Procès Verbal - 20201001110401

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Procès Verbal - 20201001110401 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Arinthod. Lien du pdf (Procès Verbal - 20201001110401)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures 30 minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de ARINTHOD

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. GROSDIDIER Jean-Charles M. DARLAY Bernard M. GIROD Pascal M. MONNERET Philippe Mme GRAS Françoise Mme BORSKI Christine

M. CALLAND Jacques M. GRAND Laurent Mme CHARBONNIER Marie-Christine Mme BESNIER-TRECOURT Cécile

M. DAVID Jean M. JACQUEMIN Eric Mme RENAUD Marie-Claude Mme JACQUENOD Joséphine M. JOURDAIN Florent Mme BROCHOIRE Myrtille

Mme CALLAND Sylvie Mme MATHON Stéphanie M. DUPUIS Guy

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M.GROSDIDIER Jean-Charles, maire,

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Mme MATHON Stéphanie à été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres

Z:{ARINTHOD/CRCONS/2020/COMPTE RENDU CM 260520202

du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition

de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si,

après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M.MONNERET Philippe et Mme JACQUENOD Joséphine.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de

vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe

du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher

l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers

avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ..........,.....,.,.,...,.,.,..... 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...............….

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dd]... 17

f. Majorité absolue .….................................... sus 10

Monsieur GROSDIDIER Jean-Charles a obtenu 17 voix

Z:/ARINTHOD/CRCONS/2020/COMPTE RENDU CM 260520203

2.5. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur GROSDIDIER Jean-Charles a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur GROSDIDIER Jean-Charles, élu maire, le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints. Au vu de ces

éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la

commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil

municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui

doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à

désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste jointe au présent procès-verbal

comporte les noms suivants :

M, GIROD Pascal

Mme GRAS Françoise

M. CALLAND Jacques

Mme CHARBONNIER Marie-Christine

M. DAVID Jean

Z'{ARINTHOD/CRCONS/2020/COMPTE RENDU CM 26052020Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du

nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

a

b

C

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - a]... 14

f . Majorité absolue isissssiiamecmimimeranniaanisasr qu 10

La liste conduite par M.GIROD Pascal, a obtenue 14 voix

3.4. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur GIROD Pascal. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai, à vingt heures 15 minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Z:{ARINTHOD/CRCONS/2020/COMPTE RENDU CM 26052020