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Déliberation - 2022 11 15 DELI 2022 045
Document publié le Samedi 15 janvier 2022 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 15 DELI 2022 045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RF
PREFECTURE DE MENDE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17:11:2022
048-214801870-20221115-2022_DE_045-DE
République Française
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE LES SALCES
Séance du 15 novembre 2022
Membres en exercice: 7 Date de la convocation: 10/11/2022 Présents: 7 L'an deux mille vingt-deux et le quinze novembre l'assemblée Votants: 7 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Pour: 7 Monsieur Jean Louis VAYSSIER
ce Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, Alexandre Abstentions: 0 GELY, Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH, Yannick
ROUX, Gaëlle TICHIT
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Chloé PRIETO
Délibération 2022 DE 045 : Plan de relance volet forestier : maitrise d'oeuvre et marché public
Monsieur le maire rappelle la délibération du 13 décembre 2021 portant sur la demande à l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre du Plan de Relance volet forestier de monter le dossier technico-financier, le dossier de demande de subvention et de réaliser la maîtrise d'œuvre pour réaliser un renouvellement forestier sur une surface de 10 ha de la forêt communale.
La notification de l'attribution d'une aide de 59 149.60€ a été reçu le 3 février 2022.
L'ONF a proposé une modification du dispositif de plantation de 4 essences au lieu de 2, sans modification du montant de la subvention et propose un contrat de prestation d'assistance technique à donneur d'ordre pour des prestations de plantation sur le territoire de la commune des Salces.
Monsieur le maire présente le contrat de prestation ainsi que le devis d'un montant de 8 864.40€ TTC.
Le marché public concernant les travaux à réaliser doit être publié fin novembre.
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité
Accepte le devis de maitrise d'œuvre de l'ONF et la convention qui lui est attachée
Autorise Monsieur le Maire à lancer le marché et à signer toutes les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
ie At {ALI20 22 Jean Louis VAYSSIER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etau d'un recours contentieux fommé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux a à partir de la notification de cette décision, Le recours doit étre introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de 5a publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet »ww.telerecours.fr Î