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Procès Verbal - 2022 11 05 3 PV CM 16 MAI 2022 2df1
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Hundsbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 05 3 PV CM 16 MAI 2022 2df1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 16/05/2022
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH
DE LA SEANCE DU 16 mai 2022
Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 7
Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,
Etaient présents : (6)
Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, LANG Annick, SCHWEITZER Didier. Étaient excusés : (4)
Mesdames et messieurs, GRAHN Sabine, PELLOUX Sylvie, RUEFF Martin, SIMON Pascal.
Mme MEYER Martine est désignée comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance précédente : 4 avril 2022
2. Etat des dépenses
3. Mise en place de la fibre
4. Redevance d’Occupation du Domaine Public Communal
5. Urbanisme
6. Elections législatives
7. Augmentation du loyer du logement communal
8. Communications diverses
Point 1 – Approbation du PV de la séance précédente
Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2022 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point 2 – Etat des dépenses
Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.
Point 3 – Mise en place de la fibre à la mairie et l’école
Le Maire expose : le 2 mai dernier, messieurs Thomas BAUMLIN, Lionel EHNY et madame Martine MEYER se sont réunis en visioconférence avec monsieur Maxime VONE, représentant COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 16/05/2022
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la société Alsace Fibre, pour concrétiser l’offre pour le raccordement de la mairie et l’école à la fibre.
Les devis sont exposés à l’assemblée.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité des membres présents acceptent les offres suivantes :
- Site mairie – raccordement fibre : abonnement 39,00 € HT/mois. - Site mairie – téléphonie : investissements 848,00 € HT puis abonnement 98,50 € HT/mois. - Site école – raccordement fibre et téléphonie : investissements 517,00 € HT puis abonnement 39,80 € HT/mois.
Monsieur le Maire est chargé de signer les bons de commande. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Contrôle de légalité : 04/04/2022 Publication : 04/07/2022
N° délibération : 2022 DCM 05 16 - 01 Nomenclature ACTES 1.1.4
Point 4 – Redevance d’Occupation du Domaine Public Communal - SDE Le Maire expose : des actions ont été engagées par le Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut- Rhin depuis 2020, pour aider les communes à maitriser les infrastructures télécom sur leur territoire, et en particulier récupérer les redevances (RODP et redevances locatives des fourreaux) qui sont dues aux communes et le plus souvent peu, voire pas payées par les opérateurs télécom.
Il rappelle le contexte et les actions à mener par les communes pour avancer dans les objectifs précités.
Ces actions revêtent des enjeux importants de récupération potentielle de ressources financières non négligeables pour chacune des communes.
La commune demande annuellement des redevances à l’opérateur de téléphonie situé sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, charge le Maire de transférer toutes les données comptables au SDE pour contrôle et vérification afin de voir si la commune perçoit tout ce qui lui ai dû.
Contrôle de légalité : 04/07/2022 Publication : 04/07/2022
N° délibération : 2022 DCM 05 16 - 02 Nomenclature ACTES 5.7.9
Point 5 – Urbanisme
DP EBERHART Bernard – clôture : avis favorable
DP EHNY Lionel – piscine : avis favorable
DP WYSOCKI Dariusz – abri de jardin : avis favorable
Point 6 – Elections législatives
Mise en place du planning des permanences pour les élections législatives des 12 et 19 juin prochains. COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 16/05/2022
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Il faut prévoir 3 personnes par créneau et des personnes supplémentaires pour le dépouillement.
Point 7 – Augmentation du loyer du logement communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la révision des loyers est basée sur la variation de l'Indice de référence des loyers.
Il précise que cet indice de référence correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
La variation de l'indice de référence des loyers permet cette année, une augmentation des loyers de 2,48 %.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'appliquer une augmentation de 2,48 % du loyer du logement communal occupé par M. Hafner et Mme Parlati à compter du 1er juillet 2022.
de fixer en conséquence le nouveau loyer à 666,72 €.
Contrôle de légalité : 04/07/2022 Publication : 04/07/2022
N° délibération : 2022 DCM 05 16 - 03 Nomenclature ACTES 3.3.2
Point 8 - Communications diverses
8.1 – Parcelle de bois Section 7 n° 6
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le propriétaire de la parelle boisée section 7 n° 6 souhaite se défaire de sa parcelle car il est dans l’impossibilité de continuer à l’entretenir. Ce dernier propose d’en faire don à la commune.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité des membres présents :
- D’accepter le don de la parcelle cadastrée section 7 n° 6 d’une superficie de 6,11 ares appartenant à Mme et M. Lieby domiciliés à Mulhouse.
- De procéder à la transaction par acte administratif et donne délégation à M. Baumlin Thomas, 1er adjoint au Maire, pour représenter la commune dans cette transaction. - Demande à bénéficier de la gratuité des frais d’enregistrement et de l’exonération de la TVA conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
Contrôle de légalité : 04/07/2022 Publication : 04/07/2022
N° délibération : 2022 DCM 05 16 - 04 Nomenclature ACTES 3.6
8.2 – Achat d’une parcelle de forêt – droit de préférence
Conformément à la décision prise lors de la dernière réunion, les conseillers se sont rendus en forêt pour relever une parcelle de bois mise en vente.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 16/05/2022
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- Décide de faire usage du droit de préférence mis en place par délibération lors de la séance du 13 mars 2021, pour l’achat de la parcelle cadastrée section 7 n° 162 d’une superficie de 11,05 ares.
- Charge le Maire d’en informer le notaire pour l’établissement de l’acte de vente. - Autorise le Maire à représenter la commune et à signer tout acte à intervenir.
Contrôle de légalité : 04/07/2022 Publication : 04/07/2022
N° délibération : 2022 DCM 05 16 - 05 Nomenclature ACTES 3.6
8.3 – Dossier BLOT Marie-Laure – déplacement d’un mât d’éclairage public
Monsieur le Maire informe l’assemblé que Mme Blot Marie-Laure a accepté de signer la convention proposée par la commune. Il faut maintenant prendre contact avec l’entreprise HP Proled pour les travaux de déplacement du candélabre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.
Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 16/05/2022
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Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 16 mai 2022
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance précédente : 4 avril 2022
2. Etat des dépenses
3. Mise en place de la fibre
4. Redevance d’Occupation du Domaine Public Communal
5. Urbanisme
6. Elections législatives
7. Augmentation du loyer du logement communal
8. Communications diverses
Nom – Prénom Qualité Signature
RUFI Philippe Maire
BAUMLIN Thomas 1eradjoint
LONSKI Etienne 2èmeadjoint
COLIN Marie Conseillère municipale
EHNY Lionel Conseiller municipal
GRAHN Sabine Conseillère municipale Excusée
LANG Annick Conseillère municipale
PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Excusée
RUEFF Martin Conseiller municipal Excusé
SCHWEITZER Didier Conseiller municipal
SIMON Pascal Conseiller municipal Excusé