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Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil
municipal
PROCÈS
VERBAL
du
12
décembre
2023
Liste
affichée
et
publiée
Le
22
décembre
2023
Détibérations
publiées
Le
15
décembre
2023
TT UBUSSON un
VIILÉ
EN
MARCHE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire.
Date
de
convocation
:
08/12/23
Nombre de
Présents:
15
conseillers
°
Votants
: 21
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Bernard
ROUGIER,
Jean-Pierre
PERRIER,
Mireille
LEJUS,
Jacques
MOUTARDE,
Thierry
ROGER,
Annick
BAUCULAT,
Marie-Françoise
HAYEZ,
Johan
PICOUT,
André
BERGER,
Jean-Luc
LEGER,
Michel
GOMY,
Catherine
DEBAENST
Céline
COLLET-DUFAYS
à Jean-Pierre
LANNET,
Isabelle
DUGAUD
à
Bernard
ROUGIER,
Michel
MOINE
à
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Romain
COUEIGNAS
à
Johan
PICOUT,
Benjamin
BOUQUET
à
Nadine
HAGENBACH,
Elodie
MALHOMME
à
Jean-Luc
LEGER
Absents
excusés
Dominique
AUPETIT,
Emmanuelle
LELEU
_(2)
5
ue
—
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Étaient
présents (15)
Excusés
ayant
donné
procuration
(6)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2023
SIAEP
de
la
Rozeille
: Convention
achat
d’eau
Centre
de
santé
médical
mutualiste
: Convention
de
subventionnement
pluriannuelle
Entente
Athlétique
Aubussonnaise
: demande
de
subvention
Demandes
de
subvention
2024
Re
a)
Centre
de
santé
médical
mutualiste
: Aménagement
de
locaux
b)
Esplanade
Charles
de
Gaulle
: Aménagement
de
l’espace
7.
Décisions
modificatives
2023
a)
Budget
de
la commune
: DMn°1
b)
Budget
annexe
de
l’assainissement
: DM
n°1
8.
Autorisation
d'engagement
budget
2024
a)
Budget
de
la
commune
b)
Budget
annexe
de
l’eau
c)
Budget
annexe
de
l’assainissement
9.
Questions
et
informations
diverses
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Préalable :
“_
Ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
par
Stéphane
Ducourtioux,
Maire.
*
Appel
des
Conseillers
Point
n°1
Objet
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Johan
PICOUT.
Point
n°2
Objet
: Lecture
du
compte-rendu
et
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
secrétaire
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
donne
lecture
à
l'assemblée
du
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2023.
Jean-Luc
Léger
demande
qu’une
correction
soit
apportée.
Au
point
12
«
Questions
et
informations
diverses,
page
19,
il
a
parlé
d’agribashing
et
non
pas
d’antibashing.
Le
procès-
verbal
sera
modifié.
Le
procès-verbal
du
21
novembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Abstentions:
Céline
COLLET-DUFAYS,
Isabelle
DUGAUD,
Michel
MOINE,
Romain
COUEIGNAS,
Benjamin
BOUQUET,
Elodie
MALHOMME,
Dominique
AUPETIT,
Emmanuelle
LELEU
absents
le
12
décembre
2023.
Point
n°3
: SIAEP
DE
LA
ROZEILLE
: Convention
achat
d’eau
Objet
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
rapporteur
expose
que
le
Syndicat
intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la
Rozeille
alimente
en
eau
les
abonnés
d’aubusson
via
ses
réservoirs
situés
à
La
Feuillie,
Le
Randonnat
et
Le
Prat.
La
précédente
convention
établie
le
7
septembre
2001
pour
une
durée
de
15
ans
et
renouvelée
par
avenants
est
devenue
caduque.
La
commune
d’Aubusson
a
fait
part
de
sa
volonté
de
poursuivre
l’achat
d’eau
à
compter
du
1°
janvier
2024
auprès
du
SIAEP
de
La
Rozeille.
Afin
de
matérialiser
cet
accord,
une
nouvelle
convention
doit
être
établie
entre
Le
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Rozeille,
Suez
Environnement,
fermier
du
SIAEP
de
la
Rozeille
et
Véolia
Eau,
Fermier
de
la
commune
définissant
notamment
les
conditions
techniques
et
financières
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la commune
d'Aubusson.
Le
rapporteur
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la
convention
de
fourniture
d’eau
potable
à
passer
avec
le
Syndicat
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Rozeille
;
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
[
Pour:
21
|
Contre:
0
Î
Abstentions:
O
|
Michel
Gomy
pose
la
question
de
la
durée
de
la
convention.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
la
convention
est
établie
pour
2
ans
afin
de
tenir
compte
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
collectif.
La
commune
devrait
intégrer
un
syndicat.
Pour
cette
raison,
la
délégation
de
service
public
à
été
prolongée
par
avenants.
Un
nouveau
contrat
devra
être
établi
en
juin
2024.
La
commune
demandera
ensuite
à
intégrer
Le
syndicat
de
la
Rozeille
où
tout
autre
syndicat.
Affaire
n°4
Objet
: Centre
de
santé
médical
mutualiste
- Convention
de
subventionnement
pluriannuetle
Rapporteur
: Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
13
avril
2023
a
validé
le
soutien
de
la
Mutualité
Française
Limousine
pour
l'implantation
d’un
centre
de
santé
médical
mutualiste
sur
l’ensemble
du
territoire
Creuse
Grand
Sud
et
validé
la
convention
du
projet.
La
1°®
antenne
du
centre
de
santé
médical
sera
implantée
sur
la
commune
d’Aubusson
qui
en
contrepartie
mettra
à disposition
des
locaux
dont
elle
dispose
avec
une
exonération
de
loyers.
L'aménagement
des
locaux
pour
accueillir
Le
centre
de
santé
sera
à
la charge
de
La commune.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d’apporter,
en
ces
termes,
son
soutien
à
la
Mutualité
Française
Limousine,
et
de
valider
La
convention
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VALIDE
le
soutien
à
la
Mutualité
Française
Limousine
pour
l'implantation
d’un
centre
de
santé
médical
mutualiste
dont
la
1°
antenne
sera
basée
sur
La
commune
d’Aubusson
;
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
aux
frais
de
la
commune
des
locaux
dédiés
à
l'hébergement
du
centre
de
santé :
APPROUVE
l'exonération
de
loyers
hors
charges
pour
l'occupation
desdits
locaux
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
La
convention
jointe
en
annexe
et
tous
autres
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
: 21
|
|
Contre
: 0
I
Abstentions:0
|
Catherine
Debaenst
rappelle
l'importance
de
ce
dossier
pour
La
commune
d’Aubusson.
Il
reste
3
médecins
sur
Là
commune
et
un
dentiste
devrait
arrêter
son
activité.
Il
faut
favoriser
La
mise
en
place
de
toute
action
dans
le
domaine
de
la
santé.
Catherine
Debaenst
dit
se
réjouir
que
la
commune
et
la
communauté
de
communes
avancent
ensemble
sur
ce
projet
et
souhaîte
que
les
travaux
pour
le
centre
de
santé
aillent
vite.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
c'est
la
Mutualité
Française
Limousine
qui
porte
ce
projet,
validé
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
2019.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Jean-Luc
Léger
rappelle
le
débat
en
Conseil
Communautaire
où
des
élus
s’inquiétaient
du
soutien
de
la
communauté
de
communes
dans
l’investissement
d’un
équipement
de
santé
à
Aubusson.
Un
accord
a
été
trouvé.
La
communauté
de
communes
accompagnera
tout
investissement,
partout
où
elle
le
pourra,
pour
l'installation
de
médecins
là
où
ce
sera
nécessaire. Jean-Luc
Léger
rejoint
Les
propose
de
Catherine
Debaenst
et
de
Stéphane
Ducourtioux
et
se
félicite
d’un
tel
équipement
à
Aubusson
même
s'il
faut
maintenant
trouver
un
médecin.
«
Beaucoup
de
partenaires
s'engagent
à
essayer
de
rendre
toujours
plus
attractif
notre
territoire
pour
de
nouveaux
médecins,
de
nouveaux
dentistes,
de
nouveaux
professionnels
de
santé
s'installent.
Il y a
eu
des
débats
au
niveau
national
au
sujet
des
déserts
médicaux,
avec
toujours
le même
dilemme,
entre
la sollicitation,
l'encouragement
financier
et
la
volonté
d'élus
qui
voudraient
aller
plus
loin,
jusqu'a
l'obligation
d'installation.
Pour
ma
part,
je
ne
suis
pas
sûr
que
l’on
puisse
obliger
un
médecin
libéral
à s'installer
quelque
part.
Peu
d'étudiants,
à
la
sortie
de
leurs
études
s'installent
en
tant
que
généraliste
et
s'installent
plutôt
en
tant
que
spécialiste.
D'autres
font
autre
chose
de
leur
vie.
»
C'est
important
de
séduire
les
professionnels
de
santé
avec
des
équipements
et
la
mise
en
commun
de
locaux.
Les
médecins
ne
veulent
plus
travailler
seuls
dans
un
cabinet.
Stéphane
Ducourtioux
rappelle
que
Le
projet
d’Aubusson
est
de
créer
un
centre
de
santé
qui
diffère
d’une
maison
de
santé.
Le
Centre
de
Santé
est
géré
par
la Mutualité
Française
Limousine
et
les
médecins
sont
salariés.
La
communauté
de
commune
assure
l'équilibre
financier
de
l'opération
et
la
commune
aménage
et
met
à disposition
les
locaux.
Marie-Françoise
Hayez
revient
sur
les
débats
qui
ont
eu
lieu
en
conseil
communautaire,
se
satisfait
que
la
modération
l'ait
emportée
sur
les
clivages,
espère
qu'il
n'y
aura
pas
de
concurrence
déloyale
vis-à-vis
des
médecins
qui
seront
salariés
et
espère
qu’ils
pourront
s'épanouir
professionnellement.
Concernant
l'obligation
de
s'installer
dans
un
endroit
plutôt
qu'à
un
autre,
l'expérience
est
faite
au
Canada
depuis
de
nombreuses
années
et
ça
porte
ses
fruits,
malgré
des
réticences
au
début.
C'est
un
autre
débat
qui
pourrait
avoir
lieu
en
dehors
du
conseil
municipal.
Jean-Luc
Léger
pense
qu’il
n’y
à
pas
de
solution
miracle.
IL
faut
attendre
les
résultats
du
déblocage
du
numérus
clausus
qui
ne
se
feront
sentir
qu’au
terme
d’une
longue
période
d'années
d’études.
Catherine
Debaenst
précise
que
les
1%
effets
de
cette
mesure
apparaîtront
en
2030.
Stéphane
Ducourtioux
dit
que
même
des
grandes
villes
comme
Clermont
Ferrand
sont
impactées
par
Les
déserts
médicaux.
Marie-Françoise
Hayez
complète
et
dit
que
80%
du
territoire
français
est
en
déficit
de
médecins. Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Point
n°5
Objet
: Entente
Athlétique
Aubussonnaise
: demande
de
subvention
Rapporteur
: Stéphane
DUCOURTIOUX
La
commune
d’Aubusson
apporte
son
soutien
financier
et
logistique
aux
associations
qui
participent
activement
au
dynamisme
local
et
contribuent
au
développement
éducatif,
culturel,
social
et
sportif
des
Aubussonnaïis.
Dans
ce
contexte,
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
7
juillet
2023,
a
attribué
les
subventions
pour
l’année
2023.
ILest
proposé
d’attribuer
une
subvention
à
l'Entente
Athlétique
Aubussonnaise,
L'association
a
bien
déposé
un
dossier
conforme
dans
les
délais
mais
non
pris
en
compte
lors
de
l'étude
de
l'ensemble
des
demandes.
Le
club
a
bénéficié
d’une
subvention
en
2022
de
2
000,00
€.
Les
crédits
sont
disponibles.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
budget
2023
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
à
l’Entente
Athlétique
Aubussonnaise
pour
un
montant
de
2
000,00
€ ;
DIT
que
les
crédits
seront
pris
dans
l’enveloppe
globale
dédiée
aux
subventions
et
inscrite
au
budget
2023
au
compte
6574 ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
: 21
Contre:0
[
___
Abstentions
: 0
Point
n°6
À
Objet
: Demande
de
subvention
2024
: Centre
de
santé
médical
mutualiste
: Aménagement
de
locaux
Rapporteur
: Stéphane
DUCOURTIOUX
l'est
rappelé
que
la
commune
d’Aubusson
à
un
projet
d’investissement
pour
la
création
d’un
centre
de
santé
intercommunal.
Sa
réalisation
est
prévue
au
rez-de-
chaussée
de
la
Passerelle,
en
partenariat
avec
la
communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud
qui
en
assurera
le
fonctionnement
médical.
La
commune
d’Aubusson
prendra
l'investissement
à
sa
charge
et
accordera
une
gratuité
de
loyer.
Ce
projet
de
centre
de
santé
est
indispensable
sur
la
commune
qui
est
un
pôle
structurant
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
doit
venir
renforcer
l'offre
sanitaire
locale.
Le
cout
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
sur
la
base
de
devis
estimatifs
à
139
315,00
€
soit
167
178,00
€ TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions
et
notamment
de
la
DETR.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
+
62
550,00
€
DETR
40%
16 409,00
€
ne
Non
connu
19
000,00
€
ARS Non
connu
28
700,09
€
Non
connu
et Maîtrise
d'œuvre
(10% du montant
des travaux
12 665,00
€
transition
à 200
000
Non
Connu
AUTOFINANCEMENT
55
726,00
€
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
Le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: 2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
APPROUVE
la réalisation
du
projet
de
Centre
de
Santé
estimé
à 139
315,00
€ HT
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
Là
DETR
et
des
subventions
auprès
des
autres
cofinanceurs
mentionnés
dans
Le
plan
de
financement.
Pour
: 21
I
Contre
: O
[
Abstentions
: O
Point
n°6
B
Objet
:
Demande
de
subvention
2024:
Esplanade
Charles
de
Gaulle:
Aménagement
de
l’espace Rapporteur
: Stéphane
DUCOURTIOUX
Le
rapporteur
rappelle
que
la
municipalité
s’est
engagée
dans
un
vaste
projet
de
dynamisation
du
centre-ville
porté
par
le
programme
Petites
villes
de
Demain.
À
Aubusson,
Le
programme
se
déploie
autour
de
3 grands
enjeux :
_
Faciliter
l'installation
et
Le
maintien
de
population
2.
Préserver
l’environnement,
améliorer
le
cadre
de
vie,
être
une
ville
attractive,
prendre
en
compte
la question
du
réchauffement
climatique.
3.
Maintenir
un
tissu
de
services
et
d'équipements
Pour
répondre
à
l’enjeu
n°2,
La
ville
à
travers
son
programme
« Aubusson
grandeur
nature,
ville
connectée
à
son
environnement
»
s'engage
au
niveau
local
dans
la
résolution
des
grands
défis
environnementaux
et
souhaite
mener
des
actions
concrètes
en
matière
de
transition
écologique
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Le
développement
de
la
coulée
verte
entre
les
Jardins
de
la
Chassagne
(Nord-ouest
de
la
commune)
et
le
verger
de
la
Rebeyrette
(sud-est
de
La
commune)
répond
à cet
enjeu
majeur.
Véritable
colonne
vertébrale
de
La
commune,
la
coulée
verte
permettra
de
se
rapprocher
des
berges
de
la
Creuse
et
proposera
des
espaces
piétons
sécurisés
pour
profiter
d’un
patrimoine
paysager
et
historique
exceptionnel.
Des
projets
annexes
seront
développés
pour
créer
du
lien
avec
d’autres
quartiers
de
la
commune
tout
en
gardant
comme
objectif
majeur
la
priorité
aux
liaisons
douces
à
chaque
fois
que
c’est
possible.
C'est
dans
ce
contexte
qu'est
proposé
la
désimperméabilisation
et
la
renaturation
de
l'Esplanade
Charles
de
Gaulle
(coté
salle
des
conférences)
qui
était
un
jardin
d'agrément
à
l'époque
de
l'usine
Philips.
Aujourd’hui
c'est
un
vaste
parking
qui
privilégie
La
voiture.
Le
projet
:
- Permet
de
créer
une
continuité
piétonne
Le
long
des
berges
de
la
creuse
et
de
la
Beauze
- Réorganise
l’espace
pour
une
circulation
des
véhicules
plus
pratique
et
plus
adaptée
dans
un
espace
paysager
plus
qualitatif
- Assure
un
lien
par
liaisons
douces
entre
le
centre
historique
de
La
commune,
le
pôle
structurant
«
Patrimoine
matériel
et
immatériel
» et
le
pôle
enfance/associatif
-
Conforte
la
mixité
des
usages
des
lieux
comme
l'accueil
du
marché
hebdomadaire,
des
marchés
de
producteurs
mais
aussi
des
événements
culturels
et
associatifs.
- Prend
en
compte
la
gestion
des
eaux
de
surface
absorbées
principalement
par
des
sols
rendus
moins
perméables
et
des
eaux
pluviales
mieux
canalisées.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
sur
la
base
de
devis
estimatifs
à
714
409,71
€
soit
857
291,65
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
plusieurs
subventions
et
notamment
du
FONDS
VERT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
Le suivant
:
GLOBAL
PARKING
PA'
=
Charles
De
NATURE DES
TRAVAUX
MONTANT
Type
de subvention
+ Teux
MONTANT
2
000,:€
FONDS VERT 20 %
SANTE
ue
En 000
a
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: Printemps
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Printemps
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
l’Esplanade
Charles
De
Gaulle
estimé
à
714
409,71
€HT
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
et
de
rechercher
tout
autre
financeur
possible
(Région,
SDEC,
Feader,.…)
Pour
: 21
|
Contre
: O
|
Abstentions
: O
Michel
Gomy
fait
remarquer
le
fort
taux
de
subvention
du
projet
et
espère
que
le
dossier
recevra
une
suite
favorable
en
ces
termes.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
Le
plan
proposé
est
une
1°
pour
montrer
à
quoi
pourrait
ressembler
l'esplanade.
Des
discussions
sur
Les
équipements
auront
lieu
en
commission
travaux
et
un
plan
définitif
sera
proposé.
Nadine
Hagenbach
observe
l’absence
de
parkings
à
vélos,
de
WC
publics
et
un
nombre
faible
de
places
handicapées
compte
tenu
de
la
superficie
du
parking.
Catherine
Debaenst
demande
ce
qu’est
Le
stationnement
perméable.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
s’agit
de
revêtements
qui
permettent
l’infiltration
de
l’eau
dans
les
sols
comme,
par
exemple,
les
parkings
devant
le
magasin
Centrakor.
Jean-Pierre
Perrier
demande
quel
sera
Le
fonctionnement
des
bornes
amovibles
?
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
s'agit
de
contrôler
l’utilisation
du
parking
pour
le
marché
hebdomadaire,
de
réguler
le
stationnement
(exemple
2
h
de
stationnement
gratuit
et
une
prolongation
de
la
gratuité
si
l'usager
fait
ses
achats
dans
les
commerces
d’Aubusson).
Michel
Gomy
évoque
les
bornes
d'arrêt
minutes
place
d'Espagne
qui
ne
semblent
pas
être
respectées
et
pose
la
question
du
mode
de
contrôle.
Stéphane
Ducourtioux
répond.
IL
n’y
à
pas
d'appareil
photo
dans
Le
dispositif
et
donc
pas
de
verbatisation
automatique.
Lors
d’un
dépassement
du
temps
autorisé,
un
sms
est
envoyé
sur
un
numéro
de
téléphone
dédié.
En
l'absence
d'ASVP,
le
contrôle
est
difficile
bien
que
Les
gendarmes
puissent
intervenir
lorsqu'ils
passent.
Marie-Françoise
Hayez
observe,
dans
le
plan
de
financement,
la
plantation
d'arbres.
C’est
une
bonne
idée
pour
abaisser
La
température
ou
tout
au
moins
faire
en
sorte
que
la
température
ne
monte
pas
en
été.
C’est
l'effet
recherché
dans
le
cadre
des
centres
villes
et
la
plantation
d'arbres
est
la
solution
la
moins
onéreuse
et
La
plus
écologique.
Stéphane
Ducourtioux
confirme
qu’il
s’agit
bien
de
renaturer
les
espaces
pour
créer
de
l'ombre
et
précise
qu’il
n’est
pas
prévu
de
créer
de
fontaines.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Jacques
Moutarde
demande
que
vont
devenir
Les
arbres
existants.
Stéphane
Ducourtioux
répond
qu’il
n’est
pas
question
de
supprimer
ces
arbres
magnifiques.
I
faut
Les
préserver.
Jean-Luc
Léger
demande
si
l'arbitrage
pour
Le
Fonds
Vert,
compte
tenu
du
montant
attendu,
se
fait
au
niveau
départemental.
La
Directrice
Générale
des
Services
précise
que
c’est
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
qui
est
chargée
de
suivre
Le
Fonds
Vert.
Stéphane
Ducourtioux
qu'il
y
aura
aussi
dans
ce
projet
une
captation
des
eaux
pluviales
qui
seront
filtrées
avant
de
retourner
dans
Le
milieu
naturel.
Point
n°7
À
Objet
: Décision
modificative
2023
n°1
: Budget
de
la commune
Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Le
budget
primitif
2023,
voté
le
14
avril
2023
par
l’assemblée
délibérante,
nécessite
des
opérations
d'ordres
préalables
au
passage
à
la
nomenclature
M57
et
des
ajustements
de
crédits.
Les
opérations
d'ordres
sont
motivées
par
:
4.
Une
régularisation
sur
amortissements
Dépenses
d'investissement
N°
inventaire
Recettes
d'investissement
{Opérations
d’ordre
040)
C/2802
162,80
€
Divers
C/28031
3
087,58
€
Î
.
aie
Divers
021
35 288,96 €
C/28088
32
038,58
€
Divers
Total
35
288,96
€
35
288,96
€
Dépenses
de
fonctionnement
|
| Recettes
de
fonctionnement
|
(Opérations
d’ordre
042}
023
35
288,96
€
C/7811
35
288,96
€
Total
ué
35
288,96
€
35
288,96
€
5.
La
réintégration
d’études
sur
le
budget
principal
à
la suite
de
travaux
et
le transfert
d'écritures
sur
le
budget
annexe
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
(Opérations
d'ordre
041)
{Opérations
d'ordre
041)
C/2188
12
876,00
€
C/21312
3
720,00
€
2031
16
596,00
€
[Total
16 596,00 €
16 596,00 €
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 6.
La
ré
imputation
de
titres
sur
les
bons
comptes
Dépenses
d'investissement (Réel)
C/1338 C/1318
Recettes
d'investissement
[Total
(Réel)
3 771,00 €
|
54 368,22 €
C/1328
58 139,22 €
58 139,22 €
æ
58 139,22 €
1
Les
ajustements
de
crédits
sont
motivés
par
l’augmentation
des
intérêts
sur
emprunts
et
un
besoin
de
crédit
supplémentaire
pour
couvrir
l’annuité
en
capital
de
la
dette.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
C/657362
- 20
000,00
€
C/21534
- 4 000,00
€
_ C/66111
_+
20
000,00
€
C/1641
+ 4 000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
La comptabilité
publique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023
de
la
ville
;
Considérant
la
nécessité
pour
La commune
d’ajuster
Le
budget
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
de
la
commune
suivant
la
présentation
du
rapporteur
et
conformément
aux
balances
annexées.
[
Pour
: 21
I
Point
n°7
B
Contre
: O
Abstentions
: 0
]
Objet
: Décision
modificative
2023
n°1
: Budget
annexe
de
l'assainissement
Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Le
budget
annexe
de
l'assainissement
2023,
voté
le
14
avril
2023
par
l’assemblée
détibérante,
nécessite
des
ajustements
de
crédits
motivés
par
l'augmentation
des
intérêts
sur
emprunts
et
un
besoin
de
crédit
supplémentaire
pour
couvrir
l’annuité
en
capital
de
la
dette.
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
C/61523
- 6 000,00
€
C/2315
- 11
000,00
€
C/66111
+ 6 000,00
€
C/1641
+
11
000,00
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Vu
le décret
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2023
approuvant
le
budget
annexe
de
l'assainissement
2023
de
la ville
;
Considérant
la nécessité
pour
La commune
d’ajuster
le
budget
2023 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’assainissement
suivant
la
présentation
du
rapporteur
et
conformément
aux
balances
annexées.
[__
Pour:21
I
Contre
: 0
_
Abstentions:0
|
Point
n°8
A
Objet
: Autorisation
d'engagement
budget
2024
: Budget
de
la commune
Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
certaines
opérations
d'investissement
ont
reçu
un
début
d’exécution
ou
vont
démarrer
dès
le début
de
l'année
2024.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
pourraient
présenter
des
premières
situations
de
paiement
avant
le
vote
du
budget,
il
convient
d'autoriser
Le
Maire,
conformément
à
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
sur
Le
BP
2023,
Les
crédits
suivants
ont
été
ouverts
(page
9
du
BP
2023):
C/21
- Immobilisations
corporelles
:
564
055,95
€
C/23
- Immobilisations
en
cours :
600
000,00
€
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612.1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
suit
:
Crédits
ouverts
BP
2023
1/4
Crédits
avant
BP
2024
C/21
564
055,95
€
*0,25=
141
013,99
€
c/23
600
000,00
€
*0,25=
150
000,00
€
Total
1
164
055,95
€
*0,25=
291
013,99
€
[_
Pour
: 21
Ï
__ Contre
: 0
I
Abstentions:
0
|
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Point
n°8
B
Objet
: Autorisation
d'engagement
budget
2024
: Budget
annexe
eau
Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
certaines
opérations
d’investissement
ont
reçu
un
début
d'exécution
ou
vont
démarrer
dès
le
début
de
l’année
2024.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
vont
présenter
des
premières
situations
de
paiement
avant
le
vote
du
budget,
il
convient
d'autoriser
le
Maire,
conformément
à
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
précédent,
non
compris
Les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
sur
le
Budget
annexe
2023,
les
crédits
suivants
ont
été
ouverts
(page
7
du
Budget
annexe
eau
2023)
:
C/21
- immobilisations
corporelles
:
500,00
€
C/23
- Immobilisations
en
cours
:
249
872,43
€
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612.1,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
de
l’eau
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
suit
:
Crédits
ouverts
BP
2023
4/4
Crédits
avant
BP
2024
C/21
500,00
€|
* 0,25
=
125,00
€
C/23
249
872,43€|
*0,25=
62
468,11
€
Total
|
250 372,43 €|
* 0,25 =
___
62593,11€
[
Pour:21
[
Contre
: 0
Ï
Abstentions
: O
]
Point
n°8
C
Objet
:
Autorisation
d'engagement
budget
2024:
Budget
annexe
assainissement
de
la
commune Rapporteur
: Jean-Pierre
LANNET
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
certaines
opérations
d'investissement
ont
reçu
un
début
d'exécution
ou
vont
démarrer
dès
le
début
de
l'année
2024.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
entreprises
qui
vont
présenter
des
premières
situations
de
paiement
avant
le
vote
du
budget,
il
convient
d’autoriser
le
Maire,
conformément
à
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
annexe
de
l’assainissement
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
que
sur
le
Budget
annexe
2023,
les
crédits
suivants
ont
été
ouverts
(page
7
du
Budget
annexe
assainissement
2023)
:
C/23
- Immobilisations
en
cours :
180
419,82
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1612.1
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
ouverts
au
budget
primitif
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
suit
:
Crédits
ouverts
BP
2023
1/4
Crédits
avant
BP
2024
c/23
180
419,82€|
*0,25-
45
104,96
€
Total
L
180 419,82
€]
*0,25=|
L
45
104,96 € |
Point
n°9
: Questions
et
informations
diverses
Comité
Syndical
du
SDEC
en
date
du
1*
décembre
2023
La
loi
engagement
et
proximité
a
instauré
des
règles
relatives
à
l'information
des
conseillers
municipaux
et
prévoit
que
Les
conseillers
municipaux,
non
membres
du
conseil
de
L'EPCI
doivent
être
informés
des
affaires
de
l'intercommunalité
(article
L5211-40-2
nouveau
du
CGCT).
Cette
règle
s'applique
également
aux
membres
des
organes
délibérants
d'un
EPCI
ou
d'une
commune
membre
d'un
syndicat
mixte
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
comité
syndical.
En
substance,
ces
conseillers
doivent
être
destinataires
du
compte
rendu
des
réunions
de
l'organe
délibérant
et
du
rapport
sur
Les
orientations
budgétaires
et
d'activités.
Le
comité
syndical
du
SDEC
s’est
réuni
le
1°’
décembre.
il y
avait
un
point
important
à l’ordre
du
jour
concernant
RENOV23
(candidature
2024
et
accompagnement
MAR).
A
noter
également
La
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
des
services
de
maintenance
corrective
et
préventive
des
installations
d'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
La
communication
du
compte
rendu
du
comité
syndical
du
20
septembre
2023
et
de
La
note
de
préparation
du
comité
syndical
du
1°
décembre
2023.
Jean-Luc
Léger
demande
si
là
commune
est
représentée
au
SDEC.
La
société
d'économie
mixte
rattachée
au
SDEC
affiche
Un
déficit
cumulé
d'1
Md’€
sur
un
budget
de
5
Md'€.
Faut-il
s'inquiéter
? Des
discussions
ont-elles
eu
lieu.
Stéphane
Ducourtioux,
qui
siège
au
SDEC,
n'était
pas
présent
lors
des
débats
et
n’a
pas
d’information.
Rien
n’est
mentionné
dans
les
comptes
rendus.
Le
Maire
précise
qu’il
va
demander
à
être
remplacé
dans
cette
instance
car
il
manque
de
disponibilité.
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 Rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Grand
Sud
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement. Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
IL
est
disponible
en
intégralité
en
suivant
le
lien
Rapport
d'Activité
CGS
2022.
Il
est
disponible
sur
Le site
internet
de
Creuse
Grand
Sud.
Au-delà
de
l'obligation
légale,
le
rapport
d'activité
permet
de
présenter
les
principales
activités
des
directions
et
services
communautaires
au
cours
de
l’année
2022,
sous
forme
de
compte-
rendu
qui
reprend
les
missions,
Les
activités,
Les
actions
phares
de
l’année,
les
chiffres
clés
pour
2022.
Il
présente
également
le
territoire,
l'institution,
les
élus
mais
aussi
Les
moyens
et
ressources
de
la
collectivité
en
matière
financière,
de
ressources
humaines,
de
bâtiments
et
de
secrétariat
général.
Ce
rapport
à été
acté
en
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
la communauté
de
communes
Creuse
Grand
Sud.
Jean-Luc
Léger
demande
si
La
commune
à
participé
à
la
rencontre
avec
l'inspecteur
d'académie
et
des
informations
ont
été
données
concernant
la
carte
scolaire.
Le
DASEN
a-t-il,
comme
l'an
passé,
dit
qu’il
consultait
mais
que
les
effectifs
baissent.
- /{
ne
faut
pas
que
l'inspecteur
d'académie
oublie
que,
dans
le
cadre
de
France
ruralité,
la
Première
ministre
a
dit,
et
c'est
écrit
dans
le plan,
que
maintenant,
on
ne
ferme
plus
une
classe,
on
dialogue
pendant
3
ans
avec
un
protocole
triennal,
une
période
pendant
laquelle
une
municipalité
essaye
d’avoir
plus
d'effectifs
que
ceux
qui
sont
prévus
».
Jean-Luc
Léger
espère
que
l'inspecteur
d'académie
respectera
les
décisions
de
la
Première
ministre. Stéphane
Ducourtioux
était
présent
à
cette
rencontre
avec
Monsieur
Terrien.
Ce
dernier
a
précisé
que,
contrairement
à
ce
qui
se
faisait
jusqu'à
maintenant
où
on
étudiait
Le
nombre
d'élèves
susceptibles
de
rentrer
en
classe
l'année
suivante,
l'analyse
se
fera
sur
3
ans.
IL
à
été
très
prudent
et
a
rappelé
que
les
effectifs
sont
en
baisse
sur
l'ensemble
de
la
Creuse.
L'inspecteur
d'académie
a
invité
Les
élus
à
réfléchir
sur
la
pertinence
du
maintien
de
certaines
écoles
en
milieu
rural,
notamment
celles
où
il y
a
5
élèves
avec
3
niveaux
différents.
Monsieur
le
Maire
pense
que
l'intention
du
Dasen
est
de
supprimer
des
écoles
plutôt
que
des
classes.
A
Aubusson,
il
y
à
une
baïsse
constante
des
effectifs
qui
n’est
pas
spécifique
et
qui
concerne
l’ensemble
du
territoire.
L’inspecteur
d'académie
n’a
rien
dévoilé
de
ses
intentions
pour
la
commune. Marie
Françoise
Hayez
rappelle
qu'elle
à,
avec
l’association
des
parents
d'élèves,
assisté
à
une
réunion
avec
le
DASEN,
au
mois
de
septembre
qui
avait
évoqué
La
fermeture
d'écoles
avec
des
classes
de
15
élèves
où
il y avait
plusieurs
niveaux
à
5 élèves.
Quand
la
question
lui
a
été
posée
de
savoir
s’il
est
préférable
d'avoir
5
élèves
par
niveau
ou
d’obliger
les
élèves
à
effectuer
1
h
de
route
le
matin
et
1
h
de
route
le
soir
pour
rejoindre
une
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023 école,
le
Dasen
n’a
pas
répondu.
IL
n’obéit
qu’aux
seules
contraintes
budgétaires
qui
s’imposent
à
lui.
Marie-Françoise
Hayez
rappelle
que
le
Dasen
a
voulu
fermer
19
classes
et
seules
5
classes
ont
finalement
fermé.
Le
Dasen
va
travailler
sur
les
effectifs
des
3
prochaines
années.
Comme
ils
seront
en
baisse,
cela
lui
permettra
de
fermer
plus
facilement
des
écoles
avec
l'accord
des
maires.
«
De
toute
façon,
il
n'y
a
pas
de
prof
et
ils
veulent
mettre
les
enseignants
dans
le
pôle
remplaçant
».
Jean-Luc
Léger
dit
que
chaque
année,
c’est
le
même
débat.
L'école
en
milieu
rural
n'a
pas
de
traitement
particulier
et
c’est
une
mauvaise
décision
que
de
fermer
des
écoles
même
s’il
n’est
pas
bon
de
maintenir
une
école
avec
une
poignée
d'enfants.
Cependant,
les
dangers,
l'allongement
des
trajets
et
la
fatigue
seraient
préjudiciables
à
l'apprentissage
des
enfants.
Stéphane
Ducourtioux
répond
que
ces
éléments
été
opposés
au
Dasen
qui
a
d'autres
arguments
comme
les
services
proposés
autour
d’école,
cantine,
garderie,
nourrices..
Johan
Picout
rappelle
l'existence
des
RPI.
Marie-Françoise
Hayez
fait
remarquer
qu'avec
ces
arguments,
on
pourrait
fermer
le
CNED
puis
que
les
élèves
sont
seuls
chez
eux.
Jean-Luc
Léger
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
plan
particulier
pour
ta
Creuse,
il
y
a
un
atelier
enfance
jeunesse
éducation
dont
l'objectif
est
de
regarder
l'enfant
dans
tous
les
aspects
de
sa
vie
(à
l'école,
à
la
sortie
de
l'école,
dans
ses
loisirs,
….)
et
se
demande
si
finalement,
il
n°
y
aurait
pas
derrière
une
manière
d’abonder
le
raisonnement
du
DASEN.
Stéphane
Ducourtioux
remercie
les
agents
pour
cette
année
qui
vient
de
s'écouler
et
Le
travail
effectué. La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
lundi
8 janvier
2024
à
18h00,
salle
des
conférences.
Monsieur
le Maire
souhaite
à toutes
et
à tous
de
joyeuses
fêtes
de
fin
d'année.
Jean-Pierre
Lannet
invite
chacun
à
se
rendre
dans
le
centre-ville,
à
la
rencontre
des
commerçants
qui
proposent
beaucoup
de
beaux
produits,
notamment
le
23
décembre
pour
le
marché
de
Noël
qui
sera
clôturé
par
un
feu
d'artifice.
Il souhaite
de
bonnes
fêtes
à tous.
Catherine
Debaenst
souligne
Les
décorations
de
Noël
particulièrement
jolies
cette
année.
À
20h00,
la
séance
est
close
Johan
PICOUT
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Note
de
synthèse
du
Conseil
municipal
- 12
décembre
2023