Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 07 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 07 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Valdallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 07 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3&9 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit,

Le 3 JUILLET à 20h45, et 9 JUILLET à 17h00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 juin 2018,et le 3 juillet 2018 s’est réuni au lieu habituel de ses assemblées.

Faute de quorum, le conseil du 3 juillet est reporté au 9 juillet. Cependant le 3 juillet, le déroulement de la réunion a été fait sans vote.

Les sujets comportant des délibérations ont été votées le 9 juillet, sans obligation de QUORUM.

Étaient présents le 09 JUILLET 2018 : Mme Caroline CHANU, 1er adjoint, S. ANNE, R. BLIN. F BROGNIART, R LABROUSSE, G LOUIS, S MOURICE, P POUPION, maires délégués de Valdallière.

BACON M. BENOIT F. LESTOQUOY C. PATUREAU P. CARDIN I. FREMONT G. GRIBEAUVAL B. ENGUEHARD D. QUESNEE C. SALLIOT M. GERMAIN G. COURTOIS P. GRAINDORGE G. LOUVET N. SILLERE M.

Pouvoirs : LALLEMAN M à COURTOIS P.

Absents/Excusés : BALLON V. CANU N. DENIS J. COUVRY I. DUCHEMIN D. HAMEL C. LECOCQ M. MESNIER C. MILLE J. VAN ROMPU R. AUVRAY O. BARBE L. CHANU H. DESTIGNY H. FOUASSE T. FRANCOIS N. JEANNE N. LEPAREUR S. ROYER S. BOBET A. DEPERROIS L. FREGANT F. HUARD B. LAUTOUR L. LEGRIX C. SIMON JM. DELHAYE S. DUFAY F. FAUVEL D. HEUZE Y. LENAIN D. MASSU D. MATHELIER S. GAUTREAU J. LECHANOINE C. OLIVIER D. PEDINI S. WIELGOSIK F. LEHUGEUR P. LIBOIS N. NEMERY F. ROHEE A. SALLOT G. TREOL E. BRU N. CALBRIS F. EVERS G. GUIDONI-TARISSI D. PIATAKOFF N. AUBRY J. BESNEHARD J. CHENEL B. FEREY-BACHELOT I. FAUCON P. FAUCON G. HERTEN A. JAMET G. LEPAINTEUR A. LEPAINTEUR P. MARIE JL. MAZIER V. VALLEE D. DUBOURG P. DUCHEMIN M. LEGRIX J. LEMARRE E. QUENTIN DE COUPIGNY P. BOREL S. CHARLES E. CHENE S. DELALANDE B. HASLEY S. LE MOISSON G. LETELLIER J. MAUPAS R. THERIN D. DEZERT M. DURAND M. FEILLET JP. HASLEY Y. LETEINTURIER D. PRUNIER S. DESORMEAU-BEDOT J. LAIR A. LETEINTURIER S. MENNIER D. PAUL R. SCHROEDER A. BEUGNOT C. DARRAS A. DUMAINE M. GUERIN S. GUILLOUET JP. HUARD S. LANGEVIN G. LEBAILLY N. LEHERQUER B. LEMARECHAL M. LEQUERTIER M. MOINEAUX JP. RIVIERE S. ROCA M. TROUVE A. CAILLY P. DUPLANT C. FOURNIER A. LECHEVALIER G. LEPETIT C. MARTIN I. POULAIN B. SUARD M.

Monsieur BACON Michel est nommé secrétaire de séance.

Nombre de votants : présents : 23 pouvoirs : 1 Excusés : 112.

***

Monsieur FAUCON a souhaité faire une rectification à propos du procès-verbal du 11 juin 2018.

A savoir :

« Objet : Contrat de territoire : Mr FAUCON regrette que les aides ne soient attribués que pour le bourg de VASSY.

Il demande que la commune intervienne auprès du Conseil départemental et des autres financeurs (région, Etat, Europe) pour que les projets d’aménagement des bourgs délégués soient pris en considération. »

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion précédente.

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1- POINT SUR LES FINANCES

Monsieur POUPION fait état des dépenses du 1er semestre 2018. Certains articles sont à revoir tels que les frais d’affranchissements, les combustibles.

Il souligne que les communes respectent leur engagement à contrôler leurs dépenses et les remercie.

Monsieur ROCA conclut cette analyse en précisant que moins on dépensera en fonctionnement plus on pourra investir.

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2- RESEAU CHALEUR BOIS

Le 22 juin dernier, le SDEC, le cabinet ITHERMCONSEIL ainsi que Mr ANQUETIL, Architecte, sont venus présenter l’Avant-Projet Sommaire du réseau chaleur bois. 7 bâtiments sont concernés par le réseau pour une puissance installée de 730 KW. Mr LABROUSSE informe que le positionnement d’une nouvelle plateforme de stockage derrière la résidence de la crête est à l’étude.

Il précise que la chaudière gaz installée à la résidence est ancienne et nécessitera des travaux dans un proche avenir. Il est donc prévu de remplacer dès à présent la chaudière gaz afin de l’intégrer au plan de financement de l’opération. Cette chaudière servira d’appoint et de secours au réseau chaleur bois. De plus, Le réseau envisagé représente un linéaire de 508 m. Si l’on rapporte cette longueur à l’énergie livrée en sous station (487 MWh utiles), on obtient une densité de 0,96 MWh/an/ml. Cette densité est inférieure à 1 MWh, seuil minimum exigé par l’ADEME pour déclencher les subventions.

Plusieurs solutions possibles :

- Réduire la longueur du réseau en déplaçant la chaufferie vers le nord : peu plausible dans la mesure où la chaufferie se trouverait en face de la résidence de personnes âgées.

- Retirer les antennes les plus défavorisantes : l’école de musique et le logement sont les bâtiments les moins consommateurs (3% et 2% de la consommation totale du réseau).

Le retrait du bâtiment logement suffirait à retrouver une densité énergétique supérieure à 1.

Le cout global de cette opération est de 758 154 euros. Reste à charge pour la collectivité : 129 581.00 euros.

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3- M S A P (MAISON DES SERVICES AU PUBLIC)

De Décembre 2017 à juin 2018, plusieurs actions ont eu lieu :

Contrat accueil médiathèque non renouvelé

Transfert mi-temps existant Point Info14 vers la médiathèque

Demande création PEC (emploi aidé) pour le Point Info14

Emploi aidé toujours en attente de validation.

Le Conseil Départemental nous avertit qu’a défaut du recrutement d’un agent pour le Point Info14 avant la fin juin la subvention de fonctionnement de 10 800 € serait perdue. Il y a eu donc recrutement en urgence d’un agent 30h hebdo (éligible PEC) pour une durée de 6 mois (agent qui avait été retenu en janvier dans la perspective du PEC).

Proposition de création de poste en conférence des Maires, et demande avis du comité technique par mail comme le prévoit le règlement quand il y a caractère d’urgence afin de délibérer sur la modification du tableau des effectifs L’avis du CT : favorable pour les membres élus ; défavorable pour les représentants du personnel.

En conséquence il n’y a pas de création de poste. En attente de réunion CT + conseil municipal à la rentrée pour création de poste. Il est donc procédé à l’embauche de l’agent sur un poste vacant pour 20H + heures complémentaires.

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4- DEMANDES SUBVENTIONS DIVERSES : 3

Subvention UNC/AFN ESTRY

A l’occasion du 100ème anniversaire de la guerre 14-18, l’UNC/AFN d’ESTRY souhaite

refaire les lettres du Monument aux Morts. Le cout de cette réfection est de 1 020

euros TTC.

En accord avec le conseil communal de la commune déléguée d’ESTRY, il est

proposé de verser une subvention exceptionnelle de 500 euros. La rénovation de

la stèle sera faite par des bénévoles du conseil communal et l’agent technique.

Après délibération, les membres présents votent favorablement à l’unanimité.

Subvention collège SOULEUVRE EN BOCAGE

Le Collège Val de Souleuvre nous sollicite pour le versement d’une subvention à hauteur de 1 100.00 € afin d’organiser des sorties éducatives et de préparer des projets à vocation sportive ou culturelle tout au long de l’année.

52 enfants de notre territoire fréquentent le collège de bény bocage.

Pour le collège de VASSY, une subvention est attribuée de l’ordre de 24€/enfant. Pour le collège de BENY, ce serait de l’ordre de 22€/enfant.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer la somme de 1 100.00 € au collège Val de Souleuvre.

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5- REGLEMENT INTERIEUR CHSCT :

Madame CHANU présente le règlement adopté en date du 6 novembre 2017 du

Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail, en particulier la partie IV « hygiène et

sécurité du règlement intérieur du personnel », ainsi que le protocole Alcool. Ce

règlement a pour objectif de définir le cadre de la politique de prévention au sein de

la commune.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents ce règlement.

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6- VENTE TRACTEUR

Monsieur LOUIS informe ses collègues qu’il a reçu deux propositions d’achat pour le tracteur de la commune.

Le conseil communal a opté pour le mieux disant : Mr DUFLOT Xavier domicilié à Beny bocage pour la somme de 550 euros.

Il est entendu que la vente s’entend sans carte grise et pour pièces. Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette vente à Mr DUFLOT pour la somme de 550 euros. Un titre sera établi dans ce sens. ************************************

7- REGULARISATIONS COMPTABLES

Régularisation ICNE 2016

Afin de régulariser l’ICNE 2016, il y a lieu de demander un abondement de la commune en faveur des budgets annexes « atelier relais » et « vente de terrains » pour la somme de 520 euros.

ECRITURES SUR BUDGET PRINCIPAL VALDALLIERE :

Article 022 : débit 520.00 euros

Article 657363 : crédit 520.00 euros4

ECRITURES SUR BUDGETS ANNEXES

ATELIER RELAIS ATELIER VENTE DE TERRAINS Article 66112 : débit 260.00 euros Article 66112 : débit 260.00 euros Article 774 : crédit 260.00 euros Article 774 : crédit 260.00 euros

Invités à délibérer le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte ces écritures comptables.

Régularisation investissements :

Le budget a été saisi à l’article plutôt que par opération.

Pour des raisons comptables, il y a lieu de passer les écritures suivantes pour un montant global de 111 000.00 euros.

Invités à s’exprimer, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote pour la réalisation de ces écritures.

INTITULES DES COMPTES Diminution de crédits Augmentation de crédits

CPTES MONTANTS (€) CPTES MONTANTS (€)

020 - DEPENSES IMPREVUES 66 000,00

0001 - Opérations financières

Dépenses imprévues 020 66 000,00

1500 - AMENAGEMENT DE BOURG 45 000,00

23 - Immobilisations en cours

Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 23151 45 000,00

1600 - BATIMENTS PUBLICS 10 000,00

23 - Immobilisations en cours

Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 10 000,00

1800 - EGLISES 11 000,00

23 - Immobilisations en cours

Immo. corporelles en cours - Constructions 2313 11 000,00

2018 - VOIRIE 2018 70 000,00

23 - Immobilisations en cours

Immo. corpor. en cours - Instal., matériel, outil. 23151 70 000,00

2100 - EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 000,00

21 - Immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles 2188 5 000,00

2200 - MATERIELS ET MOBILIERS 5 000,00

21 - Immobilisations corporelles

Mobilier 2184 5 000,00

2400 - MATERIELS ATELIER 10 000,00

21 - Immobilisations corporelles

Mobilier 2184 10 000,00

DEPENSES - INVESTISSEMENT 111 000,00 111 000,005

Crédits titres annulés :

Pour l’équilibre du budget, il y a lieu de créditer la somme de 1 000.00 euros à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » et de débiter l’article 022 « dépenses imprévues ».

Appelés à se prononcer, le conseil municipal vote pour les écritures présentées.

Rattrapage amortissements PLUS VASSY 2015

Afin de faire un rattrapage des amortissements, les services de la trésorerie demande à ce que l’écriture suivante soit faite :

Compte 1068 : DEBIT : 24 690.13 euros

Compte 202 : CREDIT pour 24 690.13 euros

Appelés à se prononcer, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette écriture comptable.

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8- LA POSTE : Projet adressage

Dans le cadre de la CRIGE Normandie (Coordination régionale de l’information géographique), le Conseil départemental de l’Orne et la DREAL co-animent un groupe de travail sur le sujet de l’adresse.

L’objectif de ce groupe de travail est d’accroître et d’améliorer le référencement des adresses sur la Base Adresse Nationale (BAN) en région Normandie et en particulier à VALDALLIERE, territoire expérimental ciblé. Il est proposé, par le CRIGE, d’organiser une journée au « dôme » à Caen afin d’aider à la réflexion sur l’adressage. Elaborer une base de données publique permet d’optimiser le coût pour les services publics.

Les enjeux de la BAN (Base Adresse Nationale)

• Créer une base de données de référence

• Elle fait partie du service public de la donnée (loi Lemaire). Elle va progressivement être utilisée comme base de données de référence.

L’exemple du déploiement de la fibre :

L’ARCEP institue les identifiants adresse de la BAN comme référence d’échange entre opérateurs et avec les clients à partir de février 2019.

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9- ATELIER RELAIS ESTRY

Suite aux difficultés financières de l’entreprise MCLJ occupant l’atelier relais de la commune déléguée d’ESTRY, les loyers ne sont plus acquittés. L’entreprise est en liquidation judiciaire et dans l’attente du liquidateur dénonçant la rupture du bail et la récupération des locaux.

Il est demandé au conseil de se prononcer d’une part sur la suspension des loyers à compter du 1er mai 2018 et d’autre part sur la relance du liquidateur pour les loyers impayés depuis le 1er janvier 2018.

Mr BROGNIART s’interroge sur le coté juridique. En effet, il n’y a aucune date de fin de bail d’annoncée et l’entreprise reste toujours occupante des locaux. Il estime normal que les loyers soient toujours demandés sinon la collectivité n’aura aucun recours de paiement.

Le conseil municipal décide de reporter ce point lors d’une prochaine réunion. ***********************************

10- VOIRIE 6

a) Voirie Enrobés Coulés à Froid

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015,

Considérant la décision d’engager une consultation sous forme de procédure adaptée, accord-cadre à bon de commande « marché de travaux voiries 2018 », Il est rappelé que la consultation était composée d’un lot unique. Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, trois entreprises ont soumissionné. Les propositions reçues ont été analysées sur la base des critères suivants : -prix des prestations : 70%

-Valeur technique : 30%

Sur avis de la commission d’appel d’offres remise le 03 juillet 2018, Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise COLAS de Notre Dame de Bondeville (76) pour un montant de 77 974.26 € HT se décomposant en 2 parties : ➢Tranche ferme : 72 715.50 €HT

➢Tranche conditionnelle : 5 258.76 €HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- De retenir l’entreprise COLAS pour un montant de travaux de 77 974.26 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise

retenue.

b) Voirie traditionnelle

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015,

Considérant la décision d’engager une consultation sous forme de procédure adaptée, accord-cadre à bon de commande « marché de travaux voiries 2018 », Il est rappelé que la consultation était composée d’un lot unique. Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres, une seule entreprise a soumissionné. La proposition reçue a été analysée sur la base des critères suivants : -prix des prestations : 70%

-Valeur technique : 30%

Sur avis de la commission d’appel d’offres remise le 03 juillet 2018, monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (agence de VIRE) pour un montant de 274 953.90 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

- De retenir l’entreprise EIFFAGE pour un montant de travaux de 274 953.90 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise

retenue.

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11- COMMISSION SCOLAIRE

Madame CHANU rend compte de la réunion de la commission scolaire. Globalement l’année scolaire s’est bien déroulée avec en nouveauté le portail famille. Si les 3/4 des parents s’y sont inscrits, il est noté cependant une réticence de ces derniers à faire la démarche de réservation au niveau des repas cantine. Au niveau du centre de loisirs, retours positifs de la fréquentation, mais bémol quant à la qualité des repas. Il semble nécessaire de réfléchir à la confection sur place. En ce qui concerne les circuits scolaires, ils vont être étudiés prochainement en présence de Mme ROBERT. Les horaires seront affichés dès que possible. ******************************* 7

12- BILAN « VASSY FAIS-MOI RIRE »

Madame ANNE informe les conseillers que le festival a eu un grand succès. Environ 990 personnes sont venues applaudir des spectacles de qualité. Un remerciement aux associations, aux commerçants et aux habitants de Valdallière pour leur implication dans l’opération « épouvantail » et pour leur dynamisme. ********************************

13- QUESTIONS DIVERSES

Cimetière : végétalisation

Mr VALLÉE informe les membres du conseil que la commune déléguée de la Rocque est candidate à une expérimentation « zéro phyto » dans les cimetières. Les communes déléguées de CHENEDOLLE, RULLY, et PIERRES se déclarent également intéressées. Le groupe de travail se réunira à la rentrée sue ce thème : il réunira les élus concernés, le CAUE et un agent des services techniques de VALDALLIERE. Il sera en outre étudier les problématiques d’accessibilité et de valorisation du cimetière en général.

Intervention de Mr LEPAINTEUR :

Mr LEPAINTEUR fait remarquer que le budget voirie représente 5% du budget de Valdallière. Cette somme ne lui semble pas importante du fait que la voirie est utilisée par tous et qu’il estime que diminuer cette enveloppe est inapproprié. Avis partagé par l’ensemble des conseillers présents le 3 juillet.

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PROCHAINE REUNION : le LUNDI 10 SEPTEMBRE 2018 à 20

heures 30.

La séance est levée à 17h30.