Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 02 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 02 2018 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 02 2018)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 FEVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit,

Le 20 février à 20h30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 février 2018, le quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil municipal a de nouveau été convoqué le 13 février 2018 et s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées. Le conseil municipal pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

Étaient présents : M. Michel ROCA, Maire, Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, S. ANNE, J. BROGNIART F. BEDOT- DESORMEAU, R LABROUSSE, H CHANU, G. FAUCON, G. LOUIS, S MOURICE, P. POUPION, D. THÉRIN, R. BLIN maires délégués de Valdallière. BENOIT F. CANU N. DUCHEMIN D. DENIS J. LESTOQUOY C. MESNIER C. LECOCQ M. VAN ROMPU R PATUREAU P. LEPAREUR S. FRANCOIS N. BOBET A. FERGANT F. LEGRIX C. FAUVEL D MATHELIER S. LENAIN D. GAUTREAU J. NEMERY F. ROHEE A. SALLOT G. TREOL E. BRU N. CALBRIS F. HERTEN A. JAMET G. LEMARRE E. ENGUEHARD D. LE MOISSON G. FEILLET JP. MENNIER D. PAUL R. DARRAS A BEUGNOT C. GUERIN S. DUMAINE M. GERMAIN G. GUILLOUET JP. LEBAILLY N. LEHERQUER B. MOINEAUX JP. RIVIERE S. TROUVE A. COURTOIS P. GRAINDORGE G. LALLEMAN M. LECHEVALLIER G. LOUVET N. SILLERE M. DUPLANT C.

Pouvoirs :

BACON M à DUCHEMIN D. COUVRY I à LESTOQUOY C. HEUZÉ Y à LENAIN D. FREMONT G à MOURICE S. LEPAINTEUR P à GUILLOUET JP. PRUNIER S à CHANU C. LEMARECHAL M à LEBAILLY N. CAILLY P à LOUVET N.

Absents/Excusés :

BALLON V. HAMEL C. MILLE J. AUVRAY O. BARBÉ L. DESTIGNY H. FOUASSE T. JEANNE B. ROYER S. DEPERROIS L. S. CARDIN I. HUARD B. LAUTOUR L. SIMON JM. DELHAYE S. DUFAY F. CHENE S. MASSU D. LECHANOINE C. OLIVIER D. WIELGOSIK F. LEHUGEUR P. DURAND M. LETEINTURIER D. PEDINI S. LIBOIS N. PIATAKOFF N. EVERS G. GUIDONI-TARISSI D. AUBRY J. GRIBEAUVAL B. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. LEPAINTEUR A. MARIE JL. MAZIER V. VALLEE D. QUENTIN DE COUPIGNY P LEQUERTIER M. HUARD S. LEGRIX J. DUBOURG P. DUCHEMIN M. LETEINTURIER S. BOREL S. CHARLES E. LETELLIER J. DELALANDE B. HASLEY S. MAUPAS R. HASLEY Y. QUESNEE C. DEZERT M. LAIR A. SCHROEDER A. SALLIOT M. LEPETIT C. POULAIN B. LANGEVIN G. FOURNIER A. MARTIN I. SUARD M.

Madame DUPLANT Cécile est nommée secrétaire de séance.

Nombre de votants : présents : 63 pouvoirs : 8 Excusés : 64.

***

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.

**************************

1- Vote du Compte Administratif 2017 :

Monsieur ROCA invite Mr POUPION à présenter le compte administratif.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé BP 2017 CA 2017

CH 011 Charges à caractère général 2 183 600,00 2 173 510,46

6042 Achats des prestations de services 6 000,00 5 790,11

Fournisseur CONVICIO CIB : repas pour EJL pendant les 11 semaines de

vacances 60611 Eau et assainissement 35 500,00 33 650,15

Fournisseur SIAEP des Bruyères : 80 compteurs sur le territoire

Prix du m3 : 4.08 € TTC qui comprend la consommation et l’abonnement

Piscine : 2 882 m3 /an : sa consommation représente 34 % pour un montant de 11 760 €

Les Ecoles : représentent une consommation de 23 % soit un montant de 7 794 €

60612 Energie - Electricité 117 000,00 141 040,67

EDF COLLECTIVITES : bâtiments > 36 kw (cantine Vassy, salle d’activités...)

ENERCOOP : GS Montchamp

ENGIE : régularisation des factures de 2016 en 2017 pour 21 633 €

DIRECT ENERGIE : notre nouveau fournisseur depuis le 1/1/2017 suite à un marché avec le

SDEC. En 2017, il a été réglé des provisions, des avoirs sont en attente pour 2018

60621 Combustibles 113 700,00 121 310,58

Fournisseurs Consommation

s

Lieux

GAZ FINAGAZ - ANTARGAZ 18.5 % BATIMENTS

CNES

FIOUL BOLLORE 55.5 % Bâtiments

CNES GUESDON

DUMONT

BOIS DECHIQUETE AGRICULTEURS

BIOCOMBUSTIBLE

23% CHAUFFERIE

Médiathèque,

Mairie Viessoix

60622 Carburants 15 000,00 17 024,55

60623 Alimentation 150 000,00 144 591,14

5 pôles « cantine » sur le

territoire pour 480

enfants inscrits au

1/9/2017

60624 Produits de traitement

Communes : 3 934 € Traitements - désherbants - engrais ( Kabelis, Districo)

Piscine : 1 927 € Traitements ( Bouygues Energie)

60631 Fournitures d'entretien 130 000,00 132 950,51

Produits de nettoyage : 17 381 € (13 %)

Fournisseurs : Sté des Produits de France, Sodipren, PLG, Chenu Claude, Bouillet, Logissain,

Legoff, Carrefour

Matériaux : 115 569 € (87 %)Matériaux constructions, peinture, bois, électrique, plomberie...60632 Fournitures de petit

équipement

70 000,00 81476,16

Scolaires : 15 869 € (aspirateur, table à repasser, chariot, mobilier, appareil photo, téléphone

vélos ustensiles cuisine, 10 ordinateurs reconditionnés

Sports et jeunesse : 10 272 €(réfrigérateur, bonnets serviettes, trampoline piscine, EJL,

tableau mural

Communes : 51 769 € Vases, illuminations, équipements salles, téléphone, congélateur,

mobilier, panneaux d'affichage, vitrine, matériel élections, vaisselles, matériels de bricolage,

équipements informatique

60633 Fournitures de voirie 30 000,00 14 247,54

Enrobé à froid - panneaux - gravier- regards- buses

60636 Vêtements de travail 7 000,00 7 610,94

Concerne le personnel technique (atelier- entretien) - restauration- piscine

6064 Fournitures administratives 22 000,00 20 654,29

6065 Livres, disques, cassettes...

(bibliothèques et

médiathèques)

12 000,00 14 432,04

Concerne uniquement la Médiathèque

6067 Fournitures scolaires 37 000,00 37 339,46

49 € / enfant + fournitures TAPS

6068 Autres matières et fournitures 27 000,00 26 974,74

Plants, graines fleurs : 4 700 € Paillage 10 160 € Piquets clôture haies 6 442 €

6132 Locations immobilières 2 000,00 6 536,08

CCMag garage - Bâtiment Euthine (illuminations) - Lefort 500 € / trimestre

(préfa)

6135 Locations mobilières 12 000,00 12 489,44

Véhicule électrique : location batterie

Médiathèque : location téléphonie

Siège : location téléphonie

EJL : location mini-bus

Montchamp- Burcy : location copieurs

Piscine : location bouteille oxygène

Communes : divers locations ateliers

61521 Terrains 55 000,00 65 133,45

liste fournisseurs espace vert (en PJ)

615221 Bâtiments publics 150 000,00 128 590,06

liste travaux bâtiments (en PJ) 615231 Voiries 130 000,00 81 852,86

Débroussaillage Soisnard 16 896 € (facture réglée en 2018 : 30 200 €)

Rivières et bocage : Chemins randonnées 14 495 € Débernage Maligne : 34 235 €

61551 Matériel roulant 16 000,00 13 796,56

Contrôle technique :

Entretien et réparations véhicules

61558 Autres biens mobiliers 22 000,00 16 795,26

Tous les services informatiques : ordinateurs, imprimantes, copieurs, onduleur, téléphones...

Cuisines : lave-vaisselle, autolaveuse, climatisation...

Piscine : robot...

Ateliers : débroussailleuse, tondeuse, nettoyeur haute pression...

Ponts bascules : vérifications...

Gradins : contrôle Socotec

Ecoles - salles : nettoyage des rideaux

6156 Maintenance 60 000,00 50 981,19

Des logiciels, du site internet, des copieurs de la chaufferie, du robot de la piscine, du

traitement de l'air à la piscine.

Cantines : de l'ascenseur, du monte plat, des ventilations, de la dératisation,

des cloches des Eglises, de la fosse septique Presles

6161 Multirisques 66 900,00 65 402,86

GROUPAMA : autres Communes GAN : (Le Désert, Presles) AXA : (Rully)

SMACL : (bâtiment ex CDC + Vassy) THELEM : (véhicules ex CDC)

6182 Documentation générale et

technique

3 400,00 3 911,19

Weka - Journal des Maires - Lettre du Maire Rural - La Vie Communale - Journaux

6184 Versements à des organismes

de formation

14 000,00 12 068,31

Scolaires : Logiciels Technique : Sono Formation 1er secours Apprenti Permis BE

Stage BAFA Gratification Vassy (stagiaire)

6188 Autres frais divers 5 000,00 3 763,66

Analyses : cantines - piscine

6225 Indemnités au comptable et

aux régisseurs

3 000,00 4 353,85

Commune et CCAS

Régularisation Mme Descelliers-Hue sur le budget 2016

6226 Honoraires 14 000,00 13 689,65

INHARI : 9 492 € VRD services : Topo cimetière Montchamp Cabinet Bellanger

CAP Normandie (diagnostic énergétique vente Mairie St Charles de Percy)Avocats 1 145 €6227 Frais d'actes et de

contentieux

0,00 89,07

6228 Divers 0,00 144,29

6231 Annonces et insertions 5 000,00 964,97

Médialex : marché alimentaire

Avis administratif : Droit de pêche cours d'eau la Diane

6232 Fêtes et cérémonies 22 000,00 25 646,71

6236 Catalogues et imprimés 300,00 545,00

6237 Publications 13 000,00 14 515,97

Bulletins Communaux - guide vacances - Marché fournitures administratives, scolaire et

périscolaire

6238 Divers 6 000,00 7 427,46

Animations Médiathèque SDCOM : publicité véhicules, lot les Allaux

6247 Transports collectifs 670 000,00 707 313,39

Ramassage scolaire : 659 221 € Transport équipements : 39 578 € Transport Centre de loisirs

: 8 410 €

6248 Divers 1 000,00 1 296,00

Tassage copeaux bois chaufferie

6251 Voyages et déplacements 8 000,00 4 858,09

Ventilation en 2 parties :

Une partie correspond au remboursement des frais lors de déplacement (formation...) et qui

est intégré dans cet article

Une seconde partie qui correspond au forfait versé aux agents, ce forfait soit 3 539 € est

intégré dans les payes (chapitre 012)

Conclusion dépassement de 397 €

6257 Réceptions 30 000,00 26 710,95

6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 7 993,34

6262 Frais de télécommunications 39 000,00 42 037,73

ORANGE - ODS – NORDNET

627 Services bancaires et

assimilés

3 000,00 2 092,86

6282 Frais de gardiennage (églises) 2 200,00 2 563,33

Bernières le Patry - Le Désert - Estry - Montchamp - La Rocque - Viessoix - Le Theil Bocage

– Vassy

6284 Redevances pour services

rendus

1 300,00 868,96

6288 Autres services extérieurs 8 000,00 4 469,04

SIRTOM : cantines 2 217 € Vire Normandie : Fourrière 1 344 € Vassy : Satèse 908 €63512 Taxes foncières 34 000,00 37 998,00

Atelier Estry (bâtiment du budget annexe Atelier relais) 2 618 €

63513 Autres impôts locaux 300,00 1 657,00

Redevance Lot Les Allaux 1 430 € Taxe habitation : 3 garages licence IV Burcy 119 €

CH 012 Charges de personnel 2 750 000,00 2 623 596,20

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 2 346,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

9 000,00 8 118,12

Cotisation de 0,50 % du salaire brut : collectivité >20 salariés

6336 Cotisat° centres de gestion

de la FPT & C.N.F.P.T.

27 000,00 23 018,48

64111 Rémunération principale 1 400 000,00 1 307 809,42

64131 Rémunérations 225 500,00 274 621,18

Personnel en CDD ou CDI

64136 Indemnités de préavis et de

licenciement

3 000,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 61 000,00 44 433,19

3 contrats avenir

64168 Autres emplois d'insertion 110 000,00 127 930,27

6 contrats en CAE

6417 Rémunérations des apprentis 3 000,00 4 178,20

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 316 000,00 292 963,50

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

415 000,00 363 765,71

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 26 000,00 25 115,04

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

80 000,00 83 176,92

Depuis le 1/1/2017 : marché pour 5 ans avec CIGAC

6458 Cotisations aux autres

organismes sociaux

10 000,00 7 736,00

Cotisation FIPHFP

Pour 2017 : le personnel au 01/01/2016 soit 76 agents

pour une exonération totale, il faudrait 4 agents reconnus travailleurs handicapés

Au sein de la collectivité, seuls 2 agents sont reconnus RQTH d'où une cotisation de 2,63 %

de la masse salariale

64731 Allocations de chômage

versées directement

1 500,00 0,006475 Médecine du travail,

pharmacie

11 000,00 8 642,75

6478 Autres charges sociales

diverses (mutuelle)

5 000,00 1 673,47

6488 Autres charges du personnel 44 000,00 48 067,95

CNAS: la cotisation est de 14 302,95 € Bilan des prestations 2017 : 12 813 €

Tickets resto : 33 765 €

Atténuations de produits 3 000,00 2 916,00

7391171 Dégrèvmt taxe foncière/propr.

non bâties/jeunes

agriculteurs

3 000,00 2 916,00

022 Dépenses imprévues 237 390,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

1 385 550,44 0,00

Opérations d'ordre de

transferts entre sections

150 000,00 320 024,94

675 Valeurs comptables des

immobilisations cédées

0,00 108 538,54

6761 Différences sur réalisat°

positives transférées en

investismt

0,00 63 061,46

6811 Dotat° aux amortissements 150 000,00 148 424,94

Autres charges de gestion

courante

694 676,00 651 851,98

6521 Déficit des budgets annexes

Vente de terrains

6 610,00 0,00

6531 Indemnités 280 000,00 279 023,55

6533 Cotisations de retraite 22 000,00 15 435,46

6534 Cotisations de sécurité sociale -

part patronale

22 000,00 18 580,24

6541 Créances admises en non-

valeur

3 000,00 1 902,01

6553 Service d'incendie 112 066,00 112 066,00

65541 Contribut° au fonds de

compensat° des charges

territoriales (étb. public de terr

100 000,00 81 079,92

SDEC(en PJ)6558 Autres contributions

obligatoires

42 000,00 15 747,15

liste des contributions En PJ

6574 Subventions de fonctmt aux

ass. & autres personnes de droit

privé

105 000,00 120 568,00

liste associations(PJ)

658 Charges diverses de la gestion

courante

2 000,00 7 449,65

EJL : Sorties 4 495 € Nuisibles : 2 954 €

Charges financières 157 655,62 133 017,84

66111 Intérêts réglés à l''échéance 160 000,00 128 077,32

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

-2 344,38 4 940,52

Charges exceptionnelles 27 000,00 25 291,83

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

27 000,00 24 791,83

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 500,00

Remboursement fonds d'amorçage

TOTAL 7 588 872,06 5 930 209,25

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Total du

budget

Historique

Résultat reporté ou anticipé 1 523 462,06 0,00

Atténuations de charges 160 000,00 143 522,44

6419 Remboursements sur rémunérations

du personnel

160 000,00 126 639,94

Remboursement SYLAé : aides contrats avenir – CAE Remboursement : arrêts

maladies

6479 Remboursements sur autres charges

sociales

0,00 16 882,50

Tickets restaurant : écriture opération d'ordre Dépenses : 33 765 € (compte 6488)

régularisation 16 882,50 € Reste à charge à la Collectivité : 16 882,50 €

Opérations d'ordre de transferts

entre sections

20 000,00 19 753,70777 Quote-part des subvent° d'invest.

transférée au compte de résultat

20 000,00 19 753,70

Produits des services, du domaine et

ventes divers

416 500,00 392 606,32

7018 Autres ventes de produits finis 500,00 411,40

70311 Concession dans les cimetières 3 000,00 6 123,00

70323 Redevance d'occupation du domaine

public communal

15 000,00 16 491,51

SFR, Vire FM, Orange, EDF

70631 Redev & droits services à caractère

sportif PISCINE

62 000,00 52 001,08

70632 Redev & droits services à caractère

de loisirs EJL

22 000,00 25 042,30

7067 Redev. & droits des services

CANTINE - GARDERIE

280 000,00 259 470,03

70688 Autres prestations de services 24 000,00 29 753,00

Poste ESTRY et poste MONTCHAMP

70878 Remboursemt de frais par d'autres

redevables

10 000,00 3 314,00

Charges : chauffage et OM pour les locataires

Impôts et taxes 2 619 840,00 2 725 458,78

73111 Taxes foncières et d'habitation 2 319 840,00 2 277 209,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 031,00

73211 Attribution de compensation 100 000,00 316 291,00

73223 Fonds de péréquation des ressources

communales et intercommunales

50 000,00 50 983,00

7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutat° ou à la taxe de publicité

foncière

150 000,00 79 944,78

IMPOTS (pj)

Dotations et participations 2 641 950,00 2 781 922,74

7411 Dotation forfaitaire 930 000,00 952 813,00

74121 Dotation de solidarité rurale 429 950,00 545 945,00

74127 Dotation nationale de péréquation 253 000,00 303 708,00

74718 Participations - Etat - Autres 4 000,00 4 424,20

7473 Participations - Départements 670 000,00 606 446,69Transports scolaires : 557 229 € bourses vacances : 2576 € installations sportives

collège : 11 184 € piscine (souleuvre) : 6 300€ animation poste Allan : 7 315€

circuits randos : 4 320€ point infos : 10 600 €

74741 Participations - Communes membres 45 000,00 39 750,00

Fonds de soutien scolaire

74748 Participations - Autres communes 65 000,00 119 690,00

Participation scolaire : Montchauvet - Moncy

7478 Participations - Autres organismes 13 000,00 23 213,85

CAF - contrat enfance jeunesse - CLSH →12 298 €

OFEE - part. énergie →8633 €

SDEC - véhicule électrique →2000 €

748311 Compensat° des pertes de bases

d'imposition à la CET

2 000,00 417,00

74832 Attribution du fonds départemental

de la taxe professionnelle

80 000,00 42 603,00

74834 Etat - Compensat° au titre des

exonért° des taxes foncières

150 000,00 142 912,00

DOTATIONS

Autres produits de gestion courante 202 100,00 202 437,07

752 Revenus des immeubles 190 000,00 201 535,11

7551 Excédent des budgets annexes CLOS

STE ANNE

10 100,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 901,96

Produits financiers 20,00 123,00

761 Produits de participations 20,00 123,00

Produits exceptionnels 5 000,00 191 859,69

7713 Libéralités reçues 2 000,00 1 975,00

7714 Recouvrement sur créances admises

en non-valeur

500,00 86,63

7718 Autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion

0,00 7 330,72

Remboursement gaz du nouvel acquéreur Mairie St Charles

Remboursement sinistres : vol Bernières...773 Mandats annulés (sur exercices ant.)

ou atteints par la déchéance

quadriennale

500,00 45,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 171 600,00

Produits vente de patrimoine : Mairie ST Charles de Percy -Poste

Montchamp

7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 10 822,34

TOTAL 7 588 872,06 6 457 683,74

Monsieur POUPION demande au conseil s’il y a des questions concernant le fonctionnement.

Débat : Mr PAUL est surpris de constater que les assurances de la commune n’ont pas été regroupées. Madame CHANU précise que seules les assurances du personnel ont été regroupées à ce jour. Une question est posée aussi concernant les frais d’avocat. Il s’agit d’un litige concernant l’urbanisme de la commune déléguée de VASSY. Une autre observation est faite sur l’article 673 (titre annulé), il s’agit de la convention entre la commune de TINCHEBRAY et la commune de VALDALLIERE, pour la prise en charge des enfants de la commune de Moncy. Dans la convention il était fait référence d’un remboursement d’une part des intérêts d’emprunts. Or, la CDC de TINCHEBRAY s’opposait à leur intégration jusqu’à présent.

INVESTISSEMENTS DEPENSES 2017

Op. Art. Libellé BP 2017 CA 2017 RAR

C001 Résultat reporté ou anticipé 294 472,67 0,00

C020 Dépenses imprévues 276 180,00 0,00

C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 000,00 19 753,70

13913 Départements 20 000,00 19 753,70

C16 Emprunts et dettes assimilées 371 800,00 359 833,54

1641 Emprunts et dettes assimilées 370 000,00 359 833,54

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 800,00 0,00

O0013 CONSTRUCTION MAIRIE LE THEIL 0,00 0,00

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 0,00 0,00

O0015 PRESLES CENTRE BOURG 10 000,00 9 955,80

2151 Réseaux de voirie 0,00 9 955,80

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 10 000,00 0,00

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 0,00 0,00

O0070 URBANISME 620,00 619,25 202 Frais liés à la réal. de doc. d'urb. et à la num. de cadastre 620,00 619,25

O0101 GS VIESSOIX 2 836 550,44 188 668,79 2 647 800

2031 Frais d'études 1 166 000,00 82 686,00

2111 Terrains nus 24 200,00 18 240,00 5 000

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 1 646 350,44 87 742,79 2 642 800

O0110 FRAIS GEOMETRE COURTACON ST CHARLES 330,00 326,00

2111 Terrains nus 330,00 326,00

O0820 FRAIS D'ETUDES - INST .VIESSOIX 170 000,00 144 623,28 25 370

2151 Réseaux de voirie 0,00 1 854,00 25 370

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 0,00 3 863,04

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 170 000,00 138 906,24

O1000 VIABILISATION RESEAUX 20 000,00 0,00 20 000

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 20 000,00 0,00 20 000

O1100 URBANISME 10 000,00 3 095,85

202 Frais liés à la réal. de doc. d'urb. et à la num. de cadastre 10 000,00 3 095,85

O1200 SIGNALITIQUES 32 700,00 27 064,83 5 600

2152 Installations de voirie 32 700,00 27 064,83 5 600

O1300 DEFENSES INCENDIE 10 000,00 9 360,00 600

2151 Réseaux de voirie 0,00 9 360,00 600

21568 Autre matériel, outillage incendie, défense civile 10 000,00 0,00

O1400 AMENAGEMENT ACCESSIBILITE ERP 10 000,00 0,00 10 000

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 10 000,00 0,00 10 000

O1500 AMENAGEMENT DE BOURG 621 200,00 242 273,97 378 900

204112 Bâtiments et installations 0,00 82 302,49

2151 Réseaux de voirie 0,00 13 478,64 2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 0,00 23 276,11

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 621 200,00 116 678,06 378 900

238 Avances versées sur commandes d'immo. corporelles 0,00 6 538,67

O1600 BATIMENTS PUBLICS 683 000,00 506 665,63 176 300

21318 Autres bâtiments publics 0,00 26 300,00

2138 Autres constructions 0,00 3 049,57

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 683 000,00 477 316,06 176 300

O1700 LOGEMENTS COMMUNAUX 39 000,00 0,00 39 000

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 39 000,00 0,00 39 000

O1800 EGLISES 44 500,00 0,00 44 500

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 44 500,00 0,00 44 500

O1900 CIMETIERES 48 500,00 10 982,00 37 500

2116 Cimetières 48 500,00 5 690,00 37 500

2312 Immo. corporelles en cours - Agencmts et aménagmts de terrains 0,00 5 292,00

O2000 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS 445 000,00 123 205,28 321 790

2031 Frais d'études 0,00 2 805,60

204112 Bâtiments et installations 0,00 24 985,55

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 35 000,00 14 922,00

2313 Immo. corporelles en cours - Constructions 410 000,00 80 492,13 321 790

2016 VOIRIES 2016 157 400,00 157 397,47

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 157 400,00 157 397,47

2017 VOIRIE 2017 400 000,00 377 285,84 22 000

23151 Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 400 000,00 377 285,84 22 000

O2100 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 000,00 2 400,20 12 500

2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 2 400,20 12 500

O2200 MATERIELS ET MOBILIERS 42 000,00 38 216,18 3 700

2184 Mobilier 42 000,00 29 084,90 3 700

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 9 131,28O2300 INFORMATIQUE ET AUDIO VISUEL 52 000,00 47 872,19 4 100

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 17 407,80

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 52 000,00 30 464,39 4 100

TOTAL 6 610 253,11 2 269 599,80 3 749 660

INVESTISSEMENTS RECETTES 2017

Op. Article Libellé BP 2017 CA 2017 RAR

C021 021 Virement de la section de fonctionnement 1 385 550,44 0,00

C024 Produit des cessions d'immobilisations 63 600,00 0,00

C040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 320 024,94

C040 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 63 061,46

C040 21311 Hôtel de ville 0,00 55 389,76

C040 21318 Autres bâtiments publics 0,00 53 148,78

C040 28 Frais liés à la réal. de doc. d'urb. et à la num. de cadastre 0,00 148 424,94

C10 Dotations, fonds divers et réserves 2 288 872,67 2 232 824,53

10222 F.C.T.V.A. 282 000,00 206 870,00

10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 21 081,86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 004 872,67 2 004 872,67

C13 Subventions d'investissement 0,00 16 000,00

1342 Fonds éqpmt non transf. - Amendes de police 0,00 16 000,00

C16 Emprunts et dettes assimilées 1 502 000,00 1 497 300,62

1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 1 497 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 300,62

O0021 BURCY MUR CIMETIERE 3 500,00 3 529,00

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 3 500,00 3 529,00

O0041 PROTECTION INCENDIE RULLY 0,00 2 062,00 1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 0,00 2 062,00

O0075 CDC SALLE OMNISPORT TOITURE 38 500,00 0,00

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 38 500,00 0,00

O0820 FRAIS D'ETUDES - INST .VIESSOIX 39 000,00 17 058,04 5 000

1326 Subv. équipmt non transf. 5 000,00 0,00 5 000

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 17 000,00 17 058,04

1342 Fonds éqpmt non transf. - Amendes de police 17 000,00 0,00

O1200 SIGNALETIQUES 1 630,00 0,00 730

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 730,00 0,00 730

1328 Subv. équipmt non transf. - Autres organismes 900,00 0,00

O1300 DEFENSES INCENDIE 2 000,00 0,00

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 2 000,00 0,00

O1500 AMENAGEMENT DE BOURG 232 600,00 95 277,01 120 000

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 0,00 5 562,48

1326 Subv. équipmt non transf. - Autres établissements publics locaux 10 000,00 0,00

1328 Subv. équipmt non transf. - Autres organismes 100 000,00 0,00 55 000

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 106 600,00 89 714,53 65 000

1342 Fonds éqpmt non transf. - Amendes de police 16 000,00 0,00

O1600 BATIMENTS PUBLICS 398 300,00 237 291,48 161 000

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 158 300,00 176 366,00 32 000

1326 Subv. équipmt non transf. - Autres établissements publics locaux 20 000,00 0,00

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 220 000,00 60 925,48 129 000

O1700 LOGEMENTS COMMUNAUX 14 200,00 0,00 14 200

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 14 200,00 0,00 14 200

O1800 EGLISES 32 600,00 0,00 4 700

1322 Subv. équipmt non transf. - Régions 3 100,00 0,00 1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 1 500,00 0,00 1 566

1328 Subv. équipmt non transf. - Autres organismes 3 000,00 0,00 3 134

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 25 000,00 0,00

O2000 CONSTRUCTIONS EQUIPEMENTS SPORTIFS 214 900,00 0,00 177 400

1323 Subv. équipmt non transf. - Départements 163 300,00 0,00 177 400

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 51 600,00 0,00

O2015 VOIRIE 2015 0,00 29 595,38

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 29 595,38

O2016 VOIRIES 2016 110 000,00 0,00 110 000

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 110 000,00 0,00 110 000

O2017 VOIRIE 2017 133 000,00 0,00

1341 Fonds éqpmt non transf. - Dotation d'équipement des territoires ruraux 133 000,00 0,00

TOTAL 6 610 253,11 4 450 963,00 593 030

Il en résulte que :

RESULTAT ET AFFECTATION COMPTABLES 2017

Fonctionnement

Investissement

6 457 683,74 Recettes de l'exercice 2017 4 450 963,00

5 930 209,25 Dépenses de l'exercice 2017 2 269 599,80

1 523 462,06 Reprise du résultat de l'exercice 2016 -294 472,67

2 050 936,55 Résultat global 2017 1 886 890,53

Reste à réaliser en dépenses 3 749 660,00

Reste à réaliser en recettes 593 030,00

-1 269 739,47

COMPTE 1068 -1 269 739,47

BUDGET PRIMITIF 2018Fonctionnement

Investissement

Recettes

Recettes

Excédent

(002) 781 197,08

Excédent

(001) 1 886 890,53

RAR dép. 3 749 660,00 RAR recettes 593 030,00

1068 1 269 739,47

3 749 660,00

3 749 660,00

M. ROCA Michel se retire de la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer. Mr DESORMEAU- BEDOT prend place et demande aux conseillers de voter ce Compte Administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2017 du Budget Principal de Valdallière.

*******************************************

2- Ressources humaines :

Allan MARIE en poste depuis 2014 nous quitte pour rejoindre une autre collectivité. Ses missions se

partageaient entre la filière bois et la maitrise d’œuvre voirie.

A l’occasion du départ de Mr MARIE les élus de la conférence des maires ont posé un double constat :

- Le temps consacré à la maitrise d’œuvre voirie a nettement progressé dans le poste au détriment de la filière bois (20 à 30 % du temps). Conséquences : plantations en nette régression, plus d’animation de terrain...

- La nécessaire création d’une mission relative à la responsabilité des services techniques ; L’objectif affiché serait de coordonner l’ensemble des services techniques afin d’optimiser les interventions et de redéployer les moyens au bénéfice de toutes les communes déléguées, y compris celle qui n’ont, à l’heure actuelle, aucun agent.

Cette mission nouvelle correspondrait à la création d’un poste (de l’ordre de 40 000 €) dont l’amortissement partiel du coût pourrait s’effectuer au travers de :

– L’organisation des chantiers sur le territoire (planification, chiffrage...)

– L’optimisation de l’organisation de travail des ouvriers

– L’optimisation des achats

Le format 2020 de la commune de VALDALLIERE (un conseil municipal de 33 élus au lieu de 140) présentera des problèmes d’implication des élus dans les communes déléguées. Nombre de travaux sont actuellement pris en charge directement par les élus, ce qui ne sera probablement plus le cas en 2020. Il s’agit donc de se préparer à ces changements importants.

A l’issu de ces constats il est proposé au conseil municipal

1- La création d’un poste de responsable technique (qui assurerait également la maitrise d’œuvre voirie) pour un coût envisagé de 40 000 €.

2- L’évolution du poste de technicien de l’espace rural actuel sur deux thématiques fortes : a. La filière bois : répond à la nécessité du développement de la filière bois induite par la mise en place d’un second réseau chaleur bois. Ce développement nécessitera de doubler la production de bois déchiqueté (de 300 à 600 tonnes) mais également de développer significativement la gestion de la ressource et donc le programme de plantations. Le rythme actuel de plantation s’établit à 5 à 6 kilomètres par hiver contre 10 à 12 kilomètres auparavant. b. La transition énergétique : en mai 2017 le conseil municipal a validé la candidature de la commune à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire en Transition Energétique » ainsi que les objectifs 2020, 2030 et 2050 et le programme d’actions 2017-2020 (25 actions). En juin 2017 la candidature a été retenue par la Région et l’Etat. Les objectifs de cet AMI sont de réduire les consommations d’énergie, développer les énergies renouvelables tout en réduisant la dépendance énergétique du territoire. Cette reconnaissance nous permet notamment de bénéficier d’une majoration importante des aides régionales et nationales sur cettethématique. La mise en œuvre du programme d’actions requiert un temps d’animation conséquent.

Cette évolution du poste nous permet d’obtenir les aides suivantes (sur la base du coût actuel du poste soit 31 000 €) :

- EUROPE (Leader) : 16 600 € par an pendant 3 ans

- CONSEIL DEPARTEMENTAL : 7 500 € par an (filière bois)

Soit un total prévisionnel de 24 100 € d’aides par an.

Débat : Responsable technique : Mr ROCA préconise 3 ateliers (Montchamp, Vassy et Bernières) permettant une bonne distribution du personnel sur tout le territoire. Interrogé, Mr MOINEAUX est persuadé que cette nouvelle organisation est indispensable et permet d’anticiper sur 2020. Filière bois : Mr FAUVEL demande si une étude a été faite concernant la filière bois. Mr LABROUSSE répond que c’est la chambre d’agriculture qui estime la richesse bois sur le territoire. Il rassure en précisant que Valdallière a une liste d’attente de personnes souhaitant fournir le bois et l’offre couvre le besoin pour deux chaufferies.

Monsieur le Maire invite les conseillers présents à se prononcer sur :

- La création d’un poste de responsable technique

- L’évolution du poste de technicien de l’espace rural

- L’autorisation à solliciter les subventions européennes au titre du programme Leader pour les missions relatives à la transition énergétique ainsi que les subventions départementales pour la filière bois.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote favorablement.

**************************

3- Effacement des réseaux MONTCHAMP

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier établi par le SDEC ENERGIE relatif à l’effacement des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunication « salle des fêtes », de la commune déléguée de MONTCHAMP.

Le cout total de cette opération est estimé à 132 159.10 € ttc.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50% sur le réseau d’éclairage de 50% (avec dépense prise en compte plafonnée à 75€ par ML de voirie) et 50% sur le réseau télécommunication. La participation communale s’élève donc à 55 066.29 € selon la fiche financière jointe déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

-confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

-prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange.

-prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, -donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, -s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : -décide du paiement de sa participation par un fonds de concours

-s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

-prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.

- s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3% du coût total HT soit la somme de 3 303.98 €.

-autorise son maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.

*********************************************4- Tarif garderie

Les caf soutiennent le développement et le fonctionnement des Accueils périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse sous forme d’une subvention : la PSO (prestation de service ordinaire). Pour qu’elle nous soit octroyée, il est impératif de respecter certaines conditions. LES CONDITIONS

✓ Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale

✓ Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées (au nombre de 3) en fonction des ressources (Quotients Familiaux)

✓ La production d’un projet éducatif

✓ La mise en place d’activités diversifiées excluant les cours et les apprentissages particuliers.

Aujourd’hui, nous répondons à tous ces critères sauf à la tarification modulée. Nous devons mettre en place 3 tarifs différents en fonction des tranches de quotients familiaux des familles.

Tarifs actuels : matin ou soir :1,90 € forfait matin + soir : 3,25€

Proposition de la commission scolaire en se basant sur les tranches de quotients utilisés en extrascolaire :

Débat : Mr BROGNIART demande quelle est l’impact sur les recettes, ce à quoi Mme CHANU répond que celui-ci n’a pas été étudié mais si la mise en place de ce système est faite, la CAF versera une subvention de 55 cts de l’heure.

Invité à voter cette nouvelle tarification, le conseil municipal, par :

1 voix contre, 0 abstention et 62 pour

Décide l’application de ces tarifs à compter du 1er mars 2018.

*************************************

5- Complément commissions au sein de l’intercom de la Vire au Noireau

Commission « déchets ménagers »

Suite au départ de Madame LENORMAND, l’intercom de la Vire au Noireau demande à ce que la commune lui nomme un remplaçant et de nommer un suppléant à la commission existante, composée ainsi :

Mrs MOINEAUX Jean Pierre, LABROUSSE Rémy (suppléant de Mr MOINEAUX), CALBRIS Frédéric ET CHANU Hervé (remplaçant Mme LENORMAND).

Commission « tourisme »

Cette commission est composée de Mr BROGNIART, Mmes HERTEN, FERGANT et LEGRIX. Il y a lieu de nommer une personne de cette liste, membre de l’Office du Tourisme du Bocage Normand (OTBN). Mme FERGANT est nommée à ce poste.

**********************************

Monsieur le Maire remercie les conseillers de leur présence et les invite à la prochaine réunion qui

aura lieu le LUNDI 26 MARS 2018 à 20 heures 30.

La séance est levée à 22 h 45.

Tranches de quotient

familial

QF1 : - 600 € QF2 : 600 à 1200 € QF3 : + 1200 €

A la présence 1,85 1,90 1,95

Forfait 3,15 3,25 3,35