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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 05 2022
Document publié le Samedi 7 mai 2022 par la commune de Prévenchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Pr 8 ” ères
Compte rendu de la séance du samedi 07 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Prévenchères, régulièrement convoqué s’est réuni en Mairie sous la
présidence de Olivier MAURIN.
Présents : Fabienne BOBONE, Didier BRUNEL, Olivier MAURIN, Rémi MAURIN, Michel RIEU,
Raphaël RIEU.
Représentés : Karine CHAZALETTE, Michel ESCRIBA, Gilles PAULET, Emmanuel RANC.
Excusée : Véronique LAHEU.
Secrétaire(s) de la séance : Fabienne BOBONE.
Date de la convocation : 03/05/2022
Ordre du jour :
Ajout :
Monsieur Le Maire propose d'ajouter une délibération à l'odre du jour : - Achat d'une partie de la parcelle H0013 pour l'implantation du château d'eau dans le cadre des travaux pour l'A.E.P.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09 avril 2022
2. Achat d'une partie de la parcelle H0013 pour l'implantation du château d'eau dans le cadre des travaux pour l'A.E.P.
3. Dossier photovoltaïques : délibération dans le cadre de la révision de la carte communale de Prévenchères et de l'étude préalable agricole pour avis à la C.D.P.E.N.A.F. (Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).
4. Révision des tarifs de l'eau
5. Exploitation du camping municipal pour la saison 2022 : autorisation donnée au Maire pour signer la convention
6. Questions diverses
- Bureaux des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 (fermeture à 18h)
Délibérations du conseil :
Le Conseil Municipal accepte cet ajout à l'ordre du jour.
ACHAT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE H 0013 POUR L'IMPLANTATION DU CHATEAU D'EAU
DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR L'A.E.P. (DE 2022 034)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de pouvoir réaliser l'implantation du château
d'eau dans le cadre des travaux pour l'A.E.P. il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle H0013 appartenant à Madame Monique MAURIN, domiciliée 8 Rue du Couderc - Prévenchères.
Une promesse d'achat d'un montant de 500 Euros (cinq cent euros) a été rédigée pour l'acquisition de
1070 m2 environ. Cette superficie sera à redéfinir par bornage après la fin des travaux, incluant une servitude de passage pour l'accès au château d'eau.
L'acte authentique permettant l'accomplissement de la formalité de publication au service des hypothèques sera ensuite transmis à Maître BOUAZIZ-SANIAL, notaire à Génolhac. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- accepte cette promesse d'achat,
- charge Monsieur Le Maire de prévoir les crédits nécessaires pour les frais d'actes et de bornage,
- charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération à Maître BOUAZIZ-SANTIAL une fois l'acte authentique rédigé avec la superficie définie,
- autorise Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Membres en exercice | 11
Membres présents
Membres
représentés
Suffrages exprimés 10
VOTES
Pour 10
Contre
Abstention
DOSSIER PHOTOVOLTAIQUES : DELIBERATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA CARTE
COMMUNALE DE PREVENCHERES ET DE L'ETUDE PREALALBLE AGRICOLE POUR AVIS A LA
C.D.P.E.N.A.F. (Commission De Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
{DE 2022 035
Les conditions du quorum étant réunies, Monsieur Le Maire ouvre la séance en rappelant au Conseil Municipal que plusieurs sociétés de développement de projet photovoltaïque (sous toutes les formes), démarchent la Mairie de Prévenchères et ses administrés.
Monsieur Le Maire souhaite rappeler que la commune de Prévenchères est dotée d'une carte communale en continuité, laquelle a été longuement élaborée, excluant toute possibilité de prévoir l'implantation de projet photovoltaïque sur les terres agricoles et plus généralement en dehors de zones spécifiques, objet de dérogation.
Il est rappelé que Monsieur Le Maire est l'unique interlocuteur auprès duquel prendre attache, en amont de tout développement de projet, pour garantir la quiétude des lieux et éviter toute implantation anarchique.
Un dossier circonstancié est obligatoirement porté à l'attention du Maire, lequel confirmera expressément et avant toute autre démarche, que la zone pressentie est acceptable au regard des objectifs poursuivis par la commune, en concertation avec les différents acteurs locaux, tant sur le plan communal que départemental (institutions agricoles et forestières, associations et fédérations, I.G.P. et O.D.G., U.N.E.S.C.O. ..).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération au C.D.P.E.N.AF.
Membres en exercice 11
Membres présents 6
Membres 4
représentés
Suffrages exprimés 10
VOTES
Pour 10
Contre
Abstention Afin de rassurer le monde agricole, cette délibération verrouillera la possibilité des futures demandes de porteurs de projets pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune.
REVISION DES TARIFS DE L'EAU ( DE 2022 032)
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif permettant le financement du projet A.E.P. (Alimentation en Eau Potable), en complément des subventions allouées par l'Agence de l'Eau, le Département et la Région.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide de fixer les nouveaux tarifs pour le service eau pour la facturation 2022-2023, soit :
. Abonnement annuel : 70,00 € HT.
. Consommation de 0 à 120 m3 } 1,50 € HT./m3
. Consommation au-delà de 120 m3 : 1,00 € H.T./m3
- charge Monsieur Le Maire d'en informer les usagers,
- charge Monsieur Le Maire de transmettre copie de la présente délibération au Trésor Public.
Membres en exercice 11
Membres présents 6
Membres 4
représentés
Suffrages exprimés 10
VOTES
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Le tarif actuel reste en vigueur pour la prochaine facturation fin 2022. Le nouveau tarif
s'appliquera fin 2023.
EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL POUR LA SAISON 2022 : AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION ( DE 2022 033)
Monsieur Le Maire propose que l'exploitation du camping municipal soit assurée, pour la saison
2022, par Madame Nadine GRIMAUD - SASU Pâquerette , comme l'an dernier.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
- décide de confier la gestion du camping Les Pervenches par le biais d'une convention
d'exploitation pour la saison 2022 à Madame Nadine GRIMAUD - SASU Pâquerette,
fixe la redevance de la façon suivante :
Pour 2022 en fonction du chiffre d'affaire :
e de0à10k€ : Forfait = SOO€HT
e +de10à 30k€ : Forfait 4%= 800€ HT
e +de 30à60k€ ; Forfait 5% = 1 000 € HT
e Au delà de 60 000 € î pas de redevance
Soit un total pour 60 000€ : 2300€HT La redevance s'entend nette de toutes charges, impôts, taxes, redevances, que le propriétaire
pourrait réclamer en remboursement. L'occupant remboursera au propriétaire sa quote-part des
charges telles que taxes locatives, taxes foncières ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères.
- donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour la rédaction des termes de ladite convention qui
prendra effet à la date du 15 mai 2022 jusqu'au 15 octobre 2022,
- donne pouvoir à Monsieur Le Maire, ou, en cas d'empêchement, à un adjoint, pour signer, au
nom et pour le compte de la commune, tout acte, de nature administrative, technique ou
financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Membres en exercice 11
Membres présents 6
Membres 4
représentés
Suffrages exprimés 10
VOTES
Pour 10
Contre
Abstention
Pour information, environ 10.000 € ont été alloués pour les aménagements du camping
(éclairage, boîtiers électriques, barbecue ….).
Questions diverses :
- La Préfecture lance un programme de vérification des ponts de la commune. Une priorité sera donnée au
pont du Rachas. La liste de l'ensemble des ponts sera transmise au service en charge de l'instruction du
dossier.
- Monsieur Didier BRUNEL fait remarquer qu'une partie de route menant à Albespeyres n'est pas
comptabilisée dans la voirie communale. Le Département en sera avisé.
- Monsieur Le Maire rappelle que la commune est toujours à la recherche d'un agent technique, les
candidatures reçues à ce jour ne sont pas concluantes.
- Le tracteur communal a été reçu.
- d'établir un devis pour l'aménagement de la plateforme du parking, situé avant le Devezou. Un élagage des
arbres sera indispensable.
- Un ingénieur en revitalisation est mis à disposition des communes par la Communauté de Communes afin
de développer certains projets. La commune a fait le choix de confier à Madame Noémie THOMAS les
dossier en attente, à savoir "Le parce Acrofun", l'Atelier Relais", les stations d'assainissement de la
Garde-Guérin et du Crouzet … Elle viendra à raison d'une demie-journée par semaine ou une journée
entière selon ses disponbilités.
- La conférence de presse pour le lancement de l'appel aux dons pour les vitraux de l'Eglise Saint-Pierre ave la
Fondation du Patrimoine aura lieu le mardi 17 mai 2022 à 15 heures à la salle polyvalente.
Fin de séance à 21h40.
Vu pour être affiché le 09 mai 2022, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Prévenchères,
Le 09/05/2022
Le Maire,
Olivier MAURIN