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Conseil Municipal - cm 2024 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 002)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
à
Vi
U le
| ®
1 Rue
ce
HI
de
Ville
nonay
ad
Annonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
|
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
Sèllrset
cle
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l'2s7i4
RS
- 2)o
co
EH;
Lo
US
2OE
-
CO
zozt
40
Conseil
Municipal
du
jeudi
1 février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_002
Assemblées
- Compte-rendu
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
conférée
à Monsieur
le Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Etaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ
é pouvoir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à
Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à Bernard
CHAMPANHET,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à
Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
En
application
de
la délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
et
ce,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
ont
été
adressées
en
annexe
de
la
convocation
à
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
Délibération
n° CM_2024_002
1/4 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
suivantes
se
rapportent
à la
période
du
13/11/2023
au
08/01/2024
:
DM-2023-202
13/11/2023
CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
« ACQUISITION
DE
FOURNITURES
SCOLAIRES
» N°202321
DM-2023-203
13/11/2023
CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
‘ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
(PAPIERS
ET
ENVELOPPES)
POUR
LA
VILLE
D'ANNONAY,
SON
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
SON
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°202328"
DM-2023-204
13/11/2023
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
' RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DES
MARTYRS
ET
DES
REMPARTS
ASSOCIES
‘ n°202214
- LOT
N°4
:
TRAVAUX
PAYSAGERS
DM-2023-210
14/11/2023
AVENANT
MODIFICATIF
N°1
A LA
DECISION
DE
CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTRÉE
A
L'ANIMATION
PATINOIRE
EN
PLEIN
AIR
DM-2023-211
14/11/2023
ACTE
CONSTITUTIF
D'UNE
SOUS-REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
D'ENTREE
AUX
ANIMATIONS
POUR
LES
FESTIVITES
HIVERNALES
DM-2023-212
17/11/2023
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
- VIDEOPROTECTION
- ANCRAGE
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
IMMEUBLES
PRIVES
(rue
Bechetoille)
DM-2023-213
17/11/2023
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
- VIDEOPROTECTION
- ANCRAGE
DE
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
IMMEUBLES
PRIVES
(rue
Henri
Guironnet
et
Deume)
DM-2023-214
17/11/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
POUR
LA
RENOVATION,
REAMENAGEMENT
ET
SECURISATION
DU
LOCAL
' FETES
ET
BALLONS
‘ N°
202327
- LOTS
1 à 7
DM-2023-218
28/11/2023
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
' ACHAT
DE
CARBURANTS
(EN
STATION-
SERVICE
ET
LIVRAISON
SUR
SITE)
DE
LA
VILLE
D'ANNONAY
ET
DE
SON
CCAS,
D'ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
DE
SON
CIAS
‘ N°
202325
- LOTS
1
ET2
DM-2023-219
01/12/2023
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
' RESTAURATION
DE
LA
TOUR
DES
MARTYRS
ET
DES
REMPARTS
ASSOCIES
‘ n°202223
- LOT
N°2
: CHARPENTE
COUVERTURE
MENUISERIE
(AVENANT
DE
REGULARISATION)
DM-2023-220
27/11/2023
HABITAT
- AIDE
A LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RU
CŒUR
DE
VILLE
HISTORIQUE,
CANCE,
TOURNON
D'ANNONAY
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A UNE
COPROPRIETE.
DM-2023-221
24/11/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À MONSIEUR
FRANÇOIS
GIRAUD
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
7 PLACE
DE
LA
LIBERTÉ
À ANNONAY
DM-2023-222
24/11/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À MONSIEUR
OLIVIER
PARDANAUD
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
6 RUE
BOISSY
D'ANGLAS
À ANNONAY
DM-2023-223
21/11/2023
VERSEMENT
D'UNE
INDEMNITE
EN
DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2022
AU
TITRE
DE
LA
RESPONSABLITE
CIVILE
DE
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
DM-2023-224
21/11/2023
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
EN
DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
SURVENU
SUR
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
EN
DATE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
DM-2023-225
12/12/2023 OPÉRATION FAÇADES - ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
Délibération
n° CM_2024_002
214 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
COPROPRIÉTÉ
DU
21
PLACE
DES
CORDELIERS
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
21
PLACE
DES
CORDELIERS
À ANNONAY
DM-2023-226
12/12/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
SCI
DEBORAH
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
3 RUE
MALLEVAL
À ANNONAY
DM-2023-228
13/12/2023
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
TREDI
POUR
TRAITEMENT
DES
DECHETS
DM-2023-261
11/12/2023
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
EN
DEDOMMAGEMENT
D'UN
SINISTRE
SURVENU
SUR
LA
COMMUNE
D'ANNONAY
EN
DATE
DU
12
OCTOBRE
2023
DM-2023-262
18/12/2023
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
COPROPRIÉTÉ
DU
9
RUE
MELCHIOR
DE
VOGUË,
POUR
LE
RAVALEMENT
DES
FAÇADES
DU
BÂTIMENT
SIS
9
RUE
MELCHIOR
DE
VOGUË
À
ANNONAY.
DM-2023-266
04/01/2024
CESSION
D'UN
VÉHICULE
DE
DÉNEIGEMENT
SCAM
5.5,
ÉQUIPÉ
D'UNE
SALEUSE,
IMMATRICULÉ
BN-127-XZ
DM-2023-267
04/01/2024
CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
MATIS
MILLENNIUM
4 M3
- NUMERO
DE
SERIE
: NA4M3940
DM-2023-267
04/01/2024
CESSION
D'UNE
BALAYEUSE
MATIS
MILLENNIUM
4 M3
- NUMERO
DE
SERIE
: NA4M3940
DM-2023-268
08/01/2024 RACHAT D'UNE
CONCESSION
AU
CIMETIERE
DE
LA
CROIZETTE
A
MADAME
NICOLE
HARE
AM-2023-1146
18/12/2023
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
L2121-29
à L2121-34,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23/01/2024
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
durant
la période
du
13/11/2023
au
08/01/2024,
et
ce
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
conférée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3
juillet
2020.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
de
signer
tout
document
et d'effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n° CM_2024_002
3/4 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Fait
à Annonay, le
©
Éeveier
2cet
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
par
Voie
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voile
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et le
Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Délibération
n° CM_2024_002
4/4