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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 206 26
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 02h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 206 26)
Thèmes du document : Famille, Transports, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
L
9
Publié
le
16/07/2026
S
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__32-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
206-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
sept
juillet
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été adressée
par la Présidente,
datée
du
29 juin
2026
conformément
aux articles
L2121-10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents
:
ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
SENAC
Louis
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
CROS
Marlène
BARI
Nadine
JACOB
Hervé
PAULIN
Jean-Paul
KAITANDIJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
MILOUX
Rosalbe
GAILLARD
Hervé
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
LOIRE
Marie
Noële
NEY
Jean-Noël
BERTINI
Luc
BUGNI
Mathis
TROUSSIER
Joëlle
CHALLON
Valérie
GARCIA
Frédéric
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
VAN
DUIN
Renaud
FELIX
Gérard
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
MAUGIRON
Frédéric
BERTRAND
Renaud
NEGRO
Julie
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
PICAVEZ
Sylvie
CALVAT
Pierre
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
ROBERT
Philippe
MIMRAM
Benjamin
MICHEL
Carine
GUIGNIER
Jean-Marc
BATTISTEL
Marie-Noëlle
TAVERNA
Philippe
VIALANEIX
Nicolas
Absents
excusés
représentés
: ANGULO
Alexandre
(pouvoir
à
BARTHELEMI
Maryse),
MEUNIER
Carine
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
ROSSI
Angélique),
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
DAPPEL
Christophe
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GRIET
Bernard
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à
BERTINI
Luc). Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
51
Nombre
de
pouvoirs
:
09
Nombre
de
délégués
votants
:
60
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: ENFANCE
— ALSH
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
PTVL
POUR
LE TRANSPORT
DES
ENFANTS
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2026
Depuis
la fermeture
d'un
ALSH
associatif
en
2022,
les zones
de
montagne
du
territoire
de
la Matheysine
ne
sont
plus
couvertes
par
une
offre
accueil
de
loisirs.
Les
élus
partagent
également
le
constat
d'une
difficulté
d'accès
des
familles
des
communes
éloignées
aux
services
ALSH
(MPT,
FPT,
PTVL,
service
Enfance-Jeunesse
de
La
Mure
et
ALSH
municipal
de
La
Motte-Saint-Martin).
Afin
de
remédier
à ces
difficultés,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
a prévu
une
aide
de
5 000
€ dans
son
budget
2026
pour
soutenir
des
actions
de
ramassage
des
enfants
en
particulier
sur
les
communes
de
la
Matheysine
sur
les
secteurs
de
la
Roizonne,
du
Valbonnais
et
du
Beaumont.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Matheysine @ommunauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Publié
le
16/07/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260707-26_B02__32-DE
L'association
PTVL
propose
d'apporter
une
réponse
partielle
à la problématique
de
l'accessibilité
géographique,
en
reconduisant
2 actions
initiées
en
2025
-
L'ouverture
d'un
ALSH
à La
Morte
quelques
semaines
durant
l'été
2026;
-
Le
ramassage
des
enfants
de
la
Vallée
de
la
Roizonne,
au
départ
de
La
Morte,
pour
les
emmener
jusqu'à
l'ALSH
de
Laffrey,
sur
les
semaines
durant
lesquelles
l'ALSH
de
La
Morte
ne
sera
pas
ouvert.
Ce
service
n'est
pas
facturé
aux
familles.
Pour
cette
2°"
action,
elle
sollicite
une
aide
de
la
CCM
à hauteur
de
2 650
€
(correspondant
aux
salaires
du
chauffeur
et aux
frais
de
carburant).
Cette
aide
sera
versée
à
l'appui
d'un
justificatif
des
journées
effectives
de
transport.
La
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Parentalité
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
prévue
le 30
juin
2026.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
2 650
€
à
l'association
PTVL
pour
le
transport
des
enfants
au
départ
de
La
Morte
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision
;
>
CHARGE
Mme
la
Présidente
et
Mme
la
Comptable
des
finances
publiques
de
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 7 juillet
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
CURT (M)
13
Route
du
Terril
38350
Susville
athey
sine
|647681
18 24- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
)
communes
www.ccmatheysine.fr