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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 05 publiee le 18 04 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2023 05 publiee le 18 04 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230213-DEC 2023 05-AU
DECISION N°2023-05 RME:
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de
pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Demande de subvention - Agence de l'Eau Loire-Bretagne
AFFAIRE : Construction d’une nouvelle station d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan
Afin de mettre en conformité les rejets au milieu naturel et procéder à l'amélioration générale du traitement des
eaux usées la Communauté de communes du Grand Chambord souhaite construire une nouvelle station
d'épuration pour la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 5 850 000 € HT.
Considérant que cette opération est éligible aux aides de l’AELB, sur un taux allant de 30% à 50% des dépenses, soit
1668000 €,
Le Président,
DECIDE
De solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la construction d'une nouvelle
station d'épuration sur la commune de Saint-Laurent-Nouan pour un montant de 1 668 000 €.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision fera l’objet d’une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des
décisions.
A Bracieux, le 13 février 2022