Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2024.doc

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2024.doc Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 avril 2024.doc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt-quatre le 15 avril

Présents : 7 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL

Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 08/04/2024

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Francis MARIN - Nicole HULOT - Éric HERVÉ -LABROUSSE Jean-Michel - Laurence NINNIN – Johannès VAN STRIEN

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN

Adeline RAIMBAULT a donné procuration à Johannès VAN STRIEN

Romain DELTEIL a donné procuration à Jean-Michel LABROUSSE

Benoît BOUSSIQUET

Secrétaire de séance : Francis MARIN

Début de séance 20h00

Approbation du procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024.

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Vote du compte administratif 2023 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2023 puis il se retire et ne prend pas part au vote. Monsieur Johannes VAN STRIEN , doyen d’âge, demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte administratif 2023 comme suit :

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 avril 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix « pour » 1 « abstention » et 0 voix « contre » approuve le compte administratif 2023 du budget principal de la commune.

2 – Vote du compte de gestion 2023 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire du SGC de Sarlat-La-Canéda et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune.

Considérant l’indemnité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire, après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » 0 voix « contre » 0 « abstention » adopte le compte de gestion de Monsieur l’Inspecteur Divisionnaire pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3 – Affectation de résultats :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter au compte 1068 en investissement recettes du budget primitif 2024 la somme de 64 938,97 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » 0 voix « contre » 0 « abstention » décide d’affecter la somme de 64 938,97 € au compte 1068 en recettes d’investissement au budget primitif 2024

4 – Vote du budget primitif 2024 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2024 de la commune comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 937 574,23 € 937 574,23 € 692 361,32 € 692 361,32 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix « pour » 1 « abstention » et 0 voix « contre » adopte le budget primitif 2024 de la commune.

5 – Mise en place de la fongibilité des crédits nomenclature M57 :

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2023 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.6 – Prime du pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre permet aux organes délibérants d’une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 22/03/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 350,00 à 450,00 € suivant la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de chaque agent

7 – Concession cimetière :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure de régularisation des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun a été réalisée. Lors de cette procédure un ayant droit n’avait pas pu fournir l’acte d’achat de cette concession, une régularisation d’achat a donc été effectuée.

Cet ayant droit est venu ces derniers jours présenter l’acte qu’il a finalement retrouvé. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune rembourse à cet ayant droit les frais de régularisation qui s’élèvent à la somme de 319,80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune rembourse la somme de 319,80 € à cet ayant droit

Informations diverses :

Le conseil municipal est informé sur les différents travaux en cours et à réaliser.

Les horodateurs sont en service depuis début avril.

Prochaine réunion du conseil municipal lundi 13 mai 2024

La séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance, Le Maire, Francis MARIN Jean-Claude HERVÉ