Déliberation - 2023 11 01 F

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Déliberation - 2023 11 01 F Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 01 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté « Egalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-11-01-F DÉPENSES Décision modificative n°3-2023 - Budget EL Ville Nombre de membres composant le Conseil Municipal ............................... 45 Membres en exercice... 45 Présents ou représenté.e.s

à la séance... 45

Absent. 0

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI* (Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC

Mme NAÏÎT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE

Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE

Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN

Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS

M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE

M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS

M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU

Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr |(fe (in)Délibération n° 2023-11-01-F

Décision modificative n°3-2023 - Budget Ville

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

VU la délibération n°2023-04-11-F du Conseil Municipal du 13 avril 2023 adoptant le budget

principal 2023 de la commune,

VU la délibération n°2023-06-05-F du Conseil Municipal du 22 juin 2023 adoptant la décision

modificative n°1-2023 de la commune,

VU la délibération n°2023-09-09-F du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 adoptant la

décision modificative n°2-2023 de la commune,

CONSIDERANT les dépenses nouvelles à porter sur le budget de la Ville en lieu et place de la

Caisse des Ecoles,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE,

Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL,

M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,

Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,

Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,

M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

Par 8 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

DECIDE

Article 1 : d'approuver la décision modificative n° 3-2023 du budget de la ville conformément à la maquette budgétaire jointe.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compiler de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le. 2.0. NOV..2073...

Publication |

le... 35 007 Je POUR EXTRAIT CONFORME

Notification

ER Jean-Philippe GAUTRAIS

Certifié exécutoire Maire

Le Maire,