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Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
au lieu habituel de ses séances sur
Convocation de Monsieur POULLE Guy,
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Date de convocation : le 14 mai 2024
Présents: M. POULLE Guy, Mme GROSBOIS Chantal, M. GROUX Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, Mme de SAINT SALVY Marie- Christine, M. BAUDE Théo, Mme VIOT Martine, , M. GILLARD David, Mme TALBERT Maria, Mme JAMOT Hélène, Mme VIOT Martine, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN Monique
Absents non représentés : M. GILSON Marc
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
La séance est enregistrée.
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 avril 2024
2. Cavités 37 : adhésion commune La Tour St Gelin
3. Budget Commune : décision modificative N°1/2024
4. Rupture amiable bail professionnel
5. Création emploi non permanent d’adjoint technique territorial :
surveillance pause méridienne année scolaire 2024/2025
6. Création emploi non permanent d’adjoint technique territorial :
renfort saisonnier service technique
7. Prolongation CDD Accroissement temporaire d'activité - Adjoint Technique
8. Informations du Maire
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024 N°2024-33. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 AVRIL 2024 M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 16 avril 2024.
N°2024-34. CAVITES 37 : ADHESION DE LA COMMUNE DE LA TOUR ST GELIN
Considérant la demande d'adhésion de la commune de La Tour St Gelin,
Considérant l'approbation de l'assemblée générale du syndicat Cavités 37 en date du 15 février 2024,
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l'adhésion de la
commune de La Tour Saint Gelin au syndicat intercommunal Cavités 37.
N°2024-35. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1/2024 Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
Afin de pouvoir procéder à la restitution du dépôt de garantie, suite à la fermeture du commerce
Le P'tit Saint Pierre, Monsieur le Maire propose de passer l’écriture suivante :
Section investissement
Article Montant
Opération 258 - compte 2128 -420€
Chapitre 16 - compte 165 +420€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
N°2024-36. RUPTURE AMIABLE BAIL PROFESSIONNEL
Par courrier en date du 5 avril 2024, Mme Gillard informe de son souhait de résilier le bail conclu avec la mairie de Cerelles, dans le cadre de son activité de sage-femme libérale, indiquant une baisse d'activité qui serait liée à un manque de visibilité et à l’isolement de son cabinet. Mme Gillard indique également avoir une opportunité pour s'installer sur la commune de Rouziers de Touraine à compter du 6 mai 2024.
Le bail a été conclu pour une durée de 6 ans du 01/09/2016 au 31/08/2022, reconduit tacitement
pour la même durée à défaut de résiliation, donc reconduit jusqu’en 2028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- ACCEPTE une résiliation anticipée amiable du bail professionnel signé entre la
commune de Cerelles et Mme Giïllard Aude au 31 mai 2024, pour le local situé 7 bis rue
de la Grand’Maison
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document résultant de cette décision.
EL LL mu Lo
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024 N°2024-37. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : SURVEILLANCE PAUSE MERIDIENNE
Afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire, il s'avère nécessaire de créer 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour la mise en place, le service et la surveillance de la pause méridienne (CDD accroissement temporaire activité) du 2 septembre 2024 au 4 juillet 2025 de 11h45 à 14h sur 4 jours.
Cet agent assurera les tâches confiées à raison d’une durée hebdomadaire annualisée comme suit : 8/35ène (soit 9h de surveillance hebdomadaire sur les semaines scolaires + congés payés + journée de solidarité) et sera rémunérés sur le 1e échelon du grade.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité pour la pause méridienne, du 02/09/2024 au 04/07/2025, à raison de 8/35ème
N°2024-38. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL : RENFORT SAISONNIER SERVICE TECHNIQUE
Pour renforcer les services techniques et palier le surcroit temporaire de travail pendant la période estivale il est proposé de recruter un agent non titulaire/personnel saisonnier pour une période maximale de4 mois entre le 1: juin et le 30 septembre 2024.
Missions : entretien espaces verts et naturels, réalisation de petits travaux sur les bâtiments communaux, entretien voirie et espaces publics.
Cet agent serait recruté à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, dans le cadre d'un accroissement saisonnier d’activité pour renforcer le service technique, entre le 01/06/2024 et le 30/09/2024
N°2024-39. PROLONGATION CDD ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - ADJOINT TECHNIQUE
Par délibération en date du 17 octobre 2023 un CDD pour accroissement temporaire d'activité a été créé pour la période du 1% décembre 2023 au 29 février 2024, concernant un poste d'agent polyvalent des services techniques. L'agent sera chargé des activités liées à l'entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux.
Ce CDD a été prolongé une première fois pour 3 mois soit du 1e mars 2024 au 31 mai 2024. Il est proposé une nouvelle prolongation du 01/06/2024 au 30/09/2024 afin de consolider le socle de compétences et l'implication de l'agent en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE de renouveler le CDD
d’accroissement temporaire d'activité pour une période de 4 mois, soit du 1+ juin au 30 septembre 2024.
L'agent sera recruté dans le grade d’Adjoint Technique (catégorie C - Rémunération de référence : 1er échelon du grade), à temps complet.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
INFORMATIONS
© Prochaines séances du Conseil Municipal : 4 juillet 2024 - 18h30 et 23 juillet 2024 - 18h30
La séance est levée à 19h13
La secrétaire de séance,
*
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2024