Compte-Rendu - 1 cm du 25 09 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024

Compte-Rendu - 1 cr du cm du 8 12 25

Compte-Rendu - 1 cm du 20 12 2019

Compte-Rendu - 1 cr du cm du 14 04 25

Compte-Rendu - 1 cm du 09 06 2023

Compte-Rendu - 1 installation cm le 25 05 20

Compte-Rendu - 1 cm du 29 09 23 1

Compte-Rendu - cm du 16 09 2024

Compte-Rendu - cm du 25 06 21

Compte-Rendu - 1 cm du 18 01 2019i

Compte-Rendu - 1 cm du 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cm du 25 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 25 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment

convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique à la Mairie de Ville-en-Vermois à 20h30, sous la

présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, BOUTILLIAT, COLNOT et Messieurs BEAUDRI, BLANCK,

GUILLAUME, HUMBERT, OREL, SIMONIN, VENTURIN

Pouvoirs : Mme BIER à Mme BOUTILLIAT – Mme NAGEL à Mme AYRAL - Mme OSSOLA à Mme COLNOT

M. LE CONTE à M. OREL

Secrétaire : M. AYRAL

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme AYRAL est désignée en qualité de secrétaire de

séance.

Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20H40 et demande si le compte rendu du 17 juin fait l’objet

d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération concernant les entrées et sorties du

SDAA54. Accepté à l’unanimité.

1) DEL. 31/2019 – OUVERTURE DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL POUR TRANSFERT DE DROIT A

DEDUCTION DE TVA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de dissimulation

de réseaux Grande Rue et Rue du Pressoir, la collectivité récupère la TVA grevant les travaux

sur les réseaux concédés de distribution publique d’énergie électrique.

Le montant de TVA récupérable s’élève à 7 053.64 €.

Il convient de constater la créance et de prévoir les crédits de la façon suivante :

Opérations d’ordre chapitre 041 :

Investissement dépenses – article 2762 « créances sur transfert de droits à déduction de

TVA » : - 7 053.64 €

Investissement recettes – article 2151 « réseaux de voirie » : + 7 053.64 €

Adopté à l’unanimité.2) DEL. 32/2019 – SUPPRESSION ET CREATION SIMULTANEE D’EMPLOI ET MODIFICATION DU

TABLEAU DES EMPLOIS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, et de modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- La délibération du 15/10/2015 créant un poste en contrat emploi avenir d’agent animation au

sein de la structure multi-accueil d’une durée hebdomadaire de 24 heures occupé par un

agent sous contrat du 3/11/2015 au 02/11/2016

- La délibération du 17/10/2016 permettant le renouvellement du contrat pour la période du

3/11/2016 au 2/11/2018 avec la même durée hebdomadaire de travail

- La délibération du 17/01/2017 augmentant la durée hebdomadaire de ce poste de 24 heures

à 28 heures

Pour permettre de poursuivre l’action de formation professionnelle, le contrat de l’agent a été

renouvelé pour la période du 03/11/2018 au 02/11/2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- La suppression du poste d’agent d’animation en contrat emploi avenir à temps non complet

d’une durée hebdomadaire de 28/35ème

- La création simultanée d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet d’une

durée hebdomadaire de 28/35ème à compter du 3 novembre 2019

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Animation au

grade d’adjoint territorial d’animation. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les

fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la

catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984. Il devra dans ce cas justifier du diplôme CAP Petite Enfance. La rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint territorial

d’animation.

- Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle n’est pas

compétent s’agissant de la suppression d’un emploi pourvu par un contractuel de droit privé,

et que la création du poste statutaire n’est pas soumise à son avis préalable,

- Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la suppression et la création simultanée des emplois tels qu’indiqués ci-dessus

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget

annexe crèche 2019

Le tableau des emplois joint à la présente délibération est ainsi modifié à compter du

03/11/2019.3) DEL. 33/2019 – SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Par délibération du 12 avril 2018 notre Conseil Municipal a décidé de devenir actionnaire de la

société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de

la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés,

Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de

son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc

l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à

l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces

comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales,

il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de

gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour

permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle

similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant

l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours

croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et

un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves »,

porté à 131 337 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me

donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver à l’unanimité le rapport de gestion du

Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette

communication.4) DEL. 34/2019 – CCPSV :

- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2018

- ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE POUR L’ANNEE 2018

Conformément aux dispositions prévues à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a adressé le rapport annuel d’activité

et celui relatif aux déchets ménagers de la Communauté de Communes, qui ont fait l’objet d’une

communication en Conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports 2018 de la Communauté de Communes des Pays du

sel et du Vermois.

5) DEL. 35/2019 – ENTREES ET SORTIES DU SDAA54

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et

L5211-20 qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération du SDAA 54 du 18 septembre 2019,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire

Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter :

- les demandes d’entrée dans le SDAA 54 de : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU

SANON pour son périmètre entier et de la commune d’HAMONVILLE.

- les demandes de sortie du SDAA 54 de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT pour son périmètre de substitution (Azeraille,

Baccarat, Bertrichamps, Brouville, Deneuvre, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Franconville,

Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lachapelle, Lamath, Magnières, Merviller, Moyen,

Pettonville, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vathiménil, Veney), de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, de la COMMUNAUTE DE

COMMUNES SEILLE ET GRAND COURONNE pour son périmètre de substitution (Bratte,

Moivrons, Villers-les-Moivrons) et la commune de FENNEVILLER.

Informations et questions diverses

ATELIER/GARE : En vue de préparer le futur dossier concernant un lieu dédié entre autres

aux associations, il convient de mettre en place un groupe de travail. L’étude de BET 2C vous

a été adressé pour information. Le groupe de travail sera composé de Mme COLNOT, Mme

OSSOLA, Mme AYRAL, M. BLANCK et M. SIMONIN. Les réunions auront lieu le vendredi

soir.

TRAVAUX SALLE POLYVALENTE : Des devis ont été établis en vue de réaliser divers

travaux au niveau de la cuisine et des sanitaires hommes/femmes. La société Batiland a été

retenue.PLAN PLURIANNUEL ASSAINISSEMENT : M. le maire explique que dans le cadre du

transfert des compétences eau et assainissement à la CCPSV prévu pour 1er janvier 2020, il

est proposé de dresser un état des lieux des besoins à venir sur notre commune et avec la

commune de Lupcourt, par exemple en vue du changement de pompes.

SIS : Lors de la réception du tableau des participations demandées aux communes, une élève

a été comptabilisée à notre commune alors qu’elle habite Saffais. Une rectification a été

demandée au Président du SIS, afin de modifier cette erreur s’élevant à 730.46 €.

VIDE DRESSING : 35 exposants ont pu bénéficier de cette manifestation.

Malheureusement, Mme OSSOLA a dû refuser 40 demandes. Merci pour son organisation.

VŒUX DU MAIRE : La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 4 janvier 2020.

CCPSV : Le Président, David Fischer et la Vice-Présidente déléguée à la mobilité, Véronique

HUCHOT, invitent les membres du conseil à l’inauguration de la « navette » nouvelle version

reliant Ville-en-Vermois, St Nicolas de Port, Varangéville, Dombasle et Rosières-aux-Salines.

DOSSIER SECHERESSE 2015 : Le dossier est toujours en cours, une requête a été

déposée par les avocats. Ils nous informeront des suites données à celle-ci.