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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 GEMAPI convention doccupation du domaine public relative a linstallation dune station hydrometrique de suivi de la Bleone
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 GEMAPI convention doccupation du domaine public relative a linstallation dune station hydrometrique de suivi de la Bleone)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT 2025-321
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération LS
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin Séance du 18 juin 2025 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint-
Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°15 BRUNELLO), Présidente
Objet : Compétence GEMA PI —
Convention d’occupation du
domaine public relative à Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
l’installation d’une station
hydrométrique de suivi de la
Bléone sur le Pont Beau de
Rochas à Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-15 15062025 2025-322
Monsieur CAZERES Benoit, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-1,
Vu la compétence de Provence Alpes Agglomération en matière de GEMAPI depuis le ler janvier 2018, et à ce titre sa mission de suivi d’ouvrages de protection contre les crues de la Bléone, notamment présents sur les communes d’Aiïglun, Digne-les-Bains et Le Chaffaut Saint-Jurson ;
Vu la délibération n° 02 du 14 novembre 2018 relative à la définition de l’intérêt communautaire pour les compétences Aménagement / Voirie, qui confie à Provence Alpes Agglomération la gestion du Pont Beau de Rochas, suite au déclassement de l’ex RNSS et de ses ouvrages d’art par l’Etat et à leur transfert à l’agglomération ;
Considérant que le Pôle Hydrométrie et Prévision des Crues du Grand-Delta (PHPCGD) de la DREAL Auvergne — Rhône-Alpes assure les missions de surveillance, de prévision et d’information sur la situation hydrologique des cours d’eau réglementaires de son territoire. Dans ce cadre, il exploite un réseau de télémesure composé de stations hydrométriques et de relais radio pour la collecte des informations, ainsi que quelques pluviomètres ;
Considérant que, de manière à compléter sa couverture de suivi des cours d’eau, il souhaite installer et exploiter une nouvelle station hydrométrique à Digne-les- Bains, sur le Pont Beau de Rochas, côté aval de la Bléone ;
Considérant que parallèlement, cet équipement permettra à l’agglomération d’assurer un meilleur suivi en temps réel des crues de la Bléone, concourant ainsi à améliorer la protection des biens et des personnes ;
Considérant que la station ne délivrera qu’une information en temps réel sur le débit de la Bléone, accessible via le portail internet VIGICRUES, et qu’elle n’est pas conçue pour être couplée à un système automatisé d’alerte en cas de crue extrême ;
Considérant que, de manière à déterminer les conditions techniques, administratives et financières liées à la création et l’exploitation de cet équipement sur le Pont Beau de Rochas, il est nécessaire d’établir une convention d'occupation du domaine public entre les parties ;
Considérant que cette convention prévoit notamment d’autoriser l’installation et l’exploitation d’une station hydrométrique par la DREAL Auvergne — Rhône- Alpes sur le Pont Beau de Rochas géré par Provence Alpes Agglomération ;
Compte tenu des missions de sécurité civile et de protection des personnes et des biens assurées par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, la mise à disposition du pont par Provence Alpes Agglomération est consentie à titre gracieux.
La durée de la convention de mise à disposition est fixée à cinq ans et reconductible de manière tacite par période d’un an. U REÇU EN PREFECTURE le 24/86/2825 "1 ADM rat
L Le CU } ” 2025-323
Considérant que l’installation d’une station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le Pont Beau de Rochas à Digne-les-Baïns constitue une mission de sécurité civile et de protection des personnes et des biens, et qu’elle concourt à faciliter le suivi en temps réel des crues de la Bléone ainsi que les missions de Provence Alpes Agglomération en matière de protection contre les inondations ;
Il vous est proposé :
- D’approuver l'installation et l’exploitation par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes d’une station hydrométrique sur le pont Beau de Rochas à Digne-les-Bains ;
- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition c1-jointe ; - D'’autoriser Madame la Présidente à signer cette convention ainsi que tous documents s’y référant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
"
La Présidente Le secrétaire de séance, _
»
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : : 25 JUIN 2075
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
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