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Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Charquemont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 25 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Tourisme,
COMMUNE DE CHARQUEMONT – 25140
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AOUT 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal s’est réuni le 25 août 2026 à vingt heures à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
Délibération n°2026.55 : Décision modificative n°2 au BP 2026
Délibération n°2026.56 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT)
Délibération n°2026.57 : Transfert de compétence « Agence postale mutualisée avec un Espace France Services »
Délibération n°2026.58 : Taxe d’habitation sur les logements touristiques Délibération n°2026.59 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation