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Arrêté - cms 063 Attribution du marche de diagnostic structurel sanitaire et reglementaire du batiment Etable de la ferme du Sougey a Montrevel en
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 063 Attribution du marche de diagnostic structurel sanitaire et reglementaire du batiment Etable de la ferme du Sougey a Montrevel en)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-063
SERVICE : Direction de la construction, du patrimoine et des moyens généraux.
OBJET : Attribution du marché de diagnostic structurel, sanitaire et réglementaire du bâtiment « Etable » de la ferme du Sougey à Montrevel-en-Bresse (01340)
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l’abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants
et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 9 janvier 2023 sous la forme d’une procédure adaptée pour la
réalisation d’un diagnostic structurel, sanitaire et réglementaire du bâtiment « Etable » de la ferme du Sougey à Montrevel-en-Bresse ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre de la société ARCHITEKT-ON (69002 LYON) comme étant l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230316-DP23-063-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/03/2023
Affichage : 30/03/2023
DECIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la réalisation d’un diagnostic structurel, sanitaire et
réglementaire du bâtiment « Etable » de la ferme du Sougey à Montrevel-en-Bresse, à la société
ARCHITEKT-ON (69002 LYON) pour un montant de 37.200 € HT décomposé comme suit :
- Tranche ferme : 19.100 € HT,
- Tranche optionnelle n°1 — Mise à jour du chiffrage de l'hypothèse d'aménagement n°1 de
l'étude 2019 de l'Atelier du Triangle : 8 150 € HT ;
- Tranche optionnelle n°2 — Mise à jour du chiffrage de l'hypothèse d'aménagement n°2 de
l'étude 2019 de l'Atelier du Triangle : 9 950 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 mars 2023
ee: V5 Délégué à la Cofistra
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
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Tél. : 04 74 24 7515 /Fax: 0474 247513