Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - LISTE Délibérations du CM du 23 juin 2023
Procès Verbal - PV DU 8 JUIN
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE CM du 23 SEPTEMBRE 2020
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil municipal du 24
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 4 juin 2020
Procès Verbal - PV du 22 mars 2023
Procès Verbal - PV de la séance du CM 15 avril 2024
Procès Verbal - PV DU 12 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juin 2022
Conseil Municipal - Procès Verbal Conseil municipal du 23 sept 2024
Procès Verbal - PV DU 23 JUIN
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
At
Conseil
municipal
Î
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
juin
2023
27
Liste
affichée
et
publiée
le
30
juin
2023
Procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
affiché
et
A
UB US.
SO
N
publié
le 23 juin 2023
HONTE
EEE
RSRRURES
Délibérations
publiées
le
26
juin
2023
Département
de
la
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Creuse
Liberté
- Égalité
- Fraternité
Le
23
juin
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBUSSON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
MOUTARDE,
Doyen
de
l'assemblée,
pour
l'élection
du
Maire
puis
de
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Maire,
à
partir
du
point
3
En
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
Présents
: 19
Votants
:23
Michel
MOINE,
Jean-Pierre
LANNET,
Nadine
HAGENBACH,
Stéphane
DUCOURTIOUX,
Céline
COLLET-DUFAYS,
Marie-Françoise
£taient
présents
HAYEZ,
Jacques
MOUTARDE,
Dominique
AUPETIT,
Isabelle
(19)
DUGAUD,
Bernard
ROUGIER,
Mireille
LEJUS,
André
BERGER,
Johan
PICOUT,
Benjamin
BOUQUET,
Michel
GOMY,
Jean-Luc
LEGER,
Elodie
MALHOMME,
Emmanuelle
LELEU,
Catherine
DEBAENST
Thierry
ROGER
à Mireille
LEJUS,
Annick
BAUCULAT
à Michel
MOINE,
Romain
COUEIGNAS
à
Johan
PICOUT,
Jean-Pierre
PERRIER
à Jean-Pierre
LANNET
Excusés
ayant
donné
procuration
(4)
Absents
excusés
(0)
Absents
(0)
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Élection
du
Maire
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Élection
des
Adjoints
Délégations
du
Maire
DRE
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
1 sur
7 Objet
:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Benjamin
Bouquet.
Objet
:
Élection
du
Maire
Rapporteur
:
Jacques
MOUTARDE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
ILest
procédé
à
l’élection
du
Maire.
Candidats
déclarés
: Stéphane
DUCOURTIOUX
Catherine
DEBAENST
Le
dépouillement
du
vote
a donné
Les
résultats
ci-après
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
: 18
suffrages
obtenus
Catherine
DEBAENST
: 1
suffrage
obtenu
A
l'issue
des
résultats
, Monsieur
Stéphane
DUCOURTIOUX,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire.
Le
procès
verbal
a été
dressé
et
clos
le 23
juin
2023
à 19h30.
Michel
Moine
remet
l’écharpe
tricolore
à
Stéphane
Ducourtioux,
nouveau
Maire
de
la
commune
d’Aubusson. Le
Conseil
Municipal
applaudit.
Jacques
Moutarde
cède
la
présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
Le
Maire.
Objet
:
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
ILy
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
Les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
ex-
céder
30
% de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
>.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
2
sur
7 L'effectif
Légal
du
conseil
municipal
de
la
ville
d’Aubusson
étant
de
23,
il
ne
peut
y
avoir
plus
de
6
adjoints
au
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité:
- De
fixer
à
6
Le
nombre
des
adjoints
de
La
ville
d’Aubusson
Le
procès
verbal
a été
dressé
et
clos
Le 23
juin
2023
à
19h30.
Objet
:
Élection
des
Adjoints
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
Vu
l’article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.
2122-7.
Quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
Les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
Les
élus
qui
occupaient
précédemment
Les
postes
devenus
vacants.
»
Vu
La délibération
n°
2023
- 35
relative
à
La détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Ilest
procédé
à
l'élection
des
adjoints.
Candidats
déclarés
: Liste
Jean-Pierre
LANNET
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Liste
Jean-Pierre
LANNET
: 19
suffrages
obtenus
A
l'issue
des
résultats
, sont
élus
adjoints
au
Maire,
à
la
majorité
absolue:
M.
Jean-Pierre
LANNET
MME
Nadine
HAGENBACH
M.
Bernard
ROUGIER
Mme
Céline
COLLET-DUFAYS
M.
Jean-Pierre
PERRIER
MME
Mireille
LEJUS
Le
procès
verbal
a été
dressé
et
clos
Le 23
juin
2023
à 19h30.
pue N = Stéphane
Ducourtioux
prend
la
parole
et
prononce
un
discours :
< Mesdames,
Messieurs,
Mes
chers
collègues,
Je
souhaite
tout
d'abord
adresser
mes
remerciements
à
Jacky
Moutarde,
qui
en
sa
qualité
de
doyen
d'age
a présidé
cette
séance
consacrée
à
l'élection
du
Maire.
Ce
23
juin
2023,
une
page
se
tourne.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
3
sur
7 Élu
conseiller
municipal
en
2014,
puis
maire
adjoint
depuis
2020,
vous
venez
de
me
choïsir
pour
être
le
maire
d’Aubusson,
de
tous
les Aubussonnaïs.
L'émotion
est
forte,
la
responsabilité
est
grande.
L'émotion
est
forte
parce
qu'aujourd'hui
je
suis
le
maire
de
la
commune
qui
m'a
vu
naître
et
dans
laquelle
j'ai
bâti
ma
vie
familiale
et
professionnelle.
L'émotion
est
forte
parce
qu'être
maire
d'Aubusson,
ce
n'est
pas
une
fin
en
soi,
mais
le
début
d’une
histoire
qui
va
se
tisser
avec
vous,
élus,
agents
municipaux
et
Aubussonnaïs.
La
responsabilité
est
grande,
parce
que
la
gestion
d’une
commune
est
une
chose
importante
pour
chacun
d’entre
nous,
pour
aujourd’hui
et
pour
demain.
On
ne
peut
avoir
de
vision
à
court
terme.
On
se
doit
de
préparer
l'avenir
tout
en
vivant
le présent.
La
responsabilité
est
grande
de
ne
pas
décevoir
vos
attentes.
I!
me
faudra
choïsir,
décider,
trancher
pour
l'intérêt
général
et
celui
des
Aubussonnaïis.
Cela
se
fera
avec
une
équipe
municipale
qui,
depuis
2020,
travaille
unie
pour
son
territoire.
Je
tiens
à
remercier
les
membres
du
conseil
municipal
pour
la
confiance
qu'ils
viennent
de
m'accorder.
Je
saurai
m'en
montrer
digne.
J'aurai
bien
évidemment
la
chance
et
l'honneur
de
conduire
cette
mission
avec
vous
tous
à
mes
côtés.
Un
travail
d'équipe
placé
sous
le
signe
de
l'écoute
et
de
la proximité.
Ce
mi
mandat
est
particulier,
il
arrive
après
la
démission
de
mon
prédécesseur,
Michel
Moine
qui
a
fait
le
choix
de
passer
le
flambeau
après
22
ans
passés
à
la
tête
de
la
commune
d'Aubusson. 22
ans
ce
n'est
pas
rien
!
Aujourd'hui,
je
veux
te
remercier
Michel
pour
ses
mandatures
successives,
ses
années
d'investissement
au
service
de
tous,
nos
moments
partagés
après
9
ans
de
collaboration
municipale
qui
n'ont
eu
pour
seule
ambition
le
développement
d’Aubusson.
A
tes
côtés
j'ai
appris
ce
qu'il
faut
de
dévouement,
de
travail
et
d'attachement
à
sa
ville
et
à
ses
habitants
pour
être
un
maire
hors
du
commun.
Je
ferai
tout
pour
être
à
la
hauteur
de
ce
passage
de
flambeau.
Je
souhaîte
poursuivre
la
dynamique
engagée
pour
Aubusson
, cette
ville
que
j'aime
tant
et
que
je
connais
bien.
Je
connaïs
les
attentes
et
les
préoccupations
des
Aubussonnaïis.
Mes
chers
collègues,
notre
équipe
a
une
feuille
de
route,
celle
pour
laquelle
les
Aubussonnais
nous
ont
élu
il y a 3
ans.
Durant
ces
trois
prochaines
années,
je
sais
pouvoir
compter
sur
chacun
d'entre
vous,
sur
votre
engagement,
sur
votre
investissement,
et
sur
votre
esprit
collaboratif.
Grâce
à
vous,
à
la
diversité
de
vos
parcours,
de
vos
convictions
et
de
vos
origines,
nous
saurons
relever
ensemble
les
défis
pour
notre
ville.
Chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
si
ce
soir,
une
page
se
tourne,
bien
d’autres
restent
à
écrire. Je
vous
remercie.
»
Jean-Luc
Léger
adresse,
au
nom
de
son
groupe,
ses
félicitations
républicaines.
IL fait
remarquer
que
si
le groupe
n’a
pas
présenté
de
candidats
à
La
fonction
de
maire,
il ne
s’agit
pas
d’un
signe
de
soutien
à
priori
mais
un
signe
de
volonté
d'apaisement.
Il
demande
au
maire
de
tourner
la
page
des
3
années
passées,
pas
toujours
agréables
pour
tous
le
monde
«
Soyez
un
maire
indépendant
et
puisqu’une
période
de
transition
d'un
peu
plus
de
2
ans
et
demi
s'ouvre,
faites
en
sorte
que
cela
soit
utile
pour
Aubusson.
Félicitations
et
je
mesure
votre
émotion,
vous,
fils
d’Aubusson,
de
devenir
aujourd'hui
Maire
»
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
4 sur
7 Catherine
Debaenst
présente
également
ses
félicitations
et
précise
que
sa
candidature
à
été
présentée
par
principe
eu
égard
aux
21%
d’électeurs
qui
lui
ont
apporté
son
soutien
Lors
des
dernières
élections.
«
C'est
un
pas
important
pour
nous
parce
que
je
tiens
beaucoup
à
cette
maison
de
santé.
»
Catherine
Debaenst
souhaite
se
mettre
autour
d’une
table
pour
relancer
le
projet
qui
n’a
pas
démarré
et
travailler
ensemble.
Stéphane
Ducourtioux
précise
que
le
projet
n’a
jamais
été
à l'arrêt.
Michel
Moine
répond
que
le
projet
porte
sur
un
centre
de
santé.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
maison
de
santé. Catherine
Debaenst
regrette
que
Michel
Moine,
n'ait
pas
répondu
aux
courriers
de
la
communauté
de
communes
l’invitant
à
mettre
en
place
le
projet
de
façon
concrète
et
à
travailler
ensemble.
Michel
Moine
répond
que
le
courrier
concernait
(a
transmission
de
la
délibération
sur
Le
centre
de
santé.
Des
échanges
de
travail
ont
eu
lieu
avec
la
Présidente
de
La
com
com.
Marie-Françoise
Hayez
prend
la
parole :
Mes
chers
collègues,
Ma
non
candidature
au
poste
d'adjoint
à
la
culture,
aux
écoles
et
à
la
citoyenneté
répond
uni-
quement
à
une
problématique
juridique.
En
effet,
notre
équipe
est,
contrairement
à
ce
que
peuvent
dire
des
mauvaises
langues
per-
fides,
très
attachées
à
la
légalité.
Dans
ce
cas
précis,
nous
devions
répondre
à
une
loi
relative
à
la
parité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
le
cadre
de
l'élection
complète
du
bureau
des
adjoints. C'est
sans
doute
amusant
de
constater
que
la
loi
permettant
aux
femmes
d’être
présentes
dans
les
instances
dirigeantes
se
retourne
contre
l’une
d'entre
elle.
J'ai
décidé
de
ne
pas
me
représenter
car,
je
considère
que
Nadine
fait
un
travail
extraordinaire
dans
son
rôle
d'adjointe
au
social
et
aux
sports.
Mireille
est
connue
et
reconnue
du
fait
de
son
engagement
sans
faille
dans
le
commerce
de
notre
ville.
Et
Céline
est
vice-présidente
à
la
com-
com.
Même
si
la
culture
et
les
écoles
sont
des
enjeux
importants
dans
notre
cité,
je
pense
que
Jean-Pierre
Perrier
sera
parfaitement
à
même
de
me
remplacer.
J'avais
d'ailleurs
proposé
son
nom
parmi
les
hommes,
puisqu'il
fallait
que
ce
soit
un
homme.
C'est
l'unique
raison
de
ma
non
candidature.
Certains
voudront
donner
une
autre
raison.
Ils
se
trompent
et
s'ils
persistent,
se
seront
des
menteurs.
La
loi
est
sans
doute
mal
rédigée
puis-
qu'elle
inflige
un
quota
maximal
de
femmes,
mais
c'est
la
loi
et je
m'y
soumets.
J'imagine
que
maintenant
les
hommes
ont
besoin
de
cette
loi
pour
continuer
d'exister
dans
le
paysage
HI
I
faut
les
protéger.
Plaisanterie
mise
à
part,
je
souhaite
beaucoup
de
réussite
à
Jean
Pierre
Perrier
pour
la
suite.
Nos
écoles
sont
en
danger
du
fait
de
la
volonté
de
notre
gouvernement
de
restreindre
toujours
et
toujours
les
dépenses
d'investissement
pour
les
générations
futures,
L'an
dernier
nous
avons
vu
la
réduction
du
nombre
d'heures
au
sein
de
tous
les
collèges
publics
de
France.
Cette
année
c'est
au
tour
des
écoles
primaires
et
maternelles.
Aubusson
ne
mérite
pas
un
tel
dédain
de
l'État. Quant
à
la
culture,
les
gouvernements
présents
et
passés
soutiennent
et
ont
soutenus
assez
cor-
rectement
les
projets
de
création
et
mais
oublient
grandement
de
soutenir
la
distribution.
Notre
commune,
et
particulièrement
notre
équipe
est
un
acteur
indispensable
dans
le
fonction-
nement
des
associations
culturelles
de
part
les
subventions
directes
et
indirectes.
Nous
avons
mis
en
place
des
expositions
permettant
aux
artistes
locaux
et
nationaux
de
faire
connaître
leur
travail
et
leur
talent.
Notre
équipe
participe
donc
aussi
activement
au
rayonnement
culturel
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
5 sur
7 d'Aubusson
et
de
la
Creuse.
L'inauguration
de
la
bâche
la semaine
dernière
est
une
preuve
sup-
plémentaire
de
notre
investissement,
sans
oublier
la
maison
du
tapissier
avec
sa
lissière
qui
réalise
un
travail
remarquable.
Bref,
tu
l’as
compris
Jean-Pierre
ton
travail
sera
nécessaire
et
important
et
je
suis
certaine
de
ta
réussite
pour
le
plus
grand
bonheur
de
notre
ville
d’Aubusson
dont
la
devise
est
un
poème
à
elle
toute
seule
: inter
spinas
floret
: elle
fleurit
au
milieu
des
épines.
Elle
résume
bien
ce
que
j'ai
abordé
plus
haut.
Objet
:
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
:
Stéphane
DUCOURTIOUX
L'article
2122-22
du
CGCT
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
missions
qui
relèvent
de
La
compétence
du
conseil
municipal
au
titre
de
l'article
L.
2121-29
du
CGCT,
et
dont
l'exercice
implique
normalement
une
délibération
du
conseil
municipal.
En
permettant
au
maire
de
décider
à
la
place
du
conseil
municipal,
et
donc
sans
avoir
à
saisir
celui-
ci,
ces
délégations
sont
de
nature
à
assurer
une
simplification
et
une
accélération
de
La
gestion
des
affaires
de
La commune.
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
dé-
libéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés:
Article
1:
Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
est
inférieur
à 215
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
3.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5.
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6.
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
7.
d'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8.
de
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9.
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10.
de
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux,
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
6 sur
7 11.
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement :
12.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
13.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L
211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
les
zones
U
et
AU
jusqu’à
concurrence
de
500
000
€.
14.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
ainsi
que
le
tribunal
des
conflits
pour
toutes
les
actions,
au
fond
ou
en
référé,
destinées
à
préserver
ou
à
garantir
les
intérêts
de
la commune.
15.
de
régler
Les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
Les
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
700
€ par
sinistre.
16.
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier ;
17.
de
signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.
311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.
332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finances
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux ;
18.
d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
Code
de
l'urbanisme.
19.
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 23
Contre
: 0
Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
20h10.
Benjamin
BOUQUET
|
27,
Stéphane
DUCOURTIOUX
Secrétaire
de
séance
Ÿ
L
Président
de
séance
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2023
Page
7 sur
7