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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 07 GEMAPI CT Litroux Jauron etudes preal financt modif Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221108 07 GEMAPI CT Litroux Jauron etudes preal financt modif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, CCEDA

CC 08/11/2022

(07)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 08 NOVEMBRE 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le 08 novembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 02 novembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD M. Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT M. Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Severine VIAL

M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ

Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE

M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE

M. Romain FERRIER

Mme Anne Marie OLIVON

Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Isabelle GROUIEC, M. René BROUSSE, Mme Michelle CIERGE

Etaient représentés (procuration) :

Mme Annick FORESTIER (à M. Daniel PEYNON)

Mme Déolinda DE FREITAS (à Mme Julie MONTBRIZON)

Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

M. Gilles MARQUET (à Mme Eliane GRANET)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Elisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Severine VIAL)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 7 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON –FINANCEMENT DE LA CCEDA - MODIFICATION

AR Prefecture

063-246301097-20221108-20221108_07-DE

Reçu le 10/11/2022CCEDA

CC 08/11/2022

(07)

2

GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON –

FINANCEMENT DE LA CCEDA - MODIFICATION

************

- Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

- Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par délibération du 07/02/2019.

- Vu la délibération du conseil n°37 du conseil communautaire en date du 27/06/2019 actant le dépôt du dossier de présélection ;

- Vu la délibération n°27 du conseil communautaire en date du 01/10/2020 relatif aux choix des bureaux d’études ;

Madame la Présidente rappelle que les rivières Litroux et Jauron figurent, avec la Morge, parmi les cours d’eau les plus sensibles dans le Puy-de-Dôme. Dans ce cadre, la DDT a piloté en 2012, un état des lieux et une liste d’actions envisageables, afin d’inciter les communautés de communes Billom-St Dier-Vallée du Jauron et Entre Dore et Allier à initier une démarche de Contrat Territorial.

Un contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant. La démarche de Contrat Territorial, est actuellement composée d’une phase d’élaboration (2 ans) et de deux phases opérationnelles (3 ans chacune).

Suite au transfert de la compétence GEMAPI, le Préfet a enjoint, en décembre 2017, les Communautés de Communes Entre Dore et Allier et Billom communautés à agir conjointement pour améliorer l’état de ces cours d’eaux. Un technicien rivière a donc été recruté, à partir du mois de mars 2020, afin d’élaborer un dossier de présélection afin d’obtenir des financements pour la phase d’élaboration du Contrat Territorial.

Dans le cadre de l’élaboration du contrat territorial Litroux/Jauron, Billom Communauté a lancé un appel d’offres pour trois études. Ces dernières ont pour objectifs de participer à l’amélioration des connaissances des deux bassins versants.

L’appel d’offres était découpé en trois lots :

• Lot 1 : Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau des bassins versants du Litroux et du Jauron et interprétation des résultats

• Lot 2 : Étude hydrologique – adéquation besoins/ressources dans les bassins versant du Litroux et du Jauron

AR Prefecture

063-246301097-20221108-20221108_07-DE

Reçu le 10/11/2022CCEDA

CC 08/11/2022

(07)

3

Dépenses TTC Recettes

Lot 1 70 689,94

Agence de l’eau Loire-Bretagne :

70 % 41 235,80

Conseil départemental : 10 % 5 890,83

Lot 2 57 657,00

Agence de l’eau Loire-Bretagne :

58,9 % 28 324,10

Conseil départemental : 8,4 % 4 046,00

Lot 3 69 978,00

Agence de l’eau Loire-Bretagne :

70 % 40 820,50

Total subventions perçues 120 317,22

Auto-financement Billom.Co (TTC) 39 003,86

Auto-financement CCEDA (TTC) 39 003,86

TOTAL

DÉPENSES 198 324,94 TOTAL RECETTES 198 324,94

• Lot 3 : Études sur les pratiques agricoles des bassins versants du Litroux et du Jauron et de leurs influences sur l’état des masses d’eaux du territoire

Après consultation et analyse des offres, il a été retenu trois bureaux d’études suivants :

Lot 1 : TERRANA Laboratoire d’analyse pour la santé publique

Lot 2 : CESAME Études & conseil en Environnement

Lot 3 : SCE Aménagement & Environnement (il est seul à avoir répondu au marché mais il remplit tous les critères et peut donc être retenu).

Les lots représentent à eux trois 198 324.94 € répartis comme ci-dessous :

-70 689.94 € pour le lot 1,

-57 657 € pour le lot 2,

-69 978 € pour le lot 3.

La modification porte sur des économies réalisées sur les lots 1 et 3 et un avenant au lot 2 d’un montant de 9 120€ TTC sur l’application de la méthode ESTIMHAB à 2 campagnes de mesures sur trois stations et l’interprétation des résultats.

D’autre part, l’agence de l’eau Loire Bretagne subventionne ses études à hauteur de 70% et le conseil départemental à hauteur de 10% (seulement pour les lots 1 et 2) soit 7 % du montant total. Le reste est à la charge des deux EPCI soit de 39 003.86€ pour chaque ECPI au lieu des 35 742€.

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire : - De participer au financement de ces études à hauteur de 39 003.86 € ; ce montant étant à verser à Billom Communauté porteur du contrat territorial ;

AR Prefecture

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Reçu le 10/11/2022CCEDA

CC 08/11/2022

(07)

4

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 10 novembre 2022

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

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Reçu le 10/11/2022