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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
CONSTITUTION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES MÉTROPOLITAINES
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_014
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Blandine GALLIOT pouvoir à Marion CANALES
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_014
1/3
Pôle Assemblées / 5752
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Pôle Assemblées / 5752
Cendy CARRIAT
CONSTITUTION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES MÉTROPOLITAINES
Le Conseil métropolitain dispose de la faculté de constituer, en son sein, des commissions thématiques, non dotées de pouvoirs décisionnels, mais chargées de préparer, d’étudier et d’instruire les décisions qui seront soumises au Conseil métropolitain.
Ces commissions sont convoquées par le Président de la Métropole qui en est le Président de droit. Constituées librement, la composition de ces commissions doit respecter les règles applicables au niveau des communes prévues par l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ce dernier impose de respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de respecter « l'expression pluraliste des élus ».
Je vous propose de constituer 7 commissions thématiques, réparties de la façon suivante :
Commission 1 : Finances, Fiscalité, Moyens généraux, Affaires juridiques, Commande publique, Patrimoine bâti, RH,
Évaluation des politiques publiques
Commission 2 : Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Numérique, Gouvernance de la donnée, Métropole intelligente
Commission 3 : Habitat, Logement, Insertion emploi, Politique de la ville, Accueil des Gens du voyage, Prévention spécialisée, Égalité
Commission 4 : Mobilités, Urbanisme, Aménagement, Voirie, Pôles de proximité
Commission 5 : Eau, Assainissement (Conseil d'Exploitation), GEMAPI
Commission 6 : Environnement, Développement Durable, Énergie, Air, Climat, Déchets ménagers, Agriculture, Alimentation
Commission 7 : Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider la composition des 7 commissions thématiques métropolitaines, comme suit :
Commission 1 : Finances, Fiscalité, Moyens généraux, Affaires juridiques, Commande publique, Patrimoine bâti, RH,
Évaluation des politiques publiques
Commission 2 : Développement économique, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Numérique, Gouvernance de la donnée, Métropole intelligente
Commission 3 : Habitat, Logement, Insertion emploi, Politique de la ville, Accueil des Gens du voyage, Prévention spécialisée, Égalité
Commission 4 : Mobilités, Urbanisme, Aménagement, Voirie, Pôles de proximité
Commission 5 : Eau, Assainissement (Conseil d'Exploitation), GEMAPI
Commission 6 : Environnement, Développement Durable, Énergie, Air, Climat, Déchets ménagers, Agriculture, Alimentation
N°DEL20200723_014
2/3
Pôle Assemblées / 5752 Commission 7 : Sports, Culture, Attractivité, Tourisme, Relations internationales
TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20200723_014
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Pôle Assemblées / 5752