Procès Verbal - 06 CM du 12 07

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Procès Verbal - 06 CM du 12 07 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CM du 12 07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 juillet 2018

L’an deux mille dix huit, le 12 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15

Date de convocation : 9 juillet 2018

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Didier DAVID, Véronique CARLES, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Tristan LAMONTAGNE, Florence PUGEAULT, Damien REYNAUD, Pierre SANS.

Ont donné pouvoir : Stéphane BEL donne pouvoir à Florence PUGEAULT, Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Pierre SANS, Nicolas CHAPEAUBLANC donne pouvoir à Danielle SUBIELA.

Absents/excusés : Anne-Marie GERMAUX, Pierre SARDA, Claude SERRANO.

Secrétaire de séance : Pierre SANS

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2018 ;

- Délibération pour la détermination des loyers des nouveaux logements communaux Mairie; - Délibération pour l’augmentation de la durée de travail du poste de Virginie COURAU, secrétaire de Mairie ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUIN

2018

Le compte rendu du 10/04/18 a été approuvé à l'unanimité après une correction mineure.

2 - DELIBERATION POUR LA DETERMINATION DES LOYERS DES NOUVEAUX

LOGEMENTS COMMUNAUX MAIRIE

Délibération 2018/25 : Loyers 2018 des logements communaux-bâtiments Mairie

La mairie a réalisé en 2018 d’importants investissements pour :

- créer un nouveau logement T4 de 109 m2,

- rénover le logement T4 existant de 92 m2 actuellement occupé par un locataire.2

L’analyse des prix pratiqués sur notre secteur (source ANIL 2016 secteur 8), est la suivante pour des logements de 4 pièces et plus :

- 25% des loyers inférieur à 7.5 € le m2

- 50 % des loyers dans une moyenne de 8 € le m2

- 25% des loyers supérieur à 8.7 € le m2

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- pour l’année 2018, le loyer mensuel dû pour l’occupation des logements situés au dessus de la mairie s’élèvera pour chacun à 750 € hors charge (soit 9000 € annuel) à compter du 1/09/2018 pour l’un et l’autre au départ du locataire actuellement logé.

- d’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 - DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DU POSTE

DE MME COURAU VIRGINIE, SECRETAIRE DE MAIRIE

Délibération 2018/26

Madame le Maire explique que pour les besoins de service et l’augmentation de la charge de travail, une modification de la durée de travail de Madame Virginie COURAU, adjoint administratif principal de 2ème classe, serait nécessaire.

Vu l’organisation actuelle mise en place qui permet la prise en compte favorable de cette augmentation de temps de travail,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne en date du 25/06/2018,

Considérant que la modification de la durée de travail de ce poste doit se faire en supprimant le poste existant et en créant ensuite un nouveau poste avec la durée hebdomadaire prévue,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de supprimer le poste de Madame Virginie COURAU, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, d’une durée hebdomadaire de travail de 17h/35h à compter du 01/09/2018,

- de créer un poste adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire d’une durée hebdomadaire de travail de 25h/35h (temps non complet) à compter du 01/09/2018.

Madame le Maire précise que Madame Virginie COURAU sera nommée sur ce nouveau poste à compter du 01/09/2018.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.3

4 – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Délibération 2018/27

Monsieur Pierre SANS, adjoint, indique au conseil municipal que des travaux complémentaires doivent être

effectués sur les bâtiments communaux. Des devis pour valider ces travaux ont été demandés.

✓ Vue l’état du plancher d’un appartement, nous devons le changer. Le devis s’élève à 1189.60 € HT

soit 1308.56 TTC.

✓ Une trappe de visite coupe feu doit être effectuée. Le devis s’élève à 518.70 € HT soit 622.44 € TTC.

✓ Une cloison amovible doit être créée. Le devis s’élève à 1190.30€HT soit 1428.36 € TTC.

Ces montants sont provisionnés dans le budget primitif 2018.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager ces travaux pour les montants proposés et d’autoriser

Madame le Maire à signer toutes pièces utiles.

4 – COMMISSIONS COMMUNALES

Pas de commission durant la période.

5 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE

ET INFORMATIONS CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

- SICOVAL :

✓ Gouvernance du SICOVAL : les groupes opérationnels issus de la nouvelle gouvernance sont ouverts à

tous les conseillers municipaux, inscriptions prévues avant le 20 juillet 2018.

✓ Communication du Programme Local de l’habitat (PLH 2017-2022) : ce programme servant de cadre au

PLU pour toutes les communes du SICOVAL est validé et consultable en mairie.

✓ Fermeture de la trésorerie de BAZIEGE en 2019. Recentrage des services sur la trésorerie de

CASTANET.

✓ Le commandant Montagne a présenté le dispositif Politique de Sécurité du Quotidien (PSQ). Il s’agit de

rapprocher la population de la brigade de gendarmerie de Montgiscard et de créer des communications

directes avec un référent titulaire et un référent suppléant pour chaque commune.

Le dispositif « participation citoyenne » est expérimenté dans plusieurs communes du territoire, avec une

volonté de proximité, le citoyen est au cœur du dispositif. Ce dispositif permettrait 20 % de cambriolages

en moins.4

11- QUESTIONS DIVERSES

✓ Copie numérique : Le paiement d’une redevance au Centre Français d’exploitation du droit de Copie

(CFC) est obligatoire pour effectuer des copies numériques et papiers d’extrait de publication d’auteurs et

éditeurs. Un contrat Copies internes professionnelles proposés par le CFC permet de diffuser en toute

légalité ces copies et prévoit une rémunération en fonction des effectifs de la commune.

Compte tenu des effectifs de la commune de Corronsac, la redevance s’élève à 150 € HT pour 6 mois.

Etant donné que nous ne l’avions pas prévu au budget lors de son élaboration en avril 2018, Madame le

Maire en accord avec son conseil décide de le reporter sur le budget 2019.

✓ Problème avec le passage de l’épareuse du SICOVAL. Certains habitants se sont plaints du travail non

réalisé ou mal effectué à certains endroits. Nous avons transmis 2 messages de réclamation au

SICOVAL.

✓ Opération ponctuelle de bouchage des trous sur les routes : certains endroits n’ont pas été effectués

notamment au chemin de Melic et Menjot. Refaire un examen des routes pour la prochaine opération.

✓ Les travaux du chemin du Thil commencent début septembre.

La séance est levée à 21 h 30

Prochain Conseil Municipal

le mardi 18 septembre 2018