Compte-Rendu - CR 08 19 02 2021 1

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Compte-Rendu - CR 08 19 02 2021 1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 19 02 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 19 février 2021

Présents : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, RAUCH Gilbert, ESCHENBRENNER Yannick, LASSERRE Ludivine,

DE ZORZI Daniel (présent à partir du point n° 4), KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis.

Absents excusés : BACH Jérôme (procuration à WEBER Michaël).

1° Réunion à huis clos.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le couvre-feu instauré depuis le 02 janvier 2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid- 19,

Considérant qu’il n’a pas été possible qu’aucun journaliste n’a pu être présent à la réunion,

Considérant que la retransmission des débats n’a pas été matériellement possible,

Après en avoir délibéré,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir débattu,

Approuve le procès-verbal de la réunion du 08 janvier 2021.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.3° PLU – Modification simplifiée – Modalités de consultation.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 à L153-48,

Vu le PLU approuvé le 27 septembre 2019,

Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal pour prolongation d’une ligne d’implantation obligatoire des façades sur le règlement graphique.

Le projet de la modification simplifiée doit être notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’au moins un mois.

A l’issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide :

1. d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme ;

2. de mettre en œuvre la mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée selon les modalités suivantes :

a) le dossier pourra être consulté, après validation par les personnes publiques associées, en Mairie du 05 mars 2021 au 06 avril 2021 aux heures d’ouverture du secrétariat (lundi et jeudi de 16h à 18h, mardi de 9h à 12h et de 16h à 19h , vendredi de 16h à 17h30).

b) pendant cette durée, un registre sera ouvert en mairie afin de recueillir les observations du public,

c) de faire publier un avis dans un journal diffusé dans le département, à la rubrique annonces légales, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition et afficher cet avis en mairie et aux autres endroits habituels jusqu’à la fin de mise à disposition.

3. de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la première modification du PLU ;

4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 article 202).

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4° Octroi de subvention.

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport du Maire,

Vu les demandes de subventions émanant de diverses associations,

Après en avoir délibéré,

Alloue une subvention d’un montant de 1 005,50 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de WIESVILLER.

Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

5° Approbation du Compte Administratif – Exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Fabien PEIFER, Adjoint au Maire,

Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020, dressé par Monsieur WEBER Michaël, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, qui se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats

reportés 435 495,62 € 435 495,62 €

Résultats de

clôture 435 954,21 € 496 432,30 € 115 137,75 € 429 576,90 € 551 091,96 € 926 009,20 €

Totaux

cumulés 435 954,21 € 496 432,30 € 550 633,37 € 429 576,90 € 986 587,58 € 926 009,20 €

Résultats

définitifs 60 478,09 € 121 056,47 € 60 578,38 €

Le Maire et Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Résultats du vote : 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.6° Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire, les Décisions Modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées, les mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer relatif à l’exercice 2020,

Après avoir entendue et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chaque solde figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statue sur :

✓ l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

✓ l’exécution du budget de l’exercice 2020 relatif aux différentes sections budgétaires et budgets annexes,

✓ la comptabilité des valeurs inactives,

A la majorité,

Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020, par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7° Affectation du résultat – Exercice 2020 – Budget Général M14.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence du Maire,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2020 du budget général M14,

Constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 60 478,09 €,

Constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 121 056,47 €,Constate qu’il n’y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes de l’exercice précédent,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 60 478,09 € (compte 1068).

Résultats du vote : 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.