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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 17 GEMAPI CT Litroux Jauron etudes preal financt modif Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211026 17 GEMAPI CT Litroux Jauron etudes preal financt modif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, CCEDA

CC 26/10/2021

(17)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 26 OCTOBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 26 octobre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 octobre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE

M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Anne-Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. René BROUSSE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ M. Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Suppléants présents : M. Patrice BLANC

M. Michel SÈVE en remplacement de Madame Laurence GONINET titulaire

Etaient représentés (procuration) :

Mme Danielle GRANOUILLET (à Mme Josiane HUGUET)

Mme Catherine MORAND (à Mme Marie-France MARMY)

M. Romain FERRIER (à Mme Sylvie ROCHE)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Florent MONEYRON)

M. Jean-Louis DERBIAS (à Mme Michelle CIERGE)

Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

M. Gilles MARQUET

M. Thierry TISSERAND

Mme Isabelle GROUIEC

VOTE : En exercice : 34 Présents : 23 / Représentés : 6 Votants : 29

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n° .. M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Sylvie ROCHE, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

OBJET : GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON – ETUDES PREALABLES – FINANCEMENT DE LA CCEDA - MODIFICATIONCCEDA

CC 26/10/2021

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2

GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON – ETUDES PREALABLES – FINANCEMENT DE LA CCEDA - MODIFICATION

************

- Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

- Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

- Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement ;

- VU les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par délibération du 07/02/2019.

Madame la Présidente rappelle que les rivières Litroux et Jauron figurent, avec la Morge, parmi les cours d’eau les plus sensibles dans le Puy-de-Dôme. Dans ce cadre, la DDT a piloté en 2012, un état des lieux et une liste d’actions envisageables, afin d’inciter les communautés de communes Billom-St Dier-Vallée du Jauron et Entre Dore et Allier à initier une démarche de Contrat Territorial.

Un contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant. La démarche de Contrat Territorial, est actuellement composée d’une phase d’élaboration (2 ans) et de deux phases opérationnelles (3 ans chacune).

Suite au transfert de la compétence GEMAPI, le Préfet a enjoint, en décembre 2017, les Communautés de Communes Entre Dore et Allier et Billom communautés à agir conjointement pour améliorer l’état de ces cours d’eaux. Un technicien rivière, Arthur HADDOU a donc été recruté, à partir du mois de mars 2020, afin d’élaborer un dossier de présélection afin d’obtenir des financements pour la phase d’élaboration du Contrat Territorial.

Dans le cadre de l’élaboration du contrat territorial Litroux/Jauron, Billom Communauté a lancé un appel d’offres pour trois études. Ces dernières ont pour objectifs de participer à l’amélioration des connaissances des deux bassins versants.

L’appel d’offres était découpé en trois lots :

• Lot 1 : Prélèvement et analyse de la qualité de l’eau des bassins versants du Litroux et du Jauron et interprétation des résultats

• Lot 2 : Étude hydrologique – adéquation besoins/ressources dans les bassins versant du Litroux et du Jauron

• Lot 3 : Études sur les pratiques agricoles des bassins versants du Litroux et du Jauron et de leurs influences sur l’état des masses d’eaux du territoireCCEDA

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(17)

3

Tableau des candidatures :

Lot 1 Lot 2 Lot 3

Bureau

d’études

candidat

-TERRANA

Laboratoires d’analyse

pour la santé publique

(Lempdes, 63)

-Aquabio Coopérative

d’expert en écologie

aquatique (Cournon

d’Auvergne, 63)

-ATHOS

Environnement

(Clermont-Ferrand,63)

-Eurofins Hydrologie

(Moulins, 03)

-CESAME Etudes &

Conseil en Environnement

(Fraisses, 42)

-IDDRE Développement

Durable, Développement

Rural, Environnement,

(Egliseneuve près Billom,

63)

SCE Aménagement

& Environnement

(Bron, 69)

Les offres ont été jugées sur plusieurs critères et une note a été attribuée à chaque bureau d’études. Le prix de la prestation représente 40% de la note finale et les critères techniques 60%.

Les critères techniques ont été évalués sur :

- Le nombre de jours passés sur le terrain

- La méthodologie de terrain

- Les techniques d’analyses en laboratoire (pour le lot 1)

- La méthode analytique

- La gouvernance et les relations avec la population du territoire

- Les formes de réunions publiques et d’information des habitants

- Les délais de traitement des données

- Les formes de la restitution (fiches synthétiques, rapports, cartes, tableaux, etc)

Après consultation et analyse des offres, il a été retenu trois bureaux d’études suivants :

Lot 1 : TERRANA Laboratoire d’analyse pour la santé publique

Lot 2 : CESAME Études & conseil en Environnement

Lot 3 : SCE Aménagement & Environnement (il est seul à avoir répondu au marché mais il remplit tous les critères et peut donc être retenu).

Les lots représentent à eux trois 167 793 € répartis comme ci-dessous :

-67 675 € pour le lot 1,

-40 463 € pour le lot 2,

-59 655 € pour le lot 3.CCEDA

CC 26/10/2021

(17)

4

D’autre part, l’agence de l’eau Loire Bretagne subventionne ses études à hauteur de 70% et le conseil départemental à hauteur de 10% (seulement pour les lots 1 et 2) soit 7 % du montant total. Le reste est à la charge des deux EPCI est de 39 524€ soit 19 762€ pour chaque ECPI.

Nature Montant HT Nature des recettes

Étude lot 1 67 675 € Subvention Agence

de l’eau Loire-

Bretagne (pour les 3

lots)

70% 114 655€

Étude lot 2 40 463 € Conseil

départemental

(Lot 1et 2)

10%

Soit 6.45% du

montant total

10 414 €

Étude lot 3 59 655 € Autofinancement des

EPCI (totalité des

études)

42 724 €

Total HT 167 793 € 167 793 € Total TTC 196 551 196 551

Soit une participation des EPCI TTC de 71 483 €

Par conséquent, Madame la Présidente propose au conseil communautaire : - de valider l’attribution des marchés d’études qui sera réalisée par Billom communauté - de valider les demandes de subventions.

- De participer au financement de ces études à hauteur de 35742 € ; ce montant étant à verser à Billom Communauté porteur du contrat territorial ;

Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 28 octobre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.