Procès Verbal - 07 CM du 11 07

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Procès Verbal - 07 CM du 11 07 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 CM du 11 07)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 11 JUILLET 2016

L’an deux mille seize, le 11 juillet à 19h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 5 juillet 2016.

Présents : Mesdames CARLES, ESCUDIER DONNADIEU & ZUPPEL, Messieurs BARTHE de MONTMEJAN, BEL, LAMONTAGNE, SANS & SERRANO.

Absents / Excusés : Madame GERMAUX, Madame Florence PUGEAULT qui donne pouvoir à Madame Danièle SUBIELA, Messieurs Nicolas CHAPEAUBLANC, DAVID, REYNAUD, SARDA.

Secrétaire de séance : Gérard BARTHE de MONTMEJAN a été élu à l’unanimité.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 14 et 23 juin 2016 ; - Délibérations SICOVAL ;

- Convention ADS (facturation des services urbanisme)

- Modification des statuts compétence crématorium - funérarium

- Convention location de matériels

- Eclairage public ;

- Garantie de prêts pour La Cité Jardins dans le cadre de la construction de la résidence les Jardins de Victor ;

- Demande d’agrément pour l’accueil d’un service civique ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SIVURS, …) ;

- Questions diverses.

1) APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 ET 23 JUIN 2016

Madame le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal les comptes rendus des séances des 11 et 23 juin 2016 qui sont adoptés à l’unanimité.

2) DÉLIBÉRATIONS SICOVAL ;2

DELIBERATION 2016/30 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ADS DU S ICOVAL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conseil de communauté du Sicoval a adopté le 7 mars 2016 par délibération n° S2016-03-002 le principe de la facturation aux communes des prestations du service ADS sur les bases suivantes :

-Permis de construire : …………….…………………………………….. 332 € -Déclaration préalable :…………………………………………………... 232 € -Permis d’aménager :………………….………………………………… 398 € -Permis de démolir : …………………………………………………….. 266 € -CU b /PC modificatifs : ………………………………………………... 133 € Pour bénéficier des prestations du Sicoval en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, il faut signer une convention avec le Sicoval. Cette convention (en annexe) entre la commune et le Sicoval sera valable pour 6 ans et renouvelable une fois pour la même durée par accord exprès et écrit des parties.

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’approuver les nouvelles modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques

et financières relative à l’utilisation du service ADS ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention objet de la présente

délibération.

DELIBERATION 2016/31 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION / TRANSFERT DE COMPÉTE NCES : « COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE FUNÈRAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L2223 - 40 DU CGCT »

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la communauté d’agglomérations du Sicoval afin de tenir compte de l’évolution des pratiques funéraires et d’organiser au mieux la répartition géographique des crématoriums au sein des régions a décidé en conseil communautaire de prendre la compétence en matière funéraire conformément à l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi :

- Vu les statuts de la communauté d’agglomération adoptés par le conseil communautaire dans

sa dernière version en date du 8 juillet 2015 ;

- Vu la délibération S201605002 du conseil communautaire en date du 9 mai 2016 relative à la

prise de compétence en matière funéraire au titre de l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales –modification des statuts

- Considérant la majorité qualifiée prescrite par le code général des collectivités territoriales

pour entériner le transfert de compétences des communes à la communauté ;

- Considérant l’intérêt pour le Sicoval de porter à une échelle supra communale l’implantation

d’un crématorium ;

Et vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :3

- De transférer à la communauté d’agglomération au titre des autres compétences exercées en

lieu et place des communes ;

- D’approuver la modification des statuts du Sicoval en ce sens, rédigé comme suit : 4)

La communauté d’agglomération a compétence dans ce domaine pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, les crématoriums et les sites cinéraires associés destinés au dépôt ou à l’inhumation des urnes ou à la dispersion des cendres au titre de l’article L2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2016/ 32 : CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DU SICOVAL Á LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le conseil communautaire du Sicoval a voté par délibérations S201603005, S201604001 la tarification et la facturation aux communes des prestations de prêts de matériel par le biais d’une convention entre la commune et le Sicoval. La grille tarifaire ci-dessous a été élaborée sur la base de 75% du coût complet des prestations de prêt de matériels :

Madame le Maire indique que le prêt de matériel sera systématiquement matérialisé par une convention entre la commune et le Sicoval.4

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (9 voix pour, 1 abstention et 5 absents) :

- D’approuver la tarification de prêt de matériels ci-dessus présentée ;

- D’autoriser le Maire à signer les contrats de location de matériels ;

- De charger le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2016/34 : MISE EN COHÉRENCE DU PLU PAR RAPPORT AUX TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET PLANS SUPRA COMMUNAUX (PLH)

Madame le Maire indique qu’après réception et relecture des documents nécessaires à la mise en place du PLU il s’avère que les membres de la commission ont trouvé une incohérence dans les prévisions d’extension du nombre de logements dans les 5 prochaines années. Elle explique donc qu’il convient de procéder aux modifications suivantes dans le PLU de notre commune :

- PADD

Les objectifs d’accueil de la population après 2020 prévoyaient environ

80 logements en développement par extension.

Compte tenu des préconisations du SCOT et des objectifs de limitation de consommation foncière, l’extension de l’urbanisation à été fixée à 4 hectares avec 10 à 15 logements par hectare. Il y a donc lieu de corriger la prévision de construction des logements en ramenant celle-ci à 60 maximum.

- PLH 2017-2022

Le Conseil municipal souhaite prendre n compte les exigences du PLH 2017-2022 en cours d’élaboration, ceci induit 2 changements à prendre en compte

- production de logements sociaux à raison de 10% sur la période de référence du PLH - production de logements en accession à prix abordable à raison de 40% sur la période de référence du PLH

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les modifications citées précédemment pour mettre en cohérence le PLU de la commune avec les textes réglementaires supra communaux.

3) ECLAIRAGE PUBLIC ;

DELIBERATION 2016/36 : MODULATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU SEIN DE LA COMMUNE DE CORRONSAC

Madame le Maire rappelle aux élus présents que par délibération 2015/26, le conseil municipal avait décidé l’expérimentation de l’extinction de l’éclairage nocturne à l’intérieur des lotissements : (Villaret, La Soulane, Les terrasses de Segueilla, Montseignet, Sémial, La Clé des Champs, Le Cossignol) sur une période de 1 an, de minuit à 5 heures 30 du matin.

Cette décision avait été complétée par l’investissement prévu au budget 2015 de 7 horloges astronomiques.5

La population a été largement informée par le bulletin municipal, le site internet et un affichage ; elle a été associée à l'évaluation de cette période de test : un registre a été mis à disposition du public pour recueillir ses remarques et propositions, ainsi que la possibilité d'intervenir par mail.

A l'issue du test, aucune remarque n’a été émise par la population.

Madame le Maire indique également que la gendarmerie n’a pas constaté un impact de l’extinction de l’éclairage sur la délinquance et les cambriolages.

Au vu de ces constatations et des économies d’énergie réalisés pas ce biais, Madame le Maire propose au conseil municipal de pérenniser le dispositif déjà en place au sein des lotissements et de l’étendre à l’ensemble de la commune.

Seul le rond point de la place restera allumé, une étude sera menée pour analyser la possibilité de baisser l’intensité lumineuse.

Le secteur de la salle polyvalente restera éclairé lors d’évènements particuliers de festivités.

VU l’article L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;

VU l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1relatif à l’éclairage ;

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « loi Grenelle 1 », et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite «loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide de pérenniser le dispositif déjà en place d’extinction de l’éclairage public au sein des lotissements et de l’étendre à l’ensemble de la commune de 23h à 6h du matin à l’exception du rond point de la place, à compter de la fin du mois de septembre 2016.

- Précise qu'un arrêté de police du maire détaillera les dates, horaires et modalités de coupure de l'éclairage public

4) GARANTIE DE PRÊTS POUR LA CITÉ JARDINS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE VICTOR ;

DELIBERATIO N 2016/ 33 : GARANTIE DE 4 EMPRUNTS POUR « LA CITÉ JARDINS » DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DE VICTOR

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que par courrier en date du 20 mai 2016, « La Cité Jardins » demande à la commune de se porter garant pour l’emprunt qu’elle a contracté dans le cadre de la réalisation de la résidence les Jardins de Victor.6

L’emprunt d’un montant total de 415 289 € a été contracté auprès de la caisse des dépôts et consignation et se détaille comme suit :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 49895 en annexe signé entre SOC HLM LA CITE JARDINS n°000111038 ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : L’assemblée délibérante de CORRONSAC accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un emprunt (détaillé ci-dessus) d’un montant total de 415 289 euros (soit 124 587 €) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 49895, constitué de 4 lignes.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.7

Article 4 : Le Conseil charge Madame le Maire de l’exécution de la présente décision et l’autorise à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.

5) DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE JEUNES EN SERVICE CIVIQUE ;

DELIBERATION 2016/ 35 : DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCEUIL DE JEUNES EN SERVICE CIVIQUE ;

Madame le Maire rappelle aux élus la volonté du conseil municipal d’accueillir rapidement au sein de la commune et notamment au sein de l’école Victor Ségoffin au moins un jeune dans le cadre d’un service civique et en explique les modalités.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans une des neufs domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Il s’inscrit dans le code du service national et non dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d’une indemnité complémentaire de 106.94 €* par mois (valeur au 1er juillet 2016).

Un tuteur doit être désigné auprès de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

*Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l’indice brut 244).

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars instaurant le service civique.

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique.

Considérant la volonté de notre commune de d’offrir au jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires.8

Vu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à préparer et présenter un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale se la Cohésion Sociale (DDCS),

- Donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en Service Civique volontaire

- S’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application,

- La dépense correspondante sera imputée sur l’article 64131 chapitre 012 sur le budget primitif 2016.

6) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ;

Commission Affaires Scolaires : La demande de renouvellement du PEDT (Projet Educatif De Territoire) a été faite. Dans ce cadre de nouvelles activités pourront être proposées dans la mesure où les financements correspondants seront trouvés. Un bilan sera fait en fin d’année 2016.

Commission Information/Communication : Le prochain bulletin (Lien) doit être publié à la fin du mois d’août. Il faut pour que le délai soit respecté que les articles le composant soient remis au plus tard le 15 Juillet.

L’hébergeur actuel du site Internet nous fait savoir que la plateforme actuelle va changer de façon majeure au mois de septembre et que les sites comme le notre (noyau ancien) ne seront plus compatibles et pourront rencontrer des problèmes de fonctionnement importants. Par ailleurs l’ATD31, avec qui nous avons décidé de construire le nouveau site s’est rapproché de nous afin que nous fournissions les informations pour la construction de notre site alors qu’elles ont en leur possession depuis longtemps. Cette affaire étant à suivre au plus vite, Tristan Lamontagne fait appel au volontariat pour l’aider à tenir les délais.

En ce qui concerne la publication de l’agenda 2017 prévu en fin d’année, nous avons répondu en ce qui concerne la présentation retenue et depuis nous n’avons plus de nouvelles.

Commission Jeunesse : La journée Jeunes organisée avec Montbrun Lauragais a eu peu de participants (3 équipes de 4 participants). La commission veut trouver pourquoi si peu de jeunes ont participé à cette rencontre (problème de communication, période, etc…). Faut-il maintenir cette manifestation en l’état ou la regrouper avec une autre ?

7) COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATION CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SIVURS…)9

SICOVAL

- En raison de problématiques constatées lors de la mise en application des grilles tarifaires harmonisées au niveau des ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) du territoire du Sicoval, il a été décidé de revenir à la tarification 2015 majorée de 5%.

- Le projet Innométro en liaison avec la future arrivée du métro à Labège constitue un enjeu majeur par sa taille, son ambition et sa complexité dans ce contexte, le Sicoval s’interroge sur l’opportunité de créer une SPL (Société Publique Locale) afin de répondre aux exigences de réactivité et de gestion financière.

- La 3ème tranche des subventions accordées aux associations a été votée. Elle passe de 136 500 € à 116 500 €.

8) QUESTIONS DIVERSES

- Le 27 juin, le CISPD a organisé une réunion à Corronsac : Prévention des cambriolages, vols et escroqueries.

La séance est levée à 20H30

Prochain Conseil le 6 septembre 2016