Procès Verbal - pv pages 08 10 2018

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Procès Verbal - pv pages 08 10 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv pages 08 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 08 octobre 2018

Le 08 octobre deux mille dix-huit à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre octobre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, adjoints au Maire. Mme Caroline GIUDICELLI, Mme Marit RINNE, conseillère municipale. M. Sylvain COSMO, M. Frédéric DUCASTEL, M. Didier MAURER, M. Jean-Marc VOGT, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Vincent WASSMER, conseillers municipaux.

Ont donné procuration : Mme Sylvie JAEGGY, conseillère municipale, à M. Jean-Marc VOGT, en cas de vote. Mme Caroline PICOU-NOLL, conseillère municipale, à Mme Caroline GUIDICELLI, en cas de vote.

Absent excusé : M. Eric LICHTLE, conseiller municipal.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2018

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Modification du taux en matière de taxe d’aménagement communale 5. Réfection toiture bâtiment communal

6. Télé relève compteur eau : fixation du coût de l’intervention des compteurs non relevés par télé relève

7. Adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire : offre CNP/SOFAXIS

8. Plan bibliothèque : demande de subvention

9. Bail viticole section 15 parcelle 68

10. divers

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de mairie, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

 désigne M. François MAURER, secrétaire de séance,

 désigne Mme Isabelle SIMONKLEIN, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 10 septembre 2018

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 10 septembre 2018.

M. Frédéric SELIG demande à ce qu’il soit mis en absent excusé et non non-excusé sur le procès- verbal du 10 septembre 2018, suite à la réception tardive de la convocation papier et la non-réception du mail du 04 septembre 2018.

Aucune preuve ne pouvant justifier la non-réception des deux convocations, le Conseil Municipal prend acte et considère que M. Frédéric SELIG excusé à la séance du 10 septembre 2018.

Dorénavant, les convocations ne seront plus adressées par courrier mais par voie dématérialisée uniquement. Chaque élu devra confirmer la réception du mail de convocation.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 10 septembre 2018 avec la modification suivante : - prend acte des observations de M. Frédéric SELIG et M. Le Maire en le considérant comme excusé.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis lieudit Neuweg cadastré section 3 parcelles 521/301/524/302,

Le Conseil Municipal après délibération :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour les parcelles désignées.

4. Modification du taux en matière de taxe d’aménagement communale

La Taxe d’Aménagement a vocation à s’appliquer à toutes les opérations soumises au régime d’autorisation au titre du code de l’urbanisme, non seulement aux opérations de construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, mais aussi aux installations et autres aménagements. La Taxe d’Aménagement est déterminée par une valeur au m² de surface de construction ou par une valeur par installation et aménagement. Le calcul de l’assiette est déterminé par les services fiscaux. Le taux communal fixé entre 1% et 5 % est voté par le Conseil Municipal selon les modalités fixées par la loi des finances relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement.

Les services de l’Etat chargés de l’urbanisme sont désormais les seuls compétents pour établir et liquider cette taxe. Le recouvrement reste de la compétence des comptables publics. La Taxe d’Aménagement fait l’objet d’un reversement mensuel aux collectivités bénéficiaires.

Dans sa séance du 08 novembre 2011, le Conseil Municipal avait fixé le taux de cette taxe à 2.5 % (soit la moitié du taux maximum).3

Compte-tenu des dépenses importantes liées à l’aménagement des différentes zones, il est proposé au Conseil Municipal de porter ce taux à sa valeur maximale, soit 5%, pour toutes les opérations de constructions à compter du 1er janvier 2019.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote onze voix pour, une voix contre et deux abstentions :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Vu la délibération en date du 08/11/11 fixant un taux de 2,5 %

 fixe le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5. Réfection toiture bâtiment communal

M. Le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes d’infiltration rencontrés dans la maison 12 rue de Pfaffenheim, propriété de la Commune de Gueberschwihr. Une visite sur place a permis de constater les dégâts et la nécessité d’envisager des travaux importants tant sur la toiture (remplacement lattes) qu’en matière d’isolation (intérieure ou extérieure). Se pose la question de l’opportunité d’une grosse dépense et si une vente du bâtiment ne serait pas plus judicieuse.

Le Conseil Municipal, après délibération :

 décide d’attendre les devis pour les travaux et demande à M. Le Maire de faire estimer le bien par au moins deux agences immobilières.

6. Télé relève compteur eau : fixation du coût de l’intervention des compteurs non relevés par télé relève

La mise en place des nouveaux compteurs a bien démarré, et nous avons enregistré cinq refus à ce jour. Nos services seront donc amenés, pour ces quelques cas, à continuer à relever les compteurs, lors d’un ou plusieurs passages, afin de permettre une facturation proche de la réalité.

Cette façon de procéder étant contraire au dispositif mis en place par la commune, il est proposé de facturer ce service de relevé manuel, selon une base forfaitaire de 25 € par opération de relève deux fois par an (coût identique fixé pour les interventions sur le réseau, hors location et remplacement compteur).

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 valide la facturation de relevés manuels des compteurs soit 25 € par opération de relève (deux fois par an).

7. Adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire : offre CNP/SOFAXIS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;4

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour la complémentaire Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 juin 2018 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque Prévoyance ;

Article 2 : de fixer le montant de participation pour le risque Prévoyance, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à : 20 € par mois.

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, qui prend effet au 01.01.2019 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474) ;

Article 4 : d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion, ainsi que les éventuels avenants à venir.

8. Plan bibliothèque : demande de subvention

Le 18 septembre 2018, l’Inspection Académique informe les directeurs d’écoles, dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, du lancement d’un plan d’équipement pluriannuel.

Les écoles jugées prioritaires pourront bénéficier de crédits spécifiques d’un montant minimum de 1 500 €, à condition d’un financement parallèle des communes.

Le projet pédagogique de l’école Gueberschwihr/Hattstatt ayant été retenu et jugé prioritaire, un crédit de 2 500 € a été attribuée.

Il convient de fixer les montants complémentaires alloués par les communes. En concertation avec la Commune de Hattstatt, il est proposé l’attribution d’une subvention de 500 € par commune.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité,

 de valider la subvention de 500 € à l’école par la Commune de Gueberschwihr.5

9. Bail viticole section 15 parcelle 68

La Commune de Gueberschwihr a signé un contrat de bail viticole, avec Mme WERTZ Chantal de Hattstatt. Mme WERTH envisage de prendre prochainement sa retraite et ne souhaite pas renouveler ce bail le 31 mars 2019.

Trois possibilités s’offrent à la Commune :

- conserver cette parcelle de 2a02 (et l’entretenir),

- relouer pour 9 ans à un voisin,

- vendre la parcelle.

Avant de se prononcer, le Conseil Municipal charge M. Le Maire de prendre contact avec Mme WERTZ pour connaître ses intentions sur la parcelle nouvelle voisine lui appartenant.

10. DIVERS - INFORMATIONS

COMPTE-RENDU des décisions prises par délégation

1. Choix du maitre d’œuvre – accessibilité mairie:

Suite à la décision de la Commission d’appel d’offre, réunie le mercredi 12 septembre 2018, la

maitrise d’œuvre, après analyse des offres a été confiée au cabinet KN’L de Rouffach.

Le Conseil Municipal, prend acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses autorisations et délégations consenties le 14/04/2014.

DIVERS – INFORMATIONS

Logement ancienne école primaire : Une remise en location est prévue aux alentours du 1er novembre 2018.

Dépôt de pain : L’ouverture du dépôt de pain est prévue vers le 17 octobre 2018

Travaux rue de St-Marc : mercredi 10 octobre 2018, le macadam sera posé. La voie sera de nouveau opérationnelle vers fin de semaine.

Chemins viticoles : Suite aux averses de juin et septembre 2018, le chemin « Niederhartweg » a été très endommagé. La commune et le syndicat viticoles vont se rencontrer pour sa remise en état en régie.

Demande de nettoyage des bouches : M. FISCHER Jean-Marc demande à la commune de trouver des solutions pour résoudre les problèmes d’inondations de sa cave lors de grosses averses. Il n’y a pas de vraies solutions car il s’agit de refoulements liés à des débits important ne pouvant plus être évacués.

AGENDA

Grand concert de la Paix : Dimanche 14 octobre 2018 à 16h00 (église Saint-Matthieu de Colmar

A cœurs battants : Dimanche 14 octobre 2018 à 10h30, Cave Gross à Gueberschwihr

Lancement d’un appel à dons pour la restauration de la salle carrée du clocher roman de Gueberschwihr : Lundi 15 octobre 2018 à 17h00.

« A quoi vous sert votre office du tourisme ? » : Mardi 16 octobre 2018 à partir de 18h00.

Dons du sang : Mardi 23 octobre 2018 de 16h30 à 19h30.6

Ateliers vitalité : Jeudi 25 octobre 2018 de 14h00 à 16h30, salle Provence à Gueberschwihr.

Cérémonie de l’Armistice : Dimanche 11 novembre 2018 à partir de 9h15, à Gueberschwihr.

Conseil Municipal : Lundi 12 novembre 2018.

Clôture de la séance à 21h50