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Procès Verbal - PV 04 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 02 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit,
1
COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 14
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 4 février 2020
Le 4 février 2020, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 24 janvier 2020, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur André
BOISBOUVIER, Maire.
PRÉSENTS : MM. André BOISBOUVIER, Bernard MOULLÉ, Régis
BLANCHARD, Thierry HEURTAULT, Mme Cécile CLÉMENT, MM. Sébastien
MAZURIER, Yoann RENARD, Mmes Séverine DURET, Valérie MÉZIÈRE, Mr
Daniel ANGOT, Mmes Séverine CHÉRAULT et Marie GIRARD.
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Julien DELCOUR et Eric LEBLANC.
Le Conseil Municipal a désigné, Bernard MOULLÉ, secrétaire de séance.
INVESTISSEMENT 2020 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :
Budget 2020 : lotissement du
Fourneau
HT TVA
Recettes
Excédent de fonctionnement 66 848.86 /
Budget 2020 : Commune HT TTC RAR TTC
Dépenses
Travaux voirie et régularisation chemins
Chemin de Courtogis (Consorts
Barrier/Commune)
650.00 780.00
Chemin de Poillé (BSA Izé, Mr Blanchard et Mr
Bozec)
1 180.00 1 416.00
Chemin de l’Angottière 990.00 1 188.00
Chemin de Pierrefitte (Mr Beaupied) 5 000.00 6 000.00
TOTAL 7 820.00 9 384.00
Rampe église accessibilité aux personnes à
mobilité réduite
Eclairage remplacement de deux projecteurs
au sol par un ensemble éclairage (Territoire
Energie)
1 281.15 1 281.15
(pas de
TVA)
1 146.29
Installation d’une prise de courant sur mat
pour branchement illumination de noël
(Santerne)
500.00 600.00
TOTAL 1 781.15 1 881.15 1 146.29
Recettes
Etat Subvention DETR 6 406.05 2
Conseil départemental Contrat de territoire 14 091.00
TOTAL 20 497.05
Création d’une MAM – Aménagement ancienne
école publique
Travaux 20 572.07
TOTAL 20 572.07
Recettes
Conseil départemental Contrat de territoire 3 923.00
TOTAL 3 923.00
Achat maison et terrain sis 16 rue des Dolmens
Achat de maison et terrain 18 000.00 18 000.00
Frais acte notarié 1 500.00 1 800.00
TOTAL 19 500.00 19 800.00
Mise en conformité de l’armoire électrique de
la salle des fêtes
Devis Dessaigne 3 281.13 3 937.36
TOTAL 3 281.13 3 937.36
Tondeuse (changement ou réparation)
Devis pour tondeuse autoportée John Derre
X950R avec bennage au sol
15 548.33 18 658.00
Devis pour tondeuse autoportée John Derre
X950R avec bennage en hauteur
19 116.67 22 940.00
DIVERS
Illumination du bourg (changement pour
ampoules à led)
500.00 600.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses HT TTC
Eclairage public
Enfouissement des réseaux électriques rue des
Dolmens (délibération du 25/10/2016)
78 877.00 Pas de TVA
Réparation tondeuse
Devis pour réparation tondeuse John Derre 4 454.16 5 344.99
TOTAL 83 331.16 84 221.99
VOTE DES SUBVENTIONS 2020 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la liste des subventions demandées
ou renouvelées pour l’année 2020 :
Année 2019 Année 2020 3
En €uros En €uros
Ste Gemmes Sports 1 700,00 1 700,00
Comité des fêtes de Sainte Gemmes
le Robert 2 300,00 2 300,00
Amicale des Anciens Combattants
d’Afrique du Nord et autres conflits 300,00 320,00
Club du 3ème Age-Rubri III 300,00 300,00
Groupt local défense contre ennemis
cultures
30,00 30,00
Loisirs détente Ste Gemmois 600,00 600,00
A.P.E.L. Ecole Privée 900,00
1 150,00 (900 € pour
APEL + prévu 250 €
pour exposition sur
eau)
Coop. Scol. Ecole privée Classe de
découverte 0,00
135 € + 37 enfants =
4 995,00
PO’AIM 300,00 300,00
Ste Gemmes Quads 50,00 50,00
Association Gym Sainte Gemmoise 400,00 400,00
COS Evron 35 € * 6 agents = 210.00 35 € * 5 agents = 175,00
Assoc. donneurs sang Evron 50,00 50,00
S.P.A. 888 * 0,33 = 293,04 878 * 0.33 = 289.74
Secours catholique 50,00 50,00
Fanfare Evron 60,00 60,00
La Gaule Voutréenne 50,00 50,00
Secours alimentaire 200,00 /
O.G.E.C. Ecole Privée Ste Gemmes subvention de 26 901 € pour 21 enfants en
classe maternelle et de 10 638 € pour les 27 enfants en classe élémentaire de
l’école privée soit un total de 37 539 € + 50 € par enfants domiciliés à Ste
Gemmes pour les fournitures scolaires soit 2 400 € à mettre sur le compte 6558.
OUVERTURE DE LA MAM : FIN DE TRAVAUX
L’ouverture de la MAM est prévue le 1er mars 2020. Un rendez-vous est prévu le
12 février 2020 avec la PMI pour la réception des travaux.
Le coût des travaux HT s’élève à 40 488.03 €.
ECOLE PRIVÉE : AVANCÉE PROJET OUVERTURE 3EME CLASSE Le permis de construire va être déposé prochainement concernant l’extension de l’école Abbé Angot.
Une demande de modification du permis d’aménagement concernant le lotissement
9 rue des Dolmens a été demandé par le cabinet Zuber avec la division de l’ilot 9
pour création d’un lot 10. L’acte notarié sera établi par Maître LEBRETON
Frédéric, notaire à Evron concernant la vente de ce lot à l’AEL de Laval.
CONTRÔLE ANNUEL DES BÂTIMENTS ET EQUIPEMENTS
SPORTIFS : DEVIS SOCOTEC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite recourir à
un bureau de contrôle pour la vérification périodique des installations électriques, 4
de gaz, aires collectives de jeux et équipements sportifs des bâtiments
communaux et ce, afin d‘assurer la sécurité des personnes et des travailleurs.
Les bâtiments communaux concernés sont les suivants :
- Pour la vérification périodique des installations électriques :
➢ l’église, la salle multifonctions et la salle des fêtes/mairie/vestiaire
football,
- Pour la vérification périodique des installations de gaz combustible en ERP :
➢ la salle des fêtes (cuisine),
- Pour la vérification périodique des aires collectives de jeux :
➢ Structure de jeux (2) et balançoire-portique/tobogan (2),
- Pour la vérification périodique des équipements sportifs :
➢ les buts de handball, les panneaux de basket (2) et les buts de football (8).
Un devis a été demandé à l’entreprise Socotec (qui réalise déjà la vérification
électrique et de gaz de la salle multifonctions et l’église). Le contrat prendra effet
à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite
reconduction à la date d’effet. Les vérifications devront se faire tous les ans sauf
cas particuliers ou indications contraires. La tarification est basée sur un forfait
annuel avec prix révisable tous les ans au dernier indice connu.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
- accepte le devis de l’entreprise Socotec de Changé pour un contrat d’une
période de 3 ans à compter du 1er janvier 2020 dont le montant annuel s’élève
à 1 220 € HT avec prix révisable tous les ans au dernier indice connu.
- charge Monsieur le Maire de signer le contrat de contrôle des installations
électrique, gaz, aires collectives de jeux et équipements sportifs des
bâtiments communaux avec la société Socotec.
QUESTIONS DIVERSES
DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE AU TITRE DES CONTRATS
DE TERRITOIRE - VOLET COMMUNAL POUR LA CRÉATION D’UNE MAM
(MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le
Département des contrats de territoire sur la période 2016-2021. Une enveloppe d'un
million d'euros par an est prévue pour les communes de moins de 10 000 habitants. Cette
enveloppe communale est répartie au prorata de la population DGF 2015 et de l'inverse du
potentiel financier par habitant 2015 de façon à compenser les écarts de richesse fiscale.
La dotation pour la commune est de 22 670 €, cumulable sur 6 ans et librement
affectée à 3 projets au plus d'investissements communaux. Le Département
interviendra au taux maximum de 50 % HT, toutes subventions départementales
confondues1 (fonds de concours, dispositif d'aide à la restauration du patrimoine public
de caractère, contrats de territoire - volet EPCI).
Au regard de ces éléments, je vous propose d'étudier l'affectation de notre
dotation au projet suivant :
1 - Description détaillée du projet :
La création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) dans les anciens locaux de
l’école publique du Rochard sis 27 rue du Gué de Selle faisant suite à la fermeture de
l’école publique en septembre 2018.
2 - Calendrier prévisionnel du projet :
Fin des travaux au 28 février 2020.
3 – Plan de financement : 5
Montant des travaux : 40 426.51 € (investissement et
fonctionnement)
Montant de l’aide départementale sollicitée : 3 923 € (Solde contrat de
territoire
Montant part communale : 36 503.51 €
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à solliciter une
demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du « contrat de
territoire » pour l’opération susvisée.
1Le programme financé à l'aide du produit des amendes de police en matière de sécurité routière
n'est pas considéré comme une subvention départementale mais de l'État.
REMISE EN CONFORMITÉ DE L’ARMOIRE ELECTRIQUE DE LA SALLE DES
FÊTES : DEVIS DESSAIGNE
Faisant suite au problème rencontré dans l’armoire électrique lors d’une
manifestation en juin 2019, il a été demandé à l’entreprise Dessaigne un devis
concernant la mise en conformité de l’armoire électrique à la salle des fêtes,
Monsieur le Maire donne lecture de ce devis d’un montant de 3 281.13 € HT.
Après délibération et concertation, le conseil municipal :
- accepte le devis de l’entreprise Dessaigne pour la mise en conformité de
l’armoire électrique à la salle des fêtes d’un montant de 3 281.13 € HT et
autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
********
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mardi 3 mars 2020 à 20h00