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Compte-Rendu - cm du 25 06 21 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 25 06 21)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le 25 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique Salle Marlène Colas à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, COLNOT, OSSOLA, BARRAGAN, GUESNEY, WIBERT, Messieurs BLANCK, HUMBERT, JANVIER, VENTURIN, DAGET, SIMON, GUILLAUME. Pouvoirs : M. GOSSET à M. SIMON - Mme THIERRY à Mme COLNOT

Secrétaire de séance : Mme BARRAGAN

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme BARRAGAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 20h36 et demande si le compte rendu du 28 mai 2021 fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1) DEL. 33 – REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE POUR LA PERIODE 2021/2027

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDE54 perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) , modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 .

Par délibération en date du 17 mai 2021, le SDE54 a décidé de reverser aux communes situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 97 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus.

Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.

Vu la délibération du SDE54 du 17 mai 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 97 % du produit réellement collecté sur son territoire,

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SDE54 un reversement de la TCCFE à hauteur de 97 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le reversement, de 97 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SDE54 sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2021 à 2027 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SDE54 ;PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.

2) DEL. 34 – CCPSV : ADOPTION DES RAPPORTS ANNUELS PORTANT SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément aux dispositions prévues à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a adressé les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes, qui ont fait l’objet d’une communication en Conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports 2020 de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.

3) DEL. 35 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2020

Exposé :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets permet d’informer les citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service.

Délibération

Conformément aux dispositions prévues à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes a adressé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2020 de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.

Informations et questions diverses

- Compte rendu de la réunion du comité d’information et de concertation sur les risques miniers dans le bassin salifère lorrain dit « comité sel ».

- Réponse de l’Adjudant-Chef à notre courrier concernant le stationnement à la ZAC du Vermois et la sécurité de la route communale CC1 reliant le village à Gérardcourt.

- Point sur l’organisation d’un centre aéré : Lecture du courrier de la fédération départementale des Foyers Ruraux qui informe être dans l’impossibilité d’organiser le centre aéré de cet été.

- Remerciements pour la subvention allouée des présidentes de l’Association des Parents et Amis du Vermois, du Club de Gym, du Club du Temps libre et de l’Association la Grange aux Livres, de la Chasse, du Président du Foyer Rural mais aussi par le Président du comité 54 de la ligne contre le cancer.

Séance levée à 21h37