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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme THIMON Betty
Document publié le Dimanche 17 novembre 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme THIMON Betty)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de FOLIO N°
YGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°196/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1/2
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, 12212-2, 12213-1, 12213-2
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande par laquelle Madame THIMON Betty, déléguée aux festivités de Grabels sollicite
l'autorisation d'occuper le parking de la salle polyvalente pour la manifestation :
« Salon d'Automne », les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2024 de 10h00 à 20h00,
VU la présence de deux foodtrucks sur le parking de la salle polyvalente pour ce salon,
VU la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le parking de la salle polyvalente les samedi
16 novembre 2024 et dimanche 17 novembre 2024 pour l'installation de deux foodtrucks de 10h00
à 20h00,
ARTICLE 2 : Le parking de la salle polyvalente sera interdit à la circulation et au stationnement des
véhicules dès le vendredi 15 novembre 2024 à 17h30 jusqu’au dimanche 17 novembre 2024 21h00.
Seuls les exposants et organisateurs seront autorisés à circuler et à stationner ponctuellement sur
ledit parking notamment pour la mise en place et le démontage des stands.
ARTICLE 3 Le pétitionnaire a fait appel à deux Food trucks « Tartin’truck et Luigi Burger » pour
lesquels le pétitionnaire reste responsable et a en charge de vérifier la validité des documents. Une
autorisation de débit de boissons temporaire n°33/2024 est délivrée au président M DEBLADIS de
l'association les amis d’Adkoul, qui assurera la buvette.
ARTICLE _4 : Afin de préserver la sécurité des personnes participant à cet événement, aucun véhicule
et aucun exposant ne devra stationner devant les issues de secours.
ARTICLE 5 : Les barrières seront mises en disposition par les services techniques de la commune et
maintenues en l'état par les organisateurs durant la durée de cet événement. L'accès à l'issue de
secours devra être protégé par des barrières.
ARTICLE 6: la police municipale prendra les mesures d'opportunités nécessaires au bon
déroulement de cet évènement. Les véhicules en infraction seront verbalisés et conduits en fourrière
au frais de leurs propriétaires.
Signature Cachet Ville WGribels ARRETE N°196/R/24
(2/2)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à Grabels le mardi 12 novembre 2024.
Le Maire,
René Revol
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet