Déliberation - 2023 04 11 F

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Déliberation - 2023 04 11 F Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 11 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, #, Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté » Égalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-04-11-F Département du Val-de-Marne ss Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Objet : Budget Ville - Budget primitif 2023 Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 45

Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

à la Séance... 41

Absent.e.s...................................... 4

SÉANCE DU 13 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL

Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

ABSENT.E.S

M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(») (in)(@)Délibération n°2023-04-11-F

Budget Ville - Budget primitif 2023

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-1 à L.2312-3;

VU l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations

subventionnées ;

VU l’article L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

VU la délibération n°2023-03-01-F visant le rapport d'orientations budgétaires qui a donné lieu à un débat

en séance du Conseil Municipal en date du 16 mars 2023 ;

VU l'annexe IV-B1.7 au Budget Primitif 2023 indiquant la répartition des subventions aux associations, aux

établissements publics, ainsi qu'aux budgets annexes conformément à l’article L.2311-7 du CGCT ;

VU l'annexe IV-A4 au Budget Primitif 2022 indiquant la constitution de provisions ;

VU l'article 11 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2022 mettant fin à l'obligation de produire une délibération de l'assemblée délibérante ;

CONSIDERANT que le Budget Primitif pour l'exercice 2023 est présenté par nature ,

APRES avis de la commission des Finances

A LA MAJORITE

Par 34 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

Par 7 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGERDélibération n°2023-04-11-F

Budget Ville - Budget primitif 2023

DECIDE

Article 1 : D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023, par chapitre, et ses annexes, sans vote formel

Sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :

Section de Fonctionnement à 119 302 444,23 €

Section d'investissement à 60 327 001,27 €

Soit un budget global à 179 629 445 50 €

Article 2 : D'autoriser le versement des subventions aux associations figurant dans l'annexe du document budgétaire IV-B1-7,

Article 3 : D'autoriser le versement des subventions d'équilibre figurant dans l'annexe du document

budgétaire IV-B1-7, Comme suit :

Au CCAS : 2 305 919,00 €

A la Caisse des Ecoles 2 133 452,51 €

Au budget annexe Fontenay en Scène : 502 897,12 €

Au budget annexe Restaurant Administratif « Le Guinguet » : 200 380,33 €

Au comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal 222 280,00 €

Article 4 : D’autoriser le maire ou son/sa représentant.e, à contracter, au titre de l'exercice 2023, et tel que

prévu au budget primitif 2023, des emprunts pour un montant maximum de 13 035 059,40 € et à signer les

contrats de prêts correspondants

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS