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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Compte administratif 2023 du budget AF)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Publié
le
9 avril
2024
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°
2024/01
N°
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Arrondissement
de
BESANCON
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
de
l’ Association
Foncière
Canton
de
Besançon
1
TT Séance
du
04/04/24
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre
du
mois
d’avril,
Nota
—
le
Président
certifie
que
L’Association
Foncière
de
la commune
de
FRANOIS
a
convocation
à été
faite
le
s’est
réunie
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
19/03/2024
et
que
le nombre
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
|
BAULIEU,
président,
en
session
ordinaire.
des
membres
en
exercice
td
f
i
ss
UE net
Présents
: Mme
JANIN
Véronique,
MM
BAULIEU
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Emile,
BIDAL
Alain,
VIEILLE
Thierry,
BAULIEU
Benoît,
CHAUVE
Pierre
Absents
excusés
: ROGNON
Alain,
ROGNON
Sébastien
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
AF
Délibération
de
l’ Association
Foncière
2024/001
Après
présentation
du
Compte
Administratif
2023
annexé
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Président
ayant
assisté
à la
discussion
mais
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
c’est
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emile
BOURGEOIS
que
les
membres
de
l’ Association
Foncière
sont
invités
à adopter
le compte
administratif
2023
arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
| Investissement
Dépenses
20,00
/
Recettes
1 671,97
/
Déficit
(-)
2023
/
Excédent
(+)
2023
1 651,97
/
Les
membres
de
l'association
foncière
ont
adopté
le compte
administratif
2023
tel
que
présenté
ci-dessus
par
6
voix
pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
et
représentés.
cs
Préfecture
du
Doubs
Reçule
95
AVR.
2024
| :
Fait
et délibéré,
le 4
avril
2024
LEE
8
Le
Président,
\ Contrôle
de
légalité
!
Jean-Louis
BAULIEU