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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 34 SEM Socomix Hotel du Palais election d un membre du conseil municipal Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Pubiié le 02/04/2025 bé
ID : 064-216401224-20250831-DGS_2025_03_34-DE
| À N° 2025-03/34 %
+
A
EL XXE VILLE DE BIARRITZ BIARRITZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement
convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRESENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (questions n°1 à n°24 et à partir de la n°26), M. Adrien
BOUDOUSSE ; Mme Martine VALS (questions n°1 à n°4 et questions n°6 à n°22, questions n°24 et n°25, questions
n°27bis à n°33, à partir de la question n°35), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions n°1 à n°14, questions n°21
à n°23, à partir de la n°32), Mme Anne PINATEL, Mme Maud CASCINO (questions n°1 à n°23 et à partir de la
question n°26), M. Fabrice-Sébastien BACH, Mme Patricia POURVAHAB (questions n°1 à n°22 et à partir de la
question n°27), M. Michel LABORDE (questions n°1 à n°5, et à partir de la question n°7), Mme Stéphanie GRAVÉ
(à partir de la question n°4), M. Mathieu KAYSER (à partir de la question 9), Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS
(questions n°1 à 21, question 23, à partir de la question 27 BIS), M. Xavier DELANNE (questions n°1 à 12,
questions 14 à 22 et à partir de la question n°27), (Adjoints au Maire), Mme Géraldine VERGET, Mme Valérie
SUDAROVICH, M. Eric QUATRE VIEUX, M. Gérard COURCELLES, M. Sébastien MENARD (questions n°1 à n°5 et
questions n°7 à n°23 et à partir de la question n°26), Mme Christelle RODET (questions 1 à 26 et à partir de la 27
BIS), Mme Françoise FORSANS (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier
BARBERTEGUY (questions 1 à 22 et à partir de la 27 BIS), M. Raphaël LEFORESTIER (questions 1 à 22 et à partir
de la 27 BIS), M. François HAURET (questions 1 à 22 et à partir de la 27), M. Richard TARDITS (questions 1 et 2,
à partir de la question 4), M. Guillaume BARUCQ (questions n°1 à 12 et à partir de la question 14), Mme Corine
MARTINEAU (questions n°1 à 27 et à partir de la question n°32), M. Brice MORIN (questions 18 à 37), Mme
Nathalie MOTSCH (questions 4 à 27 et à partir de 31), M. Sébastien CARRERE (questions 1 à 25, à partir de la
question 34), M. Patrick DESTIZON (questions 1 à 25 et à partir de la question 30), (Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Maider AROSTEGUY (Maire) (question 25), Mme
Martine VALS (questions 5, 23, 26, 27 et 34), M. Edouard CHAZOUILLERES (questions 15 à 20 et questions 24 à
31), Mme Maud CASCINO (questions n°24 à 25), Mme Patricia POURVAHAB (questions 23 à 26), M. Michel
LABORDE (question 6), Mme Stéphanie GRAVÉ (questions 1 à 3), M. Mathieu KAYSER (procuration à Mme
PINATEL questions 1 à 8), Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (question 22 et questions 24 à 27), M. Xavier
DELANNE (question 13, questions 23 à 26) (Adjoints au Maire), Madame KUTUZOVA (procuration à M QUATRE-
VIEUX), M. Sébastien MENARD (question n°6 et questions n°24 et n°25), Mme Christelle RODET (question 27),
Mme Françoise FORSANS (questions 23 à 27), M. Louis BODIN (procuration à M BOUDOUSSE), M. Didier
BARBERTEGUY (questions 23 à 27), M. Raphaël LEFORESTIER (questions 23 à 27), M. François HAURET (questions
23 à 26), M. Richard TARDITS (question 3), M. Guillaume BARUCQ (question 13), Mme Lysiann BRAO (procuration
à M MORIN), Monsieur DUSSAUSSOIS LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions 27bis à 31), M. Brice
MORIN (questions 1 à 17), Mme Nathalie MOTSCH (questions 1 à 3 et questions 28 à 30), M. Sébastien CARRERE
(questions 26 à 33), M. Patrick DESTIZON (questions 26 à 29), (Conseillers Municipaux). Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
La 7 Publié le 02/04/2025
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_34-DE
SEM Socomix Hôtel du Palais : élection d’un membre du conseil municipal appelé à siéger au
conseil d'administration
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Mes chers collègues,
Conformément à l’article L2121-33 du C.G.C.T. le Conseil municipal au cours de sa séance du 10 juillet 2020, a
procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs. Le nombre de sièges dont disposent les collectivités territoriales actionnaires au sein du Conseil d'Administration
est fixé, par les statuts, dans une proportion au plus égale à celle du capital détenu par l’ensemble de ces collectivités actionnaires par rapport au capital de la Société.
A ce jour, la participation de la ville de Biarritz au sein du capital de la Société d'Economie Mixte pour
l'exploitation de l'Hôtel du Palais représente 58,54 % du capital. Actuellement, pour assurer une représentation directe des Collectivités actionnaires, la Ville de Biarritz dispose de 9 sièges.
Par les délibérations du 17 décembre 2021 et du 23 juin 2022, le conseil municipal a modifié la composition du
conseil d'administration de la SEM SOCOMIX Hôtel du Palais, en procédant, en 2021, au remplacement d'un
membre démissionnaire, puis, en 2022, au remplacement d'un membre ayant atteint la limite d'âge prévue par
les statuts.
À titre de rappel, les représentants de la ville au conseil d'administration de la SEM SOCOMIX Hôtel du Palais
sont les suivants :
— Mme AROSTEGUY
— M.BACH
— M. BOUDOUSSE
— Mme CASCINO
— M.CHAZOUILLERES
— M.LABORDE
— Mme SUDAROVICH
— M.TARDITS
M. DESTIZON |
Suite à la démission de Monsieur Richard TARDITS de ses fonctions de 5ème adjoint au maire, par courrier du 3
mars 2025 adressée à Monsieur le Préfet, lequel a accepté cette démission en date du 6 mars 2025, je vous
propose de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte
pour la gestion de l'Hôtel du Palais (SOCOMIX);
Conformément à l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres sont
désignés par un vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à l'unanimité, décider de ne pas
recourir au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Les éventuelles candidatures à cette nomination pourront être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Je vous propose, mes chers collègues :
— De procéder à un vote à main levée pour désigner le membre du Conseil Municipal appelé à remplacer
M Richard TARDITS, au sein du Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte pour la gestion
de l'Hôtel du Palais (SOCOMIX). Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_34-DE
7
Après consultation du conseil municipal, il est décidé de procéder au vote à main levée.
La candidature Monsieur Sébastien MENARD a été reçue.
Il n'y pas d'autre candidature.
Le conseil municipal procède au vote.
Madame Martine VALS quitte la séance. Elle ne participe pas au débat et elle ne prend pas part au vote.
ADOPTE AVEC 25 VOIX POUR
1 CONTRE : Richard TARDITS
2 ABSTENTIONS : Lysiann BRAO, Brice MORIN
Ne prennent pas part au vote : Guillaume BARUCO, Corine MARTINEAU, Nathalie MOTSCH, Patrick DESTIZON,
Sébastien CARRERE.
Monsieur Sébastien MENARD est élu comme représentant de la ville de Biarritz au sein du conseil
d'administration de la SEM SOCOMIX Hôtel du Palais à la majorité absolue de 25 voix.
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 31 mars 2025
Le Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
k FF Publié le
ID : 064-216401224-20250331-DGS_2025_03_34-DE