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Compte-Rendu - CR02032020
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Prahecq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR02032020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DU 02 MARS 2020
L’an deux mil vingt, le 02 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GONNORD Pascal, Premier Adjoint au Maire de Prahecq, Monsieur ROULLEAU Claude, Maire de Prahecq, étant empêché.
Date de convocation : 26 février 2020.
Présents : Mmes et Ms. BONNEAU Christine, CHOLLET Virginie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, GONNORD Pascal, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MARTIN François, MOINARD Christophe et MOINARD Philippe.
Absents : Mmes et M. BARANGER Fabrice, GUÉRINEAU Corinne, MASSETEAU Cécile et THIOU Sylviane. Excusés : Mme FERRE Béatrice et Ms. GOURÇON Jean-Marc, MAGNERON Sébastien et ROULLEAU Claude. Secrétaire de séance : Mme GELIN Marina.
Monsieur GOURÇON Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GONNORD Pascal pour voter en ses lieu et place.
Monsieur ROULLEAU Claude a donné pouvoir à Monsieur MARTIN François pour voter en ses lieu et place.
Monsieur GONNORD Pascal ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. Il soumet au Conseil le procès verbal de la séance du 06 février 2020. Le procès verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
➢ Domanialité
202002-01 Promesse de bail commercial - Supérette.
➢ Services
202002-02 Convention pour le balayage de la voirie – Communauté de Communes Mellois en Poitou. ➢ Budget
202002-03 Admission en non valeur.
202002-04 Demande de subvention exceptionnelle – Classe découverte 2020. 202002-05 Délibération modificative n°1 – Budget principal.
202002-06 Demande de subvention – Espace rencontre UDAF
D202002-01 PROMESSE DE BAIL COMMERCIAL - SUPERETTE
Monsieur GONNORD Pascal donne la parole à Monsieur MARTIN François.
Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que Monsieur le Maire a reçu le représentant commercial et le juriste de COOP ATLANTIQUE le mardi 25 février 2020 afin d’échanger concernant l'avancement du dossier de la supérette et d'évoquer les dispositions du futur bail commercial que le Conseil l'avait autorisé à négocier.
Monsieur MARTIN François présente le projet de « promesse de bail commercial » de la supérette entre la Commune et la société COOP ATLANTIQUE (Parcelle AP153 comprenant le local commercial et un espace de stationnement dédié, hors zone de stationnement appartenant au domaine public de la collectivité en tant que parking municipal). Le projet de « promesse de bail commercial » présenté comprend des dispositions relatives à : – La durée et l'effet de la promesse de bail : Les parties s'engagent à ce que la promesse de bail soit souscrite et acceptée à compter de la date de signature de ladite promesse de bail et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2020, date à laquelle la livraison des locaux au Preneur (COOP ATLANTIQUE) devra intervenir au plus tard (date ultime d'effet de la promesse de bail, hors prorogation lié à un cas de force majeure telle que défini en droit positif). La livraison des locaux devant intervenir en tout état de cause au plus tard pour la date ultime d'effet de la promesse de bail fixée au 1er juillet 2020, emportera de plein droit, constatation de la réalisation immédiate et définitive de la promesse de bail et prise d'effet automatique du bail à la date de livraison ;
– Les conditions du bail commercial : Le bail commercial est conclu pour une durée de 9 ans pour l’exploitation « d'un commerce d'épicerie, d'alimentation générale et de vente de tout ce qui est utile à l'existence » et répond aux dispositions du code de commerce (articles L.145-1 et suivants).
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 9 600€ H.T. payable mensuellement à raison de 800€ H.T. en douze termes mensuels égaux et sera majoré du montant de la TVA au taux légal en vigueur.
En considération des travaux d'aménagement à réaliser par le Preneur, une franchise totale de loyer et de charges de deux mois à compter de la prise de possession des locaux par le Preneur est consentie.
Le loyer sera indexé, avec rajustement annuellement à la date d'anniversaire du bail, sur l'Indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) avec pour indice de référence, le dernier indice paru au jour de la prise d'effet du bail.
Le Preneur et ses assureurs renoncent expressément à tous recours et actions quelconques contre le Bailleur et ses assureurs du fait de la destruction totale ou partielle de ses mobiliers, matériels et marchandises. Par réciprocité, le Bailleur s’engage à renoncer à tous recours contre le Preneur et ses assureurs respectifs pour tous les dommages et leurs conséquences à quelque titre que ce soit. Il s’engage à obtenir de ses assureurs une renonciation à tous recours identique au profit du Preneur et de ses assureurs respectifs.
Le Preneur pourra sous-louer les locaux et le bailleur sera appelé à concourir à l'acte. Le Preneur pourra librement mettre le fonds en location-gérance.
Monsieur MARTIN François souligne que le projet de « promesse de bail commercial » ci-dessus présenté et transmis à chaque conseiller municipal en annexe du document préparatoire à la présente réunion du Conseil Municipal, constitue le document juridique liant la Commune et la société COOP ATLANTIQUE. Il propose que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail commercial ainsi exposée.
A l'unanimité, les membres du Conseil acceptent le projet de promesse de bail commercial ainsi présenté et autorisent Monsieur le Maire à le signer.
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Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil que la réalisation des travaux d'aménagement de la surface de vente nécessite rapidement une mission de maîtrise d’œuvre et impliquera le lancement d'une consultation des entreprises compte tenu des délais fixés dans le cadre de la promesse de bail commercial précédemment acceptée.
Monsieur MARTIN François présente l'offre de l'architecte VIGNIER FREDERIC pour un montant de 10 000€ H.T. relative à la mission de maîtrise d’œuvre des travaux précités et propose que le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises afférente à ces travaux.
Madame LUSSIEZ Sonia soulève la question de l'obtention d'un planning de travaux par l'architecte.
Monsieur MARTIN François répond qu'un planning sera en effet établi et que compte tenu des délais émis dans la promesse de bail, il serait souhaitable, une fois la consultation achevée, que l'attribution des lots aux entreprises par le Conseil Municipal intervienne à la fin mars – début avril. A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
➢ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué, Monsieur MARTIN François à signer le contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d'aménagement de la surface de vente avec le Cabinet d'architecte VIGNIER FREDERIC pour un montant de 10 000€ H.T. ;
➢ d'affecter ces dépenses à l'opération n°0276 SUPERETTE ;
➢ d'autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises relative aux travaux d'aménagement précités.
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Monsieur MARTIN François informe les membres du Conseil qu'un diagnostic amiante des locaux de la supérette sera réalisé par le cabinet ADN79 pour un montant de 3 280€ H.T. le mardi 3 mars 2020.
Il souligne par ailleurs que le bureau de contrôle SOCOTEC a procédé à l'étude de la structure de la charpente du local de la supérette et a conclu que « dans la mesure où les travaux d'aménagement ne sont pas de nature à modifier le chargement initial, la stabilité à froid de la charpente n'est pas à remettre en cause ».
Le Conseil prend acte de ces informations.
D202002-02 CONVENTION POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE – COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Monsieur GONNORD Pascal présente aux membres du Conseil, le projet de convention entre la Commune et la Communauté de Communes Mellois en Poitou (CC Mellois en Poitou) relatif aux travaux de balayage de la voirie et de nettoyage des avaloirs d’eaux pluviales, assurés par le service « Balayage des rues » de la CC Mellois en Poitou pour le compte de la Commune.
Il souligne que le tarif appliqué serait de 72,30€, tarif appliqué en 2019, et note qu'en 2019, le balayage de la voirie a représenté 121,5 heures pour un coût total de 8 784,45€.
Après échanges, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
➢ d'accepter les dispositions du projet de convention avec la Communauté de Communes Mellois en Poitou présentées ci-dessus et relatives au balayage de la voirie et au nettoyage des avaloirs d'eaux pluviales ; ➢ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
D202002-03 ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur GONNORD Pascal présente aux membres du Conseil la demande d'admission en non valeur présentée par la Trésorerie de Prahecq, des recettes irrécouvrables d’un montant de 23 181,92€ émise le 18 février 2020 et faisant suite à un jugement du Tribunal de commerce de Niort en date du 11 février 2020.
A l’unanimité, les membres du Conseil décident d'accepter la demande d'admission en non valeur présentée pour un montant de 23 181,92€ qui sera imputée à l'article 6542 « créances éteintes ».
D202002-04 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLASSE DECOUVERTE 2020
Monsieur GONNORD Pascal donne la parole à Madame BONNEAU Christine.
Madame BONNEAU Christine présente la demande de subvention exceptionnelle présentée par Madame la Directrice de l'Ecole Elémentaire dans le cadre de l'organisation d'une classe découverte de 5 jours au centre pédagogique « Le Loup Garou » à LEZAY pour 35 élèves (CE2 et certains ULIS) du 23 mars au 27 mars 2020.
Elle souligne que le projet s'élève à un montant prévisionnel de 8 107€ soit 7 857€ au titre de l'hébergement et des activités et 250€ de transport et précise qu'une participation de 70€ par enfant serait demandée aux familles et que l'A.I.P.E. et la coopérative scolaire participeraient respectivement à hauteur de 2 450€ (soit 70€/enfant) et 525€ (soit 15€ par enfant). Madame BONNEAU Christine propose que la Commune reconduise la participation réalisée en 2018 et en 2019 s'élevant à 80€ par élève participant et attribue une subvention 2 800€ à la coopérative de l'école élémentaire pour ce séjour.
Après échanges, à l'unanimité, les membres du Conseil décident d'attribuer une subvention de 2 800€, soit 80€ par élève participant, à la coopérative de l'école élémentaire au titre de ce séjour de classe de découverte.
D202002-05 DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
A l'unanimité, le Conseil municipal décide la délibération modificative n°1 suivante au titre du budget principal 2020 comme suit :
D202002-06 DEMANDE DE SUBVENTION – ESPACE RENCONTRE UDAF
Monsieur GONNORD Pascal informe les membres du Conseil qu’en 2017, 2018 et 2019, le Conseil Municipal de Prahecq avait attribué une subvention de 213€ à l'UDAF 79 au titre de sa participation au fonctionnement d’un « Espace rencontre » favorisant le soutien aux familles, le maintien et la reprise de la relation entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit plus, et la redynamisation du lien familial et social. L'UDAF 79 intervient sur décision du juge aux affaires familiales et permet ainsi l'exercice des droits de visite dans toute situation de séparation et/ou divorce, et chaque fois que le droit de visite est difficile, interrompu ou conflictuel.
Monsieur GONNORD Pascal présente la demande de subvention de 213€, soit 10 centimes d'euros par habitant, formulée par l'UDAF79 au titre de l’exercice 2020 et souligne que cette subvention vise à assurer le fonctionnement de cet « Espace rencontre » : en 2019, l'« Espace rencontre » a organisé 1 322 visites et accueilli 180 familles dont 199 enfants.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 213€ à l’UDAF 79 au titre de l’exercice 2020 pour le fonctionnement de cet « Espace rencontre ».
OPERATION – DENOMINATION ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT
Taxe sur les pylônes 7343 73 Fonctionnement Recette
FNGIR 73221 73 Fonctionnement Recette
Contributions aux organismes 65548 65 Fonctionnement Dépense
Créances éteintes 6542 65 Fonctionnement Dépense
Dépenses imprévues 22 22 Fonctionnement Dépense
23 23 Fonctionnement Dépense
2041582 275 Investissement Dépense 104,84 €
2138 278 Investissement Dépense
Gros travaux de bâtiments 2313 220 Investissement Dépense
Acquisition de matériels 21571 230 Investissement Dépense
21 21 Investissement Recette
Différence - €
5 290,00 €
3 690,00 €
23 547,84 €
23 181,92 €
-61 939,12 €
Virement à la section
d'investissement 24 189,36 €
Subventions d'équipement
versées – Extension SIEDS
Cabinet médical (TA + PFAC)
L331-6 CU / 302 septies B2 CGI 3 084,52 €
16 000,00 €
5 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 24 189,36 €
Equilibre INFORMATIONS
➢ LOGICIEL INFORMATIQUE – BIBLIOTHEQUE
Monsieur GONNORD Pascal précise, suivant les éléments communiqués par Monsieur GOURÇON Jean-Marc, que la C.A.N. a retenu le logiciel de gestion de bibliothèque BGM développé par la société lyonnaise GMInvent. Il souligne que ce logiciel assure toutes les fonctionnalités traditionnelles d’un SIGB (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque) autour des collections et de leur circulation, mais innove par l'usage de technologies récentes et par l’ouverture des données, et en intégrant également des ressources en ligne. A ce titre, ce logiciel permet notamment la gestion d'un portail Web et d'un catalogue en ligne, permettant d’intégrer facilement le catalogue C.A.N. au besoin.
Monsieur GONNORD Pascal informe les membres du Conseil que la migration des données de la bibliothèque se fera au moyen de fichiers au format Excel qui seront adaptés par l’éditeur du nouveau logiciel afin de pouvoir récupérer nos données, soit 1 643 lecteurs enregistrés, 11 395 références de documents, 188 381 prêts (au total - selon la profondeur de l'historique à reprendre). Dans le cadre de la récupération des données, un premier vidage complet des données seront transmises cette semaine à l'éditeur pour qu'il étudie le « mapping » entre les données de notre logiciel Papyrus et les données de BGM.
Monsieur GONNORD Pascal conclut que la formation des agents de la bibliothèque au nouveau logiciel sera programmée sur 1,5 jour.
Le Conseil prend acte de ces informations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibération n°D202002-01 à D202002-06
Fin de la réunion : 21 heures 30