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Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - 1Liste des deliberations CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Sur-Orne
Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du
Conseil Municipal du lundi 25 mars 2024
Blainille
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 25 mars 2024. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : .
M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE - Mme PALLUEL - M. COMPAORE - Mme BRAS -— M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET - M. BORNE - M. POULIQUEN -— M. LECOQ -— M. LEVILLY — Mme BOUET — M. VIDAL — Mme THOMINE - M. FRANÇOISE — Mme PELCAT -— M. MATHIEU — M. RIGOLAND — Mme ZANELLA — Mme VAUQUELIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BOSQUER ayant donné procuration à Mme BENARD -— M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE — Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme PALLUEL — Mme ALLAIN ayant donné procuration à
Mme ZANELLA.
Madame FIQUET est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 2024 :
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024. (Unanimité).
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Délibération n°2024-03-024 — Démission d’une conseillère municipale
> Pris acte de cette démission ayant pris son effet le 28 février 2024.
Délibération n°2024-03-025 — Installation d’une conseillère municipale
> Procédé à l'installation de Madame Anne-Claude ALLAIN en tant que conseillère municipale.
Délibération n°2024-03-026 — Conseil d'administration du CCAS — Modification des administrateurs élus
> Donné un avis favorable à la nouvelle composition du Conseil d'Administration du CCAS, concernant les
administrateurs élus. (Unanimité)
FINANCES :
Délibération n°2024-03-027 — Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2023
> De désigner Monsieur Mahama COMPAORÉ comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et de Transports pour l’année 2023. (Unanimité) VV
Délibération n°2024-03-028 — Compte financier unique de la ville année 2023
Approuvé le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne ; Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Vote :19 Pour, 0 Contre, 7 abstentions (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M MATHIEU).
Délibération n°2024-03-029 — Affectation des résultats du budget ville de l’année 2023 en 2024 Décidé de reporter une somme de 3 169 642,10 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP
2024. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-030 — Compte financier unique du budget transport année 2023
Approuvé le Compte Financier Unique 2023 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ; Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-031 — Affectation des résultats du budget transport de l’année 2023 en 2024
Reporté une somme de 51 843,90 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2024. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-032 — Fiscalité locale 2024
Emis un avis favorable au maintien pour l’année 2024, des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti et non bâti). (Vote :19 Pour, 7 Contre (Mme PELCAT., M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M MATHIEU) et 0 abstention ).
Délibération n°2024-03-033 — Budget primitif 2024 de la ville
Adopté le budget primitif 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses : 11.532.457,10 Euros / Recettes : 11.532.457,10 Euros. SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 4.153.292,50 Euros / Recettes : 4.153.292,50 Euros ;
Approuvé le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Adopté que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d'équipement versées ;
Donné pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. (Vote :19 Pour, 7 Contre (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M MATHIEU) et 0 abstention ).
Délibération n°2024-03-034 — Budget transports 2024
Adopté le budget primitif 2024 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit : SECTION D'EXPLOITATION : Dépenses : 126.943,90 Euros / Recettes : 126.943,90 Euros. SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 191.156,67 Euros / Recettes : 191.156,67 Euros ; Donné pourvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-035 — Subvention d’équilibre au budget annexe du transport année 2024
Attribué une subvention d’équilibre, d’un montant de 75 100,00 €, au titre de l’année 2024 ;
Inscrit les crédits nécessaires, comme suit : en dépense au budget principal de 2024 de la ville de Blainville- Sur-Orne à l’article 65821 et en recettes à l’article 7474 du Budget Annexe du Transport de 2024 ; Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes. (Unanimité) Délibération n°2024-03-036 — Demande de subvention communale complémentaires 2024
> Emis un avis favorable à l’attribution des subventions communales au titre de l’année 2024 pour un montant total de 650,00 € ;
Précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;
Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Unanimité) VV
Délibération n°2024-03-037 — Demande de subvention communale complémentaire 2024 — Union Sportive Municipale Blainvillaise (USMB)
> Emis un avis favorable à l’attribution de la subvention communale au profit de l’'USMB au titre de l’année 2024 pour un montant de 132 000,00 € ;
> Précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours ;
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants. (Vote : 18 Pour, 0 Contre et 8 Abstentions (Mme PELCAT. M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN. M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M.MATHIEU et M KIBACHN)).
Délibération n°2024-03-038 — Service à la population — Activités jeunesses — Adhésion mensuelle
> Emis un avis favorable à la mise en place de l’adhésion mensuelle pour les activités jeunesses en lieu et place de l’adhésion annuelle et de l’adhésion estivale mensuelle ;
> Précisé que la prise d’effet de cette proposition se fera à compter du 1° avril 2024 ; > Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-039 — Convention cadre entre la ville de Blainville-sur-Orne et le CCAS de Blainville-
sur-Orne
> Approuvé la convention cadre entre la ville de Blainville-sur-Orne et le CCAS de Blainville-sur-Orne 2024-
2026 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer les documents permettant la mise en œuvre de la convention et de faire procéder aux écritures correspondantes. (Unanimité)
URBANISME :
Délibération n°2024-03-040 — Rapport foncier 2023 — Etat des cessions et acquisitions
> Pris acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2023 qui ne comporte aucune cession et aucune acquisition. (Unanimité)
Délibération n°2024-03-041 — Cession d’une parcelle BO 22 d’une surface d’environ 3 593m°? au profit de la commune d’Hérouville-Saint-Clair pour la réalisation d’un parking de stationnements destiné à l’activité
d’Ornavik
> Cédé à l’euro symbolique une parcelle cadastrée BO 22, pour une superficie d’environ 3 593 m° qui sera
confirmée dès que les services cadastraux l’auront validée, au profit de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair, afin
de réaliser un parking de stationnements destiné à accueillir les visiteurs du parc ;
> Confirmé que les travaux de nettoyage et de destruction sur les parcelles, acquises par Hérouville-Saint-Clair, seront entrepris dans les meilleurs délais ;
> Acté que les frais inhérents à cette cession (division, bornage, clôture, frais notariés etc.) seront à la charge
de l’acquéreur ;
> Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette cession. (Unanimité) Délibération n°2024-03-042 — Transfert de la compétence éclairage public au SDEC Energie
> Décidé de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage
de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à
compter de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat) ;
> Mis la totalité des ouvrages d’éclairage public existants à la disposition du SDEC ENERGIE ;
> Acté le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un
état contradictoire du patrimoine ;
> Décidé d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur
le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE. (Unanimité)
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
Heure de fin: 23h00.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 26 ma 024 >
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
L. MARIE M-A. FIQUET
Liste des délibération£ affichée*et éé#ur le | Liste des délibérations retirée le
Le Maire, Le Maire,
D) L. MARIE L. MARIE