Procès Verbal - 20230502 pv du conseil

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Procès Verbal - 20230502 pv du conseil Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230502 pv du conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

Du Conseil Municipal du mardi 02 mai 2023 à 20h00

Sous la Présidence de Monsieur Ghislain de Longevialle :

Présents :

Mmes, MM, Ghislain de LONGEVIALLE, Catherine REBAUD, Bernard JAMBON, Pierre BAKALIAN, Marie-Françoise EYMIN, Sylvie PRIVAT, Christophe CHEVALLET, Maxence BOUDON, Louis DUFRESNE, Serge VAUVERT, Véronique BISSUEL, Yves FIESCHI, Geneviève BESSY, Marielle DESMULLES, Sylvie DUTHEL, Frédéric SOCCARD, Hubert MIRONNEAU, Marjorie TOLLET , Gérard POMMIER, Peggy LAFOND, Alain GAY, Emmanuel DUPIT.

Excusés :

Christian ROMERO (pouvoir à Yves FIESCHI), Valérie LONCHANBON (pouvoir à Marie-Françoise EYMIN), YannCHARLET (pouvoir à Sylvie PRIVAT), Céline CARDON (pouvoir à Geneviève BESSY)

Ludivine BOUCAUD (pouvoir à Sylvie DUTHEL), Pierre DESILETS (pouvoir à Bernard JAMBON)

Absent :

Sébastien OLLIER

Avec 22 conseillers présents, le quorum est atteint.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 avril 2023

2. Approbation Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la Collonge – 2021 et 2022

3. Régularisation des amortissements des années antérieures pour la contribution au SYDER

4. Convention conclue entre l’Etat et la commune de Gleizé relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

5. ZAC DES CHARMILLES achat du terrain pour la construction de la maison de quartier d’Ouilly

6. Département du Rhône : demandes de subventions - appel à projets 2023

7. Produit des Amendes de Police 2022 : demande de subvention - année 2023

8. Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place d’un système de videoprotection

9. Dénomination de l’école de la Chartonnière « Ecole Joséphine Baker »

10. Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT2

11. Questions diverses

12. Agenda du mois

Désignation du secrétaire de séance

Madame Catherine REBAUD est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2023

Sera approuvé lors de la prochaine séance du conseil municipal.

2. Approbation Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC de la Collonge – 2021 et 2022

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d’Emmanuel Dupit qui déplore la piètre qualité de ces rapports et en ce qui concerne les bilans financiers des deux CRAC présentés, ceux-ci sont identiques. Emmanuel Dupit a noté dans le plan de trésorerie, que les dépenses étaient prévues à hauteur de 14800€ pour 2022 et qui n’apparaissent pas dans le bilan financier, et la note de conjoncture pour 2022 indique être toujours dans l’attente d’une décision du Conseil d’Etat qui pourtant a été rendue en mai 2021. Aussi Emmanuel Dupit demande-t-il de rappeler à l’aménageur à ses obligations et lui signifier que la concession qui lui a été accordée n’est pas un blanc-seing.

Ghislain de Longevialle répond qu’il partage l’avis d’Emmanuel Dupit et rappelle qu’il a dû insister pour obtenir les CRAC les années précédentes, et puisque tous souhaitent que ce projet de la Collonge reprenne vie, le Maire propose que l’on assortisse la validation de ces CRAC 2021 et 2022 d’une observation de pouvoir actualiser avec l’aménageur les prescriptions environnementales et architecturales des deux tranches restant à réaliser sachant que ce projet date de plus de 15 ans.

Conformément à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite SRU, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art 75), à l’article L300-5 du Code de l’Urbanisme et au Traité de concession signé le 23 décembre 2010, il convient de présenter et de faire approuver le Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) concernant la ZAC de la Collonge, par délibération du conseil municipal.

Il s’agit d’examiner et valider, par vote du conseil les CRAC arrêtés au 31 décembre 2022 (pour les années 2021 et 2022, le concessionnaire n’ayant pas remis de CRAC 2021 en début d’année 2022).

Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, abordes les dates- clés de la réalisation du projet, les perspectives, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes…

L’article L300-5 II 3°du Code de l’urbanisme précise que :

« Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant ; à cet effet, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu financier comportant notamment en annexe :

a) Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, faisant apparaître, d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;3

b) Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;

c) Un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice. L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant ou à l'autorité administrative lorsque le concédant est l'Etat. Le concédant a le droit de contrôler les renseignements fournis, ses agents accrédités pouvant se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Si le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, dès la communication de ces documents et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l'examen de l'organe délibérant, qui se prononce par un vote ».

Considérant que les CRAC 2021 et 2022 ont été réalisés par l’aménageur, NEXITY, désigné le 23 décembre 2010 comme concessionnaire pour la réalisation de cette opération et transmis à la commune par courriel le 26 avril 2023.

Considérant que le document comprend une note de conjoncture 2021 et 2022, un bilan prévisionnel actualisé et les éventuelles acquisitions foncières. Ce CRAC, remis à tous les conseillers municipaux lors de la convocation du Conseil, aborde les dates-clés de la réalisation du projet, les perspectives, l’avancement de la maitrise foncière, les travaux d’équipement, les autres frais, les recettes foncières prévisionnelles, les autres recettes. L’analyse de ces documents n’appelle pas de réserve.

Les dossiers du CRAC sont annexés à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’EMETTRE un avis favorable sur le contenu du Compte rendu annuel à la collectivité pour 2021 et 2022,

- DE SOULIGNER qu’il convient que l’aménageur porte attention sur la qualité de la rédaction du CRAC aussi bien sur la forme que sur le fond,

-DE REPRENDRE avec l’aménageur les discussions portant sur les qualités architecturales et environnementales du projet,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière.

Le conseil municipal a

émis un AVIS FAVORABLE

3.Régularisation des amortissements des années antérieures pour la contribution au SYDER

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Les contributions versées au Syndicat Départemental d'Energie du Rhône (SYDER) entre 2017 et 2019 ont fait l'objet d'une inscription comptable à la section investissement de la Commune de GLEIZE. Or, ces contributions budgétaires au profit d'un syndicat constituent normalement, et sauf exception, une dépense de fonctionnement pour les communes membres, qui s’impute, au compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement » (M14).4

Compte tenu de ces éléments, il convient donc de régulariser la situation, en procédant :

- à la sortie de l’actif de ces contributions, pour leur valeur brute,

- à la reprise des amortissements constatés jusqu’en 2022,

- et à la correction du compte 1068 « affectation du résultat ».

S’agissant d’opérations sur exercices antérieurs, l’ensemble de ces régularisations sera traité de façon non budgétaire par le service de gestion comptable de Villefranche sur Saône.

année mandat

2017 2155

2018 2144

2018 2143

2019 1483

Crédit au 204183 Débit du 2804183

Débit 1068 Crédit 1068

Contribution

SYDER

(valeur brute)

Amortissements

pratiqués

(→ 2022)

comptabilisation actuelle

(investissement)

Compte 204183

(débit)

Compte 2804183

(crédit)

227 505,28 227 505,28

178 700,13 107 220,00

209 193,53 125 517,00

130 025,77 78 015,00

écritures d’ordre non

budgétaire à passer

745 424,71 538 257,28

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la régularisation des contributions du SYDER imputées à tort à la section Investissement de la commune de Gleize, et des amortissements pratiqués jusqu’en 2022,

- DE PROCEDER aux écritures de régularisation, par correction non budgétaire du compte 1068 « affectation du résultat »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote,

Adoption à l’unanimité

4.Convention conclue entre l’Etat et la commune de Gleizé relative à l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d’Alain Gay qui indique que les parties les plus excentrées de la commune se trouvent à près de 3 kilomètres de l’église et il demande quel volume sonore conviendrait à la fois pour les personnes habitant à proximité et les personnes les plus excentrées. Alain Gay évoque aussi une sirène déjà installée sur la mairie et il demande si elle a été testée et pourquoi elle va être déplacée sur l’église5

Ghislain de Longevialle répond qu’il n’y a pas de sirène sur le toit de la mairie ; il ajoute que la Préfecture a fait des recherches pour installer la sirène sur un point culminant de la commune ; quant à la portée sonore de la sirène, le Maire évoque celle de Villefranche, audible à des kilomètres à la ronde. D’autres villages de l’ouest de notre territoire accueilleront aussi des sirènes afin d’améliorer encore la diffusion du SAIP.

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations

ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les

catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’État, des

collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations

comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’État, mais aussi des

communes, d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte

(RNA) de l’État.

Les préfectures ont ainsi réalisé en 2010, puis à nouveau en 2021, un état des lieux des besoins en installation ou en raccordement de sirènes, afin de parvenir à une couverture optimale des bassins de risques dans leur département.

La sirène, objet de la présente convention, a ainsi vocation à être intégrée au dispositif du SAIP dont le déploiement est en cours.

La présente convention porte sur l’installation d’une nouvelle sirène, propriété de l’État, et à son raccordement au système d’alerte et d’information des populations sur la commune de Gleizé.

La sirène sera installée en haut de l’Eglise, 4 rue des Chères à Gleizé.

Ce raccordement au SAIP permettra un déclenchement à distance, via une application dédiée. Toutefois, le déclenchement manuel de la sirène en local par le maire ou son représentant, demeure possible en cas de nécessité et après information de la préfecture.

La commune de Gleizé, partie à la convention, s’engage notamment à

- Assurer la prise en charge financière et technique, et selon les normes en vigueur, du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie de la totalité des équipements composant le site du SAIP.

- Assurer les actions de maintenance dites « de niveau 0 » présentées en annexe 4, sur l’ensemble des équipements étatiques listés à l’article 5. Elle devra par ailleurs s’assurer de la permanence de l’alimentation électrique générale du site.

- Informer la préfecture (service chargé de la défense et protection civiles) dans les plus brefs délais en cas de dysfonctionnement d’un ou plusieurs équipements et lui adresser la fiche de contrôle visuel renseignée (fiche incident en annexe 3) permettant d’établir un 1er diagnostic.

L’État, partie de la convention, s’engage notamment à :

- Communiquer à la commune de Gleizé, dès sa réception, le rapport de visite établi par le prestataire du ministère de l’Intérieur suite à la visite de site ;

- Faire intervenir ce prestataire pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels dont l’État à la propriété ;

- Assurer le fonctionnement opérationnel de l’application SAIP à laquelle est raccordée la sirène ;

La commune assume le coût du remplacement de tout élément du dispositif dont la commune est propriétaire ; le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations ;6

Cette convention est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER la convention jointe en annexe conclue entre l’État et « la commune » de GLEIZÉ relative à

l’installation et au raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote,

Adoption à l’unanimité

5.ZAC des Charmilles – achat du terrain pour la construction de la maison de quartier d’Ouilly

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

La commune a signé un traité de concession avec l’Office Départemental de l’Habitat du Département du Rhône le 3 septembre 2013 concernant l’aménagement de la ZAC des Charmilles située dans le quartier d’Ouilly.

Ce traité prévoit l’implantation d’une maison de quartier au cœur du projet. La construction de cet équipement et de ses abords sera sous maitrise d’ouvrage de la commune. Il est précisé dans le traité de concession article 2 que l’OPAC concède le terrain à titre gratuit à la commune de Gleizé avec les raccordements nécessaires.

Une convention de projet urbain partenarial signée le 23 avril 2014 précise la prise en charge financière de cet équipement en partie par l’OPAC à hauteur de 191 000€.

La commune s’engage à réaliser l’opération dans le cadre de la durée de la concession.

Ainsi, il convient de confirmer la rétrocession de cette parcelle de 1 141m² environ donnant sur l’avenue des Charmilles au fronton du nouveau rond-point, issue d’un découpage parcellaire de l’ex parcelle AE 0026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER et D’ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit de la parcelle concernée par la construction de

la maison de quartier d’Ouilly par l’OPAC à la commune de Gleizé

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote,

Adoption à l’unanimité

6.Département du Rhône : demandes de subventions - appel à projets 2023

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération7

Intervention d’Emmanuel Dupit qui voudrait des précisions sur les critères qui président au choix de ces demandes de subventions et en particulier si ces projets relèvent de l’investissement ou bien aussi du fonctionnement. Emmanuel Dupit demande aussi s’il y a une limite du nombre de projets à présenter par an ou de leur montant financier. Concernant le 1er projet, la note de synthèse dit « une mise en place du changement de circulation a été envisagée de manière temporaire depuis le mois d’octobre. Cette réalisation est pour le moment un succès » et Emmanuel Dupit voudrait savoir sur quels critères et basée cette affirmation.

Ghislain de Longevialle répond que le fonctionnement n’est pas concerné par les subventions. Pour le Département il y a une liste de thématiques subventionnables et qu’il n’y a pas de limite au nombre de demandes de subvention. La commune doit cependant financer au moins 20% du projet présenté et ne pas solliciter plus de 80% de cofinancement de la part des collectivités et ou de l’Etat. Les projets présentés pour 2023 sont en tout cas importants en termes d’aménagement pour notre collectivité, avec un bon espoir d’aide de la Région pour la médiathèque.

S’agissant du changement de circulation rue George Sand, Ghislain de Longevialle répond qu’il n’y a pas eu de la part des usagers, de retour négatif mais au contraires des témoignages de satisfaction et les échos obtenus des conseils d’écoles sont favorables, cette période probatoire était donc une bonne idée, avec une très large concertation réalisée en amont.

Vu les articles L 2121-29 et suivants du CGCT définissant les compétences du Conseil Municipal dont la possibilité de solliciter des demandes de subventions.

Vu la délibération n°004 du 22 avril 2016 du Conseil Départemental du Rhône portant décision d’adopter une nouvelle politique de soutien aux communes et aux groupements de communes qui s’applique sous forme d’appel à projets.

Considérant que les projets concernés sont les travaux de construction, d’aménagement, de mise aux normes ou de rénovation ou l’acquisition de bâtiments en complément de travaux.

Les projets relevant des priorités départementales sont, notamment :

-développement local / aménagement

-éducation,

-culture,

-sports, loisirs, santé,

-petite enfance,

-senior,

-sécurité à la personne,

- commerce, artisanat, service public,

-tourisme,

-protection de la ressource en eau,

-énergie,

-voirie, circulation douce

Considérant que les projets déposés seront examinés à l’aune de critères tels que l’éco-conditionnalité, le développement durable, les clauses d’insertion professionnelle…

Considérant que la commune souhaite présenter pour l’appel à projet 2023 les dossiers suivants :

Voirie, mobilité douce, sécurisation accès des écoles :

Projet 1 : Désimperméabilisation du parking de Bois Doré et des stationnements rue George Sand et sécurisation des accès au groupe scolaire de la Chartonnière8

Le groupe scolaire de la Chartonnière accueille un peu plus de 300 élèves avec autant de familles qui se rendent chaque jour rue George Sand pour scolariser leurs enfants.

L’équipe enseignante, les usagers et les riverains ont fait remonter un certain nombre de difficultés dans l’accès de l’établissement : sécurisation des piétons et notamment des enfants qui ne sont pas accompagnés par des adultes, manque de stationnement avec la possibilité de déposer les enfants de manière sécurisée sans s’arrêter pour l’école élémentaire, pris en compte des modes doux dans les accès de l’école et limitation de la vitesse dans les alentours.

Ainsi, la commune a lancé une concertation avec tous les usagers dans le cadre d’une étude de faisabilité pour sécuriser les abords de l’écoles mais aussi pour prévoir des aménagements permettant la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces.

Il est prévu que la rue George Sand passe en sens unique le long de l’école entre la rue de Nohant et l’entrée du parking du parc de Bois Doré. La voie neutralisée sera consacrée à un stationnement désimperméabilisation avec une végétalisation et la plantation d’arbres pour permettre des îlots de fraicheur.

Par ailleurs, le parking du parc de Bois Doré sera désimperméabilisé avec des matériaux filtrants tout en sécurisant un cheminement de chaque côté du parking pour les enfants qui quittent les véhicules ou qui traversent le parc.

Cela devrait assurer une circulation apaisée avec l’instauration d’une zone de rencontre devant l’école.

Dans le cadre de l’étude de faisabilité, une mise en place du changement de circulation a été envisagée de manière temporaire depuis le mois d’octobre. Cette réalisation est pour le moment un succès.

Coût: projet global 360 000€ HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (144 000€)

Plan de financement :

Département : sollicitation d’une subvention de 144 000€ (40%)

Etat DSIL : sollicitation d’une subvention de 144 000€ (40%) (en attente de retour) Commune : 72 000€ (20%)

Echéancier : études et avant-projet 2022, réalisation des travaux fin 2023

Voirie, mobilité douce, sécurité et accessibilité de la médiathèque

Projet 2 : Création d’un parvis et d’une terrasse aménagée, pavillon de lecture devant la médiathèque et sécurisation des voiries / mise en accessibilité de l’équipement

La commune de Gleizé a acquis en VEFA un local d’environ 500m² afin d’installer la bibliothèque Jean de La Fontaine dans un espace plus grand dans le cadre d’une opération au Centre Bourg qui permettra d’accueillir un équipement de l’envergure d’une médiathèque.

Ainsi, les espaces extérieurs doivent être organisés pour permettre à la médiathèque de disposer d’une part d’un pavillon de verdure pour la lecture en extérieur, et d’autre part d’un parvis pour l’organisation d’événements culturels et être en résonance avec les aménagements publics actuels du Centre Bourg.

Il convient aussi d’organiser la circulation autour de l’équipement et d’apaiser ce carrefour entre l’allée de Ry et la rue d’Anini avec l’aménagement d’un plateau ralentisseur sur le carrefour et une liaison piétonne qui rejoint aussi bien le chemin rural que le parking du cimetière.

Les matériaux seront travaillés pour permettre une perméabilité des sols et un aménagement paysager faisant une place forte à l’Arbre et à la végétalisation pour créer un ilot de fraicheur.9

Coût et plan de financement : projet global 310 500 € HT. Sollicitation d’une aide de 40 % (124 200€) Département : sollicitation d’une subvention de 124 200€ (40%)

Région : sollicitation d’une subvention de 108 875€ (35%)

Amendes de police : 14 700€

Commune : 62 100€ (20%)

Echéancier : études et avant-projet printemps 2023, réalisation des travaux 2023

Culture / Petite Enfance

Projet 3 : Construction de la Maison de quartier d’Ouilly

Le quartier d’Ouilly est en pleine mutation avec l’accueil dans la ZAC des Charmilles de 150 logements. Dans le cadre du traité de concession, il est prévu une maison de quartier aussi bien pour accueillir une ludothèque, une salle à disposition des associations, des particuliers.

Une étude de faisabilité a été menée en 2021 et un avant-projet a été validé par le conseil municipal le 09 janvier 2023.

Il a été rappelé les usages attendus sur cette maison de quartier qui se voudra polyvalente avec une mise à disposition d’une salle d’activité auprès des habitants et associations avec la création d’espaces particuliers pour le fonctionnement d’une ludothèque, lieu rattaché à la médiathèque Jean de La Fontaine du centre Bourg.

Les grands principes qui guident ce projet sont :

1/Concernant sa situation :

- Une gestion optimisée de l’espace,

- Un traitement des eaux pluviales pour réutilisation, infiltration ou rétention végétalisée - Des espaces végétalisés avec des essences locales,

- Un bâtiment compact pour minimiser les surfaces perméables

- Des revêtements de sol limitant la perméabilité

- Des nuisances acoustiques regroupées sur le parvis

2/Concernant le projet :

- Des locaux annexes aux Nord pour permettre un tampon thermique et acoustique - Des locaux nobles au sud avec une casquette de protection solaire

- Une protection solaire ouest et est

- Une compacité du bâtiment pour éviter les déperditions thermiques

- Traitement acoustique des locaux

- Valoriser les vues et le paysage alentour en offrant une terrasse en surplomb - Des espaces mutualisables entre salle d’activité et ludothèque

- Des qualités environnementales fortes : une architecture bioclimatique, répondant aux objectifs RE 2020, avec des matériaux locaux et biosourcés, une construction bas carbone et une consommation minimisée d’énergie

Ainsi, une nouvelle évaluation du projet a porté le montant de la dépense à 1 755 475€ HT soit 2 106 570€ TTC répartis comme suit 1 501 120€ HT de travaux, 177 975€ HT d’honoraires, 17 000€ d’autres dépenses et enfin 59 380€ HT de rémunération du mandataire BSA.

Les études avant-projet, l’avant-projet définitif ainsi que les travaux devraient s’échelonner durant l’année 2023 et 2024 en fonction de l’état d’avancement de la tranche 3 de la ZAC des Charmilles.

Coût et plan de financement : projet global 1 755 475€ HT. Sollicitation d’une aide de 50 % (877 737.50€) Département : sollicitation d’une subvention de 877 737.50€ (50%)

Région : sollicitation d’une subvention de 526 642.50€ (30%)

Commune : 351 095€ (20%)10

Echéancier : études et avant-projet 2023, réalisation des travaux 2024

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER le Conseil Départemental du Rhône pour les demandes de subventions décrites ci-dessus,

-D’AUTORISER Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services du Conseil Départemental,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière. Vote,

Adoption à l’unanimité

7.Produit des Amendes de Police 2022 : demande de subvention - année 2023

RAPPORTEUR : Bernard Jambon

Bernard Jambon présente la délibération

Vu l’article L 2334-24 du CGCT relatif au produit des amendes de police liées à la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du CGCT relatifs aux règles de répartition des produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)

Considérant que dans ce contexte, la commune de Gleizé souhaite adresser au Conseil Départemental du Rhône un dossier de demande de subvention pour 2023.

Il est sollicité une aide au titre de la sécurisation du carrefour de la rue d’Anini et de l’allée de Ry dans le cadre de l’implantation de la nouvelle médiathèque avec l’aménagement d’un plateau ralentisseur. Le coût global du projet est de 310 500€ HT.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Rhône dans le cadre développé ci-dessus,

-D’IMPUTER la recette au Budget communal,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière,

Vote,

Adoption à l’unanimité11

8.Demande de subvention à la région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en place d’un système de videoprotection

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d’Alain Gay qui considère que la vidéosurveillance ne règle rien, sauf déplacer le problème un peu plus loin vers le voisin, par « effet plumeau ». Gleizé Renouveau dit avoir une autre conception de la solidarité territoriale. Par ailleurs, Alain Gay indique que la vidéosurveillance ne contribue de que façon marginale à l’élucidation des enquêtes de police et lutte davantage contre le sentiment d’insécurité que l’insécurité elle-même. Il ajoute que la vidéosurveillance coûte un pognon de dingue alors que ce n’est pas une dépense d’avenir pour lutter contre la délinquance. Alain Gay pense que pour cela, il vaut mieux miser sur la prévention avec des projets éducatifs comme ceux proposés par l’Agora mais pour cette association Alain Gay ajoute qu’il ne reste plus assez de pognon. Ainsi, les choix du Maire de Gleizé coïncident avec ceux du président de la Région et Gleizé Renouveau ne va pas s’opposer à ce que ce dernier mette la main à la poche, pour un projet que par ailleurs Gleizé Renouveau désapprouve.

Ghislain de Longevialle répond qu’il s’agit de vidéoprotection et les forces de sécurité, comme les pompiers, lors de leur intervention, doivent notamment être protégées pour exercer leur mission. Quant à « l’effet plumeau », le Maire indique qu’il a sciemment employé cette expression dans la note de synthèse car on ne peut plus raisonner à l’échelle de notre seul territoire communal, mais plutôt d’un bassin de vie incluant les communes de Arnas, Limas, Gleizé, Villefranche et Jassans-Riottier, quant à elle en zone gendarmerie. La sécurité est une mission régalienne de l’Etat et Ghislain de Longevialle regrette que l’on soit amené à envisager des investissements non négligeables pour assurer aussi cette mission. Le Maire rappelle à Alain Gay qu’il trouve très péjoratif d’employer des mots d’argot pour parler d’argent public. Ghislain de Longevialle ajoute qu’il n’y a pas seulement un sentiment d’insécurité car des faits de délinquance sont en recrudescence et l’effet plumeau sur la polarité urbaine a joué pleinement en défaveur de notre commune. Le but de ce projet est de permettre aussi aux forces de police nationale et municipale d’être plus efficientes, pour le bien de nos administrés. Intervention d’Alain Gay qui explique que l’expression » pognon de dingue », est une référence à une expression du Président de la République.

Ghislain de Longevialle répond que ce n’est pas sa référence et qu’il ne savait pas que c’était celle d’Alain Gay.

Aujourd’hui, la commune de Gleizé ne dispose d’aucun dispositif vidéoprotection sur son espace public. Or, quelques délits récents, des incivilités récurrentes et un sentiment d’insécurité ont incité le Maire Ghislain de Longevialle à imaginer l’installation d’un système de vidéoprotection de la commune, à l’instar des cités limitrophes de Villefranche et Limas également déjà équipées de nombreuses caméras, ce qui provoque un effet plumeau qui a tendance à déporter la délinquance sur des zones non encore vidéoprotégées.

Aussi, le principe qui guide notre commune dans le développement de la vidéoprotection à Gleizé, vise-t-il un triple objectif : d’abord susciter un effet de dissuasion pour les délinquants, ensuite constituer une aide à l’élucidation des faits par la police nationale et la police municipale, enfin assurer le développement d’un sentiment de tranquillité et de plus grande sécurité chez nos concitoyens.

Mené en synergie et en complémentarité avec la police municipale de Gleizé et celle de Villefranche, dans un souci logique de l’imbrication de nos problématiques de sécurité publique, le projet se construit de surcroît avec la police nationale qui estime que cet outil vidéo facilitera son travail au quotidien.

A cet égard, la municipalité, accompagnée dans ce projet par la société Technoman comme assistante à maîtrise d’ouvrage, a ciblé une trentaine de points susceptibles d’être équipés en caméras de vérification des plaques12

d’immatriculation, des caméras à quatre angles de vue et des caméras à forte capacité de grossissement, essentiellement sur les principaux carrefours structurant les axes de circulation, les zones d’activités économiques et les bâtiments municipaux.

Evidemment, tous les espaces privés seront hors champ de vision du dispositif de vidéoprotection des espaces publics, et en tout cas masqués.

Le 13 octobre 2022, un arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection a validé le projet gleizéen, après un avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection du 30 septembre 2022.

Lors de sa séance du 3 avril 2023, le conseil municipal de Gleizé a validé une première enveloppe de 260 000 €, sachant que l’investissement total concourant au déploiement de 63 caméras et 81 flux vidéo s’étalera sur quatre exercices budgétaires, afin d’optimiser les aides de cofinancement de ce projet. Globalement, l’estimation financière totale est de 645 000 € TTC en investissement, avec un coût de maintenance et d’abonnement annuel évalué quant à lui à 12 000 € TTC en fonctionnement.

Pour mener à bien ce projet à la fois structurant, collaboratif et dans l’intérêt général de tous les administrés, la commune de Gleizé sollicite, parallèlement à sa demande de 135 000€ HT à DETR pour l’ensemble du projet, le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. L’objectif est d’envisager une réalisation technique au printemps 2023, avant une mise en place opérationnelle des différentes phases de déploiement des caméras.

Pour information, la répartition des dépenses et des aides possibles, réparties sur les 4 exercices budgétaires, se décompose ainsi :

1ère phase (17 caméras et 23 flux vidéo, et équipements centraux) :

• Investissement total : 198 310 € HT

• Maintenance annuelle : 2 664 € HT

• Location annuelle fourreaux : 1 050 € HT

Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des entrées et sorties de zones d’activités : 92 120 € HT et donc demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 73 696 € HT* Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des espaces publics : 106 190 € HT et donc une demande de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 50 000 € HT* Soit une demande totale de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 123 696 € HT pour la 1ère année. Cette délibération devra donc être renouvelée trois autres années, selon la programmation budgétaire suivante : 2e phase (20 caméras et 26 flux vidéo) :

• Investissement total : 115 715 € HT

• Maintenance annuelle : 1 196 € HT

• Location annuelle fourreaux : 910 € HT

Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des entrées et sorties de zones d’activités : 19 063 € HT et donc demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 6 304 € HT* Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des espaces publics : 50 307 € HT et donc une demande de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 25 154 € HT* Soit une demande totale de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 31 458 € HT pour la 2e année.

3e phase (16 caméras et 19 flux vidéo) :

• Investissement total : 193 300 € HT

• Maintenance annuelle : 1 663 € HT

• Location annuelle fourreaux : 1 292 € HT

Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des entrées et sorties de zones d’activités : 14 070 € HT et donc aucune demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes* Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des espaces publics : 120 230 € HT et donc une demande de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 50 000 € HT* Soit une demande totale de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 50 000 € HT pour la 2e année.13

4e phase (10 caméras et 13 flux vidéo) :

• Investissement total : 88 665 € HT

• Maintenance annuelle : 765 € HT

• Location annuelle fourreaux : 1 315 € HT

Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des entrées et sorties de zones d’activités : 14 085 € HT et donc aucune demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes* Total des dépenses liées à l’équipement en vidéoprotection des espaces publics : 74 580 € HT et donc une demande de subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes de 37 290 € HT* Soit une demande totale de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes de 37 290 € HT* pour la 2e année.

*Pour rappel : la Région Auvergne-Rhône Alpes participe financièrement à l’installation de la vidéoprotection dans les communes de la manière suivante :

Pour les entrées et sorties de zones d’activités : 80% du coût effectif, défalqué des autres aides publiques

obtenues, dans la limite de 80 000€ pour l’ensemble du dispositif

Pour les espaces publics : 50% du coût effectif annuel, défalqué des autres aides publiques obtenues

Pour l’année 2023, compte tenu de l’échéancier précisé ci-dessus, considérant les modalités d’attribution de subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en place de la vidéoprotection, la commune de Gleizé sollicite la somme de 123 696 € HT*

Pour information :

Plan de financement global du projet (sur 4 exercices budgétaires)

Coût total : 540 000 € HT

Participation commune : 162 556 € HT (30%)

Participation Région : 242 444 € HT (45%)

Participation DETR : 135 000 € HT (25%)

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE SOLLICITER la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la demande de subvention décrite ci-dessus

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les dossiers de demande de subventions auprès des services de la Préfecture du Rhône,

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption à l’unanimité

9.Dénomination de l’école de la Chartonnière « Ecole Joséphine Baker »

RAPPORTEUR : Ghislain de Longevialle

Ghislain de Longevialle présente la délibération

Intervention d’Emmanuel Dupit qui rappelle le ressenti d’une partie des parents d’élèves et de l’équipe éducative de l’école élémentaire de la Chartonnière à propos de ce changement de nom et il rappelle qu’il avait suggéré, lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2023 un compromis en renommant uniquement l’école maternelle ou en nommant plutôt la maison d’Ouilly du nom de Joséphine Baker ou de tout autre héroïne. Emmanuel Dupit constate que 64 enfants sur 109 de l’école maternelle ont participé au vote et on peut s’interroger sur les capacités d’enfants de 3 à 6 ans de s’emparer d’un tel sujet et si ce n’est pas les parents qui ont donné leur avis ? Pour l’école élémentaire, Emmanuel Dupit indique que 46 personnes ont voté, sans vraiment pouvoir déterminer si ce sont les enfants ou leurs14

parents. Emmanuel Dupit se demande quelle est la représentativité d’une telle consultation et constate que l’abstention est significative, traduisant le sentiment d’un certain nombre de familles de ne pas avoir été écoutées. Emmanuel Dupit estime que le Maire de Gleizé a choisi une manière autoritaire de procéder, mal dissimulée par une consultation boudée par beaucoup de familles, pour finalement prendre une décision qui n’était ni essentielle ni urgente. Emmanuel Dupit pense que le Maire de Gleizé a transformé ce qui aurait pu être une bonne idée en une réalisation non satisfaisante pour l’ensemble de la communauté éducative. Gleizé renouveau votera donc contre cette délibération. Ghislain de Longevialle répond qu’il n’est pas surpris par Emmanuel Dupit, le considérant dans une posture polititienne très caricaturale, opportuniste qui ne l’honore pas. Ghislain de Longevialle rappelle qu’Emmanuel Dupit n’a rien eu à redire lorsque le conseil municipal s’est prononcé pour le principe de nomination de ce groupe scolaire en septembre 2022. Ghislain de Longevialle a vu l’émotion de l’équipe éducative et des parents d’élèves de l’école maternelle quand il a été évoqué par certains que ce projet ne pourrait pas aboutir alors qu’ils se sont tous, enfants compris, pleinement investis. Le Maire considère que ces enfants démarrent leur scolarité et vivront avec ce choix de dénomination toute leur scolarité, ce qui n’empêchera pas ceux qui voudront garder en mémoire qu’ils ont été à l’école de la « Charto" de la « Chartonnière », de le faire. Ghislain de Longevialle précise que le conseil municipal aurait pu décider seul de cette nomination de l’école et pourtant nous avons choisi d’inviter les enseignants et les élèves à participer à ce choix ; la décision prise ce soir le sera donc en responsabilité. Intervention d’Emmanuel Dupit qui précise que Gleizé Renouveau a été saisi par des parents. Ghislain de Longevialle répond qu’il estime représentatif ceux qui se sont prononcés pour le nom de leur école et quant au nombre de votants, il précise que lorsqu’on sollicite des parents d’élèves, on a souvent un retour très limité. Ghislain de Longevialle rappelle enfin qu’il a été interpelé par des élèves membres du Conseil Municipal d’Enfants qui ont demandé à choisir eux aussi le nom de leur école et ce ne sont pas les enfants qui se sont opposés à cette décision, mais des parents et des enseignants. Ghislain de Longevialle conclut qu’il a préféré privilégier la place des enfants et redit comme il l’a indiqué tout à l’heure que contrairement à l’opposition qui minore le choix fait par les élèves de maternelle il y est particulièrement sensible car il les accompagnera tout au long de leur scolarité au sein de cette école et qu’on ne peut pas ne pas faire le lien avec la place qu’a accordé Joséphine Baker aux enfants. Emmanuel Dupit répond que Gleizé Renouveau n’a aucun souci avec Joséphine Baker.

A l’instar de Benoît Branciard, Joseph Viollet, Georges Brassens et Robert Doisneau, la municipalité souhaite associer un nom de personne à l’école de la Chartonnière, actuellement le seul groupe scolaire communal à ne pas être désigné autrement que par sa localisation géographique.

Pour se conformer à une certaine logique éponymique dans ce quartier de la Chartonnière où déjà les rues et allées vantent des femmes, notamment de lettres, il s’agit de baptiser l’école de la Chartonnière du nom d’une femme qui a marqué de son empreinte son domaine d’activité ou son rôle dans l’histoire.

Une présélection a déjà été effectuée par un groupe d’élus et quatre noms furent mis en exergue : Florence Arthaud, Joséphine Baker, Elisa Deroche et Marguerite Duras.

Cette sélection a ensuite été validée lors du conseil municipal de septembre 2022, et les écoles maternelle et élémentaire de la Chartonnière ont été aussitôt sollicitées afin de participer activement au choix définitif du nom.

Du 5 au 13 janvier 2023, les élèves de l’école maternelle, accompagnés de leurs parents, sous l’initiative de la directrice ont procédé à un vote.

Le résultat dépouillé le 13 janvier 2023, en présence d’un élu, fut le suivant, pour un total de 64 votants : Joséphine Baker : 30 votes

Elisa Deroche : 15 votes

Florence Arthaud : 14 votes

Marguerite Duras : 5 votes15

En mars 2023, certains élèves de l’école élémentaire, membres du Conseil Municipal d’Enfants, ont exprimé également le souhait d’être pleinement associés à cette nomination et dès fin mars 2023, ont été donc installés pendant plusieurs semaines devant l’école les portraits biographiés des quatre femmes retenues, afin de permettre aux élèves et à leurs parents de voter pour le nom de leur choix, au moyen d’un QR Code. Le résultat fut le suivant, sur un total de 46 votants :

Joséphine Baker : 27 votes

Florence Arthaud : 8 votes

Marguerite Duras : 7 votes

Elisa Deroche : 4 votes

Le résultat global pour l’ensemble du groupe scolaire, avec un total de 110 votants, se décompose ainsi : Joséphine Baker : 57 votes (51.8%)

Florence Arthaud : 22 votes (20%)

Elisa Deroche : 19 votes (17.3%)

Marguerite Duras : 12 votes (10.9%)

Le conseil municipal prend acte du choix de la communauté éducative de la Chartonnière qui a participé volontairement à cette nomination.

Le groupe scolaire de la Chartonnière portera donc le nom de Joséphine Baker. Cette mesure sera effective à la rentrée scolaire le lundi 4 septembre 2023 et une inauguration sera organisée le 13 octobre 2023.

Citoyenne française d’origine américaine, Joséphine Baker fut d’abord chanteuse, danseuse, actrice, meneuse de revue et résistante, vedette à Paris dans les années 1920 de la Revue Nègre. Elle entra activement dans la Résistance pendant la seconde guerre mondiale et fut nommée au grade de lieutenant, détentrice d’un brevet de pilote. Elle fut ensuite engagée dans la lutte contre le racisme dans les années 1960. Vêtue d’un uniforme français, elle se tint au côté du docteur Martin Luther King et pris la parole juste avant lui devant le Lincoln Memorial de Washington en août 1963 lors de la marche historique pour les droits civiques. Elle adopta 12 enfants, nommés sa « tribu arc-en-ciel » qu’elle éleva dans son château des Milandes en Dordogne. Joséphine Baker fut décorée de la Médaille de la Résistance, de la Légion d’honneur. Elle est entrée au Panthéon le 30 novembre 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-DE NOMMER le groupe scolaire de la Chartonnière « Ecole Joséphine Baker »

-D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte utile en la matière

Vote,

Adoption avec 26 voix

pour et 2 contre (E. DUPIT et A.

GAY)

10.Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT Néant

11.Questions diverses

Aucune

12.Agenda du mois

Jeudi 4 mai 2023 de 19h30 à 21h - Salle Robert Doisneau : Atelier de danses folkloriques (semaine de l’Europe) Jeudi 4 mai 2023 à 19h salle des Fêtes : CAVBS : Première édition des rencontres grand public de la rénovation énergétique

Du 6 au 28 mai 2023 au Hangar 717 : expo photos : Maurice Baquet par Robert Doisneau16

Dimanche 7 mai 2023 : à partir de 8 h salle des Fêtes : vide grenier du sou des écoles de l’école R. Doisneau Lundi 8 mai 2023 à 10h45 parvis de la mairie et monument aux Morts : 78e anniversaire de l’armistice

Du 9 au 13 mai 2023 : SEMAINE DE L'EUROPE en l’honneur de la Croatie.

• Mardi 9 mai 2023 à 19h - Square Rostropovitch (Parvis du Théâtre) : Lancement. Spécialités croates et intermède musical

• Du 9 au 12 mai de 9h à 12h et de 13h30 à 17h - Maison de la Revole (place de la Mairie) : Exposition "Ma Croatie" de Martine Chantereau

• Mardi 9 mai 2023 à 20h30 au Théâtre (À partir de 8 ans) : "Un trésor en Méditerranée. Film documentaire de Patrick Bureau

• Mercredi 10 mai 2023 à 15h au Théâtre (À partir de 3 ans) : Ciné bambins "Professeur Balthazar". Courts- métrages de Zlatko Grgic

• Mercredi 10 mai 2023 à 18h15 à la Bibliothèque Jean de La Fontaine : Voyage littéraire et musical avec le Conservatoire Villefranche-Beaujolais-Saône

• Jeudi 11 mai 2023 à 18h30 au Théâtre (À partir de 10 ans) : Cinéma "Murina" Film d’Antoneta Alamat Kusijanovic

• Vendredi 12 mai 2023 à 19h à la Salle des Fêtes (rue des Peupliers) : Concert et Bal avec La Bande à Balk

Samedi 13 mai 2023 à 10h - Bibliothèque Jean de La Fontaine (Enfants de 8 à 10 ans) : Atelier créatif papier découpé avec Maud Chapuis

Samedi 13 mai 2023 de 10h à 17h. Parc de Bois Doré. : Fête du jeu de l'Agora Mercredi 24 mai à 19h30 à Saint Etienne des Oullières : conseil communautaire

13.Questions orales

Emmanuel Dupit lit la première question orale, au nom de Gleizé Renouveau :

« Monsieur le Maire,

Quoi qu'on en pense par ailleurs, la consultation organisée par l'association Gleizé Renouveau sur la densification urbaine l'hiver dernier a mis en évidence les questionnements, inquiétudes et aussi les souhaits de certains habitants de notre commune. Parmi ceux-ci, l'accès aux infrastructures et aux services publics pour tous, et notamment pour les nouveaux habitants, est ressorti comme une priorité. En effet, l'absence de bureau de poste ou encore de Distributeur Automatique de Billets dans notre commune n'est pas de nature à faciliter la vie des Gleizéennes et Gleizéens, en particulier des moins mobiles, et notamment des aînés. Alors que la Maison du Rhône a fermé ses portes sur notre commune, et nous savons que vous le regrettez tout autant que nous, ne serait-il pas opportun de conventionner avec le réseau PIMMS Médiation, qui permet d'offrir des solutions de proximité pour l'accès aux services publics, afin d'équiper des quartiers comme le bourg ou encore Ouilly, par exemple au sein de la future maison de quartier ? D'autre part, parmi les nouveaux habitants qui font le choix de s'installer dans notre commune, beaucoup sont des jeunes actifs, qui ont ou auront des enfants en bas âge. Dès lors se pose la question de l'offre de garde proposée à Gleizé. Lors de la dernière réunion en date de la commission des affaires sociales, Mme Privat dressait un constat assez inquiétant de ce point de vue : alors que les demandes d'accueil ne cessent de croître, du fait justement de l'augmentation de la population, le nombre de places agréées ne cesse lui de diminuer. Ainsi l'an dernier, moins de la moitié des demandes d'accueil ont pu être satisfaites. Par ailleurs, on constate également une baisse régulière du nombre d'assistantes maternelles sur la commune. Enfin, un bilan comparatif du coût des différents modes de garde montre clairement que pour les familles aux revenus modestes, la crèche est le mode de garde le moins onéreux. Alors que le nouvel Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants prévu à Blaceret, et dont la réalisation a été validée par le conseil communautaire le 5 avril dernier, aura une capacité prévisionnelle de 36 places, soit moins que le nombre de demandes d'accueil non satisfaites sur notre commune l'an dernier, quelles solutions pensez-vous offrir aux néo-Gleizéens pour remédier à ce problème ? Ne serait-il pas judicieux de proposer à l'Agglo l'implantation d'un autre EAJE sur notre territoire ? »17

Ghislain de Longevialle répond :

« S’agissant de votre 1ère question, Monsieur Dupit, je ne reviendrai pas sur le fond ni sur la forme du

pseudo sondage effectué par Gleizé Renouveau, à propos des logements construits ou en projet sur

Gleizé.

Cependant je veux bien revenir sur le sujet de l’accès aux infrastructures et aux services publics, qui

concerne l’ensemble de la communauté gleizéenne, pas seulement les nouveaux arrivants que nous

recevrons d’ailleurs, j’en profite pour l’annoncer ce soir, lors d’une belle soirée prévue le 29 septembre

prochain, après trois ans d’interruption pour cause de pandémie covidesque.

Vous évoquez l’absence de DAB sur la commune, autrement dit les distributeurs automatiques de

billets, vous avez raison, cela manque et nous avons fait des démarches en ce sens auprès des

organismes bancaire locaux il y a déjà longtemps, notamment lors de la 1ère phase d’aménagement du

centre bourg dans les années 1990, sans succès et aujourd’hui hélas nous ne nous faisons pas trop

d’illusions car les contraintes techniques et sécuritaires sont lourdes. Cependant, il existe aujourd’hui

des alternatives pour se procurer de l’argent liquide, par exemple avec le système du « cash back »

(désolé pour l’anglicisme), qui permet de retirer de petites sommes d’argent en espèces (en billets de

10, 20 ou 50 euros) chez un commerçant ou un artisan, dès lors que l’on paie en carte bancaire. Cette

solution d’appoint ou de dépannage, conformément à une directive européenne, très utile en zone

rurale ou périurbaine et surtout destinée à un public de personnes âgées, est formalisée depuis 2018

par le groupe Casino et nous serons attentifs à l’adoption de ce dispositif dans le cadre d’implantation

de nouveaux commerces de proximité dans le centre-bourg par exemple dans les locaux de l’actuelle

bibliothèque pour lesquels j’ai déjà eu plusieurs contacts.

Pour le bureau de poste, je peux vous faire exactement la même réponse, il y a eu des contacts dans les

années 1990 et nous avons essuyé des refus. Pour l’avenir, il y a des palliatifs qui existent, s’appuyant

sur des commerces existants ou futurs.

Quant à la fermeture sans concertation et sans alternative de la Maison Du Rhône de Gleizé, je serai

davantage prolixe. Tout d’abord je vous rappellerai que lors des élections départementales de juin

2021, on ne vous a pas entendu sur cette question Monsieur Dupit et je crois même pouvoir dire que

vous avez, pour le second tour, préféré faire élire le candidat favorable à la fermeture de la MDR de

Gleizé. Dont acte.

Savez-vous, Monsieur Dupit, que dans les 13 cantons du Rhône en 2023, chaque chef-lieu possède sa

propre MDR, comme à Anse, au Val d’Oingt, à Genas, à Symphorien d’Ozon, à Villefranche, avec parfois

des Maison Du Rhône annexes, comme à Brignais ET aussi à Chaponost, à Thizy les Bourg ET aussi à

Deux-Grosnes et Amplepuis, à Tarare ET aussi à Lamure sur Azergues, à Belleville ET aussi à Beaujeu ,

à Vaugneray ET aussi à Saint Symphorien sur Coise, à Mornant ET aussi à Condrieu, à l’Arbresle ET aussi

à Saint Laurent de Chamousset. Quant à Gleizé, voilà le seul canton du Rhône qui n’accueille désormais

aucune antenne départementale, une véritable ineptie et surtout un coup porté contre les habitants du

canton, notamment les plus fragiles, qui ont besoin de ce service public de proximité et qui, on le sait

déjà, fréquentent beaucoup moins l’antenne regroupée à Villefranche, dans le quartier de la

Quarantaine peu accessible en transports en commun depuis Gleizé. Je vous invite donc à interpeler

directement le président Christophe Guilloteau, qui a priori n’a toujours pas décidé de l’avenir des

bâtiments départementaux abandonnés dans le Parc d’Activités des Grillons.

A propos de votre interrogation relative à l’offre de garde des petits enfants de Gleizé, je rappelle tout

d’abord que la petite enfance est une compétence communautaire et pas communale.18

Aujourd’hui, la CAVBS mobilise plus de 140 professionnels de la petite enfance, soit plus du tiers de ses

effectifs, qui mettent au quotidien leurs compétences au service du bien-être des enfants et de

l’accompagnement des familles. Une étude globale sur le territoire a été réalisé par l’Agglo, en appui de

son plan d’actions en faveur de la petite enfance présenté en mai 2022 lors du conseil communautaire

au Perréon. C'est ainsi que le nord du territoire est apparu comme déficitaire en places d'accueil

collectif et que le choix de création d'un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 36 places a

été fait. Ce choix a été validé à l’unanimité lors du dernier conseil communautaire auquel vous étiez

présent Monsieur Dupit. Ce nouvel EAJE accueillera chaque année 60 à 80 enfants, les besoins variant

de quelques demi-journées à 5 jours par semaine compte tenu des plannings des familles, notamment

des temps partiels ou des roulements.

La commune de Gleizé qui est la seule à compter deux EAJE hors Villefranche (l'Espace 3 Pommes et le

Manège enchanté), soit une capacité d’accueil de 60 places, n'est pas apparue parmi les communes

déficitaires compte tenu du nombre de naissances, du nombre d'enfants de moins de 3 ans, du taux

d'activité des familles rapporté au nombre d'assistantes maternelles agréées (64) et du nombre de

places en EAJE. Gleizé compte actuellement 210 places d’accueil agréées dont 40 disponibles. A elle

seule, notre commune recense 18% de l’accueil en EAJE collectif et 11% de l’accueil par des assistantes

maternelles agréées sachant que nous représentons entre 10,5 et 11% de la population totale de

l’agglo. En 2022 sur Gleizé, 99 demandes d'accueil ont été reçues, soit une forte hausse par rapport à

l’an passé, malgré l’ouverture d’un second RPE itinérant pour les communes de Cogny, Denicé, Lacenas,

Montmelas, Rivolet et Saint Cyr le Châtoux. Suite à la fermeture de la maison Kangourou de

Villefranche en décembre 2022, je précise que tous les parents concernés ont réussi à trouver un mode

de garde substitutif.

Quand vous écrivez, monsieur Dupit, que « l’an passé moins de la moitié des demandes d'accueil ont pu

être satisfaites », ce n’est pas tout à fait exact puisque sur les 99 demandes citées plus haut, seules 10

n’ont pas abouties, pour des raisons précises et justifiées, tandis que les autres ont été satisfaites, ou

bien n’ont pas donné suite ou sont en cours de traitement. Pour être précis, une à deux commissions

d’admission sont programmées chaque année à l’Agglo, en mai et à la rentrée. Les demandes pour une

admission au début de l’année civile et au début de l’année scolaire sont étudiées par la commission

d’admission pour l’accueil régulier supérieur à 20 heures par semaine. Entre deux commissions

d’admission, les demandes sont étudiées chaque fois qu’une place est disponible.

En revanche, vous avez raison de souligner le fait que « l’on constate également une baisse régulière du

nombre d'assistantes maternelles sur la commune ». C’est une réalité et la courbe démographique des

assistantes maternelles agréées incite à promouvoir la formation et l’installation de nouvelles AMA sur

notre secteur dans les prochaines années. Toutefois, et je parle sous le contrôle de Sylvie Privat,

adjointe à la vie sociale et familiale, la mairie de Gleizé ne reçoit pas de parents en recherche

désespérée de mode de garde pour leurs enfants.

Pour autant, comme c’est le cas partout en France, le domaine de la petite enfance connait

actuellement une pénurie importante de personnel qui touche tant la garde individuelle que collective

et cette situation a, en effet, impacté l'offre d'accueil en 2022. A ce jour, il ressort que l’Agglo assure

une offre d'accueil publique globale au niveau de la moyenne nationale, mais avec des réalités très

différentes selon les communes.

Aussi, outre la création d'un nouvel EAJE qui vient compléter l’offre existante dans le nord de notre

territoire, la communauté d'agglomération a-t-elle engagé deux autres actions importantes :19

1 L'ouverture d'un second relais petite enfance itinérant (RPEI) qui permet de couvrir les besoins dans 7

nouvelles communes périurbaines et rurales

2 Le soutien à la formation professionnelle, avec le recrutement de 15 apprentis renouvelé à la

prochaine rentrée.

Ces actions volontaristes porteront leurs effets à court et moyen termes. Au-delà, et pour conclure, la

création d'un établissement d’accueil du jeune enfant est un projet qui doit faire l'objet d'une étude

précise avec une projection à plusieurs années avant d'être engagé. A titre d’exemple, le futur EAJE

dont vous avez approuvé, Monsieur Dupit, la création et le choix du site, a été le résultat d’un an de

travail au sein d’un groupe projet composé des élus concernés. Cela représente un investissement de

2 125 715 € HT. Quant à l’avenir, l'observatoire petite enfance de l’Agglo permet de suivre les

évolutions et de procéder à des projections d’équipements à prévoir.

Je n’exclus qu’un jour se pose la question de l’ouverture d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant

sur la commune de Gleizé mais la solidarité territoriale doit avoir sa place et aujourd’hui nous ne

sommes pas prioritaires.

Ce que je peux vous dire cependant, c’est que dans le projet présenté par l’aménageur Cogedim sur le

site de l’ancienne cave coopérative, il est prévu l’installation d’une crèche privée de 160m² qui

diversifiera l’offre d’accueil des jeunes enfants et pourra permettre de soulager des équipements

publics.

2e question orale, prononcée par Alain Gay, pour Gleizé Renouveau :

« En faisant le choix de maintenir, et même de développer une cuisine centrale pour ses cantines scolaires, la municipalité de Gleizé a su valoriser un équipement important, permettant à la commune d'avoir une grande maîtrise sur les repas servis à nos écoliers. Nous nous en réjouissons, tout comme la plupart des Gleizéennes et Gleizéens.

Alors pourquoi ne pas poursuivre sur cette voie, et assurer l'approvisionnement de cette cuisine par des produits issus d'un maraîchage communal ? Comme l'indique la Gazette des communes, je cite, « de plus en plus de communes créent des régies municipales pour approvisionner les cantines scolaires en légumes bios et locaux, produits par des paysans fonctionnaires ». C'est le choix qu'a fait par exemple la commune du Val d'Oingt, dont la production va démarrer dès ce printemps. Pour en avoir discuté avec l'élu référent, je peux affirmer que ce n'est pas si compliqué à mettre en place, et que l'objectif visé est un équilibre financier, les économies réalisées couvrant à peu près le salaire du maraîcher. Certes, le Val d'Oingt est administré par un maire Europe-Ecologie-Les-Verts. Mais ce n'est pas une question idéologique ou partisane. La commune de Caluire, dirigée par Philippe Cochet, du parti Les Républicains, est en train de mettre en place une ferme urbaine bio de 5 hectares, pour fournir quelques 3.000 repas quotidiens.

Alors ne pensez-vous pas, M. le Maire, que Gleizé pourrait faire partie de ces communes toujours plus nombreuses à rechercher une certaine souveraineté alimentaire ? Et qu'il devrait être possible de trouver au plus près des parcelles adéquates ? La révision en cours du PLUiH, permettant la qualification de Zones Agricoles Protégées (ZAP), ne pourrait-elle servir de point de départ à une telle évolution ? »

Réponse de Ghislain de Longevialle :

« S’agissant de votre question relative à notre cuisine centrale et aux repas servis quotidiennement à

nos enfants des écoles, je tiens d’abord, une fois n’est pas coutume, à vous remercier. En effet, vous

écrivez dans votre question que vous vous réjouissez, comme la plupart des Gleizéennes et des20

Gleizéens, que « la municipalité ait su valoriser, par le développement de notre cuisine centrale, un

équipement important permettant à la commune d’avoir une grande maîtrise sur les repas servis à nos

écoliers ». Je suis sensible à votre compliment car, comme vous, très soucieux du bien et du mieux

manger, passant notamment par une éducation au goût pour nos enfants et ce sentiment n’est pas et

ne peut pas être partisan.

Vous citez d’ailleurs dans votre question les communes de Val d’Oingt et de Caluire, éloignées sur

l’échiquier politique mais proches dans leur démarche visant à l’installation de fermes urbaines, afin

précisément d’approvisionner les cantines scolaires en circuit court. Je pourrais également citer

l’exemple la commune de Pierre-Bénite où son Maire, Jérôme Moroge compte parmi ses agents

territoriaux un maraîcher municipal. Je connais très bien ce Maire, je l’ai rencontré et visité

l’équipement. C’est même un projet que j’ai évoqué avec l’équipe majoritaire en janvier 2021 comme

pouvant faite l’objet d’une mise en place d’ici la fin de ce mandat. Et même, rendons à César ce qui lui

appartient : c’est la ville de Toulouse, conduite alors par le giscardien Pierre Baudis, le père de

Dominique, qui fut la 1ère commune de France à créer en 1976 une régie municipale agricole, c’est-à-

dire une exploitation fonctionnant en régie, en mode de gestion d’un service public.

Ce sujet m’intéresse particulièrement et j’y vois un réel intérêt pour nos enfants, pour notre vitalité et

pour notre planète. Simplement, ce projet ne me semble pas opportun aujourd’hui alors que nous

avons encore à achever la consolidation de nos services techniques et espaces verts qui viennent juste

de se conforter. En tout cas, l’idée que vous évoquez et que je partage est une idée à creuser et à

imaginer ensemble. Vous serez évidemment associé, si vous le souhaitez, à ce travail car il y a ce que

l’on peut souhaiter et puis la réalité des contingences et de la faisabilité. Malgré tout, ce projet ne peut

en effet être envisagé sans une réflexion précise et sérieuse. Nous avions déjà eu jadis des contacts

pour un tel projet avec l’Oasis, qui possède une ferme sur son site mais cela n’avait pas abouti pour

plusieurs raisons techniques et d’organisation.

Je veux rappeler aussi que nous avons dans nos écoles des espaces dédiés aux cultures maraîchères et

florales, sous le contrôle des équipes pédagogiques, et dans le cadre de la réfection de l’écola Georges

Brassens, une place importante a été laissée pour cette activité, dans le temps scolaire ou périscolaire.

En conclusion, ce projet mérite d’être travaillé, ce n’est évidemment pas parce que cela n’est pas

simple qu’il faut y renoncer, sans vouloir paraphraser Mark Twain (« ils ne savaient que c’était

impossible, alors ils l’ont fait ! »), alors nous en reparlerons, je vous le promets. »

L’ordre du jour étant épuisé, Ghislain de Longevialle lève la séance à 21h48’.

Secrétaire de séance le Maire

Catherine REBAUD Ghislain de Longevialle