Compte-Rendu - CR18102018

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Compte-Rendu - CR18102018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18102018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, REUNION DU 18 OCTOBRE 2018

L’an deux mil dix huit, le 18 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 09 octobre 2018.

Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, FERRE Béatrice, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MASSETEAU Cécile, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, ROULLEAU Claude et TROUVÉ Virginie. Absent : M. BARANGER Fabrice.

Excusés : Mmes et Ms. GOURÇON Jean-Marc, GUÉRINEAU Corinne, MAGNERON Sébastien et THIOU Sylviane

Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.

Monsieur GOURÇON Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur ROULLEAU Claude pour voter en ses lieu et place.

Madame GUÉRINEAU Corinne a donné pouvoir à Madame TROUVÉ Virginie pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Sylviane a donné pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.

Monsieur ROULLEAU Claude ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 27 septembre 2018. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents en l'état.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux

201810-01 Travaux – Groupe scolaire.

➢ Budget - finances

201810-02 Réalisation d'un emprunt.

201810-03 Demande de participation – Ecole élémentaire.

201810-04 Étude des demandes de subventions exceptionnelles.

201810-05 Admission en non valeur.

➢ Gestion du patrimoine

201810-06 Vente de matériels.

201810-07 Acquisition de matériels.

➢ Culture

201810-08 Manifestations culturelles.

201810-09 Ecole de musique.

201810-10 Commémoration du 11 novembre

➢ Divers

201810-11 Baptême de rue.

201810-12 Calcul de redevance - GRDF.D201810-01 TRAVAUX – GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTIN François.

Monsieur MARTIN François présente le projet de réalisation de travaux d'amélioration acoustique dans la garderie de l'école élémentaire. Il précise que les travaux envisagés consistent en la réalisation d'un doublage acoustique en lattes sapin ajourées sur trois pans de mur avec écran pare-vapeur noir M1 et isolation en laine de roche. En outre, la réalisation d'un plafond suspendu avec des plaques alvéolées de 25 mm d'épaisseur et d'une isolation en laine de verre de 20 cm d'épaisseur sera prévue. Il souligne que ces travaux seraient programmés lors de vacances scolaires concomitamment à la réalisation de travaux de câblages électriques.

Monsieur MOINARD Christophe soulève la question de la résistance des matériaux prévus aux murs dans une garderie, à hauteur des élèves.

Monsieur MARTIN François répond qu'il n'y a pas, a priori, plus de difficultés qu'un autre type de matériau et que la réalisation de l'isolation acoustique sera conforme aux règles de sécurité. Toutefois, il sera fait un point sur le risque de détérioration compte tenu de l'usage.

Monsieur MARTIN François évoque par ailleurs que la pose d'une fenêtre plus grande dans le bureau de la psychologue scolaire est rendue nécessaire afin de créer un point de lumière plus important.

Après consultation, Monsieur MARTIN François présente le devis de l'entreprise POUGNAND S.A. d'un montant de 21 647,58€ H.T..

Après échanges, à l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter le devis de l'entreprise POUGNAND S.A. d'un montant de 21 647,58€ H.T., pour la réalisation en 2019 de travaux d'amélioration acoustique dans la garderie de l'école élémentaire et de pose d'une fenêtre plus importante dans le bureau de la psychologue scolaire tels que présentés ci-dessus, ➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent, pour une réalisation sur le budget 2019,

➢ d'affecter ces travaux à l'opération n°0262 « TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE » et de prévoir les crédits afférents sur le budget 2019.

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Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine informe les membres du Conseil qu'une réponse à la demande de subvention formulée dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre des travaux de sécurisation des écoles (automatisation des barrières d'accès aux écoles) a été apportée par les services préfectoraux.

Elle souligne que le dossier présenté a été déclaré recevable à hauteur de 25 954€, soit 50 % des dépenses éligibles. Néanmoins, compte tenu des crédits alloués à la Préfecture en 2018 et compte tenu des décisions attributives de subvention en fonction de la date d'arrivée des dossiers complets, 9 568€ peuvent aujourd'hui être attribués à la Commune si un engagement juridique (signature de marché) est pris en 2018. Madame BONNEAU Christine souligne que les services préfectoraux ont précisé qu'aucune garantie d'obtenir une prolongation de ce subventionnement en 2019 ne peut être prise.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a personnellement informé les services préfectoraux de sa décision d'engager juridiquement le marché de sécurisation des écoles en 2018 afin de garantir la subvention de 9 568€. Compte tenu des prévisions et réalisations budgétaires en 2018 et en tenant compte des délais de commande et de la réalisation effective des travaux en 2019, il propose de mettre en place une autorisation de programmes et crédits de paiement.A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'accepter le devis actualisé de l'entreprise AMELEC d'un montant de 51 907,33€ H.T., pour la réalisation de travaux de sécurisation des écoles par un système d'automatisation des barrières et accès aux écoles, ➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, Monsieur MARTIN François, à signer tout document afférent,

➢ d'affecter ces travaux à l'opération n°0262 « TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE » et de prévoir l'autorisation de programmes et crédits de paiement suivantes :

Madame GELIN Marina précise qu'elle a constaté des incivilités et infractions de stationnement récurrentes lors de l'entrée des élèves à l'école le matin.

Monsieur le Maire précise que des obstacles matériels seront disposés pour sécuriser autant que possible les cheminements parallèlement à l'aménagement de la rue des Ecoles notamment à proximité du collège.

De plus, il souligne qu'il a dernièrement nommé l'agent communal assurant la sécurité de la traversée de la route lors des entrées et sorties des écoles en tant qu'agent de surveillance de la voie publique. Une étude est actuellement en cours pour qu'une procédure d'établissement de procès verbal puisse être engagée après plusieurs avertissements.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201810-02 REALISATION D'UN EMPRUNT

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil que la réalisation de l'emprunt avait été prévue au budget primitif pour un montant prévisionnel de 215 000€.

Compte tenu des dépenses d'investissement réalisées et à réaliser d'ici la fin de l'année (telles que la garderie, le cabinet médical, la 2ème tranche de remplacements des éclairages publics, le solde des travaux de voirie rue de Brioux et des effacements de réseaux) tout en tenant compte du décalage du versement des subventions, et afin de ne pas solliciter de manière importante la section de fonctionnement (auto-financement), la réalisation d'un emprunt de 200 000€ sur 15 ans est proposée.

Monsieur le Maire rappelle, comme cela a été présenté lors du vote du budget primitif 2018 et tel que retranscrit dans la note synthétique de présentation du budget primitif 2018 transmise en préfecture le 06 avril 2018, que les comptes des sections d'investissement et de fonctionnement de l'exercice budgétaire 2018 sont fortement impactés par la régularisation de TVA (+ 552 830€ en recette d'investissement et + 552 830€ en dépense de fonctionnement) découlant du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération du Niortais.

Extrait de la note synthétique de présentation jointe au budget primitif 2018 :

AUTORISATION DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT

2018 2019 TOTAL

DEPENSES

Travaux 0,00 €

TOTAL 0,00 €

2018 2019 TOTAL

RECETTES

Ressources propres (dont FCTVA) 0,00 €

Subventions 0,00 €

TOTAL 0,00 €

62 288,80 € 62 288,80 €

62 288,80 € 62 288,80 €

52 720,80 € 52 720,80 €

9 568,00 € 9 568,00 €

62 288,80 € 62 288,80 €« (Jusqu'au 01 avril 2014), la Commune exerçait la compétence « assainissement » qui à compter de cette date, a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Niortais qui n’assujettit pas son service assainissement à la TVA, contrairement à la Commune. Dans le cadre du transfert de la compétence, les biens cessent donc d'être utilisés à des opérations imposables.

En conséquence, un reversement d'une partie de la TVA initialement déduite sur les immobilisations concernées doit être opéré à compter de 2014 (Montant : 552 830€ dus à la charge de la Commune (article 6718 en dépense de fonctionnement – autres charges exceptionnelles)). Parallèlement, la Commune (a présenté) un dossier au titre du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) concernant les dépenses réalisées sur ces mêmes immobilisations (article 10222 en recette d'investissement).

Après étude réalisée, l'analyse des ratios d'endettement et autres ratios d'analyse financière (Ex : Capacité de désendettement ou capacité d'autofinancement) de la collectivité doit être réalisée en neutralisant les 552 830€ en dépense de fonctionnement et en recette d'investissement afin d'avoir une lecture juste de la situation de la Commune.

Après discussions concernant cette analyse, à l'unanimité, le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 200 000€.

Cet emprunt aura une durée de 15 ans.

La Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (à échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,48% l'an.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 250€.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur ROULLEAU Claude, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

D201810-03 DEMANDE DE PARTICIPATION – ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BONNEAU Christine.

Madame BONNEAU Christine présente aux conseillers municipaux la demande de subvention, émanant de l'école élémentaire, au titre de la participation aux frais de transport des élèves de CM2 et de certains ULIS dans le cadre d'un cycle (6 séances) voile - kayak en mai et juin 2019 à la base nautique de Noron.

Elle souligne que le coût actuel du transport s'élève à 98€ par séance, soit 588€ pour 6 séances.

Madame BONNEAU Christine propose que la Commune prenne en charge les frais de transports dans le cadre de ce projet (non obligatoire au titre du programme d'enseignement de l'éducation nationale à la différence du cycle piscine), afin d'accompagner cette initiative concourant à la découverte d'activités sportives pour des élèves.

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de prendre en charge intégralement les frais de transport des élèves dans le cadre d'un cycle voile - kayak en mai et juin 2019 à la base nautique de Noron tel que présenté pour un montant de 588€.D201810-04 ETUDE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il est fréquemment sollicité par des associations ou particuliers (Ex : Partenariat dans le cadre du 4L Trophy) au titre de demandes de subventions.

Il souligne, qu'attentive aux initiatives locales et sensible à l'investissement associatif dans l'organisation de manifestations ouvertes à tous, la Commune accompagne ses associations par la mise à disposition gratuite de matériels et équipements. En outre, elle soutient le fonctionnement régulier des associations locales dans le cadre du versement d'une subvention annuelle.

Toutefois, malgré toute la volonté d'accompagner les associations locales dans l'organisation de manifestations, il précise que la Commune ne peut par exemple, prendre en charge les vins d'honneur pour les évènements récurrents annuels et/ou successifs qu'elles ont décidé d'organiser.

Il souligne que toute demande est étudiée mais que la participation financière de la Commune dépend du caractère exceptionnel des événements, exceptionnels par leur objet autant que par leur fréquence.

Monsieur le Maire conclut qu'une réunion de travail sera organisée afin de définir des règles et principes d'attribution de subventions.

Le Conseil prend acte de ces informations.

Monsieur le Maire précise par ailleurs, qu'il a été destinataire d'une demande de partenariat déposée au titre de l'organisation du 4L Trophy 2019 par deux étudiants dont un sapeur-pompier volontaire du Centre de Première Intervention de Prahecq. Le partenariat proposé porte sur des aides financières ou de matériels avec en contrepartie la réservation d'un encart publicitaire pour la Commune.

Monsieur le Maire conclut que la 4L, appartenant anciennement à la Commune et aujourd'hui propriété du Syndicat de Communes Plaine de Courance, est mise à disposition dans le cadre de ce projet 4L Trophy 2019 et qu'il ne souhaite en conséquence pas soumettre cette demande de subvention au Conseil.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201810-05 ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal présente aux membres du Conseil la demande de mise en non valeur présentée par la Trésorerie de Prahecq, des recettes irrécouvrables d’un montant de 312,83 €uros pour les années 2012 à 2014.

Monsieur GONNORD Pascal propose la mise en non valeur pour les montants demandés au titre du Budget principal.

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de la mise en non valeur des 312,83 €uros au titre du Budget principal communal.

D201810-06 VENTE DE MATERIELS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D201808-05 du 30 août 2018, le Conseil Municipal avait décidé d'accepter d'adhérer au site de vente aux enchères WEBENCHERES du 01 septembre 2018 au 31 août 2019.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, compte tenu des projections de travaux de voirie pour les années à venir, que ce dernier l'autorise à étudier la mise en vente des matériels suivants :

– Camion 6 x4,

– Remorque,– Pelleteuse,

– Bulldozer.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil que ce dernier l'autorise à procéder à la vente de matériels appartenant au domaine privé de la collectivité et devenus inutilisés, sans autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite de 3 000€.

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ d'autoriser Monsieur le Maire, à étudier la mise en vente du camion 6 x4, de la remorque, du bulldozer et de la pelleteuse,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire, à procéder à la vente de matériels appartenant au domaine privé de la collectivité et devenus inutilisés, sans autorisation préalable du Conseil Municipal, dans la limite de 3 000€.

D201810-07 ACQUISITION DE MATERIELS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il va proposer à la C.A.N., compétente pour la collecte des déchets, la possibilité d'expérimenter la mise à disposition d'une remorque « pozaterre » pour disposer des grands containers de tri type collectif lors de manifestations locales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D201810-08 MANIFESTATIONS CULTURELLES

Monsieur le Maire précise que les modalités d'organisation d'un spectacle culturel avec la compagnie BOUTABOUH présenté lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018, n'ont pas été clairement présentées aux membres du Conseil pour se prononcer sur l'organisation de ce spectacle.

Pour rappel, la Compagnie BOUTABOUH proposait un spectacle de marionnettes à tiges, masques, théâtre d'ombres pour les enfants de 3 à 10 ans (pour 100 à 150 élèves) avec un droit d'entrée de 6€ pour les enfants et 8€ pour les accompagnants. Le Conseil avait accepté ce projet et accepté de prendre en charge la différence avec le tarif de 3€/enfant qui serait appliqué par la Compagnie BOUTABOUH.

Monsieur le Maire précise que les modalités d'organisation impliquant la mise à disposition gratuite de la salle de la Voûte et la perception de droits d'entrée fixés par la Compagnie (Ex : 8€ pour les accompagnants) ne seraient pas juste au regard des règles de location appliquées pour les associations locales.

En outre, ce projet concernerait autant les élèves de la Commune que des autres communes. La Commune aurait donc à supporter les droits d'entrée pour les élèves d'écoles d'autres communes.

De plus, Monsieur le Maire considère que dans cette configuration, selon les modalités d'organisation présentées, la Commune n'est pas organisatrice de ce spectacle qui relève davantage d'une activité culturelle avec des modalités d'organisation à caractère commercial. Il souligne que ce projet n'est en outre pas mené dans le cadre des activités de la bibliothèque, et de son budget.

Monsieur le Maire propose donc de retirer les dispositions de la délibération n°D201809-08 relatives à l'acceptation du projet d'organisation d'un spectacle de marionnettes avec la Compagnie BOUTABOUH et précise qu'aucun document lié à un éventuel engagement juridique n'a été signé.

Il conclut, compte tenu des modalités d'organisation présentées que, si la Compagnie BOUTABOUH souhaite réaliser son spectacle avec la perception de droits d'entrée, elle prendra à sa charge les frais de location de la salle, soit 350€ (tarif pour une journée en semaine – association hors commune).

A l'unanimité, les membres du Conseil décident :

➢ suivant les arguments présentés ci-dessus par Monsieur le Maire, de retirer les dispositions de la délibération n°D201809-08 du 27 septembre 2018 relative à l'acceptation du projet d'organisation d'un spectacle de marionnettes avec la Compagnie BOUTABOUH,➢ en cas de réalisation d'un spectacle avec la perception de droits d'entrée dans une salle communale, de prévoir la facturation de la location de la salle de la Voûte au tarif de 350€ (tarif pour une journée en semaine – association hors commune).

D201810-09 ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GONNORD Pascal.

Monsieur GONNORD Pascal informe les membres du Conseil que les activités de l'école de musique continuent, sous la responsabilité et la gestion de la Commune jusqu'au 19 octobre.

Il rappelle qu'à compter du 5 novembre 2018, la CAN assurera la mise à disposition du personnel nécessaire à l’enseignement des disciplines et l'intégration des élèves concernés dans le programme d’enseignement artistique et culturel global du conservatoire de la CAN (saison culturelle 2018-2019). La Commune mettra quant à elle à disposition les locaux.

Monsieur GONNORD Pascal présente les dispositions du projet de convention ayant pour but de définir les conditions du partenariat entre la CAN et la Commune de Prahecq afin de mettre en place un programme d’enseignement artistique visant l’éveil, la formation musicale, la pratique instrumentale à partir de la rentrée 2018, au titre d'un dispositif transitoire et préparatoire à un transfert de compétence.

Monsieur GONNORD Pascal présente les conditions financières de cette convention telles que :

➢ Charges directes : les heures d’enseignement seront couvertes par les inscriptions (tarif de 135€/an par activité). En cas d'effectif insuffisant par activité, la Commune garantit l'équilibre financier du service en supportant le reste à charge,

➢ Charges indirectes de gestion : La Commune prendra en charge les 1 000€ de charges indirectes.

Par ailleurs, Monsieur GONNORD Pascal insiste sur le fait que le tarif payé par les familles est fixé à 135 euros, par an et par activité. L’adhésion est fixée à 15 euros par élève.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1111-4 qui autorise les collectivités et EPCI à intervenir de façon concertée en matière de politique culturelle.

Considérant que la Commune souhaite promouvoir un service public d'enseignement musical diversifié en recourant à la mutualisation des enseignants du conservatoire de musique de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Considérant que la Commune souhaite mettre en place un programme d’enseignement intégrant l’éveil musical, la formation musicale et l’enseignement d’une pratique instrumentale,

Après échanges, à l'unanimité, les membres du Conseil :

➢ acceptent les dispositions de la convention de partenariat avec la C.A.N. telles que présentées, ➢ autorisent Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur GONNORD Pascal à signer tout document afférent avec la Communauté d'Agglomération du Niortais.

D201810-10 COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil le projet d'organisation de la commémoration du 11 novembre 2018, centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale.

Il précise que la Commémoration aura lieu au Monument aux Morts à 11 heures 30 et comprendra des lectures de la part de collégiens et des chants de la part d'écoliers. Elle sera suivie d'un vin d'honneur dans la salle des Fêtes.

Monsieur MOINARD Christophe précise qu'il a précédemment lu une communication présidentielle relative à la résonance de toutes les cloches de France à 11 heures le 11 novembre 2018.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas eu de communication des services de l'Etat à ce jour en ce sens mais que cela est parfaitement possible et que la Commune se conformera aux instructions transmises.Monsieur GONNORD Pascal précise que des chrysanthèmes seront disposés sur les 27 tombes des soldats « Mort pour la France ». De plus, il évoque que les 4 tombes des soldats « Mort pour la France » qui n'ont plus de famille pour assurer l'entretien, seront nettoyées par le personnel communal et auront de nouvelles plaques en granit noir avec gravures et inscriptions en or. La fourniture des plaques et les gravures/inscriptions (intégrant les nom, prénom, la mention « Mort pour la France » et si connus, les date de naissance et âge) seront réalisées par l'entreprise BONNEAUD S.A.R.L. et prises en charge intégralement par la Commune, pour 703,50€ T.T.C..

Monsieur GONNORD Pascal précise en outre, que le Monument aux Morts sera nettoyé par la MIPE et que les inscriptions y figurant seront refaites par le personnel communal.

Monsieur le Maire propose, au titre du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et suite à la suggestion de Monsieur MOINARD Christophe, de prévoir la diffusion d'un film s'y rapportant (Cheval de Guerre - film de Steven Spielberg de 2012) le dimanche 11 novembre après-midi dans la salle de la Voûte suivie d'un vin d'honneur.

A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent les modalités d'organisation du 11 novembre telles que présentées ci-dessus et décident la diffusion du film « Cheval de Guerre », dimanche 11 novembre à 17 heures dans la salle de la Voûte, au titre du Centenaire de la Première Guerre mondiale.

D201810-11 BAPTEME DE RUE

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de transmettre au Secrétariat Général de la Mairie des propositions de dénomination de la rue desservant le nouveau lotissement de la rue de la Gare et décide d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil, le baptême de cette rue.

Le Conseil prend acte de cette information.

D201810-12 CALCUL DE REDEVANCE - GRDF

Monsieur le Maire précise qu'il convient de redéfinir les montants des redevances pour occupation du domaine public (RODP) et redevances d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz qui ont été actualisés par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 et par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, suite à une erreur de calcul déterminé dans la délibération n°D201808-09 du 30 août 2018.

RODP (en €) = (0.035 x L+ 100) x coefficient d'actualisation ; où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal exprimée en mètres, Longueur des réseaux situés sur le domaine public : 8 847 mètres

Taux retenu : 0,035 euros/mètre

Coefficient : 1.2

ROPDP (en €) = (0,35 x L ; où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz construites ou renouvelées sur le domaine public communal exprimée en mètres,

Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le DP : 160 mètres

A l’unanimité, les membres du Conseil décident de redéfinir les montants des redevances pour occupation du domaine public suivant les bons coefficients d'actualisation comme suit :

➢ RODP 2018 : (0,035 x 8 847 + 100) x 1,2 = 492 euros,

➢ ROPDP 2018 : (0,35 x 160) = 56 euros.

INFORMATIONS

➔ STATUT DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE – INFORMATION DES SÉNATEURS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a été destinataire d'un courrier émanant des deux sénateurs des Deux-Sèvres, Messieurs Philippe MOUILLER et Jean-Marie MORISSET concernant le risque de déqualification du statut de sapeur-pompier volontaire en travailleur, suivant la jurisprudence européenne.Les Sénateurs précisent qu'une motion a été transmise à la Commission européenne afin qu'une directive spécifique aux forces de sécurité et secours d'urgence soit prise afin de limiter la portée de cette jurisprudence sur les professions précitées.

Madame TROUVÉ Virginie précise que cette déqualification du statut de sapeur-pompier volontaire en travailleur aurait des conséquences concernant les charges sociales appliquées sur les indemnités perçues par les sapeurs-pompiers volontaires assurant ces missions de manière bénévole.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric souligne que l'application de charges sociales découlant de la déqualification précitée, ouvrirait toutefois des droits à la retraite.

Monsieur le Maire propose qu'une motion soit rédigée visant à soutenir la force du volontariat des sapeurs-pompiers volontaires tel qu'il a été appliqué jusqu'ici aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels.

➔ TRÉSORERIE DE PRAHECQ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'il a reçu de la part de Monsieur Guillaume CHICHE, Député des Deux-Sèvres, copie du courrier lui ayant été adressé par Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et Comptes Publics, concernant la décision de ne pas fermer les services de la trésorerie de Prahecq.

Monsieur le Maire souligne qu'il avait rencontré Madame Véronique GABELLE, Directrice Départementale des Finances Publiques le 29 mai dernier lors de la présentation du dispositif 2019 d'adaptation du réseau des trésoreries sur le territoire. Il avait, à cette occasion, de même que lors du Conseil Municipal suivant cette réunion, précisé qu'il ne souhaitait pas rentrer en conflit avec les autres communes plus centrales par rapport au territoire concernées par ce sujet mais était très attentif à l'avenir des services qui perdureront dans le territoire dans le cas d'un départ des services de la Trésorerie de Prahecq. Il avait lors de cet entretien, répondu à la question de savoir si la Commune, propriétaire des bâtiments, pouvait accueillir tous les agents impactés par cette restructuration, que la Commune en avait effectivement les capacités.

Monsieur le Maire précise que cette décision du Ministre est indépendante de toute intervention de sa part compte tenu des enjeux liés à la mutualisation des moyens et des services dans un souci de rationalisation. Il souligne néanmoins qu'il salue cette décision visant à maintenir dans les territoires, des services de proximité et accessibles pour les administrés.

Le Conseil prend acte de ces informations.

➔ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'un plan communal de sauvegarde actualisé est en cours d'élaboration. Un important travail de recensement et d'établissement de procédures doit être opéré.

Il précise qu'une réunion de travail sera programmée en fonction de l'avancement de ce dossier.

Le Conseil prend acte de cette information.

➔ DATES DES CONSEILS MUNICIPAUX ET AUTRES DATES

Monsieur le Maire précise que les dates prévisionnelles de réunion du Conseil Municipal pour l'année 2019 seront transmises aux conseillers.

Les suggestions sur ce projet de planning peuvent être transmises au Secrétariat Général de la Mairie.

Le Conseil prend acte de ces informations.➔ ORGANISATION DU TELETHON

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe évoque qu'il a assisté à une réunion de coordination du Téléthon à laquelle assistaient des représentants de l'association Dance Company, assurant la coordination du Téléthon 2018 à Prahecq.

Il précise que ces derniers souhaiteraient que leur rôle de coordonnateur soit clairement défini par la Commune afin de légitimer leur intervention.

Monsieur le Maire propose qu'un référent Téléthon soit désigné lors d'une prochaine réunion de Conseil, pour le Téléthon 2019 afin d'assurer un lien avec la Commune et légitimer davantage le rôle des coordonnateurs issus d'une ou de plusieurs associations locales.

Le Conseil prend acte de cette information.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée.

Délibération n°D201810-01 à D201810-12

Fin de la réunion : 23 heures