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Compte-Rendu - 2014 09 01 compte rendu de séance1 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 01 compte rendu de séance1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques, page 2014/ 124

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2014 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, lundi 1er septembre 2014 à 19 heures conformément aux convocations du 20 août 2014.

Est inscrit à l’ordre du jour : Approbation du procès-verbal du 07 juillet 2014 ; Personnel communal – suppression et création de poste ; Opération Cocon 63 – isolation des combles perdus de l’école ; Décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2014 ; Epf-Smaf – nouvelles adhésions ; Motion réforme territoriale – soutien de la commune au maintien du Conseil Général ; Motion baisse massive des dotations – soutien de la commune à l’action de l’Association des Maires de France ; Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) – avis et observations ; SICTOM Issoire-Brioude – rapport annuel 2013 ; SIVOM de la Région d’Issoire – rapports 2013 ; questions diverses.

Séance du 1er septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le premier septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 août 2014.

Présents : Madame Annie SERRE, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Messieurs Éric THOMAS, Pierre METZGER, Mesdames Valérie VESCHAMBRE, Sylvie POUSSET- RODRIGUEZ, Ornella MIMY, Messieurs Yves CHAMBON, Alexandre RIBEROLLE, Madame Catherine PLANEIX.

Excusés : Madame Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU.

Procurations : de Madame Isabelle MERZEREAU à Madame Annie SERRE, de Monsieur Stéphane MATHIEU à Monsieur Jean-Claude ROCHE.

Secrétaire de séance : Madame Catherine PLANEIX.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 07 JUILLET 2014 :

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2014/039 CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE TITULAIRE :

Monsieur Jean-Claude ROCHE expose à l’assemblée que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014, il est nécessaire de créer et de supprimer des postes afin de prendre en compte les nouveaux emplois du temps des agents impactés, il convient donc de délibérer sur les besoins suivants :

Grade

Durée

hebdomadaire de

travail actuelle

Durée

hebdomadaire de

travail proposée

%

modification

Adjoint Technique

de 2ème classe 30/35

ème 35/35ème + 16,66%

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Considérant que l’avis du Comité Technique est à demander pour les modifications de plus de 10 % du nombre d’heures de travail d’un temps non complet. La demande a été transmise au comité pour avis.

Considérant la nécessité de créer un poste à la proposition nouvelle (tableau susmentionné) et de supprimer le poste actuel.page 2014/ 125

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

Grade Durée hebdomadaire de travail A compter du

Adjoint Technique

de 2ème classe 35/35

ème 1er septembre 2014

Grade Durée hebdomadaire de travail A compter du

Adjoint Technique

de 2ème classe 30/35

ème 1er septembre 2014

CREATION DE POSTE (agent titulaire à temps complet)

SUPPRESSION DE POSTE (agent titulaire à temps non complet)

Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de modifier le tableau des emplois communaux.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Le Conseil Municipal approuve ces modifications de temps de travail ainsi que la suppression et la création de poste annualisé.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/040 CREATION ET SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2ème CLASSE NON TITULAIRE, TEMPS NON COMPLET : Monsieur Jean-Claude ROCHE expose à l’assemblée que suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014, il est nécessaire de créer et de supprimer des postes afin de prendre en compte les nouveaux emplois du temps des agents non titulaires impactés, il convient donc de délibérer sur les besoins suivants :

Grade

Durée

hebdomadaire de

travail actuelle

Durée

hebdomadaire de

travail proposée

% modification

Adjoint Technique

de 2ème classe 9/35

ème 14,5/35ème + 61,11%

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL

Considérant l’accord de l’agent, recruté en 2009, au titre de l’article 3 alinéa 6 de la loi du 26 janvier 1984 modifié permettant aux communes de moins de 1000 habitants de pourvoir des emplois permanents à temps non complet dont la durée de travail est inférieure ou égale à la moitié de celle des agents à temps complets.

Considérant la nécessité de créer un poste à la proposition nouvelle (tableau susmentionné) et de supprimer le poste actuel afin de répondre au bon fonctionnement du service à l’école maternelle :

Grade Durée hebdomadaire de travail A compter du

Adjoint Technique 2ème classe 14,5/35ème 1er septembre 2014

Grade Durée hebdomadaire de travail A compter du

Adjoint Technique 2ème classe 9/35ème 1er septembre 2014

CREATION DE POSTE (agent non titulaire à temps non complet)

SUPPRESSION DE POSTE (agent non titulaire à temps non complet)

Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de modifier le tableau des emplois communaux et de signer un avenant au contrat à durée déterminée portant nomination d’un agent non titulaire à temps non complet à compter du 1er septembre 2014.

Les crédits nécessaires à la rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe et aux charges sont inscrits au budget.page 2014/ 126

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

Le Conseil Municipal approuve cette modification de temps de travail ainsi que la suppression et la création de ce poste annualisé.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/041 TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX :

Monsieur Jean-Claude ROCHE informe l’assemblée que suite aux délibérations de création et suppressions d’emplois, il y a lieu de revoir le tableau des emplois communaux au 1er septembre 2014 proposé comme suit :

Grade Durée hebdomadaire Effectif

Adjoint technique 2ème classe 35/35ème 2

Agent de maîtrise 35/41ème 1

Adjoint administratif 2ème classe 15/35ème 1

Rédacteur principal 1ère classe 35/39,5ème 1

Grade Durée hebdomadaire Effectif

Adjoint Technique 2ème classe 14,5/35ème 1

AGENTS TITULAIRES

AGENTS NON TITULAIRES

A l’unanimité le conseil municipal accepte ce nouveau tableau conforme aux créations et suppressions d’emplois adoptées.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/042 DECISION MODIFICATIVE N°1 – VIREMENT DE CREDITS : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014 :

section d’investissement

COMPTES DEPENSES CREDITS A OUVRIR

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

20 2051 128 Droits et concessions + 1 068,00 €

COMPTES DEPENSES CREDITS A REDUIRE

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2183 128 Matériel de bureau et matériel

informatique

- 1 068,00 €

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

OPERATION COCON 63 – ISOLATION DES COMBLES PERDUS DE L’ECOLE : L’étude de faisabilité et diagnostic des combles perdus du bâtiment de l’école a été reçue en mairie suite à l’opération COCON 63 menée par le Conseil Général. L’estimatif de travaux s’élève à 1692 euros TTC. Il n’est pas donné suite à l’opération COCON 63.

2014/043 EPF-SMAF (Etablissement Public Foncier-Syndicat Mixte d’Action Foncière) – NOUVELLES ADHESIONS :

Monsieur le Maire expose que les communes de :

- SAINT VICTOR LA RIVIERE (Puy de Dôme), par délibération du 10 décembre 2013 ; - HERMENT (Puy de Dôme), par délibération du 13 juin 2014 ;

- BLANZAC (Haute Loire), par délibération du 16 juin 2014 ;

- NEUVEGLISE (Cantal), par délibération du 20 juin 2014

ont demandé leur adhésion à l’EPF-Smaf Auvergne.

Le conseil d’administration, dans ses délibérations en date des 11 février, 13 et 24 juin 2014, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée générale de l’EPF réunie le 24 juin 2014 a donné un avis favorable.page 2014/ 127

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-Smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/044 MOTION REFORME TERRITORIALE – soutien au Conseil Général et à son maintien dans l’organisation territoriale :

Monsieur le Maire expose :

Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux ;

Considérant les propos du Président de la République lors de ses vœux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux ;

Considérant le discours de politique générale du Premier ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

Considérant la constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

Considérant les lois de décentralisation :

- la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; - la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ;

- la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ;

- la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ;

- la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets le plus importants liés aux métropoles ; Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;

Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses.

Le conseil municipal délibère et affirme :

- son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;page 2014/ 128

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

- le rôle essentiel du Conseil Général du Puy de Dôme en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ; - appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.

Délibération prise par 9 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/045 MOTION BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS – Soutien à l’action de l’AMF (Association des Maires de France) :

Monsieur le Maire expose :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Authezat rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.page 2014/ 129

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

En outre, la commune d’Authezat estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Authezat soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets de collectivités locales.

Délibération prise par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/046 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) – avis sur le projet :

En juillet 2010 ce projet avait été mis à l'ordre du jour par le conseil municipal précédent. La DDT (Direction Départementale des Territoires) avait confié une mission de définition et d'assistance technique et administrative pour la réalisation des insonorisations de façades après les mesures de bruit.

Le Conseil Municipal de l'époque avait, après discussion :

- salué l'initiative de la DDT

- souhaité une protection plus large du village contre les bruits de l'A75, autoroute dont le volume du trafic continuait d'augmenter.

En mai 2012, Madame AYOUL-GUILMARD avait été sollicitée pour recueillir, pour le compte du Conseil Municipal, les plaintes des habitants dont les maisons sont situées à proximité immédiate de l’A75.

Madame AYOUL-GUILMARD avait rendu compte des doléances reçues.

Le bruit de l’A75 n’a cessé d’augmenter ces dernières années.

Ce bruit est d’autant plus perceptible lorsque les vents viennent du Nord et de l’Est. Les habitants considèrent que la protection individuelle proposée par les services de la Direction Départementale des Territoires n’est pas satisfaisante dans la mesure où elle n’a pas d’effet sur la source du bruit. En effet, dès les beaux jours ils passent beaucoup de temps dans leur jardin et sur leur terrasse et surtout ne peuvent pas dormir avec les fenêtres ouvertes.

Ils considèrent donc qu’il est indispensable d’ériger un mur ou un écran anti-bruit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’était prononcé unanimement pour cette solution. Il tenait aussi à souligner la configuration particulière de l’autoroute dans son secteur : en raison de la côte les camions rétrogradent et augmentent les régimes des moteurs en montée ou freinent bruyamment en descente. Idem pour les motos, certaines marques étant particulièrement bruyantes. Par ailleurs, le Conseil avait bien pris conscience que la commune ne pouvait que subir la pollution liée aux gaz d’échappement et espérait que l’Etat protègerait efficacement et durablement les habitants contre les nuisances sonores.

Aujourd'hui, ce projet est remis, à nouveau, à l'ordre du jour en Conseil Municipal. Annie SERRE nous présente et résume le projet PPBE de juillet 2014 sous forme d'un diaporama PowerPoint.

Le public est consulté pour soumettre son avis et ses observations sur le contenu de ce plan, du 21 juillet au 21 septembre 2014.

A l’issue de la consultation, la DDT établira une synthèse des observations du public sur le PPBE du réseau routier et ferré de l’état. Les gestionnaires des infrastructurespage 2014/ 130

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 01 septembre 2014

répondront aux observations du public et modifieront éventuellement les volets du PPBE. Le document final, accompagné d’une note exposant les résultats de consultation du public et les suites qui lui ont été données, constituera le PPBE qui sera arrêté par le préfet et publié sur le site internet de l’état dans le Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, renouvelle sa demande d’une protection générale contre les nuisances de l’autoroute par un écran anti-bruit et un revêtement acoustique de l’autoroute sur le territoire d’Authezat.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le 30/09/2014

2014/047 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour 2013 du SICTOM Issoire/Brioude : Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2013 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 par le Directeur du SICTOM Issoire/Brioude.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le

2014/048 – SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la banlieue sud clermontoise - Rapports annuels 2013 :

Le Maire présente les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et assainissement non collectif pour l’année 2013 établis conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et au décret n°95-635 du 06 mai 1995 par le Président du SIVOM de la Région d’Issoire et de communes de la banlieue sud clermontoise.

Ces rapports sont disponibles en mairie pour toute personne qui souhaiterait les consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et assainissement non collectif.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le

2014/049 – ISOLATION DES COMBLES DE L’ECOLE :

Monsieur le Maire présente la possibilité d’isolation des combles de l’école dans le cadre des rachats de certificats d’économies d’énergie. Le montant de cette proposition faite par ISO INTER, s’élève à 360 euros hors taxes. La commune aura à charge la somme de 72 euros correspondant au montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Après discussion le Conseil Municipal retient cette proposition à l’unanimité et charge Monsieur le Maire de commander les travaux.

Délibération : publiée et/ou affichée le 25/09/2014 transmise au Préfet le

Adoption des délibérations n°2014-039 à 2014-049

Fin de la séance à 20 heures 45.