Procès Verbal - 07 CM du 27 06

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Procès Verbal - 07 CM du 27 06 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CM du 27 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2017

L’an deux mille dix sept, le 27 juin à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 23 juin 2017.

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Didier DAVID, Anne-Marie GERMAUX, Tristan LAMONTAGNE, Pierre SANS, Pierre SARDA, Véronique CARLES, Claude SERRANO.

Absents/Excusés : Florence PUGEAULT, Nicolas CHAPEAUBLANC donne pourvoir à Claude SERRANO, Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pourvoir à Véronique CARLES, Damien REYNAUD donne pouvoir à Gérard BARTE de MONTMEJEAN, Stéphane BEL, Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Pierre SANS.

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX.

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2017 ;

- Délibération relative aux modifications des statuts du SICOVAL pour la prise en compte du service restauration (dissolution du SIVURS);

- Opération LED : convention avec le SICOVAL ;

- Rétrocession des terrains suite aux travaux d’urbanisation de la RD 94 ;

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe en remplacement du poste d’adjoint administratif, dans le cadre d’une évolution de carrière ;

- Création d’un poste d’agent technique polyvalent pour l’école en remplacement du départ d’un agent ;

- Décision modificative n°1 au budget communal 2017 ;

- Subventions aux associations ;

- Nouvelle version du logiciel de facturation des prestations cantine-garderie ; - Journée citoyenne ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS…) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

Le compte rendu du 23/05/17 a été approuvé à l'unanimité.

2 - DELIBERATION RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES STATUTS DU SICOVAL POUR LA PRISE EN COMPTE DU SERVICE RESTAURATION (DISSOLUTION DU SIVURS) :

Le SIVURS sera dissout au 31/08/17. Le SICOVAL prendra la compétence au 01/09/17. Il est nécessaire d'intégrer le service restauration, préparation et livraison des repas aux statuts du SICOVAL. 162

communes sont concernées. Il y aura deux réunions par an du comité de suivi avec chaque commune représentée par un titulaire ou un suppléant.

DELIBERATION 2017/23 :MODIFICATION DES STATUTS DU SICOVAL

Vu la dissolution du SIVURS « Restauration scolaire du Sud Est » prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 et prenant effet au 31 août 2017,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Sicoval adoptés par le conseil communautaire du 6 juin 2017 par délibération n°S201706009,

Considérant la délibération du conseil syndical du SIVURS en date du 15 décembre 2016 et qui demande au Sicoval de porter le service commun de restauration,

Considérant que parmi les communes membres du SIVURS certaines sont extérieures au territoire du Sicoval,

Si la création de services communs ne relève pas d'une obligation statutaire, en ce qui concerne les prestations effectuées pour des communes extérieures au territoire, elles doivent être explicitement libellées dans les statuts. Les statuts de la communauté d'agglomération, dans leur chapitre II3 - "services au tiers" prévoient ces interventions au titre de l'article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi, le 6 juin 2017, le Sicoval a modifié ses statuts en ajoutant, dans les « Services aux tiers» (en page 7 des statuts) la « restauration (préparation et livraison de repas) ».

Considérant que selon l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales les conseils municipaux des communes membres disposent d'un délai de 3 mois à compter de la notification pour délibérer sur cette modification.

Considérant le rapport exposé par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

Article 1er : D’approuver la modification des statuts du Sicoval, joints en annexe.

Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION 2017/24 : CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE COMMUN RESTAURATION

Vu la dissolution du SIVURS prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 et prenant effet au 31 août 2017,

Considérant la délibération du conseil syndical du SIVURS en date du 15 décembre 2016 et qui demande au Sicoval de porter le service commun de restauration,

Considérant que le Sicoval accepte de créer un service commun, sous réserve que les communes adhérentes en fassent la demande et qu’il n’y ait pas d’incidence financière pour le Sicoval ou les communes non adhérentes au service,3

Considérant que parmi les communes du Sicoval membres du SIVURS, seules Castanet-Tolosan, Deyme et Vieille-Toulouse ont informé officiellement et dès le départ le Sicoval de leur souhait de ne pas participer au service commun,

Le Sicoval a voté lors du conseil de communauté du 6 juin 2017, une convention de service commun restauration qui doit être adoptée par les 16 communes concernées (communes du Sicoval copropriétaires de l’outil de production souhaitant adhérer au service commun).

Considérant le rapport exposé par Madame le Maire,

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité

Article 1er : D’approuver la convention de service commun restauration ci-joint,

Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

3 - OPERATION LED : CONVENTION AVEC LE SICOVAL

Le SICOVAL peut faire bénéficier notre commune de l’opération « ampoules LED » en faveur des personnes à faibles revenus ou pouvant connaitre des difficultés dans la connaissance de ces produits. Il est pour cela nécessaire de signer une convention avec le SICOVAL et de communiquer auprès des habitants de notre commune.

DELIBERATION 2017/30 :

Madame le Maire expose au conseil municipal :

Suivant l’action 6 de son Plan Climat et suite à la délibération du 14 mai 2012 (N° 2012-05-23), le SICOVAL a décidé de valoriser les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Le SICOVAL est par ailleurs lauréat TEPCV (Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte) et se voit accorder une subvention de 2 millions d’Euros de l’Etat pour la mise en place d’actions pour une transition écologique du territoire. En février 2017, le Ministère a mis en place un nouveau dispositif de financement s’appuyant sur le mécanisme des CEE.

Le Programme CEE « Économies d’énergie dans les TEPCV » permet aux collectivités situées sur un territoire à énergie positive pour la croissance verte d’obtenir des financements suite à certains travaux d’économie d’énergie.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être finalisées avant le 31 décembre 2018, dans les domaines de rénovation de l’éclairage public extérieur, d’isolation ou de changement de chauffage pour les bâtiments publics, d’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels, de raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur (voir en pièce jointe les actions éligibles). Par ailleurs, le maitre d’ouvrage ne doit pas avoir déjà cédé les CEE à un tiers.

Ainsi, une opération « Ampoules LED » portée par EDF, prévoit la distribution gratuite de lampes LED dans les collectivités. Il est proposé de signer une convention avec le SICOVAL pour cette opération afin de préciser les modalités de distribution de ces lampes LED par la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité la signature de cette convention.4

4 - RETROCESSION DES TERRAINS SUITE AUX TRAVAUX D’URBANISATION DE LA RD 94

DELIBERATION 2017/25-1

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’urbanisation exécutés sur la RD94 – à l’intersection des chemins MONSEIGNET et SIMON ont nécessité l’acquisition pour la somme de 1€ des parcelles ci-dessous référencées :

• parcelle 224

• parcelle 668

pour une superficie de 427 m2.

Ces terrains ont été achetés par la commune afin d’effectuer des travaux d’agrandissement et de sécurisation du carrefour par délibération n°2013/05 prise en date du 12 février 2013.

Il convient maintenant de rétrocéder ces deux parcelles au Département de la Haute Garonne en passant un acte administratif.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE EN REMPLACEMENT DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF, DANS LE CADRE D’UNE EVOLUTION DE CARRIERE

DELIBERATION 2017/26

Madame le Maire informe que Catherine LANSOY PERIN qui occupe le poste de secrétaire de mairie à 31h/ semaine réunit toute les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Aussi considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Madame le Maire ayant exposé au Conseil Municipal :

- que le grade à créer est en adéquation avec les foncions de secrétaire de mairie assurées par l’agent, - qu’un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement par l’ancienneté.

Madame le Maire propose qu’il soit crée un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe afin de promouvoir l’agent concerné.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :5

- de supprimer le poste d’adjoint administratif, lorsque la commission administrative paritaire aura donné un avis favorable et que l’agent sera nommé sur son nouveau grade,

- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, de 31 heures hebdomadaires (31/35ème),

- d’inscrire au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

6 - CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT EN CONTRAT CUI-CAE POUR L’ECOLE EN REMPLACEMENT DU DEPART D’UN AGENT

Dans le cadre des nouvelles dispositions gouvernementales, les mairies peuvent définir le fonctionnement de la rentrée scolaire 2017-2018. Pour CORRONSAC, aucun changement ne sera fait pour cette rentrée. Notre commune comme l’ensemble des communes du SICOVAL souhaite prendre le temps nécessaire pour une discussion collective et une décision préservant l’intérêt de chaque enfant.

DELIBERATION 2017/27

Madame le Maire informe les élus que suite au départ d’un agent de la collectivité et d’un remplacement provisoire sur 2 mois, il est indispensable de recruter une personne sous contrat aidé, soit CUI –CAE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) à compter de fin août 2017.

La collectivité propose donc de créer un CUI-CAE, dans les conditions suivantes :

Poste : Agent technique polyvalent

Durée du contrat : 12 mois renouvelables (maximun 5 fois)

Durée hebdomadaire de travail : Temps non complet à 20 h par semaine annualisées

Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- la création de ce poste

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi ou Cap Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

- d’inscrire les dépenses correspondantes au budget 2017.

7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2017

DELIBERATION 2017/28

Madame le Maire explique qu’un dépassement de crédit budgétaire a été constaté sur le chapitre 67 de 160.36 € suite à l’annulation d’un titre sur l’exercice antérieur.

Il convient donc de régulariser la situation.

Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante qui consiste en un virement de crédits :6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative n°1 présentée par Madame le Maire.

8 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

DELIBERATION 2017/29

Madame le Maire rappelle que, lors de la séance du 4 avril 2017, le conseil municipal avait approuvé le vote du montant global de subvention de 8000 € imputé au compte 6574 du budget communal 2017 voté le même jour.

Il avait alors également été précisé que la situation de chaque association serait examinée afin de déterminer pour chacune la répartition de cette subvention en fonction de plusieurs critères.

La commission information a rencontré le 03 avril 2017 les associations et analysé la situation de chacune au regard de critères tels que la réalisation de projets innovants, la participation aux projets périscolaires ou extrascolaires, le nombre d’adhérents, la situation financière,

Le Foyer Rural et l’association « Corronsac bien vivre ensemble » n’ont pas demandé de subvention pour l’année 2017.

Il en ressort le tableau suivant que Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2017

Société de Chasse / Corronsac ACCA 350.00€

Association Sport Intercommunal Pompertuzat INTER FC 400.00€

Autour de l’Ecole 500.00€

Caminarem 200.00€

Club des Ainés 400.00€

Comité des fêtes 2650.00€

Coopérative scolaire et subventions de Noël 3000.00€

Les Coteaux aux côtés d’Elodie 500.00€

Après avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le versement des subventions ci dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2017 voté le 4 avril 2017.7

9 - NOUVELLE VERSION DU LOGICIEL DE FACTURATION DES PRESTATIONS CANTINE-GARDERIE

Le budget est prévu pour changer le logiciel de facturation qui gère les prestations de cantine et de garderie. Evolution du logiciel FUSCHIA de la société SISTEC (2800€) pour collecter les données avec une "douchette" (scanner). Ainsi il permet d'éviter la multiplication des tâches et l'application permet d'enregistrer les informations à l'école et de transférer les données vers le PC mairie pour traiter les données. Au final : gain de temps, fiabilité, accord- conformité avec la trésorerie.

A noter : seulement 40 % des parents règlent les frais de cantine-garderie en ligne. Trouver une solution pour supprimer la régie ? Plus de chèque ou de liquide en mairie.

L’enveloppe financière intègre la formation du personnel en 2 temps :

- début août : formation des secrétaires de mairie

- fin août : formation des 4 agents polyvalents associés à l’école

10 - JOURNEE CITOYENNE

La date est fixée au samedi 30/09/17.

Il est prévu de gérer les inscriptions en même temps que les inscriptions pour les activités du Foyer Rural.

La communication sera effectuée dans le lien qui sera distribué fin août et sur le site internet de la commune.

La municipalité pilote le projet et souhaite que les associations puissent être des leviers pour faire des propositions.

Déroulement de la journée :

Matin : répartition des personnes sur les différents "chantiers"

Liste des projets : restauration du puits, PEDT, disposer les tables de jardin, rénover chemin, peinture entrée couloir école (toile de verre ?), terrain de tennis, vérifier le mobilier de la salle des fêtes (resserrer boulons tables, bancs...), repeindre la vierge, renforcer le brise vue du récup verre et poubelles face à l'école, ateliers enfants …

Repas

Après midi : il est possible que le conseil départemental soit animateur autour de tables rondes sur des thématiques.

Il est prévu de travailler avec la commission information en prévision du futur lien : pour information les articles doivent être communiqués au plus tard le 01/08/17.

11 - COMMISSIONS COMMUNALES

a - Dangerosité du virage de la RD94 : voiture "tombée" dans le bas côté chez les habitants. Lors d'une réunion avec le SICOVAL et le Conseil Départemental, il a été proposé un enrochement pour élargir + protection pour un total de 180 000 € : solution non retenue. Hier réunion avec Mr BENDJEBBAR et Mr PANEGOS : ils sont prêts à revoir le projet : aligner le bas côté au niveau de la chaussée, proposition de changer la glissière de côté de la route. Aujourd'hui il est important de signaler ce virage : mettre un panneau de signalisation clignotant (bleu).

Demander une subvention d'amendes de police car ces frais ne sont pas prévus au budget.

b - Récup verre chemin Lasserre : nuisance sonore. Il n'est pas possible d'enlever un service aux personnes du quartier Lasserre. Le déplacement vers le bas à 10 ou 15 mètres nécessiterait des travaux et l’accord du Sicoval sans toutefois régler le problème du bruit. La commune n’envisage pas d’investissement pour une nouvelle dalle.

Le conseil municipal décide à la majorité le maintien de l’emplacement actuel (10 personnes POUR et 3 abstentions).8

12 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS …)

SICOVAL :

✓ Gens du voyage : en vue de se mettre en conformité avec la loi, le SICOVAL a validé le principe d’une aire tournante pour accueillir les grands passages des gens du voyage. 15 communes sont concernées.

✓ Réserve confluence : participation du SICOVALà la réserve naturelle régionale Confluence Garonne Ariège à hauteur de 14000 € et au travers des travaux en régie pour l’entretien des espaces verts.

✓ ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : le Conseil de Communauté a approuvé la programmation de la construction d'un nouveau centre de loisirs de 250 places dans la zone du lac à Castanet.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Ne serait-il pas judicieux d’installer un plot amovible pour empêcher l'accès à l'arrière de la salle des fêtes ?

Problème de double utilisation de la salle des fêtes le week-end. Revoir l'organisation du prêt de la salle, des tarifs avec les associations...

Constatation de la dégradation de la borne incendie chemin Lasserre : les deux parties qui ferment la bouche ne sont pas conformes pour mettre en sécurité. A voir avec les services compétents du SICOVAL.

La séance est levée à 23h35

Prochain Conseil le mardi 12 septembre 2017

(préparation le 05/09/17)