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Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 25 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CHARQUEMONT
25140
Charquemont, le 6 août 2026
Tél. 03 81 68 67 27
secretariat@charquemont.fr
www.charquemont.fr
Villes et Villages Fleur
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du conseil municipal qui aura lieu le :
Mardi 25 août 2026 à 20h
Salle du Conseil municipal en MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
1- Arrêt du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 juillet 2026
2- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal
3- Travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel de Ville. Proposition de financement et
décision modificative au BP 2026
4- Propositions d'approbation du rapport de la CLECT et de l'attribution de compensation au
titre de l’exercice 2026
5- Proposition de transfert de la compétence Agence postale mutualisée avec un Espace France
Services (suite au projet de reprise par la CCPM de l’espace France Service de St Hippolyte,
mutualisée à une agence postale)
6- Taxe d'habitation sur les logements touristiques
7- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
8- Information : Opposition au transfert du pouvoir de police spéciale en matière d'habitat à la
CCPM
9- Commissions municipales
10- Affaires diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes
cordiales salutations.