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Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 15 DELI 2022 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/11/2022
048-214801870-20221115-2022 DE_044-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 15 novembre 2022
Membres en exercice: 7
Présents : 7
Votants: 7
Pour: 7
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 10/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean Louis VAYSSIER
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés: Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération 2022 _DE_044 : Décisions modificatives BP n°1 ajustement dépenses de fonctionnement
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6288 | Autres services extérieurs 2000.00
6226 | Honoraires -2000.00
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 1000.00
6216 | Personnel affecté par GFP de rattachemen -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
le A2 AL 120 22
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Jean Louis VAYSSIE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprés du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mas à compter de sa publication. en vertu de l'articie R 421-5 du Code de la justice Admanistretive.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.