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Acte - DCC 2026 018 01 Annexe Convention ADEAF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Acte - DCC 2026 018 01 Annexe Convention ADEAF)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
I
o Iræ@ 3
Lons Agglo ADEAF
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
TASSOCIATION POUR tE DEVETOPPEMENT DE TENSEIGNEMENT DE TAIEMAND EN FRANCE (ADEAF)
Association à but non lucratif,
représentée régionalement par M. Vincent Muller
dont le siège est 37 rue du Châtelet, 39230 MANTRY
Ci-après dénommée ( L'ADEAF )),
Et
LA coMMUNnutÉ o,aecloruÉRRnoru ( EspAcE coMMUNAUTAIRE toNs ecclouÉnnrloN D (EctA)
Etablissement pu blic de coopération intercom m u na le,
représentée par son président, M. Claude Borcard
dont le siège est 4 avenue du 44" Rl, 39 000 LONS-LE-SAUNIER
agissant pour son Centre culturel communautaire des Cordeliers,
sis 7 rue des Cordeliers, 39 000 LONS-LE-SAUNIER,
Ci-après dénommé ( ECLA )),
ll a été convenu ce qui suit,
Article 1- Obiet
L'ADEAF et ECLA s'associent pour organiser une manifestation culturelle dénommée
>, qui aura lieu du 25 février au L0 mars 2026 dans les
locaux du Centre culturel communautaire des Cordeliers. Pourront être également partenaires de cette < Quinzaine du film allemand > le cinéma de la Moison du Peuple de Saint-Claude et le cinéma Le Club de Nantua.
1
Chacune des parties est désignée comme co-organisatrice de la manifestation Article 2 - Ensasement des parties
La programmation de la quinzaine est décidée en commun. Les parties s'engagent respectivement à mentionner leur partenaire dans toute démarche ou produit de communication relatif à cet événement.
L'ADEAF s'engage à présenter les films au moins une fois par film durant la quinzaine et à
assurer dans et via son réseau la diffusion de la programmation.
Elle s'engage en outre à animer une ou plusieurs soirées autour de la langue allemande.
ECLA s'engage à mettre à disposition gratuitement la salle n"1 (et ponctuellement la salle
n"2), le matériel et le personnel nécessaire pour toute la manifestation, avec un minimum de
42 séances, à l'exclusion de toute autre programmation événementielle dans cette salle.
ECLA s'engage à organiser des séances supplémentaires, en fonction de la disponibilité des
salles, en cas de demande d'un groupe d'au minimum 20 personnes (scolaires, groupes). ll
s'engage à assurer la création et la diffusion des produits de communication relatifs à ce
festival en concertatfon avec l'ADEAF.
ECLA s'engage enfin à assurer les échanges techniques avec le programmateur externe en
charge du cinéma du centre culturel communautaire des cordeliers.
Article 3 - du festival
Les tarifs sont fixés à 4,5 € par entrée, pour toutes les séances, conformément à la grille
tarifaire du Centre culturel (tarif < festival >).
Les séances organisées à la demande d'établissements scolaires bénéficieront du tarif ( groupe o (3 €).
Les animations éventuelles accompagnant le festival sont gratuites et ouvertes à tous.
Tous les tarifs mentionnés s'entendent TTC.
Article 4 - modal ités financières
ECLA est désigné comme l'opérateur financier de la manifestation.
A ce titre, il réglera tous frais directement et percevra, de même, toutes les recettes.
L'ensemble des coÛts de l'opération (droits de distribution, de programmation, les frais de
déplacements et la rémunération d'intervenants, les taxes et prélèvements indexés sur les
recettes - TVA, TSA et SACEM -, ainsi que les coûts de transport des copies et les achats
d'affiches), bien qu'engagés par les 4C, sont assumés en commun et sont déduits des recettes au moment du bilan.
Les éventuels bénéfices dégagés lors du bilan sont partagés à égalité entre les parties.
2 I
I
Article 5 - Durée. résiliation, litiges.
La présente convention est conclue pour la durée des opérations liées à la quinzaine de
2026.
Chacune des parties peut la dénoncer par courrier.
En cas de litige, il sera recherché en priorité une solution amiable. Par défaut, le litige sera
porté devant le tribunal administratif de Besançon.
Fait à Lons-le-Saunier, le 2L/OL/2O26 en trois exemplaires,
Pour l'ADEAF
Le Président Régional
M. Vincent Muller
Pour ECLA
Le Président
M. Claude Borcard
s
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