Compte-Rendu - cm du 16 09 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 cm du 25 09 2019

Compte-Rendu - 1 cm du 09 06 2023

Compte-Rendu - cm du 25 06 21

Compte-Rendu - 1 cm du 15 01 21

Compte-Rendu - cm du 09 12 22

Compte-Rendu - 1 cm 25 11 2024

Compte-Rendu - 1 cm du 29 09 23 1

Procès Verbal - 2024 09 16 CRCM

Compte-Rendu - 1 cm du 18 01 2019i

Compte-Rendu - cr du cm du 18 12 23

Compte-Rendu - cm du 16 09 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ville-en-Vermois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 16 09 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 16 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Ville-en-Vermois, dûment convoqué et représenté, s'est réuni en séance publique salle du conseil à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLAUME, Maire.

Etaient présents : Mesdames AYRAL, COLNOT, GUESNEY, OSSOLA

Messieurs BLANCK, DAGET, GUILLAUME, JANVIER, VENTURIN. SIMON Pouvoirs : Mme BARRAGAN à M. BLANCK, Mme THIERRY à Mme COLNOT, Mme WIBERT à Mme OSSOLA

Excusés : M. HUMBERT

Secrétaire de séance : Mme OSSOLA

Après le constat des conseillers municipaux présents, Mme OSSOLA est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur GUILLAUME ouvre la séance à 21 H et demande si le compte rendu du 24 juin fait l’objet d’observations. Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté.

1) DEL. 21 – ACQUISITION PARCELLE ZC 167 CHEMIN DE LUPCOURT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de régularisation foncière du Chemin de Lupcourt, une division de la parcelle ZC 75 d’une contenance de 0ha 27a 71 ca appartenant à Monsieur et Madame LEFEVRE Thierry 64 b Route de Lupcourt, a été réalisée par le géomètre en 2023, pour la :

- Création d’une parcelle pour la propriété où est implantée la maison d’habitation de Monsieur et Madame LEFEVRE, nouvelle désignation cadastrale ZC 166 contenance 0ha 21a 94 ca

- Création d’une parcelle pour le chemin à intégrer dans le domaine public communal, nouvelle désignation cadastrale ZC 167 contenance 0ha 05ca 77 ca

Il convient maintenant d’acquérir à l’amiable la parcelle ZC 167 au prix de 1 000 € en accord avec le propriétaire.

Le conseil municipal,

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l’inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l’acquisition,

L’estimation du bien par le service des Domaines n’étant pas obligatoire (valeur vénale inférieure à 180 000 €,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle ZC 167 pour un prix maximum de 1 000 €

2) DEL. 22 – EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Par délibération du 12 avril 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), - un chiffre d’affaires de 1 558 320 €,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver à l’unanimité, le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

3) DEL. 23 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2023 PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte

administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par

le Maire au Conseil Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois

4) DEL. 24 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2023 PORTANT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENTSelon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service

public de l’assainissement adressé par la CCPSV.

5) DEL. 25 – CCPSV : ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2023 PORTANT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Selon les dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de

l’établissement de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au Maire de chaque

commune membre un rapport d’activité retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte

administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par

le Maire au Conseil Municipal en séance publique

Les membres du conseil prennent acte de la communication du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.

❖ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 L’installation de deux abris bus est prévue très prochainement au centre du village.

 Remerciements pour les subventions allouées du Président du Comité de la ligue contre le cancer, de Mme la

présidente de la Gym, des membres de l’association St Quirin St Hilaire.

 Résultats des comptages du recensement de la population 2024

Séance levée à 21h30