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Procès Verbal - PV 04 07 2017
Procès Verbal - PV 24 02 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 2022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 9
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 24 février 2022
Le 24 février 2022, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 18 février 2022, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard
MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Mme Séverine
DURET, Mr Yoann RENARD, Mme Christelle SEVIN, MM. Dominique
BATIER, Jean-Michel BOURNY, Jean CHAPRON, Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Thierry HEURTAULT, Mmes Stéphanie
BLANCHE, Laurence COUTARD, Mr Mickaël ORY, Mmes Valérie BODIN et
Cécile MONTIÈGE.
ONT DONNÉ POUVOIR : Mme Valérie BODIN a donné pouvoir à Mr Yoann
RENARD.
Le Conseil Municipal a désigné, Mr Dominique BATIER, secrétaire de
séance.
PROJET AMÉNAGEMENT RUE DU ROCHARD : PRÉSENTATION PAR
LE BUREAU D’ÉTUDE PLAINE ÉTUDE
Monsieur BAZIN Jérôme, chargé de projet au Cabinet d’étude Plaine Etude,
présente aux membres du Conseil Municipal la réflexion du projet d’aménagement
de la rue du Rochard qui sera scindée en deux parties (1ère partie allant de la route
d’Hambers jusqu’à l’entrée du 9 rue du Rochard et la 2ème partie « Entrée de
l’agglomération - Abords du cimetière - Carrefour RD20 / rue du Fourneau »).
Cet aménagement est nécessaire afin de :
➢ diminuer la vitesse dans les deux sens de circulation sur cette longue
portion rectiligne,
➢ sécuriser les piétons avec des cheminements conformes aux règles
d’accessibilité,
➢ aménager le parvis devant l’entrée du cimetière,
➢ assurer un traitement paysager et végétal de l’ensemble du projet pour
mettre en valeur l’entrée du bourg.
1ère partie :
Présentation aux membres du conseil municipal pour la création d’un cheminement
piétonnier de largeur 1m40, conforme aux normes d’accessibilité, avec une
chaussée de largeur constante de 6m00, la création de deux écluses côté véhicule
sortant et entrant, création de passages piétons, création de massifs paysagers et
création de bordure. 2
Esquisse – 1ère partie :
En ce qui concerne la 2ème partie, allant de « Entrée de l’agglomération - Abords du
cimetière - Carrefour RD20 / rue du Fourneau », 3 salutations ont été proposées à
savoir :
Esquisse n°1 : Ecluse déportée 50 ml après le panneau d’entrée d’agglomération,
carrefour au raccordement entre la RD20 / la rue du Fourneau et le cimetière, et
priorité à droite entre la RD20 et la rue du Fourneau.
Esquisse n°2 : Chaussée légèrement déportée
(3.00ml) pour créer un effet « chicane », chaussée surélevée au niveau du
carrefour RD 20/rue du Fourneau et aménagement du parvis du cimetière avec
création de 3 stationnements. 3
Esquisse n° 3 : Chaussée déportée pour casser l’effet « ligne droite » à l’arrivée
dans l’agglomération, mise en place d’un STOP pour les véhicules arrivant dans
l’agglomération, et création de 7 stationnements pour le cimetière.
Après cette présentation, le conseil municipal va étudier les propositions
présentées par le cabinet d’étude dans une prochaine réunion de conseil.
VOTE DES SUBVENTIONS 2022 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des subventions demandées
ou renouvelées pour l’année 2022 :
Année 2021 Année 2022
En €uros En €uros
Ste Gemmes Sports 1 700,00 1 700,00
Comité des fêtes de Sainte Gemmes
le Robert
Pas de subvention car
pas de feux d'artifice
(Cause COVID)
Estimation du feu
d’artifice :
2 800,00
Amicale des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord et autres conflits 320,00 320,00
Club du 3ème Age-Rubri III
300,00 700,00
avec un don de
400,00
Groupt local défense contre ennemis
cultures
30,00 30,00
Loisirs détente Ste Gemmois 600,00 600,00
A.P.E.L. Ecole Privée 900,00 900,00
Coop. Scol. Ecole privée Classe de
découverte 0,00 0,00
PO’AIM 300,00 300,00
Ste Gemmes Quads 50,00 50,00
Association Gym Sainte Gemmoise 400,00 400,00
COS Evron 35 € * 5 agents = 175,00 35 € * 5 agents = 175,00
Assoc. donneurs sang Evron 50,00 50,00 4
S.P.A. 850 * 0.34 = 289,00 823 * 0.37 = 304,51
Secours catholique 100.00 100,00
Fanfare Evron 60,00 60,00
La Gaule Voutréenne 50,00 50,00
Secours alimentaire 100.00 100,00
O.G.E.C. Ecole Privée Ste Gemmes, 49 enfants scolarisés à l’école privée et
domiciliés à Sainte Gemmes le Robert soit une subvention de 33 816 € pour 24
enfants en classe maternelle et de 10 750 € pour les 25 enfants en classe
élémentaire pour un total de 44 566 € + 50 € par enfants pour les fournitures
scolaires soit 2 450 € à mettre sur le compte 6558.
Pour information : le coût départemental est fixé à 1 409 € pour un élève en
maternelle et 430 € pour un élève en élémentaire et ce pour la rentrée de 2020.
ÉCOLE PRIVÉE ABBÉ ANGOT : DÉLIBÉRATION POUR SIGNATURE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DU MATÉRIEL
INFORMATIQUE DANS LE CADRE DU SOCLE NUMÉRIQUE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de faire une
convention de mise à disposition gratuite du matériel informatique dans le cadre
du socle numérique entre l’école privée Abbé Angot et la Commune de Sainte
Gemmes le Robert. Elle définit les conditions de mise à disposition gratuite d’un
outil numérique au profit de l’école privée Abbé Angot. Cette convention est
effective à compter du 1er février 2022 pour une durée indéterminée.
Après concertation et délibération, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Pour information : les boucles de la Mayenne traverseront notre commune à
l’occasion de la 4ème étape le dimanche 29 mai 2022. Les organisateurs sollicitent
des signaleurs sur le trajet emprunter par les coureurs. Si vous êtes intéressés
merci de le signaler en mairie le plus rapidement possible.
********************
La séance s’est terminée à 23h05
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Jeudi 10 mars 2022 à 20 H 00.