Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Prévenchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 09 06 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Olivier MAURIN. Présents : Fabienne BOBONE, Didier BRUNEL, Michel ESCRIBA, Olivier MAURIN, Rémi MAURIN, Gilles PAULET, Michel RIEU, Raphaël RIEU.

Représenté : Emmanuel RANC par Olivier MAURIN.

Excusée : Karine CHAZALETTE.

Absente : Véronique LAHEU.

Secrétaire de la séance : Fabienne BOBONE

Date de la convocation : 05/06/2023

Ordre du jour:

1. Elections des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs. 2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2023.

Ajout à l'odre du jour :

3. Délibération fixant le mode de gestion des amortissements des immobilisations suite à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptale M57 au 1er janvier 2024.

4. Délibération portant adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57. 5. Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer la proposition de financement auprès du Crédit Agricole pour les travaux du lotissement Montredon.

6. Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer le contrat de partenariat auprès du Crédit Agricole accordant un don aux enfants mineurs domiciliés et scolarisés sur la commune pour l'ouverture d'un premier compte épargne.

7. Délibération autorisant Monsieur Le Maire à acheter la parcelle F 1157 sise au Crouzet, appartenant à Messieurs GAILLARD Alain et Bruno pour avoir une réserve foncière communale. 8. Délibération autorisant Monsieur Le Maire à lancer les appels d'offres des études pour les stations d'épuration du Crouzet et de la Garde-Guérin.

9. Délibération sur le projet de contournement de Langogne - enquête publique du 03/06 au 04/07/2023 - Route Nationale 88.

10. Délibération portant sur la rénovation de la ligne ferroviaire de l'Aubrac. 11. Délibération portant sur les propositions commerciales d'achat de bois de la Société ENGELVIN TP Réseaux et de la Forêt Privée des sections de la Garde-Guérin, de Prévenchères et de Fustugères. 12. Questions diverses :

- Motion contre la classification en prairies sensibles de certaines surfaces agricoles - Chambre d'Agriculture.

- Fixer une date de réunion (début juillet) pour la ferme de reconquête d'Alzons. - Proposition de la Fondation du Patrimoine pour la mise en valeur de l'église Saint-Pierre-Saint-Jean dans le cadre de la manifestation annuelle et nationale "La nuit des églises",

- Pays d'Art et d'Histoire : concert médiéval en l'église Saint-Pierre-Saint-Jean le 17/09/2023 dans le cadre de la mise en valeur des vitraux et des journées du patrimoine,

- Choix de la couleur des plaques pour le Monument aux Morts et de l'inscription côté nord.

Délibérations du conseil :

ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS ( DE_2023_056)

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Composition du bureau électoral :

Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Messieurs Raphaël RIEU, Rémi MAURIN, Michel RIEU, Michel ESCRIBA. La présidence du bureau est assurée par ses soins. Madame Fabienne BOBONE a été élue secrétaire.2

Élection du délégué :

Les candidatures enregistrées : Olivier MAURIN.

Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 9

Monsieur Olivier MAURIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Élection des suppléants :

Les candidatures enregistrées : Michel RIEU - Didier BRUNEL - Fabienne BOBONE. Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Michel RIEU

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 9

Didier BRUNEL

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 9

Fabienne BOBONE

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 9

- majorité absolue : 9

Monsieur Michel RIEU ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

Monsieur Didier BRUNEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

Madame Fabienne BOBONE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION FIXANT LE MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATONS SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOMEMCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024 ( DE_2023_052)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.3

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe intangible de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal les règles d ‘amortissement suivantes :

Immobilisations Incorporelles (subventions d’équipement versées) :

- les subventions versées à des organismes publics pour financer des biens mobiliers, du matériel ou des études sont amorties sur une durée de 5 ans,

- les subventions d’équipement versées à des organismes publics pour financer des biens immobiliers ou des installations sont amorties sur une durée de 15 ans sauf cas particulier des fonds de concours du SDEE qui font l’objet d’une délibération spécifique fixant la durée d’amortissement au cas par cas.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- décide d’adopter à compter du 1er janvier 2024 les durées d’amortissement telles qu’indiquées ci-dessus et la méthode du prorata temporis,

- donne pouvoir à Monsieur Le Maire, à l’effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION PORTANT ADOPTION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE DE LA M57 ( DE_2023_051)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de Monsieur SIRINE Aissa, Responsable du Service de Gestion Comptable de Langogne en date du 09 mars 2023 pour le passage de la Commune de Prévenchères à la nomenclature M57 (annexé à la présente délibération),

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.4

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement. Par ailleurs, avec la suppression des chapitres de dépenses imprévues, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place et l’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal , à compter du 1er janvier 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, avec son plan de comptes abrégé, pour le Budget Principal de la commune, à compter du 1er janvier 2024, - de conserver un vote par opération et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections pour le budget principal,

- de gérer les provisions suivant le mode budgétaire,

- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA PROPOSITION DE FINANCEMENT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR LES TRAVAUX DU LOTISSEMENT MONTREDON ( DE_2023_047)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de réaliser un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, destiné à financer les dépenses des travaux pour le lotissement Montredon.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc aux conditions suivantes :

Montant emprunté : 1 000 000 €

Objet : Lotissement Montredon

Taux fixe : 4.47 %

Nombre d'années : 2 ans

Mensualités : trimestrielles

Date de la 1ère échéance : 01/08/2023

Remboursement du capital : à l'échéance finale

Frais de dossier : 2 000 €

La Collectivité s’engage pendant toute la durée de l’emprunt, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son Budget Principal, les sommes nécessaires au paiement des intérêts, frais et accessoires.

- autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

- charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération au Crédit Agricole.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT DE PARTENARIAT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE ACCORDANT UN DON AUX ENFANTS MINEURS DOMICILIES ET SCOLARISES SUR LA COMMUNE POUR L'OUVERTURE D'UN PREMIER COMPTE EPARGNE ( DE_2023_048)

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat de partenariat avec le Crédit Agricole accordant un don aux mineurs domiciliés et scolarisés sur la commune lors de l'ouverture d'un premier compte d'épargne, via leurs représentants légaux, pour les produits suivants : Livret, Tiwi, Livret A, P.E.L. ou C.S.L. auprès du Crédit Agricole.

Ce partenariat vise à majorer l'aide de 100 Euros versée par la commune à la première inscription de l'enfant à l'école publique de Prévenchères (délibération du 28 janvier 2023).

Le don est d'un montant total de 30 Euros, versé une seule fois par enfant mineur sur l'un des produits énumérés ci-dessus.

La commune indiquera aux représentants légaux des mineurs, intéressés par l'ouverture d'un livret pour leur enfant, le lien vers le formulaire de contact hébergé sur le site internet du Crédit Agricole, ainsi que le QR code du Crédit Agricole, mis à sa disposition en annexe du contrat. La commune ne prendra aucune autre initiative.

Ce contrat est conclu pour une période d'un an à compter de sa signature. Il est renouvelable tacitement. Il est résiliable avec un préavis d'un mois par l'envoi d'une lettre recommandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de partenariat avec le Crédit Agricole, - charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération au Crédit Agricole.6

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ACHETER LA PARCELLE F 1157 SISE AU CROUZET, APPARTENANT A MESSIEURS GAILLARD ALAIN ET BRUNO POUR AVOIR UNE RESERVE FONCIERE COMMUNALE ( DE_2023_049)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'afin d'acquérir une réserve foncière communale au Crouzet, il est nécessaire d'acheter la parcelle F 1157 de 434 m2 sise au Crouzet, appartenant à Messieurs GAILLARD Alain et Bruno.

Cette parcelle se situe en partie dans une zone constructible. Cette acquisition foncière pourra permettre des actions d'aménagement comme par exemple une action de développement social, un projet urbain, un accueil d'activité économique, la réalisation d'équipements collectifs ...

Conformément à l'article L 221-2 du Code de l'Urbanisme, une réserve foncière doit être gérée "en bon père de famille" et doit donc être entretenue.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle pour la somme de 8.000 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise Monsieur Le Maire à acquérir la parcelle F 1157 pour la somme de 8.000 Euros, - charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération à Maître VASSE (Langogne), pour la rédaction de l'acte authentique permettant l'accomplissement de la formalité de publication au service des hypothèques, accompagnée de la promesse d'achat signée des deux parties et de la commune, - charge Monsieur Le Maire de prévoir les crédits et dépenses nécessaires pour les frais notariaux et l'achat,

- autorise Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A LANCER LES APPELS D'OFFRES DES ETUDES POUR LES STATIONS D'EPURATION DU CROUZET ET DE LA GARDE-GUERIN ( DE_2023_050)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la station de La Garde-Guérin présente actuellement de nombreux signes d’altération et n’est plus adaptée aux objectifs actuels de préservation de l’environnement. Il ajoute également que le traitement des eaux usées au hameau du Crouzet est également défaillant.7

Les services techniques de la Communauté de Communes Mont-Lozère ont été sollicités afin d’établir un diagnostic de la station de traitement des eaux usées de la Garde-Guérin ainsi que des systèmes d’assainissement existants au Crouzet et initier une réflexion globale sur le traitement des eaux usées pour ces deux hameaux. Ce diagnostic a révélé :

la nécessité de procéder à la réhabilitation de la station d’épuration de la Garde Guérin,

 qu’une solution d’assainissement non collectif est envisageable pour seulement 7 habitations au Crouzet, ce qui amène à privilégier un assainissement collectif pour l’ensemble du hameau. Un projet de réseau collecteur a été établi en ce sens,

 qu’une étude technico-économique doit être commandée afin de déterminer la solution de traitement optimale pour chacun de ces deux hameaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

 approuve la mise en œuvre de l’opération de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de la Garde-Guérin et de création d’un réseau d’assainissement collectif au Crouzet,

 autorise Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la passation des marchés publics

relatifs au projet (études et maîtrise d’œuvre relatives aux stations) dans la limite d’un montant de

40 000 € H.T.,

 autorise Monsieur Le Maire à procéder au dépôt des demandes de subventions nécessaires à la

réalisation du projet.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION SUR LE PROJET DE CONTOURNEMENT DE LANGOGNE - ENQUETE PUBLIQUE DU 03/06 AU 04/07/2023 - ROUTE NATIONALE 88 ( DE_2023_053)

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a été informé du projet de contournement de Langogne en date du 05 juin 2023en recevant le lien de l'enquête publique qui se déroule du 03 juin au 04 juillet 2023 (https://www.registre-dematerialise.fr/4573).

Monsieur Le Maire de Langogne, Marc OZIOL, demande à la commune de Prévenchères de prendre position en faveur de ce projet.

Ce contournement est essentiel :

- pour le développement global et l'attractivité de la commune de Langogne et son bassin de vie, - pour l'amélioration de la qualité de vie de ses usagers en réduisant notamment la sécurité, les nuisances sonores et la pollution,

- pour les retombées économiques ainsi que l'attractivité renforcée sur l'ensemble du territoire, - pour la création d'emplois directs liés au chantier et indirects pour la fabrication des fournitures. - l'amélioration de la desserte de la ville par la création de quatre giratoires donnant accès à Langogne, - pour la place plus importante laissée aux piétons,

- pour le développement des commerces,

- pour une liaison plus rapide et plus sûre entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et l' Occitanie.8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- accorde son soutien et émet un avis favorable à la ville de Langogne pour le projet de contournement de Langogne,

- charge Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération sur la plateforme dématérialisée de l'enquête publique.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION PORTANT SUR LA RENOVATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE DE L'AUBRAC ( DE_2023_054)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande reçue par mail le 31 mai 2023 de la Présidente de l'Association AMIGA (Les Amis du Viaduc de Garabit) qui veille à promouvoir, sauvegarder et dynamiser le viaduc de Garabit et la ligne de l'Aubrac (Paris-Clermont-Ferrand-Neussargues-Béziers).

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de motion jointe à la présente délibération et le soumet au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoirs délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide d'adopter la motion ci-jointe,

- charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération à l'Association AMIGA, - autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION PORTANTSUR LES PROPOSITIONS COMMERCIALES D'ACHAT DE BOIS DER LA SOCIETE ENGELVIN TP RESEAUX ET DE LA FORET PRIVEE DES SECTIONS DE LA GADE-GUERIN DE PREVENCHERES ET DE FUSTUGERES ( DE_2023_055)

Monsieur Le Maire expose :

CONSIDERANT

La Commune souhaite que les parcelles rattachées aux sections suivantes :

 Section de la Garde-Guérin E 874 (21,11 ha)

 Section de Prévenchères A 542 (5,44 ha), H1504 (0,46 ha)

 Et Section de Fustugères C 260 (2,45 ha), C 080 (12,95 ha), C 081 (2,79 ha), C 082 (4,41 ha)

puissent bénéficier d’une intervention sylvicole orientée en gestion sylvo-pastorale.9

Pour mener à bien cette démarche, la Coopérative « La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise ou FPLG» accompagne la commune.

La FPLG a compétence pour la désignation des arbres à conserver en conformité avec les enjeux réglementaires et le respect du principe de gestion durable, ce travail peut être réalisé en partenariat avec un ou des représentants de la mairie.

L’emprise totale de l’éclaircie sylvo-pastorale porte sur un total de 22 ha. Sur une base quantitative à confirmer de 78 tonnes à récolter par hectare, il est possible de couper un total de 1 716 tonnes.

L’offre de la FPLG est fixée à 12 € de la tonne. Elle peut se traduire par un achat en bloc c'est-à-dire sur la base d’une estimation (à laquelle la commune est conviée) ou sur la base d’un achat à l’unité de produit (payé sur présentation des bons de pesées originaux d’entrées usine.

Le Maire propose :

De confier à la Coopérative « La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise » l’animation et la mise en récolte de l’éclaircie sylvo-pastorale pour l’ensemble de parcelles ; Section de la Garde Guérin E 874, Section de Prévenchères A 542, H1504 et Section de Fustugeres C 260, C 080, C 081 C 082 pour un total de 22 ha

Pour ce faire le mode de vente arrêté est : l’offre en bloc et sur pied pour 20.592 € net. La commune s'engage à mettre à disposition un représentant de la commune pour le marquage, sans déduction de frais sur ce tarif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable et sans réserve à la mise en œuvre d’une éclaircie sylvo-pastorale sur les parcelles Section de la Garde-Guérin E 874, Section de Prévenchères A 542, H1504 et Section de Fustugères C 260, C 080, C 081 C 082 pour un total de 22 ha confiée à la coopérative la Forêt Privée Lozérienne et Gardoise.

Membres en

exercice

11

Membres

présents

8

Membres

représentés

1

Suffrages

exprimés

9

VOTES

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

Questions diverses :

- Motion contre la classification en prairies sensibles de certaines surfaces agricoles - Chambre d'Agriculture :

Cette motion sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

- Fixer une date de réunion (début juillet) pour la ferme de reconquête d'Alzons : Monsieur Le Maire souhaite faire une réunion début juillet avec Monsieur Emmanuel RANC (conseiller sur Alzons) et l'ensemble des habitants d'Alzons pour connaître leur souhait sur l'installation d'un agriculteur afin de prendre une décision pour la construction d'une bergerie et grange et que l'activité soit viable pour l'exploitation d'une superficie nécessaire. Attendre le rendez-vous pour la prise de décision.

- Proposition de la Fondation du Patrimoine pour la mise en valeur de l'église Saint-Pierre-Saint-Jean dans le cadre de la manifestation annuelle et nationale "La nuit des églises" :

Le Maire et son Conseil Municipal sont favorables à ce projet. Une demande sera faite par mail.

- Pays d'Art et d'Histoire : concert médiéval en l'église Saint-Pierre-Saint-Jean le 17/09/2023 dans le cadre de la mise en valeur des vitraux et des journées du patrimoine :

Cet évènement est retenu à l'unanimité.10

- Choix de la couleur des plaques pour le Monument aux Morts et de l'inscription côté nord : La couleur des deux plaques retenue est "JUPARANA". La phrase devant étant apposée face côté Eglise n'est pas encore choisie. Cela sera évoqué lors du prochain Conseil Municipal.

- Parking place de l'Eglise :

Il faut réfléchir sur la possibilité de libérer les places de parking devant l'Eglise.

- Problème sur le réseau d'eau potable :

Pendant la phase des travaux, le javelisateur ne fonctionnait pas automatiquement suite au remplissage du nouveau bassin. L'alerte A.R.S. doit nous faire prendre conscience qu'il est nécessaire d'obtenir les adresses mails pour informer la population le plus rapidement possible.

La séance est levée à minuit et 10 minutes.

Vu pour être affiché le 11 juin 2023, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prévenchères,

Le 11 juin 2023

Le Maire,

Olivier MAURIN