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Déliberation - 2024 002 Compte de gestion 2023 du budget du CCAS etabli par M. le percepteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 Compte de gestion 2023 du budget du CCAS etabli par M. le percepteur)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Président
certifie
que
la convocation
à été
faite
le
19/03/2024
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
onze
Publié
le
9 avril
2024
Commune
de
FRANOIS
N°2024/02
N°
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
Conssseeesso
someone
tennnne
ones
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
C.C.A.S
Séance
du
25/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
du
mois
de
mars,
le Bureau
du
C.C.A.S
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocatior
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emile
BOURGEOIS. Présents
: Mmes
SIMON
BOUVRET,
DELESSARD,
GILLET,
TANNIERES,
CREVOISIER,
DUBIEZ,
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
HENRIOT
Absentes
excusées
:
Mmes
CHANEY,
AYMONIN
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
DU
C.C.A.S
ETABLI
PAR
MONSIEUR
LE
PERCEPTEUR
Compte
Compte
de
administratif
gestion
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
3 751.59
€
3751.59
€
Recettes
de
fonctionnement
2 000.00
€
2 000.00
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-)
2022
6 362.54
€
6 362.54
€
Résultat
2023
4 610.95
€
4 610.95
€
Investissement Dépenses
d'investissement
0.00
€
0.00
€
Recettes
d'investissement
0.00
€
0.00
€
Excédent
(+)
ou
déficit
(-)
2022
0.00
€
0.00
€
Résultat
2023
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
4 610.95
€
4 610.95
€ Publié
le
9 avril
2024
Après
présentation
du
compte
de
gestion
2023
de
Monsieur
le trésorier
par
Monsieur
le
Président
et après
avoir
constaté
qu'il
y a
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
2023
et celles
du
compte
administratif
2023,
les
membres
du
Bureau
l'approuvent
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fait
et
délibéré,
le
25
mars
2024
Le
Président,
LEFT,
Emile
BOURGEOIS
Préfecture
du
Doubs
“
Reçu
le
05
AVR.
2024
Contrôle
de
légalité