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
municipal,
par
8 voix
pour,
- Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce
recrutement.
Le
Maire