Compte-Rendu - CR CM 06 05

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Compte-Rendu - CR CM 06 05 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 05)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,

COMMUNE DE FONBEAUZARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/05/2021.

L'an deux mille vingt et un, le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FONBEAUZARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GRIMAUD Robert, Maire.

Présents : Robert GRIMAUD - Virginie HOYER- Michel CORBIERE - Patrick BARRAU - Patrice GRAFFOULIERE - Carine MIRANDA - Serge LASSERRE - Sonia CAPELLE - Nadine MAYSSAL- CATALANO - Emmanuel MUNOZ - Francis OULES-– Paulette PIQUEMAL - André VILLATE - Mickaël DELAUNE - Emmanuelle DELEDICQ - Nadine DEVILLERS - Laétita DE MATOS- Jérôme DEYX - Adrien ENGELMAJER - Christelle GOURGUES - Mostafa LAMRHANI - Mélanie MIGNOT -

Procurations : Florence MORET a donné pouvoir à Carine MIRANDA.

Secrétaire de séance : Emmanuelle DELEDICQ

Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.

Convocation de séance : 30/04/2021

Pour raisons sanitaires, le huis clos est entériné dans les conditions fixées par l’article L.121-18 du CGCT, sur demande de monsieur le Maire, sans débat, à l’unanimité des membres présents qu'il se réunissait à huis clos.

En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

I. Affaires générales :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre du jour avec le retrait du point 2 « Présentation de la Convention Globale Territoriale (CTG) à date ultérieure, après validation du Comité de pilotage CTG et son remplacement à l’ordre du jour par un point sur la formation des élus municipaux. L’assemblée donne son accord.

Point n°1 : Présentation du Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du nouveau mandat municipal, il convient d’actualiser le Plan Communal de Sauvegarde de la commune. Monsieur Serge LASSERRE, conseiller délégué à la sécurité expose les grandes lignes.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population en cas de survenance d’une catastrophe majeure, d’un phénomène climatique ou de tout autre événement de sécurité civile.

En matière de sécurité, il y a la théorie puis la pratique. A cet effet, une mise à jour a été faite : il existe deux classeurs, l’un destiné aux élus avec toutes les coordonnées nécessaires et l’autre au public sans numéros de téléphone mais avec tout ce qui est nécessaire à la consultation tels que le plan de la commune et l’organigramme.Actuellement, 3011 personnes sont au dernier recensement.

Zone A : après l’Hers.

Zone B : avant l’Hers.

Les risques sont bien évidement les inondations, intempéries, transports routiers, terrorisme... Les enjeux se ressentent au niveau des lieux publics et professionnels puis auprès des populations à risque (se référer au tableau du plan canicule et celui du plan grand froid).

Le PCS est déclenché par le Maire en tant que Commandant communal.

Il y a trois types de stratégies : la commune seule de son côté, une commune dans un ensemble de collectivités, et enfin un plan vu comme une mission de solidarité et donc pouvant faire appel à d’autres communes.

L’assemblée prend acte de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et des modifications à venir. Mr Serge Lasserre précise que les documents sont laissés à la consultation en mairie.

Point n°2 : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés (Délibération n°20).

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L2123 -12 qui précise que celle- ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123- 13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, - Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus, dit que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : agrément des organismes de formations ;

- Seront privilégiées les formations organisées gratuitement par l’Agence Technique Départementale à laquelle la commune adhère

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus, les conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment de l’élaboration du budget.

- Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Dit que chaque année, un tableau récapitulatif des formations suivies sera annexé au compte administratif

Point n°3 : Attribution du marché en procédure adaptée pour la téléphonie (Délibération n°21).

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’attribuer le marché en procédure adaptée pour la téléphonie, suite de la consultation des entreprises en procédure adaptée. La consultation a été réalisée auprès de 3 s ociétés, avec insertion sur le site de la commune. Deux sociétés ont répondu : LRG (Prestataire actuel) et NEXILINK pour les lots internet et téléphonie fixe et les mobiles.

Il était demandé de répondre sur la base de l’installation téléphonique actuelle des bâtiments municipaux et de proposer un système permettant de maîtriser le budget téléphonie.

Lots 1 et 2 accès internet et téléphonie fixe :

Sur la base du système actuel :

a)Proposition de la société NEXILINK (sur la base d’un engagement de 36 mois) :662.75 HT d’abonnement mensuel (Illimité fixes et mobiles Mairie et Pôle éducation/ Volume horaire inclus pour autres sites) en sus l’installation d’un montant de 1497 .95€ HT d’installation.

b) Proposition de la société LRG (sans engagement) :

587.10 HT d’abonnement mensuel sans installation (une économie mensuelle de 9, 20€ HT) pour les appels illimité fixes et mobiles Mairie et Pôle éducation avec un volume horaire inclus pour autres sites.

Sur la base d’un nouveau système proposé :

a)Proposition de la société NEXILINK : Il est proposé un système 3CX pour les bâtiments mairie et Pôle Education et conservation du système actuel (centrex) pour les autres bâtiments : 638.05€HT mensuel avec en sus 4135.63€HT pour équipement et installation b) Proposition de la société LRG (sans engagement) : Il est proposé un système 3CX pour l’ensemble des bâtiments : 570.55€HT d’abonnement par mois , toutes communications illimitées vers fixes et mobiles, hors numéros spéciaux avec en sus l’installation d’un montant de 1080€HT et négociation possible pour la formation ( 300€HT) (Économie de 25,75€HT par mois).

Il est précisé que les communications 3CX peuvent être passées via un smartphone ou directement sur l’ordinateur (pratique pour les visioconférences ou télétravail) , ce qui conduirait à terme à la possible suppression de l’abonnement des lignes téléphoniques analogiques qui sont amenées à disparaître.

LOT 3 Flotte des mobiles : il est rappelé que la commune dispose d’une flotte mobile de 11 portables composée de3 lignes (5GO de data à 24€HT et 8 lignes avec forfait voix sans internet à 7€HT).

a)Proposition de NEXILINK :

3 lignes à 5 GO : 20€ HT unitaire

8 lignes sans data : 12 € HT unitaire

b) Proposition LRG :

3 lignes à 5 GO : 16.90€HT unitaire

8 lignes sans DATA : 6€HT unitaire

Pour les lots 1 et 2 (internet et téléphonie fixe), Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait judicieux de retenir LRG qui propose la solution 3CX sur l’ensemble des bâtiments avec un coût inférieur au coût actuel et maîtrisé car l’ensemble des communications seront incluses (hors n° spéciaux).

Ce procédé aura l’avantage de pouvoir résilier les lignes télép honiques quand les alarmes intrusions passeront par une carte SIM.

Pour le lot 3, la proposition de LRG est la plus intéressante et un choix du nombre d’abonnements limité.

L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de retenir le prestataire LRG pour l’ensemble des lots de cette procédure adaptée et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

Point n°4 : Vente de deux parcelles communales de 500m² :

Monsieur le Maire de la commune de FONBEAUZARD propose à l’assemblée la vente de deux parcelles de 500m² environ chacune pour l’implantation de deux maisons individuelles sises rue des Acacias.

Il informe de la procédure à suivre à cet effet. Il convient de solliciter l’avis des Domaines afin de connaître la valeur minimum du terrain à vendre, de faire borner ce terrain en deux parcelles par un géomètre, prendre un arrêté municipal pour la désaffectation du terrain avec affichage sur place. Après un délai de deux mois, la délibération pour déclassement interviendra avec celle de la cession pour l’acte de vente.

Mme Christelle Gourgues s’insurge sur la vente de ces parcelles, estimant que cet espace, faisant parti des derniers poumons verts de la commune, est utilisé régulièrement le week-end par les riverains.Mr Adrien Engelmajer demande les motifs du souhait de vente de ces terrains et plus précisément si cela aura pour but d’apporter de la trésorerie suite au déficit constaté de la section d’investissement résultant des programmes de travaux du groupe scolaire et du tennis.

Monsieur le Maire précise que le réaménagement du tennis était une promesse de mandat et que sur le programme de travaux du groupe scolaire, la commune a subi la faillite d’une entreprise et l’abandon des travaux de la part d’une autre, conduisant à une perte de temps (retard sur le chantier et décalage des opérations dans le temps) et financière (nouvelle consultation dans l’urgence). Il rappelle la baisse des dotations et subventions, telle que la DETR en investissement non allouée pour les travaux au tennis. Il précise également que la commune a profité dans le passé des différentes dotations allouées par l’Etat et le Département afin de réaliser de nombreux programmes de construction et travaux d’investissement, qui auraient été fort difficile de réaliser aujourd’hui, au vu des nouveaux critères d’éligibilité et fourchettes de taux de subvention (pour exemple le taux pour les écoles diminué de moitié).

Mr Adrien Engelmajer déplore l’absence de réunions de la commission des Finances (une seule date) et le défaut de communication en amont ne permettant pas la pleine visibilité des affaires communales. « On ne pilote pas une commune sans anticipation ».

Mr Patrick Barrau dit qu’il comprend l’étonnement de certains concernant le choix de vente de ces parcelles mais précise que ces dernières ne constituent pas un poumon vert essentiel sur la commune Il cite par ailleurs en exemple le projet d’embellissement au travers des plantations de micro-forêt (à venir) sur différentes parcelles communales et le projet d’engagement de reboisement sur une superficie de 15000m² par un promoteur à la place des arbres abattus lors d’une opération immobilière sur une parcelle de 5000m² route de Fronton (autorisé par arrêté préfectoral). Il relate que toutes les communes sont concernées par la baisse de dotations et que chaque commune doit y faire face avec des solutions adaptées. Ce projet de vente de terrains permettra à la commune de contribuer à résorber le déficit budgétaire et permettre de se projeter.

Mr Adrien Engelmajer rappelle les nouvelles recettes fiscales liées à l’évolution des taxes foncières communales votée précédemment d’une part et d’autre part dit « qu’il peut comprendre le projet de vente de ces terrains à la condition d’avoir les preuves chiffrées »que cette vente viendra combler ce déficit de façon pérenne. Le manque d’anticipation et l’absence de communication laisse présager d’une gestion sommaire et que ce type de cession en l’état actuel ne résoudra rien ». Monsieur le Maire clôt le débat et précise que l’assemblée sera tenue informée de l’avancée des démarches.

Point n°5 : Forum Intercommunal de l’Emploi à la Halle de l’Union.

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que la 4ème édition du Forum intercommunal pour l’emploi qui devait se dérouler le mardi 25 mai de 9h00 à 12h30 à la Grande Halle de l’Union est reporté à date ultérieure au vu de la Covid 19. En effet, une décision collégiale a été prise par l’ensemble des partenaires de ne pas le faire en virtuel.

Pour rappel, les communes partenaires sont Aucamville, Fonbeauzard, Launaguet, Saint-Jean et l’Union.

En amont, sont organisés au sein des communes partenaires des ateliers à destination des demandeurs d’emploi sur des thèmes spécifiques décidés d’un commun accord. Il s’agit d’ateliers d’accompagnement gratuits. Les inscriptions sont obligatoires pour les différents ateliers qui se dérouleront sur les 5 communes.

S’agissant d’Aucamville et de Fonbeauzard, les ateliers (initialement prévus le mardi 18 mai) sont reportés au mardi 15 juin de 9h - 12h (Cap Emploi - CBE Nord - Pôle Emploi - Mission Locale) au foyer municipal d’Aucamville avec une conférence sur l'alternance présentée aux entreprises et aux candidats. Puis de 14h à 17h en mairie de Fonbeauzard pour des ateliers d’accompagnement sur l'alternance : tables rondes avec les demandeurs d’emploi pour les préparer (lettres demande d’emploi et CV) en lien avec les offres des entreprises présentes au forum. Les autres communes devraient elles aussi maintenir leurs ateliers respectifs.

L’assemblée prend note. Point n°6 : Proposition de vœu pour des cirques sans animaux sauvages (délibération n°22) :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le vœu pour des cirques sans animaux sauvages et un meilleur respect des lois par les cirques itinérants sur le territoire : Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;

Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d'un échec à s'adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l'adéquation des environnements d'hébergement au long cours pour les animaux » (Hannier I.) ou encore « la preuve d'une souffrance chronique » (Wemelsfelder F) ; Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d'Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, qui « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » ;

Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre nature obtenus au prix d'un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;

Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l'arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;

Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements ; Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l'ordre public ; Considérant par ailleurs que nos collectivités sont garantes de la moralité publique et que la mise en spectacle d'animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l'environnement protégées par notre constitution

Considérant l'intérêt pédagogique et symbolique de la valorisation du travail des animaux, tels que les animaux de cirque et l'expérience positive de la célébration de l'histoire de l'éléphant Fritz à Tours ; Considérant que l'installation de certains cirques sur des espaces publics ou privés se fait parfois sans l'accord des propriétaires des terrains concernés ;

Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de décider :

 Article 1 : d’émettre le souhait d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques, tel qu'annoncé le 30 septembre 2020 par la ministre de la Transition Écologique, et de privilégier les cirques sans animaux.

 Article 2 : de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur son territoire.

 Article 3 : de demander la vérification systématique des autorisations des propriétaires des espaces publics ou privés sur lesquels les cirques s'installent afin de pouvoir réagir rapidement et solliciter la préfecture lorsque les installations sont illégales.

 Article 4 : de pouvoir participer à l'accompagnement de la transition vers des cirques sans animaux par la prise en charge des animaux retraités vers des sanctuaires ou d'autres appuis financiers.  Article 5 : de demander à Toulouse Métropole, en lien avec le Museum de Toulouse, d'étudier les modalités d'une célébration de l'histoire de l'éléphant Punch, exposé dans le Museum, qui fut la vedette du cirque Pinder et pourrait faire l'objet d'une valorisation pédagogique et d'une sensibilisation au respect des animaux en s'inspirant de ce qui a été réalisé à Tours pour l'éléphant Fritz.

II. Point des Commissions :

1) Action sociale :Madame Virginie HOYER adjointe au CCAS précise que le CCAS suit son rôle d’aide et conseils auprès des bauzifontins et le compte administratif et le budget primitif 2021 ont été présentés et votés par le Conseil d’administration du CCAS, réuni le 10 avril 2021.

L’assemblée prend note.

2) Animation de la vie locale et associative :

Monsieur Michel Corbière, adjoint délégué à la vie associative, au vu du contexte sanitaire communique n’a pas d’informations nouvelles à apporter.

- Reprise des activités : Une grande partie des associations a repris cette semaine. - Rappel manifestation municipale : la cérémonie du 8 mai se déroulera à 11h00.

L’assemblée prend note.

3) Eduction, Petite Enfance, Enfance et Jeunesse :

Madame Florence MORET, adjointe à l’Education, Petite Enfance, Enfance et à la Jeunesse, étant absente Madame Sonia CAPELLE communique essentiellement sur les points suivants : -Service minimum aux écoles : 3 familles présentes durant ce distanciel.

-Inscriptions scolaires : En maternelle, le nombre total actuel d’élèves scolarisés est de 116. Pour la rentrée prochaine, il y aurait 22 nouveaux inscrits, soit 100 élèves pour la rentrée prochaine, et donc une fermeture potentielle d’une classe car inférieur au seuil des 114 élèves. A suivre. Mme Laëtitia de Matos communique que la directrice a dit que le nombre était inchangé. En élémentaire, le nombre total actuel d’élèves scolarisés est de 215.

59 élèves rentreront en 6ème et 39 GS en CP, portant le nombre total d’élèves à 215. L’assemblée prend note.

4) Communication et Numérique :

Monsieur Patrick BARRAU, Adjoint délégué à la communication et au numérique informe l’assemblée des points suivants :

-Refonte du site internet : suit son cours

-Prochain Echo : il est en préparation.

L’assemblée prend note.

5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités :

Madame Carine MIRANDA, adjointe déléguée au Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités informe l’assemblée du point suivant :

-Fossé de décharge : le curage de ce fossé a été effectué afin de faciliter l’écoulement des eaux et d’éviter par conséquence les eaux stagnantes. Un article sera inséré dans le prochain Echo. -Aménagement du chemin de Raudelauzette : un rendez-vous avec Toulouse Métropole a été pris afin de déterminer une date de démarrage des travaux.

-Route de Fronton : l’effacement des réseaux débutera vraisemblablement en septembre/octobre L’assemblée prend note.

6) Culture communale et intercommunale :

Monsieur Patrice Graffoulière, Adjoint délégué à la culture informe l’assemblée des points suivants :

Beauté du geste : La restitution du projet est prévue pour le 19 juin à 18h sur le terrain d’entraînement du foot. Il s’agit d’un spectacle de danse contemporaine mis en scène par Audrey Gary de la compagnie « Juste Ici » avec des sportifs amateurs de Seilh et Gratentour. La partie technique (gradins sur le terrain annexe de foot) et artistique est assurée par « L’Usine » de Tournefeuille et prise en charge financièrement par Toulouse Métropole. L’accueil (catering des artistes et pot éventuel) est à la charge de la commune comme pour toutes les manifestations proposées par la métropole. Précision : c’est un projet de 2019 déjà reporté d’un an, cela devrait pouvoir se faire cette année. Lasalle André Gentillet servira de lieu de repli, le bureau électoral étant installé à Clairefontaine. A noter qu’un courrier sera envoyé au foot et à la vie associative pour l’occupation du terrain d’entraînement le 19 juin et aussi sur trois créneaux dans la semaine précédente. Fête de la musique : Malgré la tentation qui est grande de retrouver des rassemblements festifs, il nous semble, majoritairement, qu’il serait prématuré d’organiser la Fête de la Musique cette année. Partir en Livre : ça se déroulera du 28 juin au 19 juillet. Cette initiative du Centre National du livre (CNL) vise à promouvoir le livre et la lecture, en été auprès des jeunes, en favorisant principalement les actions délocalisées des bibliothèques et toutes les initiatives pouvant contribuer à atteindre cet objectif.

La commission culture et le service enfance-jeunesse de Fonbeauzard s’inscrivent pleinement dans cette démarche en faisant bénéficier le centre de loisirs de la commune de deux animations financées par la Métropole et choisies par les co-responsables de la structure :

L’assemblée prend note de toutes ces informations.

III. Informations :

- Zone de faible mission Toulouse Métropole : afin d'accélérer l'amélioration de la qualité de l'air sur notre territoire et de répondre aux enjeux sanitaires liés à la pollution atmosphérique, le conseil de la Métropole a validé en décembre 2020 le dispositif de la future ZFE-m. Des mesures de restriction de circulation des véhicules les plus polluants vont s'appliquer de manière progressive à partir de cette année sur un périmètre ambitieux.

Toulouse Métropole s'est engagée dans la phase de mise en œuvre opérationnelle de la ZFE-m avec, dans le cadre de son plan de relance pour l'emploi, la mise en place de primes permettant d'inciter à la pratique du vélo pour un public élargi. Pour ceux qui ne peuvent recourir aux transports en commun ou au vélo, une prime d'aide à l'achat de véhicules peu émissifs est également en place pour les particuliers et professionnels, sous conditions de ressources.

Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la ZFE-m, la future signalétique délimitant le périmètre est en cours de préparation.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après la concertation qui a été réalisée en 2019 à l'initiative de la Métropole auprès de plus de 1 600 personnes, une seconde concertation, celle-ci obligatoire, doit avoir lieu. Afin de disposer d'éléments les plus complets possibles pour cette concertation, Atmo Occitanie, l'AUAT, Toulouse Métropole et l'État ont décidé de poursuivre les études et les modélisations avec des données intégrant l'évolution des comportements et habitudes de déplacement, en phase avec tes autres métropoles ayant mis en place une ZFE.

La mise en œuvre de la ZFE-m est prévue en septembre 2021, au terme des études et de la période de concertation qui démarrera en juin 2021.

Les communes sont remerciées pour leur collaboration et implication dans la réussite de ce projet majeur pour la préservation de la santé des habitants.

L’assemblée prend acte.

-Elections départementales et régionales : Monsieur le Maire rappelle les prochaines élections des 20 et 27 juin 2021 de 8h à 20h. Il est nécessaire de prévoir l’organisation des 2 bureaux : le bureau 1 en mairie pour les deux élections et le bureau 2 à la salle Clairefontaine pour ces deux élections. Il conviendra de prévoir 10 personnes par tranches de 2h si possible. Les 48 assesseurs devront être vaccinés avent le 8 juin, dernière date possible. A suivre.

L’assemblée prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.