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Arrêté - 17 2023 09022023094101
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2023 09022023094101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 17/2023
RENFORCEMENT DE RESEAU AERIEN
Route d’Argentières
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 06 février 2023 de monsieur BRUNIN Antoine représentant ici la société SOMELEC sise Rue du Docteur Schweitzer — 45200 AMILLY, qui sollicite un arrêté de circulation pour le renforcement de réseau aérien sur
la route d’Argentières, du lundi 13 février au vendredi 03 mars 2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : - La société SOMELEC est autorisée à effectuer le renforcement de réseau aérien sur la route
d’Argentières, du lundi 13 février au vendredi 03 mars 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la route sera barrée. Un chemin de déviation pourra être envisagé.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SOMELEC.
ARTICLE 6: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SOMELEC.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à |
- Monsieur le Commandant de la Brighde de endaerie d e Chaumes-en-Brie
ROUE
- Société SOMELEC mai
por bre
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Arrêté n° 17/2023 17 Page 1/1