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Compte-Rendu - Compte rendu 28 06 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Prévenchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PREVENCHERES - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du
28 juin 2024
Président de la séance : Monsieur Olivier MAURIN
Secrétaire de la séance : Madame Fabienne BOBONE
Présents : Madame Fabienne BOBONE, Monsieur Didier BRUNEL, Monsieur Michel ESCRIBA, Monsieur Olivier MAURIN, Monsieur Rémi MAURIN, Monsieur Gilles PAULET, Monsieur Emmanuel RANC, Monsieur Raphaël RIEU
Représentés : Monsieur Michel RIEU représenté par Monsieur Didier BRUNEL Absents et excusés : Madame Karine CHAZALETTE, Madame Véronique LAHEU
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2024
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes par l’ajout d’une compétence facultative : création et gestion d’une fourrière animale.
3. Programme des travaux 2024 sur les forêts sectionales d'Alzons et d'Alzons et Fagoux. 4. Redevance d’Occupation du Domaine Public (R.O.D.P.) versée par Alliance THD. 5. Motivation de la demande du permis de construire 048 119 24 A0002 déposé par Monsieur Etienne PAULET auprès de la C.D.P.N.A.F. (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
6. Lotissement Montredon : résiliation du mandat de commercialisation de l’étude VASSE et signature d’un nouveau mandat de commercialisation.
7. Avenants n° 3 aux promesses de baux emphytéotiques et de constitution de servitudes liées au projet solaire du Roujanel.
8. Questions diverses.
Délibérations du conseil :
Modification des statuts de la Communauté de Communes Mont-Lozère par l’ajout d’une compétence facultative : création et gestion d’une fourrière animale (N° DE_110_2024) Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-17,
Vu l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime, qui dispose que toutes les communes doivent être dotées d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou du moins avoir un accès autorisé au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 5 avril 2024 sollicitant une modification des statuts de la communauté de communes Mont-Lozère afin d'intégrer dans ses compétences facultatives la « Création et gestion d’une fourrière animale »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- donne un avis favorable à la modification proposée de statuts de la Communauté de communes Mont-Lozère, avec la prise de la compétence facultative suivante : création et gestion d’une fourrière animale.
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Résultat du vote : adoptée
Redevance d’occupation du domaine public (RODP) versée par Alliance THD (N° DE_111_2024) Monsieur le Maire informe que dans la cadre du déploiement de la fibre sur le territoire, toute occupation du domaine public est soumise au versement d’une redevance d’occupation communément appelée RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public). Dans ce cadre, il précise qu’Alliance THD, délégataire chargé de la construction du réseau, est redevable de cette redevance. La redevance plafond pour l’année 2024 est de :
Artères (en €/km) Installation
radioélectriques
(pylônes, antenne de
téléphonie, antenne
wimax, armoire
technique…)
Autres (cabine
téléphonique,
sous répartiteur)
(€/m²)
Souterrain Aérie n
Domaine Public
Communal Routier 48,27 64,36 Non plafonné 32,18
Les membres du conseil municipal autorisent le maire à demander chaque année cette redevance d’occupation du domaine public, dont les tarifs pour l’année 2024 sont explicités ci-avant.
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Résultat du vote : adoptée
Lotissement Montredon : résiliation du mandat de commercialisation de l’étude VASSE et signature d’un nouveau mandat de commercialisation (N° DE_112_2024)
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté la Société Civile de Moyen Négociation vente VASSE sise 2 bis quai du Langouyrou – BP 1 – 48300 LANGOGNE, en date du 15 décembre 2023. Il propose un avenant à ce mandat qui :
• Ramène la durée de mandat de 12 mois à 3 mois,
• Met un terme à l’exclusivité et au renouvellement par tacite reconduction du mandant, • Transforme ledit mandat exclusif de 12 mois en mandat simple de 3 mois, • Constate la caducité du mandat du 15 décembre 2023.
Il présente ensuite un nouveau mandat de commercialisation auprès de Lozère Immo - Le Serre de Laumède - 48230 CHANAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’avenant au mandat et autorise le Maire à le signer,
- autorise Le Maire à signer un nouveau mandat de commercialisation auprès de Lozère Immo.
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Résultat du vote : adoptée
Avenant n° 3 à la promesse de bail emphytéotique et/ou de constitution de servitudes liées au projet solaire du Roujanel (N° DE_113_2024)
null 8
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Résultat du vote : adoptée
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2024 (N° DE_109_2024) Vu le procès-verbal des débats du conseil municipal du 24 mai 2024 tel qu’annexé à la
présente délibération ;
M. le maire dépose devant l’assemblée le procès-verbal des débats du Conseil Municipal du 24 mai 2024. Il rappelle que les observations éventuelles formulées ce jour et approuvées par le conseil municipal seront notées dans le PV d’aujourd’hui et ajoutées au PV présenté en annexe.
Les membres du conseil municipal :
• approuvent le PV des débats du 24 mai 2024 tel qu’annexé à la présente délibération, en y incluant les éventuelles modifications proposées.
• précisent que les éventuelles modifications seront portées directement sur le procès-verbal final, qui sera intégré au registre des délibérations et publié sur le site Internet de la commune
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Résultat du vote : adoptée
La séance est levée à
Vu pour être affiché le , conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Prévenchères, le 03 juillet 2024,
17/06/2024
Le Maire,
Olivier MAURIN